Accord d'entreprise "ACCORD EXPERIMENTATION ATELIERS" chez ECHELLES FORTAL (Siège)
Cet accord signé entre la direction de ECHELLES FORTAL et le syndicat CFDT le 2020-10-06 est le résultat de la négociation sur la mobilité professionnelle ou la mobilité géographique.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFDT
Numero : T06720006100
Date de signature : 2020-10-06
Nature : Accord
Raison sociale : FORTAL
Etablissement : 91642089600026 Siège
Mobilité : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Mobilité géographique, mobilité professionelle, promotions
Conditions du dispositif mobilité pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2020-10-06
accord D’EXPERIMENTATION
« experience atelier pour les administratifs »
Entre
FORTAL représentée par xx, d’une part
et
Et xx, secrétaire du Comité Social et Economique de FORTAL et délégué syndical CFDT d’autre part,
Il est convenu ce qui suit :
PREAMBULE
Durant la crise du Covid-19, il a été expérimenté le fait que le personnel de bureau, sur la base du volontariat, vienne en soutien à la Production sur une durée limitée. Le présent accord est conclu en vue d’expérimenter ce dispositif de mobilité interne temporaire entre le personnel administratif et la production sur une année.
Périmètre de l’accord
Le présent accord est applicable à tout le personnel administratif de FORTAL
Le terme « personnel administratif » représente les personnes :
Salarié.es de l’entreprise FORTAL
appartenant à la catégorie ETAM ou CADRES
basé.es à Barr (hors CADRES commerciaux itinérants)
Objet de l’accord
Le dispositif nommé « Expérience atelier » est caractérisé par les modalités suivantes :
1. Sur la base du volontariat.
2. Deux jours max par an
3. Par demi-journée : 8h-12h / 13h30 – 17h30 avec possibilité de s’aligner sur les horaires de production si souhaité.
Un planning est accessible au personnel pour s’inscrire.
4. Mobilité vers un des 4 postes suivants. Pour les 3 premiers mois, seul le poste « Montage accessoires » sera proposé dans un souci de simplicité.
| ATELIER | Compétence requise | Activité principale | EPI | |
|---|---|---|---|---|
| Activité « Montage accessoires » | Atelier STANDARD | Habileté manuelle | montage de petits accessoires | port des chaussures de sécurité, port du pantalon veste disponible |
| Activité Escabeaux /Crinoline | Atelier STANDARD | Habileté manuelle, connaissance des termes techniques | Prémontage escabeaux /crinoline | port des chaussures de sécurité, port du pantalon |
| Activité « Montage Arceaux/ portillon » | Atelier STANDARD | Habileté manuelle Contrainte : port de charge | Montage de visserie sur les arceaux. Montage de portillon |
port des chaussures de sécurité, port du pantalon |
| Activité « Brossage/ cintrage » | Atelier PLANCHER | Habileté manuelle | Brosser les marches d’escalier | port des chaussures de sécurité, port du pantalon port des lunettes de sécurité veste |
Sécurité
Le choix de ces activités a été fait car ils ne font pas partie de la liste des postes à risque. Une formation au poste est prévue par l’ilotier pour chaque personne incluant les aspects Sécurité (port d’EPI).
Principe d’expérimentation
Le dispositif est mis en place à titre d'expérimentation pour une durée déterminée d’un an, à l'issue de laquelle un bilan sera fait et une décision sera prise quant à la pérennisation du dispositif.
Durée et entrée en vigueur de l’accord
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée d’un an. Il entre en vigueur le du 1er novembre 2020 et cesse de produire ses effets à l’échéance de son terme, soit le 31 octobre 2021.
Révision
Le présent accord peut être révisé en cours de période à la demande de chaque partie.
Formalités de publicité et de dépôt
Conformément à l’article L. 2231-5 du Code du travail, le présent accord est notifié à chacune des organisations représentatives.
Conformément aux articles D. 2231-2, D. 2231-4 et L. 2231-5-1 du Code du travail, le présent accord est déposé sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail et du greffe du Conseil de Prud’hommes de Colmar.
Fait à BARR le 06/10/2020
Pour l’entreprise FORTAL, Pour le personnel de FORTAL,
Le Directeur Général, Le délégué syndical CFDT,
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