Accord d'entreprise "PROTOCOLE D'ACCORD - PROLONGEMENT DE LA LIGNE 4 - BAGNEUX - LUCIE AUBRAC" chez RATP - REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS (GARE RER B DENFERT ROCHEREAU)

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Protocole d’accord Prolongement de la ligne 4 Bagneux – Lucie Aubrac

Le 5 juillet 2021

Pour préambule

Le prolongement de la ligne 4, dans sa première phase de 2013 a permis d’assurer une premièredesserte hors Paris avec la mise en service de la station Mairie de Montrouge et des installationsprovisoires d’arrière-station (retournement, garage et dépannage des trains).

Une seconde phase de prolongement, de Montrouge à Bagneux est prévue fin 2021 début 2022 avec le programme suivant :

– un tunnel et des ouvrages annexes jusqu’à l’arrière gare sur un linéaire de 1.8 km– deux stations : Barbara puis le terminus Bagneux Lucie Aubrac

– une arrière-gare composée d’un espace de manœuvre, de remisage, d’un centre dedépannage des trains et d’une machine à laver.

Ce prolongement permettra de relier ces territoires au cœur de Paris et aux grands pôlesmultimodaux desservis par la ligne : 3 gares SNCF (Montparnasse, Gare de l’Est, Gare du Nord), lepôle de Châtelet – Les Halles, et les connexions avec le RER B (Denfert Rochereau, Saint Michel,Châtelet – Les Halles, Gare du Nord).

Ce prolongement renforcera également l’accessibilité du réseau métro en permettant une circulation aux personnes à mobilité réduite sur le tronçon situé au sud de Porte d’Orléans.

Enfin une correspondance sera assurée avec le réseau « Grand Paris Express », elle s’inscrit dans lepérimètre d’un grand projet de renouvellement urbain de la Ville de Bagneux.Le présent document traite donc de la phase 2 du prolongement.

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PRESENTATION DU PROLONGEMENT

Principales caractéristiques

La deuxième phase du prolongement de la ligne 4 consiste en la mise en service des deux stations.41 400 personnes habitent ou travaillent à 600 m de ces deux futures stations.

La longueur exploitée de la ligne 4 augmentera ainsi de 1800 m environ.

Cette nouvelle desserte devrait accueillir 37 000 voyageurs supplémentaires par jour.

Le prolongement avec la création des deux nouvelles stations entraînera le transfert du terminusactuel de Mairie de Montrouge vers le terminus de Bagneux - Lucie Aubrac.

La station Barbara :

Elle dessert un quartier résidentiel de Montrouge, le Fort de Montrouge, le cimetière de Bagneux etle nord de la commune de Bagneux.

Un accès principal est prévu à l’angle des avenues de Verdun et Henri Ginoux, en entrée de ville deMontrouge et un accès secondaire à Bagneux, à l’angle de l’avenue Stalingrad et de la rue du ColonelFabien.

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La station se présente comme un ensemble composé d'un puits d'accès principal, d'un puits d'accèssecondaire et de la station elle-même, ouvrage vouté. Les puits d'accès disposent de cinq niveauxsouterrains chacun.

Le terminus de Bagneux Lucie Aubrac :

Destinée à devenir un pôle multimodal, la station terminus Bagneux - Lucie Aubrac s’intègrera àl’aménagement de la ZAC éco-quartier Victor Hugo.

Le volume souterrain de la station se présente comme une grande boite rectangulaire formée de 3niveaux, avec deux émergences pour les accès voyageurs et plusieurs émergences techniques intégrésau niveau voirie. Un long volume technique et exploitants est placé sur le côté Sud Est de la station,réparti sur deux niveaux souterrains.

Le niveau voirie est occupé par une salle de distribution à l'air libre, et six sorties côté accès principalet secondaire, chacune avec une grille de fermeture pour être condamnée la nuit.Le niveau inférieur est occupé d'une part de locaux techniques et d'exploitation liés à l'activité desconducteurs et encadrants, et d'autre part du volume quai.

Le dernier niveau est composé d'une réservation pour la correspondance avec la future station duMétro du Grand Paris, et de deux galeries techniques permettant de relier le volume technique auvolume de la station.

La station accueille :

• Le nouveau terminus de la ligne

• Le centre de dépannage des trains

• La mise en place d’une machine à laver les trains.

Travaux préalables

Depuis 2015 des travaux de prolongement ont été réalisés sur la future zone exploitée.

A partir de début 2020, le raccordement du prolongement à la ligne existante a été réalisé en plusieursétapes.

• A l’hiver 2020, se sont déroulés les travaux de raccordement des voies

• Au printemps 2021, les premières circulations de trains pour le projet, en particulier

pour le contrôle des équipements et la pose des façades de quais sur les stations duprolongement.

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ORGANISATION ET EQUIPEMENTS

Configuration du terminus de Bagneux Lucie Aubrac

Le terminus de Bagneux – Lucie Aubrac dispose de 3 quais.

Sa capacité est de 15 positions de garages dont une voie sur fosse et une voie sur pilotis pour l’entretien des matériels roulants.

Les manœuvres tiroirs seront réalisées au 1-T et 2-T. Au trottoir 2 les manœuvres de retournements’appuieront sur des estacades sécurisées.

Une machine à laver les trains sera installée dans la zone de retournement, juste avant l’accès au quai 4 de manière à améliorer considérablement la propreté extérieure des rames.

Evolutions techniques : PCC Belliard et PCC de repli :

Le nouveau système PCC de la ligne mis en service en mai 2020 sera modifié afin de permettre lagestion des itinéraires du terminus de Bagneux – Lucie Aubrac. L’exploitation sera assurée depuis lePCC Belliard ou, en mode dégradé, depuis le PCC de repli. L’architecture système du PCC modernisépermet de s’affranchir de la mise en place du PMI/PR2I dans le nouveau terminus.

Transfert des personnels dans les nouveaux locaux du terminus de Bagneux – Lucie Aubrac :

L’ensemble du personnel en attachement à Mairie de Montrouge prendra possession des nouveauxlocaux à Bagneux – Lucie Aubrac lors de la mise en service de la marche à blanc (prévue à mi-décembre2021). Pour les conducteurs « titulaires » de Mairie de Montrouge, ces derniers pourront demanderl’application de la Circulaire de Département Métro C 25 C. Dans le même temps, le calendrier detravail des conducteurs restera inchangé ; l’Unité Horaires et Trafic complétera ce même calendrierde colonnes supplémentaires pour répondre aux exigences d’offre de transport.

Conformément aux conditions définies dans l’IG524, un parking sera mis à disposition du personnel.

A l’issue d’une période d’observation, le nombre de places de parking à disposition du personnel pourraêtre adapté dans le respect des règles en vigueur. Cette adaptation sera naturelle au fur et à mesuredu redéploiement des conducteurs lors de la mise en exploitation progressive des navettesautomatiques.

Formations :

Visites de secteurs :

Les visites de secteur ont démarré pour les personnels du GMT, dans le cadre du projet, dès le 1^ertrimestre 2021.

Les encadrants de la ligne 4 bénéficieront d’une formation anticipée à l’été. Puis, le personnel deconduite de la ligne 4 et du groupement effectueront, à partir de la fin du 3^ème trimestre 2021, unevisite des installations, à partir des documents réglementaires associés à celles-ci.

Formations des encadrants du PCC :

Afin de prendre en compte les spécificités du terminus, une formation spécifique montée par l’US-FRT pour les managers habilités PCC sera dispensée sur l’OFO de Belliard.

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L’offre de transport et les effectifs :

L’ensemble de l’offre de service de la ligne 4 sera dimensionné pour prendre en compte le prolongement jusqu’à Bagneux Lucie Aubrac.

Compte tenu du projet d’automatisation de la ligne cette offre évoluera progressivement.

Nous estimons qu’à terme (automatisation intégrale) la demande IDFM sera de maintenir les intervalles actuels. Le parc matériel actuellement de 49 MP89cc sera à terme de 52 navettes.

Les besoins en effectif ont déjà été anticipés dans le cadre du projet de modernisation de la ligne.

Compte tenu de la proximité du démarrage de la mixité, le calendrier de travail restera inchangé.

MESURES D’ACCOMPAGNEMENT

L’ensemble de ces primes sera versé aux agents ayant contribué à la réussite du projet. Elles sontassujetties à la mise en œuvre du présent protocole.

Prolongement de la ligne

L’ensemble du personnel transport de la ligne 4, présent à l’effectif à l’ouverture du prolongement,bénéficiera d’une prime de 350 €, versée le mois suivant la mise en service.

Le personnel de conduite se verra verser une POS majorée de 100% le mois suivant l’ouverture du prolongement.

Les montants de POS variable attribués après l’ouverture du prolongement tiendront compte del’augmentation de la distance du tour jusqu’à Bagneux (et incluant le prolongement de Porte d’Orléansjusqu’à Mairie de Montrouge, en remplacement du versement annuel précédent).

Spécificités ligne 4

Le projet de modernisation et d’automatisation de la ligne, concomitant à ce projet de prolongementnécessite une implication particulière de l’encadrement Transport de la ligne afin de réussir l’ouverturede ce prolongement tout en contribuant fortement à la préparation de la mixité de circulation. Lesprogrammes de formations et d’essais sont particulièrement importants sur les prochains mois. A cetitre, l’équipe d’encadrement favorisant la réussite du projet percevra une gratification exceptionnelled’un montant de 350 € qui sera versée le mois suivant l’ouverture du prolongement.

Allocation de déplacement géographique

Une prime d’allocation de déplacement géographique de 600 € sera attribuée aux agents du terminusde Mairie de Montrouge qui intègreront le terminus de Bagneux Lucie Aubrac, en deux fois,conformément à l’IG 436. Le premier versement interviendra le mois suivant le déménagement, lesecond 6 mois plus tard.

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LES DISPOSITIONS RELATIVES A L’APPLICATION DE L’ACCORD

Mise en œuvre de l’accord

➢ Champ d’application de l’accord

Le présent accord s’applique aux conducteurs et encadrants transport de la ligne 4.

➢ Durée de l’accord et entrée en vigueur

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée et entrera en vigueur à compter de sasignature.

➢ Suivi de l’accord

Le présent accord fera l’objet d’un suivi annuel afin d’apprécier la mise en œuvre et la bonne exécution du présent accord.

➢ Révision

Conformément à l’article L2261-7-1, la procédure de révision de tout ou partie du présent accord pourra être engagée :

• Jusqu’à la fin du cycle électoral au cours duquel cet accord a été conclu, par chaque partie signataire ou chacune de celle(s) ayant adhéré ultérieurement, à tout moment et sur demande motivée, par courrier adressé aux autres parties signataires ou adhérentes ;

• A l’issue de cette période, par chaque partie signataire ou organisation syndicale adhérente, sous réserve d’être toujours représentative(s) ainsi que par toute organisation syndicale représentative dans le champ d’application du présent accord, à tout moment et sur demande motivée, par courrier adressé aux autres parties signataires ou adhérentes ainsi qu’aux autres organisations syndicales représentatives dans le champ d’application de l’accord.

➢ Dénonciation de l’accord

Conformément aux articles L.2261-10 et suivant du Code du travail, le présent accord pourra êtredénoncé par les parties signataires sous réserve de respecter un préavis de 3 mois sur notificationécrite par lettre recommandée avec avis de réception aux autres parties.

Dans ce cas, la Direction et les organisations syndicales représentatives se réuniront pendant la durée du préavis pour discuter les possibilités d’un nouvel accord.

➢ Formalités de dépôt et de publicité

Le présent accord fera l’objet de formalités de dépôt et de publicité auprès de la DIRECCTE et dugreffe du Conseil de Prud’hommes dans les conditions prévues par les articles L 2231-5-1, L 2231-6 et D 2231-2 du code du travail.

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Pour la RATP, à Paris le / / 2021.

Nom Qualité Signature

Directeur de la ligne 4

Confédération Française de l’Encadrement (CFE-CGC) du groupe RATP

Confédération Générale du Travail (CGT)

Syndicat SUD-RATP

Union Nationale des Syndicats Autonomes RATP (UNSA-RATP)

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