Accord d'entreprise "PROTOCOLE D'ACCORD - SUR - CREATION D'UNE PRIME DE PERFORMANCE POUR LES PILOTES DE SECURITE DU GPSR DES KHEOPS ET RELAIS DE SECURISATION DE L'UO SRM ET LES PILOTES DE SECURITE DU GPSR DU CTIV DE L'UO PCS" chez RATP - REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS (Siège)

PA 21 - 01 Septembre 2021
Protocole d’accord
SUR Création d’une prime de performance pour les pilotes de sécurité du GPSR des Khéops et relais de sécurisation de l’UO SRM et les pilotes de sécurité du GPSR du CTIV de l’UO PCS

Fiche de production

Version
A	Septembre 2021
Principales modifications
Création du document
Nom du document
PA 21-01 – A « Création d’une prime de performance pour les pilotes de sécurité GPSR des Khéops et relais de sécurisation de l’UO SRM et les pilotes de sécurité GPSR du CTIV de l’UO PCS»
Documents abrogés
-
Diffusion

Staff du département - Responsables d’unité –Cadres et agents de maitrise du domaine opérationnel

Accord

Entre la direction du département de la sûreté, établissement public à caractère industriel et commercial, dont le siège social est à Paris, 12e arrondissement, 54 Quai de la Rapée, ci-après dénommée "la RATP", représentée par son directeur

d'une part,

et les organisations syndicales représentatives du personnel de RATP Sûreté, énumérées in fine,

d'autre part,

est conclu le présent accord relatif à la création d’une prime de performance pour les pilotes de sécurité du GPSR des Khéops et relais de sécurisation de l’UO SRM et les pilotes de sécurité du GPSR du CTIV de l’UO PCS.

Sommaire

1. Contexte 4

2. Modalités d’application 4

2.1 Périodicité 4

2.2 Population concernée 5

2.3 Modalités de calcul 5

3. Entrée en vigueur, durée et modalités d’application 7

4. Révision et suivi de l'accord 7

5. Dénonciation de l’accord 8

6. Dépôt et publicité de l'accord 8

7. Annexes 8

7.1 Annexe 1 : Mode de calcul de la prime de Performance Pilote 8

7.2 Annexe 2 : Liste des codes de pointage permettant de déterminer le coefficient individuel de présentéisme 11

1. Contexte

La loi d’orientation des mobilités (LOM) ainsi que la signature du nouveau contrat 21-24 avec IDFM modifient en profondeur le contexte dans lequel les agents de sûreté de la RATP vont désormais évoluer : un nouveau périmètre d’intervention mais aussi des exigences fortes émanant d’une part de l’autorité organisatrice, qui vient de renforcer ses attendus en matière de sûreté, et d’autre part de l’Autorité de Régulation des Transports qui interviendra sur le niveau du coût horaire du GPSR.

Désormais, le GPSR va agir sur deux périmètres. Comme le stipule la LOM, il interviendra en monopole sur le réseau ferré historique et sur le futur réseau du Grand Paris. Parallèlement, il opèrera à la demande sur le réseau bus dès le 1er janvier 2025 et tram dès le 1er janvier 2030.

À compter de ces dates, le GPSR n'aura donc plus le monopole sur les réseaux de surface et ne pourra intervenir que si l'autorité organisatrice des transports en Ile-de-France (Ile-de-France Mobilités ou IDFM) ou l'exploitant qui remporte l'appel d'offres le demande. Parallèlement, la LOM impose au service interne de sécurité de la RATP d'assurer sa mission de sécurisation dans des conditions objectives, transparentes et non discriminatoires.

Dans ce but, la loi prévoit la rédaction annuelle d'un document de référence et de tarification des prestations de sûreté, la validation du dit document par l'Autorité de Régulation des Transports (ART) une autorité publique indépendante - et une séparation des comptes de cette mission par rapport à celles du Gestionnaire d'Infrastruc­ture (GI) et de l'Opérateur de Transport (OT).

Quant au nouveau contrat IDFM portant sur la période 2021-2024, il permet de mettre en place un niveau de reporting inédit intégrant les données sur les faits de sécurité recensés sur le réseau mais aussi sur l’activité de RATP Sûreté (les interpellations effectuées par les agents, la verbalisation avec une distinction entre PV fraude et comportementaux, les investigations vidéos et les mises à disposition d’images aux services de police dans une contexte d’augmentation importante du nombre de caméras équipant nos réseaux et nos matériels roulants, …). Ces indicateurs d'activité et de performance précis permettront de mesurer la qualité de la prestation des agents qui vont jouer un rôle essentiel dans un contexte où le sentiment d’insécurité de nos voyageurs et agents est élevé.

Pour répondre à ces différents enjeux de la nouvelle unité d’affaires de la sûreté, les métiers de pilotes de sécurité du GPSR des Khéops et relais de sécurisation de l’unité opérationnelle sécurité des réseaux multimodaux (SRM) et les pilotes de sécurité du GPSR du CTIV de l’unité opérationnelle pilotage et coordination de la sécurité (PCS) ont été identifiés comme essentiel pour maintenir le haut niveau d’exigence. C’est dans ce cadre que la direction du département de la sûreté souhaite davantage reconnaître le niveau de responsabilité attendue (sur la prise de décision et le management d'équipes opérationnelles, sur le volume d’investigations vidéo suite à réquisition et de mise à disposition d’images aux services de police) par la création d’une prime de performance permettant de valoriser l’engagement et les actions de ces pilotes du GPSR ainsi que la progression du collectif pour l’atteinte des résultats.

2. Modalités d’application

   1. Périodicité

L’attribution de cette prime de performance est annuelle. Elle sera versée avant la fin du premier trimestre de l’année N+1 sur la base des résultats de l’année N.

2. Population concernée

La prime de performance concerne les pilotes de sécurité du GPSR des Khéops et relais de sécurisation de l’UO SRM et les pilotes de sécurité du GPSR du CTIV de l’UO PCS, qualifiés au 31/12 de l’année N.

Remarque : l’affectation prise en compte est l’affectation d’utilisation de l’agent au 31/12 de l’année N.

3. Modalités de calcul

   1. Pour les pilotes de sécurité du GPSR des Khéops et relais de sécurisation de l’unité opérationnelle SRM

Cette prime de performance est composée de 2 parties : une part fixe et une part variable.

Part fixe

Afin de reconnaitre transversalement la responsabilité des pilotes et leur engagement, une part fixe d’un montant de 200 euros est attribuée annuellement à chaque pilote sous réserve d’avoir un Coefficient Individuel de Présentéisme strictement supérieur à zéro (voir les modalités de calcul dans l’Annexe 1 de l’accord).

Part variable

Cette part variable est déterminée annuellement de la manière suivante :

1. Un coefficient des résultats collectifs (CRC) : il s’agit d’un indicateur collectif de progression des résultats collectifs de l’année N déterminé à partir du périmètre de l’attachement de l’agent - ou de la brigade pour le Khéops Paris – et calculé sur la base de 3 critères :

   • Le temps de présence réseau

   • Le nombre d’interpellations

   • Le nombre de Procès-Verbaux réalisés

NB : Le temps de présence de réseau correspond à l’indicateur mensuel établi par le CESCO (Centre d’Etudes de Sécurité et Conseil Opérationnel) de l’Unité Opérationnelle Pilotage et Coordination de la Sécurité.

Cet indicateur CRC permet donc de mesurer la progression des résultats collectifs depuis l’exercice précédent (année N-1). Son coefficient variera entre de 0,7 et 1,3 (voir les modalités de calcul dans l’Annexe 1 de l’accord).

Afin de valoriser également les attachements qui ont déjà atteints des résultats supérieurs à la moyenne de leur secteur, et qui disposent donc de moins de marges de progression, le coefficient de résultat collectif peut être majoré comme indiqué à l’annexe 1 de l’accord, dans la limite maximum de 1,3.

Les critères retenus pourront varier au fil du temps. Lorsqu’un critère ne sera plus jugé pertinent, il pourra être remplacé le cas échéant par un autre critère.

Cette modification pourra être concertée dans le cadre de la commission de suivi annuelle évoquée au chapitre 4 du présent accord.

2. Un coefficient individuel de présentéisme (CIP) : il s’agit d’un indicateur individuel basé sur la présence au poste de travail de l’année N.

Il convient de préciser que le calcul du coefficient individuel de présentéisme est déterminé uniquement sur la qualification Pilote. Son coefficient variera entre de 0 et 1 (voir les modalités de calcul dans l’Annexe 1 de l’accord).

Nota Bene : la présence au poste est calculée selon les codes de pointage mentionnés en Annexe 2.

3. Le coefficient individuel global (CIG)

Le Coefficient Individuel Global est égal :

Coefficient des Résultats Collectifs X Coefficient Individuel de Présentéisme

Il convient de signaler qu’il est appliqué au coefficient Individuel Global un montant de référence permettant de calculer la part variable de chaque agent.

Ce montant de référence est fixé à 385 euros permettant à la part variable d’être comprise annuellement entre 0 et 500 euros.

Résultat final

Les modalités de calcul ainsi définies permettent d’attribuer une prime variant de :

• 0 à 700 € pour les pilotes des Khéops et relais de l’UO SRM,

  2. Pour les pilotes de sécurité du GPSR du CTIV de l’UO PCS

Cette prime de performance est composée de 2 parties : une part fixe et une part variable.

Part fixe

Afin de reconnaitre transversalement la responsabilité des pilotes et leur engagement, une part fixe d’un montant de 200 euros est attribuée annuellement à chaque pilote sous réserve d’avoir un Coefficient Individuel de Présentéisme strictement supérieur à zéro (voir les modalités de calcul dans l’Annexe 1 de l’accord).

Part variable

Cette part variable est déterminée annuellement de la manière suivante :

1. Un coefficient des résultats collectifs (CRC) : il s’agit d’un indicateur collectif de progression des résultats collectifs de l’année N. il est calculé sur la base de deux critères :

   • Le taux d’investigation sur des enregistrements d’images

   • Le nombre global de demande de recherches traitées

Les critères liés à la vidéoprotection sont calculés à partir des informations renseignées par le Centre de Traitement des Images de la Vidéoprotection (CTIV) de la RATP dans le cadre du traitement des demandes de réquisitions d’images que lui adressent les services de police dans le cadre d’enquêtes judicaires.

Le premier critère est le taux d’investigation sur des enregistrements d’images en rapport avec le nombre de réquisitions judiciaires reçues permettra de mesurer l’apport qualitatif du travail des pilotes CTIV et d’éviter le gravage massif et intempestif de DVD générateurs des coûts indus. Le taux est estimé à 30% sur la base des statistiques des deux années passées et pourra être revu annuellement.

Le second critère est le nombre global de demandes de recherches traitées chaque année (réquisitions judiciaires, demandes internes (IG) et sollicitations via la Commission Nationale Informatique et Liberté).

Cet indicateur CRC permet donc de mesurer la progression des résultats collectifs depuis l’exercice précédent (année N-1). Son coefficient variera entre de 0,8 et 1,2 (voir les modalités de calcul dans l’Annexe 1 de l’accord).

Les critères retenus pourront varier au fil du temps. Lorsqu’un critère ne sera plus jugé pertinent, il pourra être remplacé le cas échéant par un autre critère.

Cette modification pourra être concertée dans le cadre de la commission de suivi annuelle évoquée au chapitre 4 du présent accord.

2. Un coefficient individuel de présentéisme (CIP) : il s’agit d’un indicateur individuel basé sur la présence au poste de travail de l’année N.

Il convient de préciser que le calcul du coefficient individuel de présentéisme est déterminé uniquement sur la qualification Pilote. Son coefficient variera entre de 0 et 1 (voir les modalités de calcul dans l’Annexe 1 de l’accord).

Nota Bene : la présence est poste est calculée selon les codes de pointage mentionnés en Annexe 2.

3. Le coefficient individuel global (CIG)

Le coefficient individuel global est égal :

Coefficient des Résultats Collectifs X Coefficient Individuel de Présentéisme

Il convient de signaler qu’il est appliqué au coefficient Individuel Global un montant de référence permettant de calculer la part variable de chaque agent.

Ce montant de référence est fixé à 250 euros permettant à la part variable d’être comprise annuellement entre 0 et 300 euros.

Résultat final

Les modalités de calcul ainsi définies permettent d’attribuer une prime variant de :

• 0 à 500 € pour les pilotes du CTIV de l’UO PCS

3. Entrée en vigueur, durée et modalités d’application

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée et entrera en vigueur à compter de la date de sa signature.

L’ensemble des dispositions relatives à la prime de performance pilote seront pleinement applicables à compter du 1er janvier 2022.

Toutefois, afin de valoriser dès l’année 2021 l’implication des pilotes concernés par cette prime de performance sur l’année 2020., la part fixe de la prime de performance pilote sera versée au plus tard le 31 décembre 2021 pour les Pilotes présents dans le périmètre identifié au 31/12/2020 sous réserve d’avoir un Coefficient Individuel de Présentéisme strictement supérieur à zéro (voir les modalités de calcul dans l’Annexe 1 de l’accord).

4. Révision et suivi de l'accord

Les parties conviennent de la mise en place d'une commission de suivi. Celle-ci se réunira annuellement afin d'étudier la bonne application du présent accord ainsi que toute évolution législative, règlementaire ou interne susceptible d'en modifier l'équilibre. Elle réunit la Direction du département de la sûreté et l'ensemble des organisations syndicales représentatives de RATP Sûreté.

La procédure de révision de tout ou partie du présent accord pourra être engagée dans le respect des dispositions légales, fixées à l'article L.2261-7-1 du code du travail.

5. Dénonciation de l’accord

Conformément aux articles L.2261-10 et L.2261-11 du code du travail, le présent accord pourra être dénoncé par les parties signataires sous réserve de respecter un préavis de 3 mois sur notification écrite par lettre recommandée avec accusé de réception aux autres parties.

Dans ce cas, la direction et les organisations syndicales représentatives du département de la sûreté se réuniront pendant la durée du préavis pour discuter des possibilités d'un nouvel accord.

6. Dépôt et publicité de l'accord

Conformément aux articles L.2231-6 et D.2231-2 du code du travail, le présent accord fera l'objet de formalités de dépôt et de publicité auprès de la Direccte (Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi) et du Greffe du Conseil de Prud'hommes de Paris.

7. Annexes

   4. Annexe 1 : Mode de calcul de la prime de Performance Pilote

1. Coefficient de résultat collectif pour les Pilotes de Sécurité GPSR des Khéops et Relais de Sécurisation de l’UO SRM

Ce coefficient est calculé sur le périmètre d’un attachement (Khéops ou relais) pour les 4 Khéops de banlieue ou d’une brigade (Jour, mixte nuit alternés, grande nuit) pour le Khéops de Paris.

3 indicateurs sont analysés :

• Le temps de présence réseau, qui est le temps de visibilité calculé mensuellement par le CESCO,

• Le nombre d’interpellations,

• Le nombre de PVI réalisés.

Pour chacun de ces indicateurs, le résultat de l’année N est comparé avec le résultat de l’année N-1, ce qui permet de mesurer l’évolution de cet indicateur sur chaque attachement (ou brigade), sans comparer les attachements (ou brigades) entre eux.

Lorsque le résultat s’améliore, il est attribué un indice égal à 1.

Lorsque le résultat se dégrade, il est attribué un indice égal -1.

Lorsque le résultat est stable, il est attribué un indice égal à 0.

Le résultat est considéré comme stable dans une fourchette de plus ou moins 1 à 5 % (1% pour le temps de présence réseau et 5% pour les PVI et les interpellations).

Les 3 indices ainsi obtenus sont additionnés pour obtenir un indice global qui peut donc varier entre -3 et +3 et qui permet de déterminer le coefficient de résultat collectif (CRC), propre à chaque attachement.

Indice global	-3	-2	-1	0	+1	+2	+3
CRC	0,7	0,8	0,9	1	1,1	1,2	1,3

Pour valoriser les attachements qui ont déjà obtenus des résultats supérieurs à la moyenne de leur secteur, et qui de ce fait auraient moins de marge de progression, ce coefficient pourra être majoré de la manière suivante :

Pour chaque critère, lorsque le résultat de l’année N dépasse le résultat moyen du secteur au-delà d’un seuil (fixé à 2% pour le temps de présence réseau et à 25% pour les PVI et les interpellations), le CRC est majoré de 0,1. Dans tous les cas, le CRC ne peut dépasser 1,3.

Par exemple :

un attachement (ou une brigade pour KP) qui aurait un coefficient de résultat collectif égal à 1 du fait que les résultats sont stables sur les 3 critères, mais dont le nombre de PV et le nombre d’interpellations seraient supérieurs de plus de 25% par rapport à la moyenne de son secteur, verrait son coefficient de résultat collectif porté à 1,2.

Ce coefficient de résultat collectif permet de faire varier la prime entre -30 % et +30 %

2. Coefficient de résultat collectif pour les Pilotes de Sécurité GPSR du CTIV de l’UO PCS :

Ce coefficient est calculé sur le périmètre du CTIV.

2 indicateurs sont analysés :

• Le taux d’investigation

• Le nombre de demandes de recherche

Pour chacun de ces indicateurs, le résultat de l’année N est comparé avec le résultat de l’année N-1, ce qui permet de mesurer l’évolution de cet indicateur.

Lorsque le résultat augmente, il est attribué un indice égal à 1.

Lorsque le résultat diminue, il est attribué un indice égal -1.

Lorsque le résultat est stable, il est attribué un indice égal à 0.

Le résultat est considéré comme stable dans une fourchette de plus ou moins 1 à 4% (1 % pour le tx d’investigation et 4 % pour le nombre de demande de recherche).

Les 2 indices ainsi obtenus sont additionnés pour obtenir un indice global qui peut donc varier entre -2 et +2 et qui permet de déterminer le coefficient de résultat collectif (CRC), propre à chaque attachement.

Indice global	-2	-1	0	+1	+2
CRC	0,8	0,9	1	1,1	1,2

Ce coefficient de résultat collectif permet de faire varier la prime entre -20 % et +20 %.

3. Coefficient individuel de présentéisme

Ce coefficient est propre à chaque agent. Il est calculé à partir du présentéisme, en prenant en compte les codes de pointage indiqués à l’annexe 2.

Le présentéisme individuel de chaque agent est comparé à la moyenne du présentéisme calculé pour chacune des populations de pilotes concernés par le présent accord.

Le coefficient individuel variera entre 0 et 100% de la manière suivante :

• Lorsque le présentéisme est inférieur de 30 jours ou plus à la moyenne, le coefficient est égal à zéro.

• Lorsque le présentéisme est supérieur de 15 jours ou plus à la moyenne, le coefficient est égal à 100%.

Entre ces deux valeurs, le coefficient varie selon la courbe ci-dessous :

5. Annexe 2 : Liste des codes de pointage permettant de déterminer le coefficient individuel de présentéisme

Code pointage*	Libellé code pointage
013	Absence Autorisée Courte Durée
014	Absence examen dans le cadre d'une grossesse
015	Absence Autorisée Longue Durée
021	Relèves réunions avec les IP en UO
023	Relèves signature Ordre du Jour et séances CSE d'établissement, CEE, CGF
024	Crédit d'heure comité de groupe et comité d'entreprise européen
025	Relèves signature OdJ, réunions CSSCT et enquêtes prises en charge par employeur
026	Relèves visites CSSCT d'établissement
040	Agent en accident de travail 1er jour
041	Maladie, cessation de travail< moitié du service
049	Relève Oeuvre Sociale/Groupe Mutualiste
051	Relève syndicale conventionnelle
056	Crédit d'heures du RSS
058	Crédit d'heures conventionnel
059	Crédit d'heures légal
060	Mission Hors Poste Travail
061	Relève Commission / Fonct.
063	Relève Direction Audience/Synd
065	Relève Obs.Syndic./Exam.
074	Crédit d'heures du représentant syndical au CSE central
084	Crédit d'heures membre CSE d'établissement
086	Relève Médecine du travail (visite périodique,..)
090	Relèves imputées au CSE d'établissement
100	Travail
731	Congé Maternité ou Adoption
743	Congé Paternité
750	Formation décalée pas repos
756	Enseign.Form.Décalé N.Repo
762	Entretien d'appréciation
774	Accident de travail – blessure suite à agression ou tentative

*Source : Rhapsodie Pilotage

Fait à Paris le :

Nom Qualité Signature

Pour la RATP, le directeur du département
Confédération générale du travail de la RATP
Syndicat SUD-RATP
Union nationale des syndicats autonomes RATP (UNSA-RATP)
Syndicat général CFDT des personnels du groupe RATP (CFDT-RATP)