Accord du 27 octobre 2022 relatif à la Qualité de Vie et aux Conditions de Travail au sein de la Mutuelle Saint Christophe assurances

Entre les soussignés :

La Mutuelle Saint Christophe assurances, dont le siège est 277, rue Saint Jacques 75005 PARIS, représentée par XXXXXX, agissant en qualité de Directeur des Ressources Humaines,

d’une part,

et les organisations syndicales représentatives signataires,

d’autre part,

il est convenu ce qui suit.

PREAMBULE

Dans un environnement en pleine mutation, marqué par une concurrence accrue, une transformation digitale majeure, une forte augmentation des exigences réglementaires et plus récemment par une crise sanitaire sans précédent, la Mutuelle Saint Christophe souhaite demeurer un employeur de référence dans les prochaines années.

Convaincues du lien étroit entre performance économique et performance sociale, les parties réaffirment l’importance de la promotion de la qualité de vie au travail et de l’amélioration continue des conditions de travail au sein de la Mutuelle Saint Christophe, comme enjeu et levier dans la conduite des transformations nécessaires à la compétitivité de l’entreprise et pour contribuer au bien-être tant individuel que collectif des salariés.

La Mutuelle Saint Christophe souhaite renforcer son action dans le domaine de la qualité de vie au travail et définir des mesures qui permettront de nouvelles améliorations.

La notion de qualité de vie au travail a fait l’objet de précisions dans le cadre des accords nationaux interprofessionnels.

• l’ANI « QVT » du 19 juin 2013, qui demeure un cadre de référence, précise que la notion de qualité de vie au travail peut se concevoir comme « un sentiment de bien - être au travail perçu collectivement et individuellement qui englobe l’ambiance, la culture de l’entreprise, l’intérêt du travail, les conditions de travail, le sentiment d’implication, le degré d’autonomie et de responsabilisation, l’égalité, un droit à l’erreur accordé à chacun, une reconnaissance et une valorisation du travail effectué ».

• l’ANI « Santé » du 9 décembre 2020 pour une prévention renforcée et une offre renouvelée en matière de santé au travail et conditions de travail précise quant à lui que :

• « La qualité de vie au travail, dont la santé et la sécurité au travail sont un des aspects, est un facteur de santé et de réalisation personnelle pour les salariés.

• Sur le plan collectif, la qualité de vie au travail est une des conditions de la performance de l’entreprise. […] 

• La QVT engage un regard plus large sur le travail et ses conditions de réalisation. La notion de QVT présente de multiples dimensions : les conditions de travail, l’environnement et les relations de travail, la conciliation des temps de vie privée et professionnelle, les conditions d’accès à la mobilité, la reconnaissance du travail, le climat social, l’égalité professionnelle, etc. Autant de registres sur lesquels l’entreprise, pour ce qui la concerne, peut instaurer de bonnes conditions de travail, un climat de confiance, un environnement et une atmosphère propices à l’échange, au partage et au bien-être au sein de l’entreprise.

Dans ce cadre, le rôle des managers et de la ligne managériale est central et les pratiques managériales sont au cœur des évolutions attendues en matière de prévention et de qualité de vie au travail .

L’accord RSG du 21 avril 2021 relatif à la qualité de vie au travail au sein d’AXA en France :

• Dans une première partie, applicable à l’ensemble des entreprises de la RSG, définit les principes généraux relatifs à la démarche qualité de vie au travail au travers de la réalisation d’un diagnostic périodique, de la mise en place d’indicateurs de suivi et d’actions de prévention des risques psychosociaux (RPS) et des troubles musculosquelettiques (TMS) ;

• Dans une deuxième partie, applicable aux seules entreprises de la RSG bénéficiant de l’ensemble des garanties de la RSG, détaille :

• Les mesures spécifiques précisant les principes généraux relatifs à la démarche qualité de vie au travail

• Les dispositions visant à accompagner l’évolution de l’organisation du travail et de son environnement, en lien avec les nouvelles façons de travailler (travail hybride), et ce en cohérence avec les cadres de référence des dispositions conventionnelles interprofessionnelles et de branches applicables.

C’est dans ce cadre que les parties signataires du présent accord de déclinaison entendent intégrer des actions durables et concrètes dans ces domaines, la Mutuelle Saint Christophe s’inscrivant pleinement dans cette perspective après s’être engagé au travers de plusieurs accords et avenants du 14 juin 2012, du 26 septembre 2018, et du 10 novembre 2021 à promouvoir la qualité de vie au travail.

SOMMAIRE

PREAMBULE 1

TITRE I – PROMOUVOIR LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL 4

Article 1. Renforcer la démarche de qualité de vie au travail 4

Article 1.1 Dispositions relatives au diagnostic, aux indicateurs de suivi et à la mobilisation des acteurs 4

Article 1.1.1 Réaliser un diagnostic périodique et mettre en place des indicateurs de suivi 4

Article 1.1.2 Mobiliser et sensibiliser les acteurs 5

Article 1.2 Agir pour la prévention des risques psychosociaux, des risques professionnels et favoriser la conciliation entre la vie professionnelle et la vie personnelle et le droit et devoir de déconnexion 8

Article 1.2.1 Agir pour la prévention des risques psychosociaux et des risques professionnels 8

Article 1.2.2 Favoriser la conciliation entre la vie professionnelle et la vie personnelle et le droit et le devoir à la déconnexion 9

Article 2. Accompagner l’évolution de l’organisation du travail et de son environnement 12

Article 2.1. Circonstances exceptionnelles 12

Article 2.2. Le mode de travail hybride 12

Article 2.2.1 Soutenir et renforcer l’engagement des salariés et donner du sens au travail 13

Article 2.2.2 Développer l’autonomie et la confiance 13

Article 2.2.3 Développer un environnement de travail adapté 14

Article 2.2.4. Accompagner les nouvelles modalités de travail 15

Article 2.3 Renforcer la qualité des relations de travail et du collectif de travail 17

Article 2.4 Anticiper et accompagner les projets de changement 17

TITRE Ii – DISPOSITIONS GENERALES 18

Article 3. Suivi de l’accord 18

Article 4. Durée, effet, révision et publicité 19

ANNEXE DROIT ET DEVOIR A LA DECONNEXION 20

TITRE I – PROMOUVOIR LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL

La qualité de vie au travail et les conditions de travail incluant la prévention des risques professionnels sont l’affaire de l’ensemble du corps social de la Mutuelle Saint Christophe : non seulement celle de l’employeur, mais aussi celle des professionnels de la santé, sécurité et des acteurs directement impliqués dans la qualité de vie au travail, la prévention des risques professionnels et la protection de la sécurité et de la santé physique et mentale des salariés. Chacun concourt au « bien-vivre ensemble » par sa participation constructive au collectif de travail, au regard de son niveau et de ses moyens.

Renforcer la démarche de qualité de vie au travail

Article 1.1 Dispositions relatives au diagnostic, aux indicateurs de suivi et à la mobilisation des acteurs

Article 1.1.1 Réaliser un diagnostic périodique et mettre en place des indicateurs de suivi

• La mesure régulière de la situation en matière de qualité de vie au travail et la mise en place d’un diagnostic périodique permet d’objectiver par une approche collective la situation des salariés et d’identifier des facteurs d’amélioration des conditions de travail en vue d’établir ou de renforcer les actions y contribuant.

Dans ce cadre, une étude du ressenti en matière de qualité de vie au travail sera établie sur l’ensemble de la population de la Mutuelle Saint Christophe assurance sur la base d’une fréquence de 18 à 24 mois, dans le respect des principes suivants :

• le diagnostic sera structuré autour des thématiques suivantes : qualité de vie, engagement et risques psycho sociaux (charge de travail, clarté des objectifs, niveau d’autonomie, compréhension de l’utilité du travail, conciliation vie personnelle vie professionnelle, environnement de travail, stress au travail) ;

• l’évaluation au niveau de l’entreprise sera homogène afin de permettre des comparaisons et d’établir des priorités dans les actions à mettre en œuvre ;

• l’entreprise fera appel à un prestataire externe ayant la pratique des enquêtes afin de garantir une neutralité d’analyse ;

• la commission santé, sécurité et conditions de travail sera associé à la préparation du questionnaire ;

• la méthode choisie pour réaliser le diagnostic devra garantir un parfait anonymat et éviter tout risque d’identification directe ou indirecte d’individus ou groupes de personnes ;

• la démarche sera conduite en conformité avec les impératifs CNIL ;

• le diagnostic doit permettre de construire des analyses collectives de la situation en matière de qualité de vie au travail et des conditions de travail pour les différentes populations de l’entreprise et de prendre les mesures correspondantes en termes d’actions; pour ce faire, les analyses pourront être réalisées suivant des critères appropriés ; 

• la communication des résultats sera faite auprès de la Commission Santé Sécurité et Conditions de Travail qui se réunira à l’issue du diagnostic réalisé.

• En plus de la mesure périodique précitée, les parties signataires soulignent la nécessité d’effectuer des mesures ponctuelles ciblées qui pourraient être activées, notamment lors d’une évolution importante (changement dans l’organisation, nouveaux process…) au sein de l’entreprise.

• Afin de permettre un suivi consolidé et partagé au niveau de la RSG, il est procédé à la mise en place au niveau de la Mutuelle Saint Christophe, d’indicateurs qui seront suivis chaque année dans le cadre de l’Observatoire de la qualité de vie au travail au niveau de la RSG et dans le cadre du commission Santé, Sécurité et Conditions de Travail dédiée au sein de la Mutuelle Saint Christophe. Ces indicateurs sont les suivants :

  • L’indicateur de mesure de la satisfaction globale des collaborateurs,

  • L’absentéisme,

  • Le turn over,

  • Le solde de congés,

  • Le nombre de visites médicales à l’initiative du salarié (sur la base des informations fournies par les services de santé au travail).

Au-delà de ce socle d’indicateurs communs, et en cohérence avec le contexte de la Mutuelle Saint Christophe, les parties déterminent les indicateurs complémentaires suivants :

• le nombre d’accidents du travail et de trajet,

• le volume d'appels à la cellule d’assistance psychologique et le nombre d’accompagnements individuels.

  Article 1.1.2 Mobiliser et sensibiliser les acteurs

Le développement de la qualité de vie au travail repose sur la mobilisation et l’action conjuguée de l’ensemble des parties prenantes : la Direction générale, les managers/la ligne managériale, les collaborateurs, les professionnels de la santé et de la sécurité au travail, la fonction Ressources humaines et les instances représentatives du personnel.

La direction générale

Elle définit les objectifs stratégiques et économiques de l’entreprise, en prenant en compte l’équilibre entre le bien-être au travail des salariés et l’atteinte de la performance économique et sociale. Elle définit et met en œuvre une politique et des actions en matière de qualité de vie au travail dans une recherche d’exemplarité auprès des équipes, fournit les moyens nécessaires, en lien avec les acteurs concernés de l’entreprise et participe à sa mise en œuvre.

Les managers / la ligne managériale

Les managers/la ligne managériale facilitent la contribution de leurs collaborateurs en favorisant un climat de confiance et de bienveillance. Ils assurent un rôle central dans l’organisation, la motivation de leurs collaborateurs, leur professionnalisme et leur efficacité.

Ils participent à la politique en matière de qualité de vie au travail, en portant une attention à la charge de travail, à l’organisation et aux conditions du travail, à la reconnaissance du travail accompli et au développement des compétences de leurs collaborateurs, et plus particulièrement au renforcement du collectif de travail en s’assurant de la régulation et de la prévention des risques.

Le manager organise le travail d’équipe, prend les décisions au plus près des salariés, et intervient comme un relai essentiel avec la hiérarchie de l’entreprise. Il assure le suivi de la charge de travail et veille à la conciliation entre la vie professionnelle et la vie personnelle des membres de son équipe et doit valoriser le bien-être au travail, garant de qualité et d’efficacité durables.

Le manager doit pouvoir détecter les premiers signaux de mal-être, assurer un rôle d’écoute lorsqu’un ou des membres de son équipe ressentent le besoin de s‘exprimer et être en capacité de mettre en œuvre des actions, avec l’accompagnement des acteurs de la RH, de la santé au travail ou de sa ligne hiérarchique.

Différentes mesures (ex : information, appui de la RH, sensibilisations et formations, outils…) sont mises en place pour accompagner les managers/la ligne managériale dans leur rôle et leurs missions.

Les collaborateurs

Chaque collaborateur est impliqué dans la démarche d’amélioration de la qualité de vie au travail et participe à sa mise en œuvre, tant dans l’exercice de ses fonctions que dans sa relation avec son manager qu’avec ses collègues.

Les professionnels de la santé et de la sécurité au travail

Les professionnels de la santé et de la sécurité au travail sont des acteurs-clés de la démarche de développement de la qualité de vie au travail.

Les services de santé au travail ont pour mission de déployer les moyens nécessaires à la préservation de la santé des salariés et de contribuer à la mise en œuvre des actions de prévention des risques en milieu de travail.

Par ailleurs, ils participent à la veille sanitaire au sein de l’entreprise.

Les médecins du travail assurent, aux côtés des infirmières du travail et le cas échéant de l’assistant social, la coordination des missions des services de santé au travail qui impliquent une pluridisciplinarité dans le respect de l’indépendance des divers professionnels qui y participent.

Ils effectuent leur mission en toute indépendance et dans le respect du secret médical, et sont le conseil à la fois de l’employeur, des salariés et des représentants du personnel.

Les Services de santé au travail ont un rôle à jouer dans les actions d’information, de sensibilisation et de formation qui sont menées en matière de santé, de qualité de vie au travail et de prévention des risques professionnels et ils participent à la prévention primaire.

Les Services de santé au travail s’adapteront aux évolutions législatives et réglementaires susceptibles d’intervenir et de faire évoluer leurs missions.

La cellule d’assistance psychologique assure un rôle de soutien et d’accompagnement des salariés rencontrant des difficultés. La communication sur son existence et les types de prestations proposées sont de nature à contribuer à la qualité de vie au travail. Des prestations complémentaires pourront être proposées en cas de circonstances exceptionnelles.

La fonction Ressources Humaines

Les ressources humaines mettent en place et déclinent la politique de qualité de vie au travail, en lien avec l’ensemble des acteurs visés ci-dessus, ainsi qu’avec les institutions représentatives du personnel. Elles apportent leur appui aux managers, notamment dans le cadre de la prévention primaire.

Les ressources humaines participent à la prévention des risques professionnels en agissant pour contribuer à la protection de la santé physique et mentale et de la sécurité des salariés, à l’amélioration des conditions de travail et de veiller à l’observation des prescriptions légales et réglementaires prises en la matière.

Les instances représentatives du personnel (IRP)

Les instances représentatives du personnel participent à la mise en œuvre des dispositions du présent accord, notamment au travers des échanges d’information, de propositions et dans le cadre des consultations et du suivi des actions en ce domaine.

Ces instances sont ainsi parties prenantes dans la démarche de la qualité de vie au travail menée au sein de l’entreprise notamment à travers l'analyse et la prévention des risques professionnels et au travers des travaux sur le document unique d’évaluation des risques.

La prévention des risques professionnels nécessite une mobilisation de tous les acteurs de l’entreprise y compris des représentants des salariés, dans ce cadre, le rôle des instances représentatives du personnel est réaffirmé. Dans le champ de la santé, de la sécurité et des conditions de travail, le CSE et la CSSCT participent à la politique de prévention des risques professionnels. Ils contribuent également à la promotion de la qualité de vie au travail ainsi qu’à l’information et à la sensibilisation des salariés.

Leur proximité du terrain constitue un élément utile à l’évaluation des risques, tels que recensés en particulier dans le cadre du « document unique d’évaluation des risques » et contribue à la promotion de la prévention des risques professionnels et à la préparation des actions de prévention.

• Sensibilisation des acteurs

Les parties signataires soulignent l’importance de mettre en place des actions de nature à :

• favoriser l’appropriation de la démarche de QVT et d’amélioration des conditions de travail par l’ensemble des acteurs et leur action coordonnée.

• améliorer la qualité de vie au travail au travers d’actions concrètes, contribuant notamment à prévenir l’ensemble des risques inhérents à l’activité professionnelle et à poursuivre une culture d’action préventive en faveur du bien-être au travail.

A ce titre, des mesures de sensibilisation et de formation permettront à chacun des acteurs de l’entreprise d’être pleinement conscient du rôle qu’il a à jouer, de façon interdépendante avec l’ensemble des acteurs.

La Mutuelle Saint Christophe poursuivra ainsi la mise en place des actions de sensibilisation et formation en direction des différents acteurs et adaptées aux missions et champ d’action de chacun.

Au-delà des actions de sensibilisation et de formation, la Mutuelle Saint Christophe assurance mettra en place, sur la base notamment des outils de pilotage de la démarche et dans une logique de prévention continue, des plans d’actions adaptés à son contexte, dont les principaux axes d’actions et dimensions sont définis ci-après.

Article 1.2 Agir pour la prévention des risques psychosociaux, des risques professionnels et favoriser la conciliation entre la vie professionnelle et la vie personnelle et le droit et devoir de déconnexion

Article 1.2.1 Agir pour la prévention des risques psychosociaux et des risques professionnels

La Qualité de vie au travail participe d’une démarche globale d’amélioration de la santé et de la sécurité au travail. Les parties signataires entendent s’appuyer sur la démarche de prévention des risques professionnels et promouvoir une prévention primaire opérationnelle au plus près des réalités de terrain et dans le cadre des projets de transformation.

La Mutuelle Saint Christophe s’appuiera en particulier sur le DUERP comme outil de prévention, d’évaluation et d’anticipation des risques. L’entreprise mettra en place des actions visant à prévenir les risques professionnels ; une attention particulière sera portée aux risques psychosociaux, aux troubles musculosquelettiques, aux risques routiers, aux risques de désinsertion professionnelle ou aux risques sanitaires ou environnementaux. Il est rappelé que la démarche de prévention des risques professionnels, notamment au travers des travaux sur le document unique d’évaluation des risques, constitue un socle essentiel destiné à œuvrer en amont à l’amélioration de la santé et de la sécurité des collaborateurs, et ainsi, contribuer à la qualité de vie au travail. C’est une démarche nécessaire que les parties signataires entendent affirmer en vue de développer les actions de prévention, à savoir les étapes d’identification, d’évaluation et de prise en charge des risques professionnels pour en assurer la maîtrise. Il est rappelé l’importance que l’entreprise attachera à mettre en œuvre les actions en matière de prévention des risques professionnels, tout en réaffirmant le rôle des services de santé au travail.

Par ailleurs, les précédents engagements pris en termes d’accompagnement psychologique des salariés sont réitérés :

• Accès gratuit des salariés en difficulté personnelle et/ou professionnelle à une équipe de professionnels de soutien psychologique,

• Accès direct à ce dispositif par le salarié ou sur sollicitation du médecin du travail ou de la RH,

• Dans tous les cas, la saisine de l’organisme de soutien psychologique se fera avec l’accord du salarié qui bénéficiera de la prestation dans l’anonymat le plus absolu et dans le respect du secret médical.

  Article 1.2.2 Favoriser la conciliation entre la vie professionnelle et la vie personnelle et le droit et le devoir à la déconnexion

Le salarié doit pouvoir à la fois se réaliser dans son travail par sa contribution à la performance, et concilier sa vie professionnelle et sa vie personnelle.

A ce titre, les différents accords au sein de la Mutuelle Saint Christophe mettent en place de nombreux dispositifs offrant un éventail large de solutions en vue de favoriser de bonnes conditions de travail et notamment pour prendre en compte, dans le respect des besoins de l’entreprise, les projets et/ou responsabilités familiales des salariés au cours de leur carrière (aménagement de la durée du travail et notamment travail à temps partiel, télétravail, Charte Handicap, mesures en faveur de la diversité et de l’égalité professionnelle etc.).

Elles rappellent les dispositifs d’information et de prévention mis en place, notamment :

• le dispositif de soutien psychologique, au niveau de la branche assurance cités à l’article 7 de l’accord relatif à la Qualité de Vie au Travail dans les Sociétés d’Assurances du 15 décembre 2016 (dispositifs susceptibles d’apporter un soutien aux salariés confrontés à des situations personnelles complexes telles que la maladie grave ou la dépendance d’un proche) ainsi que les dispositifs Angel et Bienveillance maladies graves prévus par les régimes complémentaires de Prévoyance et Frais de santé actuellement en vigueur,

• au niveau légal (notamment l’appui gratuit et confidentiel d’un conseil en évolution professionnelle (CEP), afin de permettre aux collaborateurs d’étudier un projet d’évolution professionnelle).

La conciliation entre la vie professionnelle et la vie personnelle pourra alors être gage de stabilité et de bien-être tant pour les salariés que pour l’entreprise.

Les parties signataires rappellent ainsi l’importance de veiller à la qualité des conditions de travail et à la conciliation entre la vie professionnelle et la vie personnelle à travers notamment :

• un temps de repos du salarié, quotidien, hebdomadaire, sauf exception et une pause méridienne,

• la prise régulière des congés,

• le respect des périodes de suspension du contrat de travail (congés payés, jour de repos de fin de semaine, maternité, maladie),

• un dialogue régulier entre le manager et le collaborateur sur la charge de travail.

• Le suivi de la charge du travail

Les parties confirment leur attachement :

• à la réalisation, pour les salariés concernés, d’un entretien annuel individuel avec leur manager (EADP), qui constitue un élément essentiel permettant de faire le bilan de l’activité et plus globalement, le point sur un ensemble d’éléments en lien avec la vie professionnelle du salarié,

• à la réalisation pour chaque salarié, d'un entretien professionnel, moment clé permettant d’aborder les perspectives d'évolution professionnelle, notamment en termes de qualifications et d'emploi, tel que rappelé dans l’accord du 13 novembre 2020 en vue de la dynamisation des parcours professionnels et de la formation professionnelle tout au long de la vie au sein de la Mutuelle Saint Christophe.

Le manager et le collaborateur aborderont régulièrement et au moins une fois par an dans le cadre de l’un de ces entretiens les aspects liés à l’usage des outils numériques et le droit à la déconnexion incluant la charge de travail, et étudieront les actions correspondantes nécessaires. Le manager s’assurera notamment que la charge de travail des collaborateurs est en adéquation avec le temps de travail, la prise régulière des congés et la formation professionnelle, (avec l’attention nécessaire sur les formations devant être effectuées sur le temps de travail conformément à l’accord du 13 novembre 2020 en vue de la dynamisation des parcours professionnels et de la formation professionnelle tout au long de la vie au sein d’AXA France). Ils seront particulièrement attentifs à la variation de la charge de travail pouvant être induite par l’évolution des activités ou les imprévus survenant en cours d’année.

Le cas échéant, le manager /la ligne managériale mettra en place, avec l’appui éventuel de la RH, et dans un dialogue avec le salarié, les actions permettant de remédier à cette situation (ex : définition des priorités et/ou des délais de réalisation, nouvelle répartition du travail entre les membres de l’équipe, abandon de tâches …) avec un suivi dans le temps.

Ces entretiens seront également l’occasion, notamment pour les salariés cadres au forfait, comme le prévoit l’accord Mutuelle Saint Christophe du 9 juin 2000 sur l’organisation et l’aménagement du temps de travail et la réduction du temps de travail d’aborder dans le cadre d’un dialogue avec le manager, en lien avec l’usage des outils numériques, les conditions d’exercice des missions, notamment au regard de l’ensemble des questions relatives au temps de travail, à la charge de travail et à l'articulation entre l'activité professionnelle et la vie personnelle tel que mentionné à l’article L. 3121-64 du Code du travail, à l’organisation du travail, à l’amplitude des journées de travail et de mettre en place, le cas échéant, les actions correspondantes nécessaires.

Il est précisé en outre que la charge de travail d’un salarié en télétravail doit être équivalente à celle d’un salarié travaillant dans les locaux de l’entreprise.

• Droit et devoir de déconnexion

Les outils numériques exigent de nouvelles protections pour garantir l’effectivité du droit en matière de temps de travail, de repos et de santé des salariés.

A ce titre, les parties à l’accord qui se déclarent conscientes de l’importance des transformations culturelles et technologiques introduites par le digital, estiment nécessaire de mettre en place des dispositifs de régulation des usages digitaux permettant d’assurer collectivement, et pour chaque salarié, quel que soit son statut, l’effectivité du droit à la déconnexion.

L’objectif est de garantir un bon usage des outils de communication digitaux, prenant en compte les spécificités des activités et des métiers de la Mutuelle Saint Christophe et conformément aux dispositions législatives et réglementaires.

En tout état de cause, il est rappelé que les collaborateurs disposent d'un droit à la déconnexion qui vise à préserver leur vie privée et à favoriser la meilleure articulation entre l'activité professionnelle et la vie personnelle et familiale. A cet égard, les collaborateurs ne sont pas tenus de répondre à toutes sollicitations par mail / SMS / contacts téléphoniques et réseaux sociaux tel que WhatsApp qui interviendraient en dehors des heures habituelles de travail, le week-end et pendant les congés. Les parties signataires soulignent qu’une vigilance doit être portée pour assurer l’effectivité de ce droit.

Dans ce cadre, la Mutuelle Saint Christophe s’engage à développer des actions pertinentes détaillées en annexe du présent accord.

Seront mis en avant et rappelés les dispositifs existants sur les bonnes pratiques numériques, à savoir notamment :

• les principes édictés dans le Guide du Bon sens numérique,

• les dispositifs d’accompagnement des collaborateurs qui travaillent à distance dans le but de de choisir l’outil le plus adapté à chaque type de communication.

Par ailleurs, afin d’informer de la manière la plus large possible sur les bénéfices liés à un usage raisonné des outils numériques, des actions de sensibilisation, information et/ou formation seront poursuivies.

Accompagner l’évolution de l’organisation du travail et de son environnement

Article 2.1. Circonstances exceptionnelles

En période de crise, lorsque des modalités de travail exceptionnelles sont mise en place de manière prolongée, un plan de retour à la normale (par exemple, retour sur site) fera l’objet d’échanges avec les représentants du personnel pour prendre en compte notamment les modalités d’une période de transition éventuelle, la réappropriation des rythmes et des environnements de travail.

Article 2.2. Le mode de travail hybride

La pandémie durant les deux dernières années a accéléré la transformation des modes de vie, de travail, de management et des relations sociales. La crise sanitaire constitue ainsi un tournant majeur dans nos modes de travail. Les investissements continus dans la transformation numérique de l’entreprise ont permis un recours généralisé et réussi au travail à distance, en démontrant la résilience de l’organisation dans un contexte inédit. Les retours d’expérience de cette période ont également souligné l’importance de disposer de lieux où se retrouver et travailler ensemble et l’attention à l’articulation entre le présentiel et le distanciel et aux enjeux relationnels et humains liés au retour sur site.

C’est dans ce contexte et en s’appuyant sur les enseignements de cette période, que la Mutuelle Saint Christophe a souhaité adapter et définir de nouvelles orientations concernant les façons de travailler (Travail hybride), afin de pouvoir offrir aux salariés un cadre équilibré entre travail à distance et maintien d’un ancrage fort sur site comme lieu d’interactions et de cohésion entre équipes.

Les nouvelles façons de travailler, au travers du travail hybride pour les collaborateurs, visent à répondre aux enjeux stratégiques et business et à favoriser le bien-être des collaborateurs.

Cette démarche s’inscrit ainsi dans la continuité des actions mises en place et a pour ambition de :

• créer une culture du travail qui développe la capacité à agir, la responsabilisation, la créativité, la collaboration, de développer l'esprit d'équipe et d'apporter du bien-être individuel et permettre un meilleur équilibre entre la vie professionnelle et la vie privée ;

• offrir un cadre équilibré qui combine la flexibilité du travail à distance tout en maintenant un ancrage fort sur site. Ce mode de travail consiste à adapter les pratiques de travail, en combinant et en optimisant, de manière flexible et opérationnelle, les meilleurs aspects du travail à distance et du travail sur site, en s'adaptant aux spécificités et aux besoins des entités.

Elle s’articule autour des axes suivants :

• Soutenir et renforcer l’engagement des salariés et donner du sens au travail

• Développer l’autonomie et la confiance

• Développer un environnement de travail adapté

  Article 2.2.1 Soutenir et renforcer l’engagement des salariés et donner du sens au travail

Afin de permettre une bonne compréhension de la politique de l’entreprise, de sa stratégie et de l’évolution de son environnement, les parties conviennent de l’importance du partage régulier de l’information sur les objectifs et la stratégie de l’entreprise, que ce soit au moyen d’actions de communication interne ou par les relais managériaux.

En outre, le manager définit de manière précise le contenu du poste de travail du salarié et les moyens alloués afin que chaque salarié ait à son niveau une vision claire et partagée de son périmètre de responsabilité et d’autonomie de décision. Dans ce cadre, l’entretien annuel est un moment d’échange privilégié permettant de remettre en perspective la contribution du salarié dans le cadre de l’action collective, d’examiner et de reconnaître les réalisations de l’année, les moyens et ressources mis à disposition et d’identifier des objectifs clairs, atteignables et mesurables pour l’année à venir ainsi que les moyens et ressources à mettre en œuvre, ces objectifs étant susceptibles d’être réajustés en cours d’année, lors de l’entretien mi-année lorsque c’est nécessaire pour faire le point sur les objectifs.

Des échanges réguliers tout au long de l’année participent également à consolider une bonne qualité des relations de travail et un partage transparent d’informations, tout en permettant de s’assurer de l’adéquation des objectifs aux éventuelles évolutions des réalités du terrain.

Dans un modèle d’organisation hybride, le manager est attentif aux moyens et aux méthodes de travail pour collaborer efficacement dans une logique orientation clients et résultat.

Article 2.2.2 Développer l’autonomie et la confiance

L’autonomie et la prise d’initiative peuvent être source d’enrichissement et de développement individuel et contribuent à la performance de l’entreprise.

Les managers donnent à leurs équipes les moyens d'être responsables et efficaces, dans un climat de confiance renforcée, en définissant des objectifs clairs, en apportant un soutien fort et plus de flexibilité que dans les environnements traditionnels.

Les managers veillent à développer un style de management responsabilisant, avec un accompagnement adapté en fonction des profils de l’équipe, de nature à dynamiser la performance et le développement professionnel des collaborateurs qu’ils encadrent.

A cet égard :

• ils délivrent une information de qualité sur les grandes priorités de l’entreprise,

• ils soutiennent les collaborateurs pour acquérir et renforcer leurs compétences, notamment par la formation professionnelle,

• ils définissent les critères de réussite et s’assurent d’une bonne répartition du travail entre les membres de l’équipe, tout en valorisant l’objectif et l’appartenance à un collectif,

• ils veillent à ce que les salariés disposent d’un niveau d’autonomie suffisant en termes de prise de décision et d’organisation leur permettant de définir les moyens appropriés pour atteindre leurs objectifs,

• ils favorisent la co-construction dans la résolution de problèmes,

• et ils encouragent à la pratique régulière du feedback.

Dans cette perspective, les managers sont régulièrement formés dans leur rôle de manager.

Article 2.2.3 Développer un environnement de travail adapté

Les parties sont attachées à la qualité de l’environnement de travail et souhaitent promouvoir la qualité de vie au travail que ce soit à distance ou en présentiel, pour l’ensemble des collaborateurs sur lesquels ils sont amenés à exercer leur activité.

Les nouvelles modalités de travail hybride semblent de nature à apporter plus de souplesse et un cadre de travail équilibré favorisant la qualité de vie au travail et une meilleure conciliation entre la vie professionnelle et la vie personnelle.

• La Mutuelle Saint Christophe encourage le travail à distance, sur la base du volontariat, tout en maintenant un ancrage fort au travail sur site, afin de maintenir la cohésion et les interactions des équipes et développer l’innovation.

Dans ce cadre, les objectifs poursuivis en matière d’espaces de travail et d’environnement de travail visent à fournir :

• un environnement (technologie, cadre de travail) moderne et adapté au travail hybride,

• un environnement physique (aménagement des espaces et des postes de travail sur site) apte à accueillir les collaborateurs lors de leur venue sur site et propice à l’échange, à la création, au partage et à la convivialité.

Les salariés doivent se conformer aux règles en vigueur au sein de l’entreprise en matière de sécurité, confidentialité et de protection des données.

S’agissant des outils numériques et de la protection des données, les parties rappellent que les salariés doivent travailler avec les outils de communication et de travail collaboratifs appropriés au travail à distance et autorisés selon les règles en vigueur, qui garantissent la confidentialité des échanges et des données partagées.

Pour profiter au mieux du potentiel de communication et de collaboration des nouvelles technologies, en prévenant les risques de dépersonnalisation de la relation de travail qu’elles peuvent engendrer, il convient de former dans la durée les collaborateurs à leur utilisation et développer un environnement de travail comportant davantage de lien, d’attention et de proximité.

Quel que soit le lieu d'exécution du travail (locaux de l'entreprise, travail à distance), la Mutuelle Saint Christophe veille à ce que les salariés disposent des équipements nécessaires à l’exécution de leur activité dans de bonnes conditions. L’accord du 21 janvier 2022 relatif au télétravail au sein de la Mutuelle Saint Christophe prévoit les équipements pour les salariés en télétravail.

• La Mutuelle Saint Christophe encourage les modes de transports plus respectueux de l’environnement pour se rendre sur le lieu de travail

Les modalités de travail hybrides contribuent également à la démarche de réduction de l’impact global sur l’environnent grâce à des déplacements moins fréquents et à des locaux plus économes en énergie.

Dans ce cadre, la Mutuelle Saint Christophe va engager une étude afin d’améliorer la mobilité des salariés entre leur lieu de résidence habituelle et leur lieu de travail, notamment en incitant à l'usage des modes de transport vertueux.

Article 2.2.4. Accompagner les nouvelles modalités de travail

Les parties signataires soulignent la nécessité :

• de mettre en place un plan d’accompagnement adapté aux spécificités des activités ou des métiers des collaborateurs concernés,

• de développer une approche progressive permettant la meilleure appropriation de tous.

Cet accompagnement doit trouver une traduction prioritaire dans un ensemble structuré de dispositifs de sensibilisation / formation et de développement professionnel pour permettre aux salariés concernés de s’adapter aux enjeux liés à la digitalisation, gagner en autonomie et les accompagner dans l’appropriation des outils et pratiques de travail efficientes de collaboration, dans un modèle de travail hybride.

Ainsi, le plan d’accompagnement qui pourra être proposé aux équipes dans le cadre du développement des nouvelles façons de travailler s’inscrira dans le respect des principes suivants :

• aborder l’ensemble des dimensions liées au travail hybride,

• mobiliser différents outils de formation adaptés aux besoins,

• s’adresser à l’ensemble des parties prenantes (managers, collaborateurs…),

• être progressif et articulé dans le temps pour répondre aux besoins de développement.

Une formation de la ligne managériale dans les domaines de gestion et animation d’équipe, d’accompagnement, de reconnaissance et d’encouragement des collaborateurs, de la prévention des risques professionnels, dont les risques psycho-sociaux, contribuera à leur permettre d’appréhender la notion de qualité de vie au travail dans toutes ses composantes, de les sensibiliser à l’importance de la démarche, de les outiller et leur permettre d’assurer efficacement le relais auprès de leurs équipes.

Dans le cadre des évolutions liées au travail hybride, la Mutuelle Saint Christophe accompagnera les managers et leur fournira les moyens adaptés en vue de leur permettre, notamment de :

• Faciliter la planification et le pilotage de l’activité et des équipes selon la nature de l'activité,

• Définir des règles de fonctionnement d’équipes avec cette dimension de travail hybride,

• Définir des dispositifs adaptés permettant de renforcer le lien humain et le collectif de travail et de prévenir le risque d’isolement, au travers notamment d’échanges informels et de partage et de rituels d’équipe,

• Réguler l’usage des canaux de communication à distance pour éviter la sur sollicitation et mieux utiliser les fonctionnalités avancées ou les nouveaux outils selon son fonctionnement d’équipe ; un partage des bonnes pratiques est encouragé. A titre d’exemple, pourra être prévu un temps dédié à la prise de connaissances des mails au retour des congés excédant une semaine,

• Adapter leur communication et leurs pratiques managériales selon les situations de travail en mode hybride.

Dans ce cadre, des formations/ sensibilisations à destination des managers et des collaborateurs se poursuivront afin de les accompagner dans l’évolution des modes de travail.

Article 2.3 Renforcer la qualité des relations de travail et du collectif de travail

La dynamique collective ne dépend pas uniquement de l’addition de motivations individuelles - qui demeurent néanmoins fondamentales - mais également d’un sentiment d’appartenance et de reconnaissance, d’une confiance partagée et d’une bonne coopération entre l’ensemble des membres de l’équipe de travail.

Les parties signataires affirment leur volonté de promouvoir la qualité du travail et des relations de travail et ainsi de valoriser l’esprit d’équipe, en étant particulièrement attentifs aux points suivants : 

• au renforcement de la qualité des relations de travail et du collectif de travail, à l’animation et aux nouvelles pratiques managériales permettant de maintenir le lien social en dépit de la distanciation physique des équipes de travail du fait du travail à distance

• A l’expression des salariés sur leur travail.

• Encourager l’expression des salariés sur leur travail

Il est rappelé l’importance de permettre aux salariés de s’exprimer sur leurs conditions de travail.

A ce titre, les réunions d’équipe constituent un moment privilégié permettant aux équipes d’échanger, dans l’écoute et le respect de chacun, entre collègues et avec le manager, tant pour fixer et partager les objectifs collectifs que pour échanger, aussi, sur le vécu de chacun et la qualité du travail. Elles constituent des moments de partage des expériences et pratiques professionnelles, et de régulation des éventuelles difficultés rencontrées.

Des espaces d’expression pourront être mis en place, au moyen par exemple des focus managers/collaborateurs, en poursuivant l’objectif de permettre à chaque salarié de s’exprimer notamment, sur le contenu, les conditions d’exercice, l’organisation de son travail et l’environnement de travail.

En outre, les salariés sont régulièrement encouragés à s’exprimer au moyen des outils mis à disposition notamment au travers d’enquêtes, de baromètres, ou de temps d’échanges dédiés.

Les managers pourront également partager leurs propres problématiques, construire et proposer, en réponse aux difficultés rencontrées, des solutions contribuant à l’amélioration des conditions de travail pour capitaliser les expériences.

Article 2.4 Anticiper et accompagner les projets de changement

Une démarche d'anticipation, sans préjudice du rôle des institutions représentatives du personnel, pourra être proposée à ceux des salariés concernés par un projet important, ayant des conséquences significatives sur leurs conditions de travail, afin d’évaluer le plus en amont possible les impacts de cette évolution sur leurs conditions de travail.

Cette démarche permettra d’associer managers et salariés du projet considéré dans l’équipe projet chargée de concevoir celui-ci en pleine connaissance des problématiques opérationnelles et individuelles et ainsi de favoriser la prévention primaire.

Dans le cadre de la mise en œuvre des changements impactant les conditions de travail, la Mutuelle Saint Christophe favorisera également l’organisation d’un accompagnement pour les managers et les salariés concernés. Une communication sera effectuée lors des évolutions d’organisation impliquant une évolution des périmètres de responsabilité afin de permettre à l’ensemble des parties prenantes (managers, collaborateurs…) d’appréhender les changements correspondants et de favoriser une bonne lisibilité de l’organisation.

TITRE Ii – DISPOSITIONS GENERALES

Suivi de l’accord

La commission Santé, Sécurité et Conditions de Travail se verra chargée du suivi de l’application du présent accord et de la coordination des actions en matière de qualité de vie au travail et de prévention du stress.

Afin d’assurer une cohérence dans les missions et le suivi des sujets relatif à la qualité de vie au travail, il est apparu intéressant aux parties signataires que ce suivi soit fait lors d’une commission de santé, sécurité et conditions de travail.

Le médecin du travail et l’assistant social seront associés aux travaux menés par cette commission dans le cadre du suivi de la qualité de vie au travail et de la prévention du stress.

Il pourra être invité par la Direction ou les membres de la commission santé, sécurité et conditions de travail, une personne dont les compétences techniques seront à même d’enrichir la réflexion et les travaux selon les sujets en séance.

Une commission santé, sécurité et conditions de travail annuel sera dédiée au suivi du présent accord.

La commission ayant fonction de commission de suivi de l’accord sera l’occasion de :

• faire le bilan des actions menées au titre du développement de la qualité de vie au travail ,

• suivre ces indicateurs et leur évolution,

• promouvoir les bonnes pratiques identifiées au sein de l’entreprise,

• identifier et proposer toute action qui permettra de favoriser le développement de la qualité de vie au travail.

Durée, effet, révision et publicité

L’accord prend effet au 1^er janvier 2023. Il cessera de produire ses effets le 31 décembre 2025, sans autre formalité.

Le présent accord pourra être révisé par les parties signataires, notamment en cas d’évolution des dispositions légales, conventionnelles, professionnelles ou interprofessionnelles en vigueur.

Le présent accord fera l’objet, dans le respect des articles L 2231-5, L 2231-6, D.2231-2 et D.2231-4 du Code du Travail, d’un dépôt :

• sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail,

• au greffe du conseil de prud’hommes de Paris.

ANNEXE DROIT ET DEVOIR A LA DECONNEXION

I. Socle d’actions communes

Des modalités de régulation des outils numériques qui permettent la nécessaire continuité d’activité de l’entreprise doivent être mises en place afin de permettre le développement d’un environnement respectueux des équilibres de vie des collaborateurs :

1. Actions de sensibilisation ou de formation

Afin d’informer de la manière la plus large possible sur les bénéfices liés à un usage raisonné des outils numériques, la Mutuelle Saint Christophe poursuivra les actions de sensibilisation, information et/ou formation.

Ces actions pourront viser une ou plusieurs populations de l’entreprise, telles que les managers, les collaborateurs, etc.

Ces modules de sensibilisation ou formation devront permettre, par exemple :

• à l’ensemble des acteurs de l’entreprise, de comprendre et s’approprier les outils numériques professionnels disponibles à travers des sessions de sensibilisation, information et/ou formations et des partages d’expérience ;

• aux cadres de direction et managers d’être les premiers vecteurs d’un usage raisonné des outils numériques à travers le développement d’une politique d’exemplarité ;

• aux collaborateurs et aux managers de développer des pratiques favorisant le bon usage des technologies, la qualité des interactions à travers des modes de travail collaboratifs et l’équilibre entre la vie professionnelle et la vie personnelle des salariés ;

• d’inciter les collaborateurs à être attentifs à leur propre utilisation des technologies pour favoriser le bon fonctionnement des équipes dans une logique de coopération.

Seront ainsi mis en avant et rappelés les dispositifs existants sur les bonnes pratiques numériques.

2. Rappel des règles de bonne conduite numérique

L’équilibre entre vie professionnelle et vie personnelle est fondamental pour le bien-être des salariés et la qualité de vie au travail. L’accès à l’information, qui peut potentiellement s’exercer en continu, présente à la fois des opportunités et des inconvénients.

Mieux gérer et maîtriser les technologies d’information et de communication (mail, SMS notamment) est gage d’une meilleure gestion de l’ambiance de travail, de la conciliation du temps professionnel et personnel et d’une plus grande efficacité.

C’est pourquoi les parties à l’accord :

• S’engagent à développer une culture du numérique respectueuse de la vie privée de tous les salariés et intégrant leurs contraintes personnelles, en promouvant des bonnes pratiques à adopter au plus haut niveau de l’entreprise ;

• estiment utile de rappeler les règles de bon usage des modes de communication (mails, SMS, etc.) qui s’appliquent quel que soit l’outil (poste fixe, ordinateur portable, tablette, smartphone), pour ménager le temps de vie privée en évitant une éventuelle addiction.

Ainsi, afin de gagner en efficacité et limiter une éventuelle surcharge informationnelle, il est recommandé avant l’envoi d’un mail, de :

• s’interroger sur la pertinence de l’utilisation de la messagerie électronique professionnelle par rapport aux autres outils de communication disponibles, et favoriser si possible d’autres vecteurs de communication entre le manager et son équipe et plus généralement entre les collaborateurs, la communication verbale directe, par téléphone ou de visu, devant, dans la mesure du possible, être privilégiée ;

• s’interroger sur la pertinence des destinataires du mail, éviter toute diffusion systématique à un grand nombre de personnes et utiliser avec modération les fonctions « CC » (copie) ou « Cci » (copie cachée) en ne mettant en copie que les personnes directement concernées ;

• s’interroger sur la pertinence des fichiers à joindre aux mails, éviter l’envoi de fichiers trop volumineux et en tout état de cause limiter les pièces jointes au strict nécessaire ;

• Indiquer un objet précis permettant au destinataire d’identifier immédiatement le contenu du mail.

En outre, afin d’éviter les risques sur la santé liés à l’utilisation des outils numériques professionnels et favoriser une meilleure coopération, il est également recommandé, avant l’envoi d’un mail de :

• veiller à respecter les règles élémentaires de courtoisie, écrire intelligiblement, même pour un message court ; veiller à être compris au plan linguistique par le destinataire du message ;

• ne pas céder à l’instantanéité de la messagerie, gérer les priorités, se fixer des plages pour répondre, se déconnecter pour pouvoir traiter les dossiers de fond ;

• s’interroger sur le moment opportun pour envoyer un mail / SMS / appel téléphonique et les limiter aux seules urgences professionnelles hors des heures de bureau, le week-end et pendant les congés ;

• privilégier les envois différés lors de la rédaction d’un mail en dehors des horaires de travail et ne pas solliciter de réponse immédiate si ce n’est pas nécessaire ;

• définir le « gestionnaire d’absence au bureau » sur la messagerie électronique et indiquer les coordonnées d’une personne à joindre en cas d’urgence.

A cet égard, il y a lieu de souligner que, hors des heures habituelles de travail, le week-end et pendant les congés :

• si les sollicitations par mail / SMS / contacts téléphoniques / outils numériques divers sont à éviter, le salarié demeure libre de s’organiser comme il le souhaite dans son activité professionnelle ;

• en tout état de cause le salarié n’est pas tenu de répondre aux sollicitations professionnelles pendant ces plages horaires, hors urgence exceptionnelle.

II. Dispositifs complémentaires propres à la Mutuelle Saint Christophe de régulation des usages digitaux et droit à la déconnexion

3. Renforcement de la régulation dans l’usage des outils

Les collaborateurs pourront également jouer un rôle actif dans la régulation des outils informatiques. Il est ainsi recommandé :

• d’utiliser un message d’absence et renvoi vers le manager ou une boîte de service;

• de suspendre la fonction « notification de réception » des emails professionnels et limiter l’utilisation des fonctionnalités du type accusés de réception ;

• d’éviter l’envoi de mails les soirs ou le week-end ou d’utiliser les fonctions d’envoi différé des emails pendant ces périodes.

  4. Organisation des réunions

Il pourra s’agir de planifier et tenir des réunions plutôt courtes, en tenant compte des disponibilités des membres de l’équipe, dans une plage horaire comprise dans les heures habituelles d’activité (entre 9h et 18h) en tenant compte de la pause méridienne, sauf urgence ou activité spécifique.

SIGNATURES

Fait à Paris, le 27 octobre 2022

Pour la Direction :

XXXXXXXXXXXXX : Directrice des Ressources Humaines Mutuelle Saint-Christophe assurances

Pour les Organisations Syndicales :

C.F.D.T.
NOM	PRENOM	MANDAT	SIGNATURE
XXXXX	XXXXX	Délégué Syndical

C.F.E. / C.G.C.
NOM	PRENOM	MANDAT	SIGNATURE
XXXXX	XXXXXX	Délégué Syndical