Accord d'entreprise "PROTOCOLE D'ACCORD SUR LA MISE EN SERVICE DE SYMPHONIE SUR LA LIGNE 7/7BIS" chez RATP - REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS (Siège)

Mai 2022

Protocole d'accord sur la mise en service de Symphonie sur la ligne 7/7bis

Préambule

La ligne 7 du métro de Paris est une des seize lignes du réseau métropolitain de Paris. Elle traverse la capitale du nord-est au sud-est en suivant un tracé légèrement incurvé, et relie ainsi les stations La Courneuve - 8 Mai 1945, au nord-est en Seine-Saint-Denis, à Mairie d'Ivry et Villejuif - Louis Aragon, au sud-est dans le Val-de-Marne, en passant par le centre de Paris.

La ligne a été mise en service à partir de 1910. Elle est l'une des deux lignes du réseau (avec la ligne 13) à disposer d'un embranchement. Celui-ci est d'abord situé au nord, mais il est débranché en 1967 ; la branche de Louis Blanc au Pré-Saint-Gervais est exploitée depuis de façon autonome sous le nom de ligne 7 bis. Depuis 1982, un nouvel embranchement est créé au sud cette fois, en direction du Kremlin-Bicêtre puis de Villejuif, à partir de la station Maison Blanche.

La ligne 7 est la quatrième plus fréquentée du réseau avec 136 millions de voyageurs en 2018 (ligne 7 bis incluse). C'est également une des plus longues avec vingt-deux kilomètres et celle comptant le plus grand nombre de stations, ex æquo avec la ligne 8.

Dans les années à venir, l'objectif principal de notre réseau METRO est de se mettre en ordre de marche pour répondre aux exigences du contrat signé avec IDFM en alliant la performance des systèmes de transport et l'exigence attendue sur le service rendu aux voyageurs (visibilité de nos agents, information voyageurs, propreté et sécurité de nos espaces).

Se projetant vers l’avenir, la ligne 7/7bis s'inscrit dans cet objectif en déployant le projet Symphonie SAE, et son volet supervision depuis le Poste de Commandement Station (PCS), en vue de renforcer la qualité de service offert aux voyageurs et d'améliorer les outils mis à disposition en station. Ce programme ambitieux dote nos agents d'un système d'aide à l'exploitation modernisé, permettant une vision globale de nos espaces, une gestion améliorée de nos équipements en station, ainsi qu'une plus grande réactivité et homogénéité de l'information voyageurs. Il permet d’améliorer la qualité de vie au travail et d’accompagner les évolutions incontournables des métiers en expérimentant de nouvelles manières de rendre le service. Il répond naturellement aux enjeux repris dans le programme BRRIC (Bâtir une Relation Ré Inventée avec nos Clients), et plus particulièrement ceux définis dans le cadre de la nouvelle démarche de relation de services « Mon Client et Moi ».

Le présent protocole d’accord décline les principes organisationnels, permet d’accompagner le renouvellement des outils de travail et valorise l’implication du personnel dans le cadre de ce projet.

Présentation du projet

Le projet Symphonie

Le projet Symphonie est un projet innovant permettant de faciliter l’exercice des missions quotidiennes des agents et d’offrir un meilleur service à nos clients :

• Une facilité de déplacement de l’agent dans la station et donc un meilleur contact avec le client-voyageur.

• Des espaces plus sécurisés,

• Une amélioration de l’Information Voyageurs,

• Une meilleure disponibilité des équipements,

Le projet Symphonie sur la ligne 7/7bis

Cette démarche est détaillée dans l'accord cadre de modernisation du métro "Mistral" négocié entre le département SEM et les partenaires sociaux en novembre 2014.

Le nouveau Système d’Aide à l’Exploitation (SAE) « SYMPHONIE » qui sera mis en service sur l’ensemble de la ligne 7/7bis, implique la création d'un Poste de Commande Stations (PCS) à Sully Morland ; ainsi que le déploiement dans chaque station d'un superviseur de commande et de contrôle des équipements stations.

Démarche de concertation

Les améliorations qu’apportent le système de supervision renouvelé des espaces de la ligne 7/7bis doivent être partagées avec l'ensemble des acteurs de la ligne. L’UO L7/7bis a la volonté de travailler conjointement sur la performance technique et le progrès social.

C'est pourquoi une importante démarche de communication et d’échanges a été engagée :

• Une présentation du projet aux Interlocuteurs de Proximité,

• Des ateliers de travail avec l’encadrement et les Assistants d’Exploitation (AE), destinés à présenter le projet et construire ensemble la mise en service du PCS,

• Une série d’audiences de présentation et d'échanges avec les organisations syndicales,

• Une réunion multi-syndicale afin de finaliser le présent texte du protocole.

Principes organisationnels

L’importance de l’information voyageurs réaffirmée (projet d’entreprise SerenIVé)

L'Information Voyageurs est un service essentiel dans notre activité. C'est aussi un enjeu majeur « de la satisfaction client » dans un domaine en forte évolution, sous l'influence des nouvelles technologies et des nouvelles attentes des clients (pertinence, précision, personnalisation), ce qui représente une priorité pour l'entreprise (enjeu de marque).

Afin de maintenir un haut niveau de performance, la ligne 7/7bis souhaite, au-delà du maintien de la polyvalence de ses assistants d’exploitation, permettre aux AE de se professionnaliser sur la fonction CEI (Coordinateur, Exploitation, Information).

A la mise en service du PCS de la ligne 7/7bis, les AE exerceront la fonction de CEI dans le Poste de Commande Station situé à Sully Morland.

Si tous les AE sont amenés à exercer l’ensemble des activités de leur métier, lors de la mise en place, il sera proposé aux AE présents sur la ligne une mise en situation pour devenir « Référent » ou « Intermédiaire » sur le poste de CEI au PCS.

Afin de soutenir la polyvalence et d'assurer au PCS la meilleure connaissance possible de nos espaces et installations, les AE doivent s’appuyer sur leurs compétences en matière d’Information Voyageurs, gestion des lieux, canalisation voyageurs, soutien aux AAM, maîtrise des procédures de sécurité, des procédures métiers (comptable, OT, SAV, SIG), accueil et conseil aux clients et maîtrise du territoire sans oublier les missions transversales (AP, tutorat, …). C’est donc un métier complet et nécessaire à l’exploitation de la ligne 7/7bis.

De même, la ligne sera attentive au maintien des connaissances nécessaires pour les AE.

Pour assurer la continuité de service qu'exige le PCS, les AE commandés sur la fonction de CEI sur la totalité du service commencent et finissent au PCS.

Ils assurent les mêmes horaires que ceux actuellement en vigueur au centre de liaison, y compris lors des prolongations de service.

Principe de gestion des AE sur la fonction CEI au PCS

L'encadrement de proximité organise la commande des AE sur les postes de CEI au PCS ou en renfort en fonction des nécessités du service.

Afin de faciliter la mise en service du PCS et de professionnaliser les AE sur les postes du PCS, l’encadrement s’attache à organiser initialement une période d’occupation du poste nécessaire et significative pour chaque agent notamment pour les AE « Référents ».

La formation

Un volet de formation sous la responsabilité de l’encadrement de proximité, aidés par les Assistants d’Exploitation identifiés « ambassadeurs » par l’encadrement, doit préparer les agents à l'utilisation des nouveaux équipements, que ce soit en station ou au PCS.

L'ensemble des agents SEM de l'UO L7/7bis concernés doit être formé à l'utilisation du système d'aide à l'exploitation "Symphonie". Les ambassadeurs (Encadrants, référents et AE retenus par l’encadrement) déclineront la formation sur les superviseurs aux agents, et la formation sur le PCS aux assistants d’exploitation Les agents pourront s’approprier les outils lors d’une période d’accompagnement.

Afin de faciliter la mise en service du PCS, l’encadrement de proximité s’attache à organiser la formation et la couverture de service pour assurer la montée en compétences des AE sur la fonction CEI au PCS.

Mesures d’accompagnement

Une prime d’accompagnement de mise en place de Symphonie :

Une prime d’accompagnement de 100€ valorisant l’implication des agents sera mise en place. Elle sera versée à l’ensemble des agents (opérateurs et encadrants) acteurs du projet SYMPHONIE, ayant effectivement accompagné le projet, présents sur la ligne lors de la remise d’ouvrage, programmée en septembre 2022.

Une prime d'activité PCS pour les AE

Afin de soutenir et faciliter l'accès à la fonction de CEI au PCS de l'ensemble des AE de la ligne et de saluer leur implication dans la mise en place du PCS, une prime d’activité spécifique sera mise en place. D'un montant de 5€ par vacation, elle sera versée, comme indiqué préalablement, aux AE à chaque fois qu’ils occuperont la fonction de CEI au PCS. Cette prime se substitue à toute autres formes de compensation du déplacement des AE au PCS, qui seraient prévues par d'autres textes.

Pour accompagner le projet SYMPHONIE SAE et valoriser l’implication des agents, 6 nominations supplémentaires en niveau AE seront attribuées hors quota des fourchettes. Ces nominations supplémentaires prononcées sur proposition de l’encadrement, conditionnées à la mise en service du PCS, s’effectueront au rythme de 2 en 2023, 2 en 2024 et 2 en 2025.

Dispositions relatives à l’application du présent accord

Durée de l’accord

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée et entrera en vigueur le 01/09/2022.

Révision de l’accord

La révision de l’accord s’effectuera selon les dispositions légales et réglementaires en vigueur.

Dénonciation de l’accord

La dénonciation de l’accord s’effectuera selon les dispositions légales et réglementaires en vigueur.

Formalités de dépôt et de publicité

Le présent accord fera l'objet de formalités de dépôt et de publicité auprès de la DIRECCTE et du greffe du Conseil des prud'hommes.

Fait à Paris, le 16/05/2022

Pour la RATP, le directeur de la l’Unité Opérationnelle Ligne 7/7bis

M.

Pour la Confédération Française de l’encadrement (CFE-CGC) du Groupe RATP

M.

Pour la Confédération Générale du Travail (CGT)

M.

Pour l’Union Nationale des Syndicats Autonomes RATP (UNSA-RATP)

M.

Pour le Syndicat Force Ouvrière de la RATP

M.