Novembre 2020

Accord relatif à une nouvelle organisation

pour le Grand 14 (Orly – Pleyel)

Périmètre MTS

1. Introduction 3

1.1. Préambule 3

1.2. Une large démarche de dialogue 3

2. Les Primes 4

2.1. Prime de fonction des SR/SL/SPR 4

2.2. Prime de disponibilité des équipements 4

2.3. Prime de détachement 4

2.4. Prime de double attachement 5

2.5. Prime d’accompagnement du transfert d’atelier 5

2.6. Prime de mise en service 5

3. Les dispositions relatives à l’application de l’accord 6

3.1. Champ d’application 6

3.2. Durée de l’accord et entrée en vigueur 6

3.3. Suivi et révision de l’accord 6

3.4. Dénonciation de l’accord 6

3.5. Formalités de dépôt et Publicité de l’accord 6

Introduction

Préambule

La Ligne 14, mise en service en 1998, est la première ligne de métro automatique de grande capacité ouverte dans le monde. Déjà prolongée à deux reprises, elle connaît un succès croissant. C’est une ligne plébiscitée par les Franciliens.

Au-delà de ses performances quotidiennes, elle symbolise le tournant réussi de l’entreprise vers le 21ème siècle. Depuis sa mise en service, la Ligne 14 est un modèle d’organisation avant-gardiste au sein d’une entreprise en profonde mutation qui a contribué à transformer le métro parisien. Elle a aussi joué un rôle de ligne école et a permis d’infuser la compétence métro automatique dans l’ensemble du Groupe RATP. Elle a ainsi participé au rayonnement du Groupe RATP à l’international : elle a ouvert la voie de l’automatisation des lignes et a servi de référence pour gagner des contrats majeurs d’opération de métro automatique dans le monde.

La Ligne 14 est à nouveau prolongée dans le cadre du Grand Paris Express un premier temps de 4 stations vers le nord en direction de Mairie de Saint-Ouen. Elle est prolongée par la suite de 7 stations vers le sud en direction d’Orly puis d’une nouvelle station vers le nord jusqu’à Saint-Denis Pleyel.

Dans ce contexte, la ligne adapte son organisation pour mieux répondre aux nouveaux enjeux qui se présentent. Ces évolutions d’organisation jusqu’à sa configuration finale Orly - Pleyel sont décrites dans la note Ligne 14 D-2020-048 du 30 juin 2020.

Par ailleurs, pour renforcer la réactivité d’intervention sur incident sur la ligne, il sera fait appel à d’anciens conducteurs, requalifiés agents de station, selon des conditions précisées ultérieurement, afin de participer à l’acheminement des navettes (formation diligentée par FRT) dans l’attente de l’intervention d’un agent d’encadrement. 

Pour accompagner ces évolutions nécessitant l’engagement de tous, les parties conviennent des mesures suivantes ci-après exposées.

Une large démarche de dialogue

Les évolutions apportées à l’organisation de la Ligne 14 dans sa nouvelle configuration d’une part et les mesures d’accompagnement objet du présent accord d’autre part ont été élaborées après de nombreux échanges avec l'ensemble des acteurs de la ligne à travers des groupes de travail constitués d’agents volontaires, des agoras associant l’ensemble des agents, des séminaires encadrement, des audiences et d’une réunion multi syndicales avec les organisations syndicales représentatives.

De plus, lorsque la nouvelle organisation sera mise en place, un groupe de travail d’encadrants sera créé pour analyser tous les effets de ces évolutions et porter un regard sur le rôle de l’encadrant au sein de la ligne 14 et faire des points d’étape en préparation de l’extension à Orly.

Les Primes

Le principe des primes attribuées sur la ligne 14 et spécifiques à la ligne 14 en raison de son organisation, est défini dans ce paragraphe, le détail des modalités de calcul est précisé dans une note d’unité faisant l’objet d’une concertation préalable.

Prime de fonction des SR/SL/SPR

Pour les SPR: la prime de fonction a une valeur de « a »= 7,16*« p »*152 dont une partie fixe de 65% et une partie variable de 35% indexée sur l’atteinte collective des objectifs définis dans le contrat annuel de l’unité. Cette prime est revalorisée d’une valeur de « a »= 0,988*« p »*152 pour accompagner le rôle de chef d’incident lors du déplacement d’une navette en PRCS (PRise en Charge Simplifiée) : cette valorisation sera donc effective à l’occasion de la mise en place de l’utilisation de cette nouvelle fonction par les agents d’exploitation station de la ligne 14. La nouvelle valeur totale de la prime de fonction sera alors de « a »=8,15* « p »*152.

Pour les SR et SL : la prime de fonction a une valeur de « a »=4,32*« p »*152 dont une partie fixe de 65% et une partie variable de 35% indexée sur l’atteinte collective des objectifs définis dans le contrat annuel de l’unité.

Prime de disponibilité des équipements

Les agents du pôle de maintenance des installations fixes perçoivent une prime de disponibilité des équipements.

Cette prime de disponibilité des équipements est calculée mensuellement sur la disponibilité technique (à hauteur de 65%) et sur la réactivité des interventions (à hauteur de 35%) pour les quatre familles d’équipement ADUP, ascenseurs, escaliers mécaniques et lignes de contrôle.

L’atteinte des objectifs du contrat de la ligne se traduit pour la disponibilité technique par l’attribution d’au moins 50% du montant maximal prévu pour la famille d’équipement concerné.

Cette prime est fixée au maximum à 800 euros pour l’ensemble des opérateurs de maintenance, et à 400 euros pour les opérateurs logistiques.

La prime est versée semestriellement en fonction des résultats des 6 mois cumulés.

Prime de détachement

Le principe de la prime de détachement pour les agents détachés, est maintenu.

Elle est calculée mensuellement pour les agents ayant répondu aux exigences de service, en tenant compte notamment des résultats des standards de qualité de service.

Cette prime comporte :

• Une partie fixe qui résulte du nombre de jours travaillés ;

• Une partie variable, qui tient compte de la qualité de service offert en station sur la ligne et du présentéisme ;

Cette prime est versée annuellement et est fixée au maximum à :

• 560 euros pour les opérateurs,

• 820 euros pour les agents de maîtrise,

Prime de double attachement

Afin de confirmer le principe de double attachement déjà pratiqué sur la ligne, les SR, SL et SPR bénéficient d’une prime. Le montant de cette prime de double attachement varie en fonction des attachements retenus pour chaque agent.

La prime de double attachement est d’un montant de :

Service/prime	Bercy – Porte de Clichy	Bercy – Gare de Lyon	Gare de Lyon – Porte de Clichy
Jour	400 €	200 €	400 €
Mixte	300 €	200 €	300 €
Nuit	600 €	200 €	600 €

Cette prime se substitue à toutes autres formes de compensation pour trajet qui seraient prévues par d’autres textes (hors IG436). Elle est versée en une fois lors de la mise en service du prolongement à MSO.

Le principe du double attachement s’appliquera également pour les agents dans la configuration définitive de la ligne (Orly – Pleyel). A l’occasion du prolongement sud, l’attachement de Gare de Lyon disparait. Les SR, SL et SPR dont un des attachements est Gare de Lyon devront choisir de le remplacer par un nouvel attachement en fonction des colonnes disponibles, soit vers le futur attachement à Chevilly « trois communes » soit vers l’attachement de Porte de Clichy. Les agents concernés percevront alors une indemnité en application de l’IG436.

Prime d’accompagnement du transfert d’atelier

Une indemnité de Déplacement Géographique (calculée et versée selon l’instruction générale 436) est versée aux personnels concernés par le transfert du Pôle de Maintenance du Matériel Roulant (PMMR) de l’atelier exploité vers le nouvel atelier.

Prime de mise en service

Afin de saluer leur implication dans le projet « Objectif Grand 14 », ainsi que leur rôle dans l’accompagnement au changement, l’ensemble des agents de la ligne 14 bénéficie d’une prime de mise en service.

A l’occasion du prolongement à MSO, cette prime est d’un montant de :

• 400 euros pour les opérateurs,

• 600 euros pour les techniciens supérieurs/encadrement,

Cette prime est versée en 2 fois :

• Le versement de la première moitié est réalisé, lors de la mise en service du prolongement à Mairie de Saint Ouen. Il concerne les agents présents tout au long des 6 mois précédents la date de la mise en service ;

• Le second versement est réalisé 1 an après la mise en service du prolongement à Mairie de Saint-Ouen. Il concerne les agents présents tout au long de l’année suivant la date de mise en service du prolongement.

Une prime de 150€ supplémentaire, liée à la mise en service du nouveau matériel roulant MP14 et du déménagement aux Docks, est versée à l’occasion de la mise en service du prolongement à MSO, aux agents en charge de la maintenance du matériel roulant. Cette prime concerne les agents présents tout au long des 6 mois précédents la mise en service du prolongement à MSO.

Une prime de 250€ supplémentaire, liée aux déploiements et à l’accompagnement d’innovations technologiques, est exceptionnellement versée aux SR à la condition de la réalisation de chaque échéance suivante :

• à la mise en service du premier MP14 équipé de la fonction PRCS (PRise en Charge Simplifiée) et dès que l’ensemble des agents de station est formé et habilité à cette nouvelle fonction (prévu 2021),

• à la mise en service de la fonction PRCS sur la moitié de la flotte des MP14 (prévu 2022),

• à la mise en service de la fonction PRCS sur la flotte entière des MP14 (prévu 2023).

Le versement, pour chaque échéance, concerne les SR présents tout au long des 12 mois précédant la date concernée.

A l’occasion du prolongement à Orly, qui parachève le cycle de transformation de la ligne 14, une prime d’un montant de 250€ est versée à l’ensemble des agents présents tout au long des 6 mois précédents la date de la mise en service concernée (prévu en 2024).

De plus, en application de l’accord sur la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences, à la mise en place de la nouvelle organisation, les dispositions individuelles relatives aux écarts de primes de sujétion prévues par cet accord seront appliquées.

Les dispositions relatives à l’application de l’accord

Champ d’application

Le présent accord s’applique aux opérateurs, techniciens, techniciens supérieurs et agents de maîtrise MTS de la ligne 14 (y compris les agents détachés).

Durée de l’accord et entrée en vigueur

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée et prend effet le jour de sa signature.

Suivi et révision de l’accord

Une commission de suivi du présent accord est créée. Elle est composée de représentants des organisations syndicales représentatives et de représentants de la Direction de l'unité. Cette commission se réunira 6 mois après la mise en place pour faire le bilan des actions engagées dans le cadre de cet accord. Elle se réunira ensuite autant que de besoin.

La procédure de révision de tout ou partie de l’accord pourra être engagée selon les dispositions légales fixées à l’article L 2261-7-1 du code du travail.

Dénonciation de l’accord

Conformément aux articles L. 2261-10 et L. 2261-11 du Code du travail, le présent accord pourra être dénoncé par les parties signataires sous réserve de respecter un préavis de 3 mois sur notification écrite par lettre recommandée avec avis de réception aux autres parties.

Formalités de dépôt et Publicité de l’accord

Le présent accord fera l’objet de formalités de dépôt et de publicité auprès de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (DIRECCTE) et du greffe du Conseil de Prud’hommes de Paris.

Signature de l’accord relatif à une nouvelle organisation pour le Grand 14 (ligne 14, Orly – Pleyel)

A PARIS, le 7 Décembre 2020

Pour la RATP,

	Nom		Qualité		Signature
			Directeur de l’Unité Opérationnelle Ligne 14
	Pour le syndicat CFE-CGC
	Pour le syndicat CGT
	Pour le syndicat SUD
	Pour le syndicat UNSA