Accord d'entreprise "AVENANT N° 3 A L'ACCORD SUR L’ORGANISATION DU TRANSPORT ET DES STATIONS DE LA LIGNE 1 AUTOMATISEE" chez RATP - REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS (Siège)

	Unité opérationnelle	#a
			Mai 2019

Avenant n°3

à l'accord sur l’organisation du Transport et des Stations de la ligne 1 automatisée.

Préambule

Les lignes automatiques de la RATP se donnent pour ambition de mettre les avancées technologiques au profit de l’amélioration du service aux clients, par la mise en œuvre d’organisations adaptées pour leurs agents.

La construction de l’organisation des activités transport et stations de la ligne 1, structurée par le protocole de 2007 et ses deux avenants, s’est particulièrement nourrie de cette philosophie. Les nombreux échanges et débats ont permis de les bâtir ensemble et de trouver les ajustements qui en font une organisation performante et sereine, aujourd’hui réaffirmée.

Le lien entre les activités transport et station au sein de la ligne 1 automatisée est indéfectible. Il s’illustre dans la participation naturelle et active des agents de station à la bonne réalisation de l’offre de transport avec par exemple la prise en charge des voyageurs, y compris dans les navettes, en exploitation normale et en situation dégradée.

C’est donc naturellement que la supervision des nouveaux outils de gestion des espaces et de coordination des activités en station intègre le poste de commandement centralisé du transport au printemps 2019.

Les nouvelles technologies apportées par le projet Symphonie, comme système d’aide à l’exploitation, et son volet supervision depuis le Poste de Commandement Station (PCS) permettent à l’activité station de la ligne 1 de se doter d’outils aussi perfectionnés et modernes que ceux de son activité transport.

Cela va de pair avec l’apparition de nouvelles attentes et exigences chez nos clients et avec les perspectives d’évolution du métier des agents de station pour y répondre.

Pour que les agents de la ligne 1 puissent se saisir de ces opportunités et pour rendre visibles ces changements au service de nos clients, cet avenant porte les ajustements nécessaires à nos organisations, en amendant le Protocole d’accord sur l’organisation du Transport et des Stations de la ligne 1 automatisée de 2007 et ses deux premiers avenants.

Démarche de concertation

Une première série d’audiences a permis de présenter les contours du projet et les spécificités liées à l’activité et l’organisation de la ligne 1 automatique.

Un second tour d’audience a permis d’affiner les choix organisationnels liés à l’arrivée du projet Symphonie, et d’ouvrir la réflexion aux autres évolutions de contexte qui entoure la ligne 1, notamment l’élargissement du périmètre des activités des équipes PAME au département SEM.

Les améliorations qu’apporte le système de supervision renouvelé des espaces de la ligne 1 doivent être partagées avec l'ensemble des acteurs de la ligne. L’UO Ligne 1 a la volonté de continuer à travailler conjointement sur la performance technique et le progrès social.

C'est pourquoi une importante démarche de communication et d’échanges a été engagée :

- une présentation du projet aux représentants du personnel,

- une série d’audiences de présentation et d'échanges avec les organisations syndicales, à l’été 2018,

- une nouvelle série d'audience avec l'ensemble des organisations syndicales a permis d’affiner les principes organisationnels et d'aborder les mesures d’accompagnement du projet,

- des groupes de travail avec des Assistants d’Exploitation, menés début 2019, destinés à présenter le projet et construire ensemble la mise en service du PCS,

- une réunion multi-syndicale afin de finaliser le présent texte de l’avenant.

L’intégration de Symphonie SAE et du PCS à l’organisation de la ligne 1

1. Le projet Symphonie

Le projet Symphonie est un projet innovant permettant aux agents d’offrir un meilleur service aux clients-voyageurs :

• Une amélioration de l’information des voyageurs,

• Une meilleure disponibilité des équipements,

• Des espaces plus sécurisés,

• Une facilité de déplacement de l’agent dans la station et donc un meilleur contact avec le client-voyageur.

Pour résumer, le projet Symphonie a pour but de faciliter l’exercice des missions quotidiennes des agents.

Comme annoncé dans l’accord cadre MISTRAL signé en novembre 2014, le nouveau Système d’Aide à l’Exploitation (SAE) «  Symphonie » est mis en service sur l’ensemble de la ligne 1.

Il comprend la création d'un Poste de Commande Stations (PCS) au sein du Poste de Commande Centralisé (PCC), ainsi que le déploiement dans chaque Bureau de Station Principal (BSP) d'un superviseur de commande et de contrôle des équipements stations.

2. Principes organisationnels liés à Symphonie SAE et au PCS

La polyvalence des Assistants d'Exploitation (AE) est réaffirmée

La ligne 1 réaffirme son attachement à la polyvalence des Assistants d'Exploitation (AE) telle qu’elle a été définie au sein des protocoles métiers du département SEM et qui reste la base de la qualité du service délivré aux voyageurs.

Le fait que la ligne 1 soit automatique nécessite par ailleurs une excellente coordination de l’information dans les navettes et dans les espaces, à destination des voyageurs. Une organisation centralisée semble être la plus à même de répondre à ce besoin.

La fonction de Coordinateur d'Exploitation et d'Information (CEI) exercée au PCS

A la mise en service du poste de commande stations (PCS), les AE de la ligne 1 exercent la fonction de CEI dans le Poste de Commande Station de la ligne 1 intégré au PCC.

Afin de soutenir la polyvalence et d'assurer au PCS la meilleure connaissance possible de nos espaces et installations, les AE travaillants sur un poste de CEI au PCS doivent être en capacité d'exercer l'ensemble des missions relatives à leur métier. Ainsi, les agents en charge de la coordination de l'exploitation assurent cette fonction avec autonomie et pertinence car ils peuvent s’appuyer sur leurs connaissances à jour des opérations de canalisation, de gestion locale des équipements et de conseils aux clients voyageurs.

La mission d’information des voyageurs dans les navettes et de coordination de l’information dans les espaces sera plus particulièrement dévolue à l’un des CEI, positionné au cœur du PCC. Cette mission qui porte la responsabilité de l’information des voyageurs, nécessite une bonne coordination avec les équipes transport du PCC.

L’esprit d’équipe prévaut au sein du PCS. Chaque CEI assiste ses collègues en cas d’accroissement de l’activité sur l’information des voyageurs ou la coordination de l’exploitation des stations. A ce titre, tous les CEI sont formés au système d’aide à l’exploitation du PCS et des stations, ainsi qu’aux moyens audio visuels des navettes et des quais.

Pour assurer la continuité de service qu'exige le PCS, les AE commandés sur la fonction de CEI sur la totalité du service commencent et finissent au PCS.

Le principe de gestion des AE sur la fonction CEI au PCS

L'encadrement de proximité organise la commande des AE sur les postes de CEI au PCS ou en renfort en fonction des nécessités du service.

Afin de faciliter la mise en service du PCS et de professionnaliser les AE sur les postes du PCS, l’encadrement s’attache à organiser initialement une période d’occupation du poste nécessaire et significative pour chaque agent.

Si tous les AE sont amenés à exercer l’ensemble des activités de leur métier, lors de la mise en place, il sera proposé aux AE présents sur la ligne d’établir des préférences entre les trois fonctions principales de leur métier.

La ligne 1 met en œuvre une gestion plus fine des préférences exprimées par les agents et des aptitudes identifiées par la ligne managériale, pour assurer la mission d’information des voyageurs dans les navettes et de coordination de l’information dans les espaces.

L’exigence dans la qualité de l’information des voyageurs sur la ligne 1 automatique nécessite une professionnalisation et un maintien des compétences particuliers, qu’une continuité d’exercice dans la mission permet d’assurer. Aussi, la coordination de l’information des voyageurs sera préférentiellement confiée à des volontaires choisis parmi les AE de la ligne et s’épanouissant dans cette mission, sans que cela n’exclue l’exercice des autres fonctions d’AE. Le renouvellement des volontaires sera réexaminé à échéances régulières, au rythme concerté.

Le traitement spécifique des prolongations de service (vendredis, samedis et veille de fériés)

La centralisation de la supervision des stations au sein du PCS est l’opportunité de simplifier l’organisation particulière de la Ligne 1 lors des prolongations de service.

Pour favoriser la continuité d’activité de Maîtrise du Territoire et la coordination de la sécurité des agents jusqu’à la fin du service, la durée quotidienne de travail des AE au PCS en service nuit est portée au-delà de la durée de référence lors des soirées de prolongation de service. Cet horaire est défini par note d’unité faisant l’objet d’une concertation. La compensation s’organise par crédit du compte TS de l’agent du temps supplémentaire effectué au-delà de la durée de référence.

Le temps ainsi cumulé pourra être pris ou payé conformément aux règles applicables au compte TS.

La formation

Un volet de formation doit préparer les agents à l'utilisation des nouveaux équipements. Cette formation s’organise sous la responsabilité de l’encadrement de proximité, aidé par des Assistants d’Exploitation volontaires pour accompagner ce changement (ambassadeurs).

Les encadrants référents déclineront la formation sur l'utilisation du système d'aide à l'exploitation "Symphonie" au PCS et aux BSP et sur les moyens audio visuels aux AE de la ligne 1. Les ambassadeurs déclineront la formation sur le BSP à tous les autres agents SEM de l’UO Ligne 1.

Les CEI pourront s’approprier les outils du PCS lors d’une période de double.

Vers une performance améliorée entre maintenance et exploitation (PAME)

Bien qu’ayant une implication reconnue des agents dans cette fonction, les AL de la ligne 1 n’ont pas eu l’opportunité de trouver la pleine envergure qui était envisagée dans le protocole de 2007.

L’évolution de l’organisation pour une Performance Améliorée entre Maintenance et Exploitation (PAME) proposée par le département SEM va de pair avec l’accroissement de l’exigence de nos voyageurs concernant la disponibilité des équipements et la propreté des espaces. Elle permet une spécialisation d’agents de station volontaires et la continuité d’activité sur les missions techniques, tout en prévoyant le renouvellement à échéances régulières de l’appel à volontariat.

C’est pourquoi la ligne 1 se met en conformité avec les protocoles SEM existants, en remplaçant par l’organisation PAME les fonctions d’AL, supprimées de fait, à l’entrée en vigueur du présent avenant.

La direction de la ligne 1 portera une attention particulière aux agents occupant aujourd’hui la fonction d’AL pour les accompagner dans ce changement, en tenant compte des situations de chacun.

L’accompagnement des managers

Les principes de l’organisation de l’encadrement sur la ligne 1, énoncés par le protocole et amendés par ses deux avenants sont réaffirmés.

Pour une meilleure lisibilité de l’organisation, les agents de maîtrise polyvalents qui se dédient plus spécialement à la station sans faire l’alternance avec le PCC seront désignés comme Superviseurs Ligne, ceux alternant avec la fonction de régulation au PCC comme Superviseurs de Régulation et comme Superviseurs Principaux de Régulation pour les chefs de salle du PCC.

Mesures d’accompagnement

Une prime d’accompagnement de mise en place de Symphonie :

Une prime d’accompagnement de 100€ valorisant l’implication des agents sera mise en place. Elle sera versée à l’ensemble des agents, opérateurs et encadrants, ayant effectivement accompagné le projet, présents sur la ligne lors de la remise d’ouvrage du PCS.

Une prime d'activité PCS pour les AE

Afin de soutenir la polyvalence liée à leur qualification de métier de développement, de faciliter l'accès à la fonction de CEI au PCS de l'ensemble des AE de la ligne et de saluer leur implication dans la mise en place du PCS, une prime d’activité spécifique sera mise en place. D'un montant de 5€ par vacation, elle sera versée, comme indiqué préalablement, aux AE en capacité d'exercer l'ensemble des missions relatives à leur métier, à chaque fois qu'ils occuperont la fonction de CEI au PCS. Cette prime se substitue à toute autre forme de compensation du déplacement des AE au PCS, qui serait prévue par d'autres textes.

Des avancements supplémentaires pour les agents de station

Pour accompagner le projet Symphonie SAE et valoriser l’implication des agents, 7 nominations supplémentaires seront attribuées hors quota des fourchettes. Ces nominations supplémentaires prononcées sur proposition de l’encadrement, conditionnées à la mise en service du PCS, s’effectueront au rythme de 2 en 2020, 3 en 2021 et 2 en 2022.

Accompagnement de la mise en place de l’organisation PAME :

Pour accompagner la transition de l’organisation AL vers l’organisation PAME :

• les AL changeant de conditions d’utilisation du fait de l’évolution de l’organisation bénéficieront du maintien des primes perçues sur une période d’un an.

• un des AL réunissant les conditions d’accès requises et ayant reçu un avis favorable de l’encadrement accèdera, à titre individuel, à la formation pour être promu maîtrise station (MS) sur le réseau, après passage devant le jury.

Dispositions relatives à l’application du présent accord

Durée de l’accord

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée et entrera en vigueur le 01/06/2019.

Révision de l’accord

La révision de l’accord s’effectuera selon les dispositions légales et réglementaires en vigueur.

Dénonciation de l’accord

La dénonciation de l’accord s’effectuera selon les dispositions légales et réglementaires en vigueur.

Suivi de l’accord

Les parties signataires conviennent de se rencontrer annuellement pour apprécier les conditions d’application du présent accord (ou à l’issue d’une année à compter de la date de signature par exemple).

Formalités de dépôt et de publicité

Le présent accord fera l'objet de formalités de dépôt et de publicité auprès de la DIRECCTE et du greffe du Conseil des prud'hommes.

Audience multi syndicale de négociation le 14 mars 2019.

Signature de l’avenant n°3 à l'accord sur l’organisation du Transport et des Stations de la ligne 1 automatisée,

à Paris, le 17 mai 2019

Nom		Qualité		Signature
Pour la RATP,
Pour le syndicat CFE-CGC
Pour le syndicat CGT
Pour le syndicat FO
Pour le syndicat SUD
Pour le syndicat UNSA