ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022

PORTANT SUR LES 3 PARTIES SUIVANTES :

* REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE

* L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES, LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL

* LA NEGOCIATION TRIENNALE SUR LA GPEC ET SUR LA MIXITE DES METIERS

ENTRE LES SOUSSIGNES :

La Société MAGELLAN AEROSPACE PROVENCE

Représentée par Directeur de Site – Division Manager

D’UNE PART,

ET

Les organisations syndicales représentatives de la société représentées par :

Délégué syndical FO, représentatif pour signer l’accord,

Délégué syndical CGT, représentatif pour signer l’accord

D’AUTRE PART.

Conformément aux dispositions des articles L2242-1, L2242-5, L2242-8, L2242-13 et suivants du Code du Travail, une négociation annuelle obligatoire a été engagée au sein de la société MAGELLAN AEROSPACE PROVENCE. Dans ce cadre, la Direction et les organisations syndicales représentatives se sont rencontrées selon le calendrier suivant :

• 1^ère réunion 04 octobre 2021

• 2^ème réunion 25 octobre 2021

• 3^ème réunion 08 novembre 2021

• 4^ème réunion 22 novembre 2021

• 5^ème réunion 01 décembre 2021

Durant ces réunions, les informations utiles ont été présentées par la Direction aux organisations syndicales représentatives et l’ensemble des thèmes de la négociation a pu être abordé. À la sortie de ces discussions et échanges, au vu des propositions faites par la Direction et des revendications des organisations syndicales représentatives, il a été convenu, à l’issue de la dernière réunion, l’application des dispositions ci-après :

Rappel des revendications 2022 du délégué FO

• Egalité professionnelle et salariale entre les hommes et les femmes.

• Durée effective et organisation du temps de travail.

• Télétravail

• AG : 3.5% Masse Salariale avec minimum de 75€

• AI : 1.5% Masse Salariale

• Prime AIB : indexation sur NC et OTD Global clients.

• Epargne salariale : Compte Epargne Temps.

• Participation aux bénéfices.

• Récupération 2 ponts par an (au nombre de 3 en 2022)

Pont vendredi 27/05/2022 (Ascension)

Pont vendredi 15/07/2022 (14 juillet)

Pont lundi 31/10/2022 (Toussaint)

Rappel des revendications 2022 du délégué CGT

• Augmentation générale de 4% brut sur le taux horaire pour le 1^er et 2^ème collège rétroactif au 1^er janvier 2022 avec une valeur minimale de 80€ brut (pour les bas salaires).

• Proposition pour l’obtention d’un 13^ème mois pour le 1^er et 2^ème collège.

• Egalité professionnelle entre les hommes et les femmes.

• Application de la charte contre toutes discriminations dans le travail.

• Embauches prévisionnelles.

• Durée effective du travail et organisation du temps de travail.

• Rattrapage du jour de solidarité : 7 heures à rattraper sur le mois de mai 2022.

• Ponts sur l’année 2022, fermeture d’été.

• Participation aux bénéfices.

• Augmentation de mérite hors enveloppe de négociation.

• Le montant du budget des primes exceptionnelles.

• Reconnaissance des diplômes et qualifications.

• Compteur épargne temps pour tous.

ARTICLE 1 : CHAMP D’APPLICATION

Tous les salariés de la société MAGELLAN AEROSPACE PROVENCE pour l’année 2022.

ARTICLE 2 : PORTEE DE L’ACCORD

Le présent accord est conclu dans le cadre des articles L 2221-1 et suivants du Code du Travail.

Les dispositions du présent accord complètent celles des conventions et accords collectifs de la branche métallurgie. Si les dispositions légales, réglementaires ou conventionnelles actuelles ou futures devaient être plus avantageuses, elles seraient appliquées à la place du présent accord. Si ces dispositions étaient moins avantageuses, les dispositions du présent accord continueraient d’être appliquées dans les conditions qu’il prévoit.

ARTICLE 3 : CONTENU DE CET ACCORD

PARTIE I

REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE

1. Les rémunérations

1.1 Augmentation générale

Il a été décidé d’appliquer 2.2% d’augmentation générale à partir du 1^er janvier 2022.

Cette augmentation est applicable aux effectifs présents au 1^er janvier 2022 (CDI ou CDD) hors intérimaire, apprentis et contrat de professionnalisation.

Mise à jour des salaires en 2022 :

• Mise à jour des TGA pour l’année 2022 : ils sont vérifiés chaque année en général en avril, après les négociations territoriales de branche.

• Mise à jour de la grille unique des SBS (salaires de base société). Elle tient compte des AG négociées et de la revalorisation des TGA. Elle sera communiquée dès que possible.

1.2 Augmentations individuelles négociées

Il a été décidé d’attribuer pour les augmentations individuelles un budget de 0,8% de la masse salariale.

1.3 Les primes

Le budget des primes exceptionnelles

Rien de négocié et pas de budget défini pour 2022. Comme chaque année, les demandes de primes seront étudiées au cas par cas. La Direction rappelle qu’elles doivent revêtir un caractère exceptionnel, et récompenser un effort supplémentaire au poste de travail.

Primes diverses

La Direction ne donne pas de suite aux propositions concernant :

• L’obtention d’un 13^ème mois et/ou prime de fin d’année

• Une meilleure prise en charge de la mutuelle senior

• Prime assiduité

2. La durée effective et l’organisation du temps de travail :

• La durée effective et l’organisation du temps de travail 2022 restent inchangées.

Pour rappel l’horaire applicable dans l’entreprise est fixé à 38h25 hors salarié soumis à une convention de forfait jour.

• La journée de solidarité 2022 : Les modalités sont définies dans l’accord spécifique à la journée de solidarité ; Tous les salariés sont concernés par la journée de solidarité et ont l’obligation de l’accomplir, quel que soit la nature de leur contrat et de leur statut (possibilité de poser un jour de congé payé). La date de la journée de solidarité est fixée le lundi 6 juin 2022. Il faudra poser une journée de congé payé ou travailler la journée complète.

• Les ponts 2022 : Les modalités sont abordées et finalisées en CSE.

27 mai 2022 : journée chômée

15 juillet 2022 et 31 octobre 2022 : l’entreprise ne sera pas fermée. Les salariés auront la possibilité de poser une journée de congé, sous réserve d’avoir 50% des effectifs présents ce jour-là et l’accord du Manager.

3. L’épargne salariale

Ce point sera abordé dans l’accord spécifique à l’accord sur l’épargne salariale.

PARTIE II

EGALITE PROFESSIONNELLE H/F – QUALITE DE VIE AU TRAVAIL - PENIBILITE

1. L’articulation entre la vie professionnelle et la vie personnelle

Le sujet relatif à la qualité de vie au travail sera abordé notamment lors de la négociation qui s’engagera entre la Direction et les partenaires sociaux pour l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes au travail. Il prendra en compte entre autres l’articulation entre la vie personnelle et la vie professionnelle, les mesures permettant de lutter contre les discriminations en matière de recrutement, d’emploi et d’accès à la formation professionnelle. Il abordera également des thématiques plus larges, comme l’insertion professionnelle des personnes handicapées, l’exercice du droit d’expression et le droit à la déconnexion.

2. Les objectifs et les mesures permettant d’atteindre l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

La société MAGELLAN AEROSPACE PROVENCE a l’obligation d’être couverte par un accord relatif à l’égalité professionnelle mentionné à l’article L 2242-5, ou à défaut d’accord, par un plan d’actions mentionné à l’article L 2323-57 du Code du travail.

Cet accord a été signé en date du 07/11/2018 et pour une durée de 4 ans.

Les éléments qui concernent l’égalité professionnelle entre hommes et femmes sont abordés dans la BDES.

3. Les mesures permettant de lutter contre toute discrimination en matière de recrutement, d’emploi et d’accès à la formation professionnelle

L’entreprise ne fait aucune distinction entre les salariés, que ce soit en matière de recrutement, d’emploi ou d’accès à la formation professionnelle.

Toute décision de l’employeur (embauche, promotion, sanctions, mutation, licenciement, formation…) est prise en fonction de critères professionnels et non sur des considérations d’ordre personnel, fondés sur des éléments extérieurs au travail.

Afin de garantir le respect du principe d’égalité de traitement à l’égard des travailleurs handicapés et en fonction des besoins dans une situation concrète, les « mesures appropriées » sont prises pour permettre à ces travailleurs handicapés d’accéder à un emploi ou de conserver un emploi correspondant à leur qualification, de l’exercer ou d’y progresser ou pour qu’une formation adaptée à leurs besoins leur soit dispensée.

4. Les mesures relatives à l’insertion professionnelle et au maintien dans l’emploi des travailleurs handicapés.

Des mesures relatives à l’insertion professionnelle et au maintien dans l’emploi des travailleurs handicapés sont prises, notamment par la mise en place d’un contrat avec un ESAT.

L’emploi de salariés avec une RQTH (Reconnaissance de la Qualité de Travailleur Handicapé) donne une priorité d’accès à diverses mesures d’aides à l’emploi et à la formation, ainsi qu’à des aménagements des dispositifs existants.

De plus, afin de garantir le respect du principe d’égalité de traitement à l’égard des travailleurs handicapés et en fonction des besoins dans une situation concrète, les « mesures appropriées » sont prises pour permettre à ces travailleurs handicapés d’accéder à un emploi ou de conserver un emploi correspondant à leur qualification, de l’exercer ou d’y progresser ou pour qu’une formation adaptée à leurs besoins leur soit dispensée.

5. La prévoyance maladie

Il est rappelé que les salariés de MAGELLAN AEROSPACE PROVENCE sont couverts pour la part frais de santé auprès de VERSPIEREN (Generali). La cotisation mutuelle pour 2021 est à 68.05€ (part salariale) et ne changera pas pour l’année 2022.

L’assureur Generali qui s’était favorablement positionné pour les frais de santé, a également fait la meilleure offre concernant la reprise des contrats prévoyance.

Les taux 2022 sont de :

• Pour les cadres 1.90% de la tranche A + 2.84 % de la tranche B

• Pour les non cadres 0.85% de la tranche A et 0.85% de la tranche B

6. L’exercice du droit d’expression directe et collective des salariés

Conformément aux articles L 2281-5 et suivants du Code du travail, un accord collectif portant sur l’exercice du droit d’expression directe et collective des salariés sera mis en place. Cet accord sera valable 3 ans et définira les modalités du droit d’expression des salariés. Il comportera des dispositions sur 4 thèmes :

• Le niveau, le mode d’organisation, la fréquence et la durée des réunions permettant l’expression des salariés ;

• Les mesures destinées à assurer, d’une part, la liberté d’expression de chacun, et d’autre part, la transmission à l’employeur des demandes et propositions des salariés, et, le cas échéant, de leurs avis ;

• Les mesures destinées à permettre aux salariés intéressés et aux représentants du personnel de prendre connaissance des demandes, avis et propositions, ainsi que des suites qui leur sont réservées ;

• Les conditions d’exercice spécifiques d’exercice du droit d’expression des salariés ayant des responsabilités hiérarchiques, outre leur participation dans les groupes auxquels ils sont rattachés du fait de leurs responsabilités.

7. Le droit à la déconnexion

Les salariés bénéficient d’un droit à la déconnexion dont les modalités sont définies dans « l’accord collectif instituant un décompte du temps de travail dans le cadre d’une convention de forfait en jour sur l’année ».

Ce droit a pour objet d’assurer, d’une part, le respect des temps de repos et de congé et, d’autre part, la vie personnelle et familiale du salarié. Il se manifeste par la possibilité offerte au salarié de ne pas être sollicité, par le biais des outils numériques, pendant ses temps de repos et de congé.

Le présent accord peut notamment retenir comme modalités de mise en œuvre par le salarié de son droit à la déconnexion :

• Le droit d'éteindre le ou les outils numériques sur les plages horaires de repos quotidien, hebdomadaire et les périodes de suspension de contrat de travail ;

• Le droit de ne pas répondre aux appels téléphoniques ou aux messages électroniques à caractère professionnel sur les plages horaires de repos quotidien, hebdomadaire et les périodes de suspension de contrat de travail ;

• La faculté de définir des plages pendant lesquelles le salarié ne souhaite pas être sollicité ;

• La faculté de demander le blocage individuel des accès aux serveurs de messagerie et/ou au réseau du téléphone de fonction à l’intérieur de plages horaires préalablement définies par le salarié ;

Ces modalités devront prendre la forme de libertés et non d'obligations pour le salarié.

Afin de rendre effectif ce droit à la déconnexion, le supérieur hiérarchique veille à ce que la charge de travail du salarié ainsi que les dates d’échéances qui lui sont assignées ne l’obligent pas à se connecter auxdits outils numériques, pendant ses temps de repos et/ou de congé. Il évitera également, sauf circonstances exceptionnelles, de solliciter le salarié au cours de ces périodes.

Les présentes dispositions sont sans préjudice tant des situations d’urgence que de l’obligation de loyauté à la charge du salarié laquelle subsiste pendant les périodes de suspension de l’exécution de son contrat de travail.

8. Avantages sociaux :

8.1 Poursuite en 2022 de l’accompagnement social des salariés

L’assistante sociale, intervient sur MAGELLAN AEROSPACE PROVENCE auprès des salariés afin de les accompagner dans leurs problématiques personnelles. Les frais sont totalement pris en charge par l’employeur. Le salarié n’est pas limité dans le nombre de fois où il peut rencontrer l’assistante sociale, et le faire sur son temps de travail s’il le souhaite, sous condition d’avoir averti son responsable hiérarchique de son absence au poste de travail, et dans le respect d’une durée acceptable. La Direction assure le respect de la confidentialité des échanges.

8.2 Poursuite en 2022 des médailles du travail et des gratifications associées

9. LA PENIBILITE

Pour 2022, MAGELLAN AEROSPACE PROVENCE n’est pas soumise à la conclusion d’un accord concernant la pénibilité.

D’après les seuils définis dans l’article D. 4161-2 du Code du travail modifié par décret 2015-1888, les postes éligibles à la pénibilité sont :

• Nuit (>120 nuits / an) 

• Nuit alternée (entre 50 et 120 jours / an) 

PARTIE III

GESTION DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS ET LA MIXITE DES METIERS

1. La formation professionnelle

Sera abordé lors de la consultation spécifique.

2. Les entretiens professionnels

Tous les entretiens professionnels ont été passés sur MAGELLAN AEROSPACE PROVENCE.

Le service RH tient un planning sur la périodicité des deux ans. Il est rappelé que l’entretien a pour objet d’échanger avec le salarié et d’identifier avec lui les axes de développements possibles en matière de compétences et de formations.

La 4^ème campagne sera lancée le 3 mars 2022.

3. La mobilité interne

Dans un souci d’offrir aux collaborateurs de MAGELLAN AEROSPACE PROVENCE des opportunités d’évolution en interne, mais également permettre l’accès à l’emploi aux personnes en contrat d’intérim, les postes ouverts en recrutement interne seront mis systématiquement à l’affichage et consultable auprès du service RH de MAGELLAN AEROSPACE PROVENCE.

4. Les dispositifs autres

D’autres dispositifs existent afin de maintenir, développer ou acquérir de nouvelles compétences, comme la VAE (validation des acquis de l’expérience), le bilan de compétences, la mobilisation du compte personnel de formation. Si ces dispositifs sont de plus en plus connus des salariés, il y a encore peu de demandes concrètes. Le service RH lors des entretiens professionnels rappellera à nouveau à chaque salarié les dispositifs qui lui sont accessibles dans le cadre de la formation professionnelle.

ARTICLE 4 : PRISE D’EFFET ET DUREE

Le présent accord sera applicable à date du 1er janvier 2022 et ce jusqu’au
31 décembre 2022 où il cessera de pleins droits à l’échéance de son terme.

ARTICLE 5 : MODALITES DE PUBLICITE DE L’ACCORD

Les engagements pris dans le présent accord seront portés à la connaissance des salariés par voie d’affichage sur les panneaux de la Direction, et sur les panneaux des organisations syndicales. Il sera aussi communiqué en Comité Social et Economique.

ARTICLE 6 : INTERPRETATION DE L’ACCORD

Les représentants de chacune des parties signataires conviennent de se rencontrer à la requête de la partie la plus diligente, dans les 30 jours suivant la demande pour étudier et tenter de régler tout différend d’ordre individuel ou collectif né de l’application du présent accord.

La demande de réunion consigne l’exposé précis du différend. La position retenue en fin de réunion fait l’objet d’un procès-verbal rédigé par la direction. Le document est remis à chacune des parties signataires.

Si cela est nécessaire, une seconde réunion pourra être organisée dans les 15 jours suivants la première réunion.

Jusqu’à l’expiration de ces délais, les parties contractantes s’engagent à ne susciter aucune forme d’action contentieuse liée au différend faisant l’objet de cette procédure.

ARTICLE 7 : REVISION DE L’ACCORD

Le présent accord peut être révisé, à tout moment, pendant sa période d’application par accord entre les parties. Toute demande de révision, totale ou partielle, doit être effectuée par lettre recommandée avec accusé de réception adressée aux parties signataires. Elle doit être accompagnée d’une proposition nouvelle sur les points à réviser.

La discussion de la demande de révision doit s’engager dans les 30 jours suivant la présentation de celle-ci. Toute modification fera l’objet d’un avenant conclu dans les conditions prévues par les dispositions législatives et réglementaires.

ARTICLE 8 : DEPOT LEGAL

Conformément à l’article L.2231-5 du Code du Travail, le présent accord sera notifié à chacune des organisations syndicales représentatives.

Conformément à l’article L2231-6 du Code du Travail, passé le délai d’opposition de 8 jours, le présent accord sera déposé auprès de l’Unité Territoriale de la DIRECCTE du département des Bouches du Rhône, dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique.

Le présent accord sera également déposé au Greffe du Conseil des Prud’hommes de Marseille à l’initiative de la partie la plus diligente.

La Direction mettra à la disposition des salariés dans les locaux où s’exerce le travail un exemplaire de cet accord.

Fait à Marignane, en quatre exemplaires

Le 11 janvier 2022

Pour la société Magellan Aerospace Provence Le Délégué FO Le Délégué CGT

Directeur de site

Division Manager