Avenant du 10 novembre 2021 à l’accord du 26 septembre 2018 relatif à la promotion de la Qualité de Vie au Travail au sein de la Mutuelle Saint Christophe assurances

Entre les soussignés :

La Mutuelle Saint-Christophe assurances, dont le siège est 277, rue Saint-Jacques 75005 PARIS, représentée par xxxx, agissant en qualité de Directrice des Ressources Humaines,

D’une part,

et 

Les organisations syndicales représentatives signataires,

D’autre part,

Il est convenu des dispositions suivantes :

PREAMBULE

Les parties signataires du présent accord sont convaincues que la qualité de vie au travail et la prévention du stress sont des facteurs de développement du bien-être tant individuel que collectif des salariés. Ces facteurs constituent des enjeux humains non seulement en termes de santé et de sécurité au travail, mais également des enjeux économiques et sociaux à la fois pour l’entreprise, les salariés et la société dans son ensemble. Du fait de l’importance de ce sujet et de l’intégration dans les négociations annuelles obligatoire, depuis la loi d’orientation des mobilités n° 2019-1428 du 24 décembre 2019, de la mobilité durable, les parties signataires conviennent qu’un temps de réflexion et d’échange plus long est nécessaire afin d’aboutir à un accord au plus proche des besoins des salariés.

Les parties conviennent en conséquence de proroger l’accord relatif à la qualité de vie au travail du 28 septembre 2018 selon les conditions suivantes :

Article 1. Champ d’application et portée de l’avenant

Le présent avenant constitue un avenant de prorogation à l’accord relatif à la promotion de la Qualité de vie au travail conclu le 26 septembre 2018 dans toutes ses dispositions.

Son champ d’application est strictement identique à l’accord du 26 septembre 2018 relatif à la promotion de la qualité de vie au travail.

Article 2. Durée de l’avenant

L’accord relatif à la promotion de la qualité de vie au travail conclu le 28 septembre 2018 venant à échéance le 31 décembre 2021, est prorogé pour une durée de 6 mois. L’échéance de cet avenant de prorogation est fixée au 31 décembre 2022.

Article 3. Publicité

Le présent avenant fera l’objet, dans le respect des articles L 2231-5, L2231-6, D.2231-2 et D.2231-4 du Code du travail, d’un dépôt :

• Sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail ;

• auprès du secrétariat greffe du Conseil de Prud’hommes de Paris.

SIGNATURES

Fait à Paris, le 10 novembre 2021

Pour la Direction :

Pour les Organisations Syndicales :