Accord d'entreprise "PROTOCOLE - PROLONGEMENT DE LA LIGNE 12 A "MAIRIE D'AUBERVILLIERS"" chez RATP - REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS (BUREAU TOURISTIQUE TERMINAL BUS)

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PROTOCOLE
LIGNE 12- MTS
Le 08 juillet 2021
Prolongement de la ligne 12 à « MAIRIE D’AUBERVILLIERS »

Préambule

Le prolongement de la ligne 12, dans sa première phase en décembre 2012 a permis d’assurer la desserte du territoire en développement de la Plaine Saint-Denis, à l’interface des villes de Saint-Denis et Aubervilliers, avec la station Front Populaire.

La deuxième phase du prolongement, prévue en avril 2022, avec la mise en service des stations Aimé Césaire et Mairie d’Aubervilliers, étend le lien que constitue le métro sous l’avenue Victor Hugo, artère historique de liaison du centre d’Aubervilliers à Paris.

Les ouvrages du prolongement, entièrement souterrains, outre le tunnel permettant d’accéder à la station Mairie d’Aubervilliers, s’étendent au-delà du carrefour de la mairie d’Aubervilliers, sous le boulevard Anatole France et le boulevard Pasteur à La Courneuve, pour offrir les installations nécessaires à l’exploitation du terminus et au garage des trains.

Enfin, cette phase inclut une intervention à la station Porte de la Chapelle, puisque le report d’installations techniques (Centre de Dépannage des Trains) au terminus de Mairie d’Aubervilliers permet d’achever la mise en accessibilité de la station, entamée pendant la première phase.

Le présent document traite de la phase 2 du prolongement.

1. Présentation du prolongement

   1. Principales caractéristiques

La deuxième phase du prolongement de la ligne 12 consiste en la mise en service de deux stations. La longueur exploitée de la ligne 12 augmentera ainsi de 1,7 kilomètres environ pour atteindre 17 kilomètres.

Les longueurs d’interstations, mesurées entre axes de stations, sont de 1096 m environ entre les Stations Aimé Césaire et Front Populaire et de 640 m environ entre les Stations Aimé Césaire et Mairie d’Aubervilliers.

Cette nouvelle desserte devrait accueillir 39 000 voyageurs supplémentaires par jour sur la ligne et permettre de rejoindre la Porte de la Chapelle en 5 minutes depuis Mairie d’Aubervilliers.

Le prolongement avec la création des deux nouvelles stations entraîne le transfert du terminus actuel de Front Populaire vers la station Mairie d’Aubervilliers. Le terminus de Front Populaire devenant une station intermédiaire équipée d’un service provisoire.

Planning indicatif du projet (dates prévisionnelles annoncées par le projet, elles sont susceptibles d’évoluer) :

• ITC du vendredi 22 avril 2022 à fin de service au jeudi 28 avril 2022 à prise de service.

• Marche à blanc du jeudi 28 avril 2022 au lundi 09 mai 2022

  2. Équipements et organisation des stations

     1. La station Aimé Césaire :

• La station est bâtie sur 3 niveaux souterrains

• La station dispose de 4 accès en voirie

  2. La station Mairie d’Aubervilliers

• La station accueille le terminus de la ligne

• La station accueille le centre de dépannage des trains

• La station est bâtie sur 4 niveaux souterrains

• La station dispose de 3 accès en voirie

  3. Équipements et organisation du terminus de Mairie d’Aubervilliers

La configuration du terminus est de type : 3 quais + 2 trottoirs

Le terminus est équipé d'un Poste de Relais à Interface Informatique (PR2I) pour la commande des itinéraires.

La capacité de remisage est de 22 positions de garage au terminus

Le centre de dépannage des trains est situé en avant gare

3. Parkings :

À proximité de la station deux parkings permettront au personnel répondant aux conditions définies dans l'IG 524 de se garer.

Un parking souterrain de la société Indigo « Marché du centre-ville » situé face au 5 rue Pasteur 93300 Aubervilliers gardienné et accessible 24h/24 avec 10 places.

Un parking principal souterrain de la société Indigo « Théâtre de Mairie d’Aubervilliers » situé au 31 Edouard Poisson 93300 Aubervilliers gardienné et accessible 24h/24 avec 25 places.

Au total 35 places de parking seront réservées pour le personnel de la ligne 12 à l'ouverture du prolongement. À l'issue d'une période d'observation, le nombre de places de parking à disposition du personnel pourra évoluer en fonction des besoins et dans le respect des règles en vigueur dans l'entreprise.

4. Transfert du personnel dans les nouveaux locaux du terminus

L'ensemble des conducteurs et MEF de terminus, sera transféré dans les locaux du terminus de Mairie d’Aubervilliers à l'ouverture du prolongement de la ligne, le jour de la mise en service de la marche à blanc.

5. Formation

   4. Visites de secteur

Acteurs du changement, les agents d’encadrement seront pleinement impliqués en amont de l’ouverture du prolongement pour leur permettre d’accompagner les opérateurs dans les meilleures conditions. Des réunions d’informations, des formations, visites et maintien des connaissances spécifiques seront organisés par anticipation.

Des visites de secteur d’une journée seront organisées à compter du mois de décembre 2021 pour l’ensemble du personnel conduite de la ligne, de la ZIP et de la RG.

5. Formation au PR2I

Tous les acteurs concernés seront en mesure de maîtriser le nouvel outil et d’appliquer efficacement les procédures en cas de situation dégradée.

La formation d’une journée au PR2I débutera à compter du mois de décembre 2021 à l’attention du personnel GT, MEF et ML.

2. L'offre de transport

L’adaptation de l’offre de transport de la ligne fera l’objet de concertations selon les règles habituelles, dès lors qu’une information officielle sera donnée sur la définition de l’offre.

Les tableaux de présence seront présentés localement lors d’audiences.

La moyenne de tours par service diminue avec un nombre de 4 tours en baisse, toutefois le montant de la POS moyenne est inchangé.

3. Roulements à plat

Conformément à l’accord de cadrage « la déclinaison des roulements à plat sur les lignes », après appel à volontariat par voie d’affichage, la direction de la ligne 12 pourrait mettre en place des colonnes de roulement à plat.

Dans cette éventualité, la mise en œuvre se fera dans le respect des instances représentatives du personnel.

4. Mesures d'accompagnement

L’ensemble des conducteurs du Terminus de Front Populaire sera transféré dans les locaux du terminus de Mairie d’Aubervilliers à l’ouverture du prolongement de la ligne. Pour ceux qui souhaitent quitter la ligne 12, la direction de la ligne analysera de façon individuelle chaque demande afin d’étudier la possibilité d’une affectation dans le terminus de leur choix et ce dans le respect des équilibres et des effectifs du réseau conformément à la circulaire de département C-25 C.

L’ensemble des conducteurs qui souhaitent faire valoir leur priorité au titre de l’article 02-03 de la C-25C seront reçus individuellement afin de leur expliquer les modalités et de recueillir leurs souhaits.

Les conducteurs ayant des colonnes spécifiques les conservent (repos 0 et colonnes atypiques).

Une note d’unité précisera toutes les modalités concernant les attributions des nouvelles colonnes.

6. Allocation de déplacement géographique

Conformément à l'IG 436 T de janvier 2021, les personnels suivants percevront une allocation de déplacement géographique :

• Les conducteurs et les agents d'encadrement en attachement et présents à Front Populaire qui intégreront le nouveau terminus conformément à l’IG436.

• Cette allocation de déplacement géographique sera calculée avec un minimum construit sur une base forfaitaire de 15 minutes soit 600 euros.

Le versement se fera en deux fois, la première échéance sera versée le mois suivant le déménagement des équipes, la seconde 6 mois plus tard.

7. Prime exceptionnelle d’ouverture

À l’occasion de l’ouverture du prolongement, l’ensemble du personnel transport présent à l’ouverture et ayant contribué à la réussite du projet, se verra attribuer une prime d’ouverture de 350 euros.

Cette prime sera versée en une fois, aux agents présents, le mois suivant l’ouverture du prolongement. Ces mesures sont liées à la signature majoritaire du présent accord par les organisations syndicales qui auront souhaité s’engager.

Le personnel de conduite se verra verser une POS majorée de 100% le mois suivant l’ouverture du prolongement.

Les conducteurs moniteurs et/ou référents de la ligne 12 se verront attribuer une gratification exceptionnelle de 100 euros du fait de leur contribution aux visites de secteur.

8. Spécificités ligne 12

Le projet de modernisation et d’adaptation de l’atelier, concomitant au prolongement nécessite pour les agents d’encadrement une implication fondamentale, un investissement indispensable et une mobilisation de chaque instant.

En effet, cela impose une formation spécifique dans le cadre de la responsabilité de l’énergie de traction ainsi qu’une adaptation fréquente des consignes de sécurité ferroviaire liées aux consignations de l’atelier.

De plus, une période de mise à niveau du PCC et d’essais concernera l’ensemble de l’encadrement transport.

De ce fait, l’accompagnement au changement prend toute sa dimension et à ce titre une gratification exceptionnelle de 250 euros sera attribuée aux agents de l’encadrement ayant contribué à celui-ci.

5. Mise en œuvre de l’accord

   9. Champ d’application de l’accord

Le présent accord s’applique aux conducteurs, aux gestionnaires de mouvement de terminus et à l’encadrement transport de la ligne 12.

10.  Durée de l’accord et entrée en vigueur

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée et entrera en vigueur à compter de sa signature.

11. Suivi de l’accord

Le présent accord fera l’objet d’un suivi annuel afin d’apprécier la mise en œuvre et la bonne exécution du présent accord.

12. Révision

Conformément à l’article L2261-7-1, la procédure de révision de tout ou partie du présent accord pourra être engagée :

• Jusqu’à la fin du cycle électoral au cours duquel cet accord a été conclu, par chaque partie signataire ou chacune de celle(s) ayant adhéré ultérieurement, à tout moment et sur demande motivée, par courrier adressé aux autres parties signataires ou adhérentes ;

• À l’issue de cette période, par chaque partie signataire ou organisation syndicale adhérente, sous réserve d’être toujours représentative(s) ainsi que par toute organisation syndicale représentative dans le champ d’application du présent accord, à tout moment et sur demande motivée, par courrier adressé aux autres parties signataires ou adhérentes ainsi qu’aux autres organisations syndicales représentatives dans le champ d’application de l’accord.

13. Dénonciation de l’accord

Conformément aux articles L.2261-10 et suivant du Code du travail, le présent accord pourra être dénoncé par les parties signataires sous réserve de respecter un préavis de 3 mois sur notification écrite par lettre recommandée avec avis de réception aux autres parties.

Dans ce cas, la Direction et les organisations syndicales représentatives se réuniront pendant la durée du préavis pour discuter les possibilités d’un nouvel accord.

14. Formalités de dépôt et de publicité

Le présent accord fera l’objet de formalités de dépôt et de publicité auprès de la DIRECCTE et du greffe du Conseil de Prud’hommes dans les conditions prévues par les articles L 2231-5-1, L 2231-6 et D 2231-2 du code du travail.

Signature de l’accord à Paris, le 08 juillet 2021

Nom Qualité Signature

Pour la Confédération Française de l’Encadrement (CFE-CGC) du groupe RATP

Pour la Confédération Générale du Travail (CGT)

Pour le syndicat SUD-RATP

Pour l’Union National des Syndicats Autonomes RATP (UNSA-RATP)