Accord d'entreprise "PROFESSIONNALISATION DE L'EXPERTISE DE GESTION DES ACTIVITES DES SYSTEMES D'EXPLOITATION DU METRO "DE L'EXPERTISE GESTION DU MOUVEMENT DES TRAINS A L'AVENEMENT DU METIER UNIQUE DE GESTIONNAIRE DE TERMINUS" DECEMBRE 2020" chez RATP - REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS (Siège)

Professionnalisation de l’Expertise de Gestion des Activités des Systèmes d’Exploitation du Métro

« De l’expertise gestion du mouvement des trains à l’avènement du métier unique de Gestionnaire de Terminus »

Décembre 2020

Préambule :

Chaque jour, plusieurs millions de voyageur·euse·s empruntent le réseau Métro de Paris pour leurs déplacements. Ces client·e·s attendent des conditions de transport alliant sécurité, performance et qualité de service. Ile De France Mobilité (IDFM), notre autorité organisatrice, challenge ces exigences de modernité et de performance au travers des contrats Région / RATP. Ces dernières stimulent une constante remise en cause, nécessitent un exercice d’adaptation et de réactivité indispensable à la mission de transport public.

Le Département MTS a toujours su intégrer ces objectifs dans les protocoles métiers qui jalonnent son histoire. Ceux relatifs à la modernisation du réseau en sont les premiers ambassadeurs. L’atteinte de ces enjeux de sécurité, régularité et information passe par un outil de production du transport moderne. Ces transformations façonnent nos lignes et l’état d’esprit de l’ensemble des acteur·rice·s de l’exploitation. Le cadencement du déploiement des nouvelles technologies conditionne nos capacités à y répondre mais nous impose de re penser les organisations de travail ainsi que le rôle des femmes et des hommes qui les animent !

Chaque étape de modernisation s’accompagne d’un projet social adapté alliant efficience et opportunités permettant aux acteur·rice·s privilégié·e·s qui relèvent le défi de saisir des occasions de trajectoires professionnelles motivantes et enrichissantes.

Cette dynamique place les acteur·rice·s du mouvement des trains de la sous filière B2 au cœur de ces actions de changement. Initiée dans le protocole d’accord Ouragan (10/09/2003), son avenant n°1 (01/09/2005), l’accord cadre transversal aux métiers du département MTS sur la modernisation du Transport du Métro de Paris (12/07/2004), l’accord cadre sur la « Modernisation du Transport du Métro » (26/11/2013), le protocole d’accord « De l’organisation de l’activité des Gestionnaires du mouvement des trains » (13/06/2013) et son avenant n°1 (21/04/2017), le Département MTS prend le parti de lui donner une nouvelle impulsion orientée directement sur la trajectoire du réseau de demain.

Cette dernière se construit progressivement avec l’ensemble des protocoles d’accord ou relevés de décision locaux : ligne 4 (2004), ligne 13 (2007), ligne 1 (2007), ligne 3 (2008), ligne 5 (2012), ligne 12 (2012), ligne 09 (2014) et ligne 11 (2018).

Le dernier protocole transversal en date et son avenant avaient formalisé :

• une gestion par unité, abandonnant la notion de groupements entre lignes, favorisant l’unicité de commandement au même titre qu’une ligne à PCC décentralisé ;

• la création d’un métier de développement basé sur la poly-compétences manœuvre et départ pratiquée par roulement en alternance ;

• la valorisation des implications individuelles dans le résultat collectif ;

• des promotions vers l’encadrement (sur les lignes classiques) ;

• un déroulement de carrière ouvrant des perspectives d’une activité d’expert métier de développement à Chef·fe de Régulation (CREG) en passant par Gestionnaire de Terminus (GT) et Manager d’Exploitation Ferroviaire (MEF);

• l’extension du recrutement des Gestionnaires du Mouvement des Trains (GMdT) opérateur·trice·s en externe afin de densifier en volume et en qualité le vivier de la sous filière.

Le présent protocole s’inscrit dans la démarche de valorisation et de reconnaissance d’une activité essentielle et spécifique. La responsabilisation et l’implication individuelles et collectives y sont réaffirmées comme des éléments clés de la réussite. Il acte l’évolution de l’organisation de l’activité mouvement des trains et son rôle dans la performance de l’exploitation, tant sur une ligne classique que sur une ligne en PCC modernisé. La volonté de diversifier les profils en s’ouvrant à une PIE, une mobilité interne entreprise et au recrutement externe, répond à l’objectif de valorisation des parcours et expériences. Enfin ce protocole perpétue le parcours de promotion sociale interne MTS en ouvrant des perspectives nouvelles aux opérateur·trice·s du département pour des secondes parties de carrière.

La modernisation du métro s’impose par l’unicité de commandement ainsi que par une recherche de performance avec des acteur·rice·s du mouvement des trains centrés sur l’efficacité collective.

En projetant l’organisation de l’activité sur la cible de modernisation, ce protocole réorganise de manière équilibrée les ressources des lignes classiques mais également celles des lignes modernisées. Cet accord s’inscrit dans la continuité des protocoles locaux signés et les perspectives de ceux à venir.

Un métier unique d’agent·e d’encadrement Gestionnaire de Terminus, désigné GTc sur les lignes classiques et GTm sur les lignes à PCC modernisés, est créé. Il met fin au métier de Gestionnaire du Mouvement des Trains.

1. Organisation et discipline du mouvement des trains en terminus

Les conditions d’organisation de l’activité restent celles qui avaient été définies dans le Protocole d’accord de juin 2013 en regroupant les fonctions manœuvre et départ dans un métier unique, toutefois elles ne se rapportent plus au métier de GMdT qui disparait pour être remplacé par celui de GTc_..

En tant qu’agent·e·s d’encadrement, les GTc et GTm devront veiller à respecter les exigences et prérogatives spécifiées dans le référentiel d’accueil en vigueur sur les lignes de Métro. Ils veilleront à respecter le contenu de leur fiche de poste (Annexe 1) et à entretenir leurs connaissances tout le long de leur activité.

Le·la GT est qualifié·e pour assurer indifféremment les fonctions manœuvre et départ. Il·elle est validé·e par examens sur l’ensemble des activités responsabilisantes attribuées à son périmètre de compétences.

L’affectation au quotidien du·de la GTc est placée sous la responsabilité de l’encadrement de la ligne. Elle est planifiée par le roulement en place qui alterne par construction les activités de manœuvre, départ, instruction-remplacement.

L’ensemble des GTc et GTm se voit affecter de nouvelles responsabilités et des missions qui contribuent à effectuer l’évaluation des objectifs/résultats individuels et collectifs.

Comme tout·e agent·e d’encadrement, le·la GTc ou GTm disponible est amené·e en adéquation avec sa qualification et son entretien des connaissances à intervenir sur sa zone d’intervention (le premier SP signalisé, raccord, …) ou aux ateliers pour contribuer à l’exploitation de celle-ci en situation prévue ou dégradée.

Outre les activités habituelles et le rapport d’exploitation sur l’application OSIRIS, le·la GT aura progressivement en charge, dans son domaine de compétences :

• le suivi de la gestion des installations en terminus ;

• la gestion du parc matériel roulant en lien avec MRF ;

• le suivi du nettoyage des trains ;

• la mise en œuvre des actions correctrices suite aux indicateurs (Production, Régularité, IVI, Propreté, Perception voyageur·euse·s, …) ;

• la réalisation des essais hebdomadaires sur la ligne si la nécessité l’impose ;

• l’intervention en zone de manœuvre en ligne ou aux ateliers ;

• la participation à la gestion des couvertures de postes et indisponibilités du collectif GT;

• les relations avec l’US FRT (référent·e·s Formation) ;

• les relations avec l’US Horaires et Trafic (référent·e·s H&T) ;

• la préparation, la participation et l’animation de séances de type II à l’intention des agent·e·s de conduite ;

• la réalisation d’autocontrôles sur les incidents d’exploitation.

L’ensemble de ces activités seront concernées par le déploiement du programme de digitalisation du département et la mise à niveau des équipements informatiques.

2. Les armements

Les dispositions énoncées dans ce protocole ne modifient en aucun cas les effectifs actuels prévus au bon fonctionnement des lignes. Toutefois, les colonnes de roulement aujourd’hui prévues couvertes par des recrutements MEF Poste Ecole (PE) au sein des PCC modernisés sont réaffectées à des GTm.

Réaffectation des colonnes de roulement PE :

• Ligne 3 : 1 PE + 10 GT passant ainsi à 11 GT

• Ligne 5 : 2 PE + 12 GT passant ainsi à 14 GT

• Ligne 9 : reste à 15 GT

• Ligne 11 : 2 PE + 12 GT passant ainsi à 14 GT

• Ligne 12 : 1 PE + 10 GT passant ainsi à 11 GT

• Ligne 13 : 2 PE + 13 GT passant ainsi à 15 GT

Ils s’adapteront aux évolutions des protocoles locaux.

3. Principes de couvertures des postes

La colonne de roulement du·de la GTc ou GTm prévoit pour le service de la journée considérée le poste qui sera tenu par l’agent·e titulaire de la colonne.

En cas de postes non assurés un·e GTc ou GTm peut être amené·e à changer de service une fois sur une période donnée entre deux repos pour en permettre la couverture.

Les affectations en cas de postes ou de prévisions de postes non assurés dans les différents terminus sur la ligne s’effectuent selon les principes de l’Annexe 2 du présent document en donnant priorité à la couverture du poste de chef·fe de départ.

Les organisations locales veillent à ce que les personnels GTc pratiquent et assurent l’ensemble des activités et cela sur les 3 services (J/M/N) pour maintenir un haut niveau de compétences.¹

Sur décision du·de la responsable de terminus ou responsable Transport, selon une organisation définie localement, un·e GTc ou GTm a la charge de prendre en compte la gestion des indisponibilités et prévoir l’affectation des agent·e·s sur les postes.

Quel que soit le roulement du·de la GT, il-elle prend ses dispositions pour maintenir ses connaissances sur l’ensemble des activités au moins une fois par trimestre sur les 3 services. Si la nécessité l’impose, il est possible de déroger au roulement normal mis en place avec l’alternance sur les activités de manœuvre, départ, instruction-remplacement.

4. Utilisation au(x) terminus opposé(s)

Lors d’une utilisation dans un terminus de la ligne à l’opposé de son attachement habituel, le·la GTc effectue la totalité du service dans le terminus où il·elle est commandé·e conformément aux horaires du tableau de présence de celle-ci (compte tenu de sa configuration spécifique, la ligne 7 n’est pas concernée par les prises et fins de service dans les terminus opposés, la zone de prise et fin de service prévue restant : La Courneuve, Porte de La Villette, Louis Blanc, Pré saint Gervais pour le nord ; Villejuif et Mairie d’Ivry pour le sud).

Lors de travaux ou autres événements nécessitant le report du terminus de la ligne, le·la GT est tenu·e d’effectuer sa prise et sa fin de service sur le site où il·elle est commandé·e afin de garantir la continuité des activités manœuvre et départ.

Une indemnité forfaitaire de sortie de terminus égale à 30 minutes de temps supplémentaire est déclenchée et automatiquement payée à l’issue du service pour celui· celle assurant la prise et la fin de service dans le terminus opposé.

Des solutions d’organisation équilibrées entre nécessité de service et vie personnelle, en particulier lors des prolongations de service ou de situations particulières prévisibles, peuvent toutefois être dégagées localement et exceptionnellement.

5. Congés d’été

Les congés d’été sont gérés sur une période de 4 mois, de juin à septembre. Durant cette période, les activités départ, manœuvre et instruction-remplacement-mission ne sont pas discriminées.

Pendant l’été, les services sont alternés conformément au roulement adopté par la ligne. L’attribution des congés est conforme au principe des « quarts tournants ».

Si l’ensemble des GTc ou GTm bénéficie d’une période de congés d’un mois pendant la période estivale, d’autres principes peuvent être adoptés en fonction des pratiques et concertations locales pour l’intérêt individuel et collectif comme pour l’organisation du travail

Sur décision du·de la responsable de terminus ou responsable Transport, les GTc et GTm ont la charge de prendre en compte la gestion des indisponibilités et prévoir l’affectation des agent·e·s sur les postes au plus tard un mois avant la période estivale en veillant au respect des alternances sur les activités ou des missions attribuées.

6. Recrutement

Compte tenu des profils et des exigences attendues pour la fonction, il parait nécessaire de diversifier les origines des personnels du mouvement des trains. La diversité contribue à l’enrichissement individuel et collectif en valorisant les expériences et parcours professionnels.

En gardant à l’esprit de conserver les équilibres et privilégier la promotion protocolaire MTS, le recrutement des personnels GTc et GTm est en conséquence réalisé :

• par une promotion protocolaire MTS (choix de l’encadrement) ouverte aux agent·e·s de conduite ayant 10 ans minimum de qualification conduite ou aux agent·e·s ayant 10 ans de qualification Régie dont 4 ans minimum de sous filière B2.

• par une PIE ouverte aux candidat·e·s opérateur·trice·s ayant au minimum 3 ans d’ancienneté de qualification .

• par mobilité ouverte sur fiche de poste à tou·te·s les agent·e·s de maitrise RATP.

• par recrutement externe (Titulaire d’un bac+2/3)

7. Premières Affectations et Mobilités

A la sortie de sa formation qualifiante GTc ou GTm, c’est le classement dans la série qui détermine la fiche de poste sur laquelle le·la jeune GTc ou GTm postule.

Son affectation sur le poste sera conditionnée à la validation de l’entretien réalisé en Unité Opérationnelle.

Les mobilités internes MTS des GTc et GTm sont organisées par candidatures aux fiches de postes publiées dans l’outil RH d’entreprise.

8. Formation initiale et qualification

Les agent·e·s qui intègrent le métier de GTc ou GTm sont qualifié·e·s à l’issue d’une formation dispensée par l’unité spécialisée FRT se décomposant en trois parties.

Une première partie destinée aux acquis ferroviaires (Fondamentaux transport, qualification manœuvre ), une seconde aux aptitudes encadrement transport (sécurité ferroviaire ; production, suivi des installations/matériels roulants, intervention sur incident ) et une dernière spécifique à la qualification au poste GTc ou GTm (Tronc commun régulation, Stage départ ou Gestion de liste).

Au cours de la formation, chaque stagiaire doit satisfaire à l’ensemble des épreuves de validation pour chacune des qualifications métier.

Pour chacune des validations, la non-atteinte du niveau d’exigence attendu entraine :

- pour les candidat·e·s issu·e·s du recrutement intérieur : l’élimination et le retour à l’activité antérieure ;

- pour les candidat·e·s issu·e·s du recrutement extérieur : l’élimination et le licenciement.

Tout au long de la première année d’exercice, des bilans étapes sont réalisés afin de vérifier les conditions d’exercices de l’activité.

9. Entretien des connaissances

L’entretien des connaissances est réalisé sous la responsabilité de l’encadrement de l’Unité Opérationnelle.

L’ensemble des GT doit faire l’objet de séances d’instructions, certaines dispensées par les MEF ou un·e GT missionné·e, d’autres de manière autonome en e-learning. Le nombre d’instructions par an et par agent·e est défini dans le contrat d’objectifs du département MTS et celui de l’Unité Opérationnelle.

Des modules de mise à niveau en présentiel ou digitaux sont proposés par l’Unité Spécialisée FRT et mis à disposition des Unités Opérationnelles.

10. Entretien d’appréciation et entretien professionnel

Le·la GT est membre de l’encadrement. En conséquence, l’EA et l’EP sont réalisés par le·la responsable de terminus, le·la responsable transport en fonction des organisations des lignes.

Ils sont réalisés sur les éléments professionnels observés en situation d’exercice de l’activité (accompagnement sur poste, fiche REX, retour auto-contrôles,...) et notifiés par les MEF ou cadres.

Le·la GT est néanmoins sous la responsabilité opérationnelle du·de la MEF/CREG en poste dans l’exercice de ses activités au quotidien.

11 - Parcours professionnels des Gestionnaires de Terminus

Le·la salarié·e qualifié·e GT issu·e de la PIE ou de la promotion protocolaire MTS débute en tant que GTc. L’accès aux fonctions de GTm s’effectue sur candidature à fiche de poste et s’adresse aux GTc pouvant justifier de 4 ans d’ancienneté de GTc.

Le·la candidat·e retenu·e suit le complément formation dispensé par l’US FRT.

L’accès au métier de MEF est possible pour les GT après 5 ans d’ancienneté sur le poste.

Afin de promouvoir le passage GTm et élargir les connaissances du mouvement des trains, les conditions d’accès au métier de CREG sont maintenues après avoir été GTm durant au moins 4 années et être proposé·e au stage qualifiant par son encadrement. Le·la GTm doit se qualifier MEF et exercer le métier en terminus durant au moins 1 an avant de pratiquer le cycle d’alternance en place sur sa ligne d’attachement où il·elle sera habilité·e CREG.

Le·la GTm se voit également ouvrir sa carrière vers les métiers de Concepteur·trice Horaires & Trafic, Superviseu·r·se d’Exploitation, Superviseu·r·se de Régulation et Formateur·trice.

Les AT2 recruté·e·s GTc ou GTm devront occuper le poste durant une période de 5 ans avant d’envisager le passage MEF. Cette période pourrait être revue à la baisse si la nécessité l’imposait.

12- Déroulement de carrière

Le·la GT est un·e agent·e d’encadrement positionné·e dans la grille encadrement.

Son déroulement de carrière est régi par l’accord relatif au déroulement de carrière de l’encadrement en vigueur.

13 - Primes

Primes de fonction

Sécurité, production et régularité sont les principales composantes du métier d’exploitant·e ferroviaire. Une fois la sécurité garantie, les acteur·rice·s du transport se concentrent sur la qualité du service pour satisfaire nos voyageur·euse·s.

Cette qualité est le reflet du savoir-faire des GT. L’objectif est de contribuer à la satisfaction des voyageur·euse·s et de notre autorité organisatrice au travers de plusieurs indicateurs de mesure : le NPS, les indicateurs de régularité IDFM ² et les indicateurs spécifiques aux Unités Opérationnelles.

Afin de prendre en compte la montée en compétences et un travail sur des outils modernisés, il est fait une distinction entre la prime de fonction GTm et celle de GTc.

Les GTc se voient attribuer une prime de fonction partie fixe d’une valeur « a » égale à 1.625 ce qui correspond au montant mensuel de 50€ (a*p*152h*1,0127) et une partie variable d’une valeur « a » égale à 1,288 correspondant au montant de 39,12 € (a*p*152h).

Les GTm se voient attribuer une prime de fonction partie fixe d’une valeur « a » égale à 2,113 ce qui correspond au montant mensuel de 65€ (a*p*152h*1,0127) et une partie variable d’une valeur « a » égale à 1,288 correspondant au montant de 39,12 € (a*p*152h).

Ces montants sont donnés à la valeur du petit p actuel (février 2017), ils sont susceptibles de varier en fonction de l’évolution du « p ».

A l’issue de la mise en place du Protocole, à mi étape, il sera procédé à une analyse de l’opportunité d’harmoniser et ré évaluer le montant de la prime de fonction.

Prime de responsabilité

Les GT se voient attribuer la prime de responsabilité des agent·e·s d’encadrement conformément à l’accord relatif au déroulement de carrière de l’encadrement en vigueur.

Prime de résultats

Les GT, conformément à l’accord relatif au déroulement de carrière de l’encadrement en vigueur, font l’objet de l’attribution d’une prime de résultats.

14 - Modalités de mise en place

Les colonnes PE des PCC modernisés redistribuées feront l’objet de fiches de postes. S’il ne devait pas y avoir suffisamment de candidatures parmi les GTc (ex GMdT), les colonnes libres feront l’objet d’un recrutement GT extérieur·e·s.

1. Transposition des GMdT Maîtrise

L’ensemble des GMdT Maîtrise sera affecté sur le poste GTc de leur ligne à l’issue de la mise à niveau dispensée par l’US FRT. Celle-ci sera proposée aux agent·e·s par ordre d’ancienneté de sous filière B2.

2. - Transposition des GMdT opérateur·trice·s

L’accès au métier GTc s’échelonnera sur 6 ans. Après le point d’étape réalisé avec le management local sur les préparations nécessaires afin de satisfaire au pré requis, il sera proposé aux agent·e·s d’accéder au processus de montée en compétences par ordre d’ancienneté de qualification de la sous filière B2, en fonction des équilibres d’effectifs des UO et selon le plan de charge de l’US FRT.

Pour les agent·e·s ayant une ancienneté de sous filière B2 antérieure à juin 2013, il sera laissé la possibilité de retenir le parcours d’évaluation par épreuves de montée en compétences ou le parcours, plus long, de validation des acquis et compétences (voir annexe 3).

Les GMdT opérateur·trice·s réunissant 10 ans de Qualification Régie dont 4 ans de S/F B2 (GMdT) au 01/01/2021 seront transposé·e·s GTc dans l’année sous réserve de satisfaire aux épreuves validant les modules de montée en compétence et selon le plan de charge de l’US FRT. La nomination maitrise interviendra le 1^er du mois qui suit la validation de la montée en compétence.

Les GMdT opérateur·trice·s réunissant 10 ans de Qualification Régie dont 4 ans de S/F B2 (GMdT) au 01/01/2022 seront transposé·e·s GTc dans l’année sous réserve de satisfaire aux épreuves validant les modules de montée en compétence et selon le plan de charge de l’US FRT. La nomination maitrise interviendra le 1^er du mois qui suit la validation de la montée en compétence.

Les GMdT opérateur·trice·s réunissant 10 ans de Qualification Régie dont 4 ans de S/F B2 (GMdT) au 01/01/2023 seront transposé·e·s GTc dans l’année sous réserve de satisfaire aux épreuves validant les modules de montée en compétence et selon le plan de charge de l’US FRT. La nomination maitrise interviendra le 1^er du mois qui suit la validation de la montée en compétence.

L’effectif restant, au 1^er janvier 2024, des GMdT opérateur·trice·s sera transposé GTc dans l’année sous réserve de satisfaire aux épreuves validant les modules de montée en compétence et selon le plan de charge de l’US FRT. La nomination maitrise interviendra le 1^er du mois qui suit la validation de la montée en compétence.

En 2025, les GMdT opérateur·trice·s ayant échoué aux épreuves en 2023 ou 2024 seront transposé·e·s GTc sous réserve de satisfaire aux épreuves validant les modules de montée en compétence et selon le plan de charge de l’US FRT. La nomination maitrise interviendra le 1^er du mois qui suit la validation de la montée en compétence.

En 2026, les GMdT opérateur·trice·s ayant échoué aux épreuves en 2024 et 2025 seront transposé·e·s GTc sous réserve de satisfaire aux épreuves validant les modules de montée en compétence et selon le plan de charge de l’US FRT. La nomination maitrise interviendra le 1^er du mois qui suit la validation de la montée en compétence.

Dans le cadre de la mise en place, si quelques personnes non concernées par un départ à la retraite à court terme n’arrivaient pas à démontrer leur niveau de compétences et valider leur qualification de Gestionnaire de Terminus, un accompagnement personnalisé leur sera proposé vers un autre métier dans le cadre d’une démarche concertée avec les partenaires sociaux.

En dernier recours, une orientation et un accompagnement seront proposés dans le cadre de la Commission Professionnelle et Sociale des Métiers du Transport Ferroviaire.

3. Accès au métier de GTm dans cette phase de transition

Les agent·e·s transposé·e·s GTc pourront postuler sur des fiches de postes GTm publiées sur l’outil RH d’entreprise.

14-4 Déroulement de carrière des GMdT opérateur·trice·s durant la mise en place du projet

Le protocole mettant fin au protocole d’accord de l’Organisation de l’activité des gestionnaires du mouvements des trains de Juin 2013 et son avenant de 2017, les GMdT opérateur·trice·s n’ayant pas encore validé leur transposition GTc continueront de bénéficier du déroulement de carrière ; des temps de trajet ; des primes PQP et Production Régularité précédemment définis dans le protocole (annexe 4) et des mutations opérateurs qui sont maintenues et régulées par le Département

Le présent accord met fin au métier de GMdT opérateur·trice·s au plus tard le 31/12/2026.

14-5 Dispositions relatives au maintien de la rémunération

En application de l’accord GPEC en vigueur à la date de signature du présent protocole, les salariés occupant un nouvel emploi à l’issue de la mise en œuvre d’un projet de changement sont rémunérés sur la base de leur nouvel emploi et en fonction des nouvelles sujétions afférentes.  Si cette rémunération est inférieure à celle de leur emploi précédent, et nonobstant la disparition desdites sujétions, les modalités de traitements des écarts à des fins de maintien de la rémunération sont réalisées.

La rémunération statutaire est maintenue à titre individuel (APDVP)

15 - Etapes du projet

La mise en place d’une première PIE sera réalisée pour 2021.

La mise en place d’une promotion protocolaire MTS sera réalisée pour 2021.

Les recrutements externes et les mobilités internes pourront être réalisés dès la signature du protocole.

Un point d’étape sera réalisé à l’été 2023, avec les organisations syndicales signataires de ce protocole.

Les transpositions seront réalisées sur un calendrier s’échelonnant de 2021 à 2026.

16 - Domaine d’application

Les dispositions du présent accord sont applicables à l’ensemble des opérateurs et maitrises GMdT et GT des lignes 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 13.

17 - Dispositions relatives à l'application du présent accord

Le présent accord se substitue de plein droit à l'ensemble des dispositions du protocole d’accord sur l’Organisation de l’activité des gestionnaires du mouvements des trains de Juin 2013 et de son avenant de 2017

Durée de l'accord et entrée en vigueur

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée et entrera en vigueur à compter de sa signature.

Révision de l'accord

Conformément à l’article L2261-7-1 du code du travail, la procédure de révision de tout ou partie du présent accord pourra être engagée :

- Jusqu’à la fin du cycle électoral au cours duquel cet accord a été conclu, par chaque partie signataire ou chacune de celle(s) ayant adhéré ultérieurement, à tout moment et sur demande motivée, par courrier adressé aux autres parties signataires ou adhérentes ;

- à l’issue de cette période, par chaque partie signataire ou organisation syndicale adhérente, sous réserve d’être toujours représentative(s) ainsi que par toute organisation syndicale représentative dans le champ d’application du présent accord, à tout moment et sur demande motivée, par courrier adressé aux autres parties signataires ou adhérentes ainsi qu’aux autres organisations syndicales représentatives dans le champ d’application de l’accord. »

Dénonciation de l'accord

Conformément aux articles L 2261-10 et L2261-11 du code du travail, le présent accord pourra être dénoncé par les parties signataires sous réserve de respecter un préavis de 3 mois sur notification écrite par lettre recommandée avec accusé de réception aux autres parties.

Formalités de dépôt et de publicité

Le présent accord fera l'objet de formalités de dépôt et de publicité auprès de la DIRECCTE et du greffe du Conseil de Prud'hommes.

Annexe 1 : Fiche de poste des Gestionnaire de Terminus

Missions générales :

Le·la Gestionnaire de Terminus (GT) participe à l’exploitation d’une ligne de métro depuis le Poste de Commande Centralisée (PCC) pour une ligne modernisée, depuis le Poste Manoeuvre Local (PML) pour une ligne classique.

Au sein de l’équipe transport, il·elle assure des responsabilités dédiées à la valorisation d’un collectif du transport au service des voyageur·euse·s.

Il·elle assure la déclinaison opérationnelle des documents structurant l’activité : contrat RATP – IDF mobilités, contrats d’objectifs de l’unité, plan d’entreprise, accords sociaux, etc. , en pilotant son activité conformément aux objectifs qui lui sont fixés.

Il·elle concourt à l’atteinte des objectifs de l’unité en matière de production, de sécurité ferroviaire, de régularité, de continuité de service.

Principales activités :

• Etre le.la garant·e de la sécurité ferroviaire.

• Superviser la disponibilité et le bon fonctionnement des installations sur sa zone d’intervention avec les procédures prévues par la réglementation.

• Participer à la production et à la régularité de la ligne avec l’analyse et la mise en œuvre des actions d’amélioration continue

• Superviser et organiser les garages et dégarages.

• Assurer la régularité du départ des trains conformément aux tableaux horaires.

• Prendre les mesures pour optimiser l’offre et garantir la continuité de service, intervenir en zone de manœuvre notamment lors d’incidents d’exploitation.

• Contribuer activement au bon fonctionnement des échanges matériels avec l’Atelier de Maintenance des Trains.

• Assurer la mise à disposition et le suivi de l’entretien de nettoyage/désinfection du parc matériel roulant

• Assurer l’interface entre les acteur·trice·s de la conception d’offre de Transport, de la régulation, de la conduite et de la formation.

• Etre force de propositions pour faire évoluer l’organisation de l’activité et les logiciels du transport.

• Suivre les évolutions et s’impliquer dans les modifications techniques des logiciels d’exploitation.

• Participer à l’élaboration de programmes de formation.

• Participer à la gestion des couvertures de postes et indisponibilités du collectif GT

Compétences attendues :

• Exemplarité, port de la tenue.

• Ponctualité, rigueur, sens de l’organisation, capacité à prendre des initiatives et à agir en temps réel.

• Aptitude à travailler en équipe, communication avec tous les acteur·trice·s.

• Capacité à ordonnancer les conducteur·trice·s en temps réel dans le respect des conditions de travail.

Roulement, horaires et repos : horaires décalés avec alternance : Jour (matin) / Nuit (soir) / Mixte (après-midi), à partir de 05h00 et jusqu’à 02h40 (les jours de prolongation de service), (jour de) repos et congés décalés.

Localisation : Ile de France.

Durée d’occupation du poste : 5 ans minimum.

Annexe 2 : Couverture des postes et conditions d'utilisations des Gestionnaires de Terminus

Etablissement du service journalier

Le service journalier des gestionnaires de terminus est placé sous la responsabilité de l'encadrement de la ligne.

Tous les services du roulement sont répartis selon les catégories «Jour», « Mixte», « Nuit ».

La catégorie de chaque service est indiquée dans les calendriers de roulement.

Un·e GT peut être désigné·e, en cas de nécessité, pour effectuer un service appartenant à une catégorie différente de celle prévue à son roulement. Ce changement de catégorie de service ne doit être fait qu'une seule fois dans la période comprise entre deux repos, en respectant les conditions de travail et la réglementation en vigueur.

Pour les GTc

Couverture du poste de chef·fe de départ :

1. l'agent·e prévu·e au roulement sur le poste de chef·fe de départ.

2. un·e agent·e prévu·e en remplacement·instruction au roulement dans le même service.

3. un·e agent·e prévu·e en remplacement-instruction au roulement dans un autre service.

4. l'agent·e prévu·e au roulement sur le poste de chef·fe des manoeuvres dans le même service.

5. l'agent·e prévu·e au roulement sur le poste de chef·fe des manoeuvres dans un autre service.

6. un·e agent·e d'un autre terminus prévu·e en remplacement·instruction au roulement dans le même service.

7. un·e agent·e d'un autre terminus prévu·e en remplacement-instruction au roulement dans un autre service.

8. l'agent·e d'un autre terminus prévu·e au roulement sur le poste de chef·fe des manoeuvres dans le même service.

9. l'agent·e d'un autre terminus prévu·e au roulement sur le poste de chef·fe des manoeuvres dans un autre service

Couverture du poste de chef des manoeuvres :

1. l'agent·e prévu·e au roulement sur le poste de chef·fe des manoeuvres.

2. un·e agent·e prévu·e en remplacement·instruction au roulement dans le même service.

3. un·e agent·e prévu·e en remplacement·instruction au roulement dans un autre service.

4. un·e agent·e d'un autre terminus prévu·e en remplacement-instruction au roulement dans le même service.

5. un·e agent·e d'un autre terminus prévu·e en remplacement·instruction au roulement dans un autre service.

En cas de prévision de couverture de postes par un·e GT d'un autre terminus, l'encadrement précisera le jour même l'affectation des agent·e·s sur les postes de chef·fe de départ ou de chef·fe des manœuvres.

Annexe 3 : Dispositif des parcours de Transposition

Contrôle des acquis ferroviaires à FRT : QCM, Questions ouvertes et Entretien Cadres FRT+UO,

pour le contrôle des acquis ferroviaires

Module 1 : Sécurité Ferroviaire, Production et Installations

Module 2 : Posture Encadrement, Intervention sur un incident, Tronc Commun

Annexe 4 : Déroulement de carrière et primes des opérateur·TRICE·s de la sous filière B2 issus du protocole « de l’organisation de l’activité mouvement des trains » de juin 2013,

Déroulement de carrière

L’accès au niveau E8 se fera au choix suivant des fourchettes d’ancienneté comprises entre 3 et 6ans de niveau 7

3 ans d’ancienneté : 20%

4 ans d’ancienneté : 30%

5 ans d’ancienneté : 30%

6 ans d’ancienneté : 20%

L’accès au niveau E9 se fera au choix suivant des fourchettes d’ancienneté comprises entre 3 et 6ans de niveau 8

3 ans d’ancienneté : 20%

4 ans d’ancienneté : 30%

5 ans d’ancienneté : 30%

6 ans d’ancienneté : 20%

L’accès au niveau E10 se fera au choix suivant des fourchettes d’ancienneté comprises entre 2 et 5ans de niveau 9

2 ans d’ancienneté : 20%

3 ans d’ancienneté : 30%

4 ans d’ancienneté : 30%

5 ans d’ancienneté : 20%

L’accès au niveau E11 se fera au choix suivant des fourchettes d’ancienneté comprises entre 2 et 5ans de niveau 10

2 ans d’ancienneté : 20%

3 ans d’ancienneté : 30%

4 ans d’ancienneté : 30%

5 ans d’ancienneté : 20%

L’accès au niveau E12 se fera au choix suivant des fourchettes d’ancienneté comprises entre 2 et 5ans de niveau 11

2 ans d’ancienneté : 20%

3 ans d’ancienneté : 30%

4 ans d’ancienneté : 30%

5 ans d’ancienneté : 20%

L’accès au niveau E12+10 se fera sur avis de l’encadrement à partir de 2 ans d’ancienneté de niveau E12. L’enveloppe de points consacrée chaque année à l’accès à ce niveau est déterminée par le nombre d’agent·e·s à l’effectif dans les niveaux E11 et E12, chaque agent·e générant 1,5 point.

L’accès au niveau E12+20 se fera sur avis de l’encadrement à partir de 2 ans d’ancienneté de niveau E12 +10. L’enveloppe de points consacrée chaque année à l’accès à ce niveau est déterminée par le nombre d’agent·e·s à l’effectif dans le niveau E12+10, chaque agent·e générant 1,5 point.

Prime de qualification et pénibilité (Q/P) des gestionnaires du mouvement des trains

Les gestionnaires du mouvement des trains opérateur·trice·s se voient attribuer une prime Q/P d’une valeur « a » égale à 3,72 ce qui correspond à un montant de référence de 114, 43 euros mensuels en valeur en vigueur en 2020.

Production et régularité

Une prime de production-régularité en lien avec le contrat IDFM est instaurée pour l’ensemble des opérateur·trice·s du mouvement des trains.

S’incrémentant par journée travaillée et indexée sur les résultats de production et de régularité du service considéré, celle-ci peut représenter en cumul jusqu’ à 90 euros mensuel avec un minimum fixé à 30 euros.

Ceci se vérifie pour un agent·e ayant exercé l’activité de manœuvre ou départ ou instruction-remplacement sur un mois complet et pour lequel la prime de production et de régularité aura été déclenchée tous les jours d’exercice de l’activité manœuvre ou départ ou instruction-remplacement par ce dernier.

Compensations de trajet en métro des Gestionnaires du Mouvement des Trains.

Lignes	Destinations	Compensations de trajet en minutes
2	NATION / PORTE DAUPHINE	42
5	BOBIGNY / PLACE D' Italie	48
6	NATION / KLEBER	40
7	LA COURNEUVE / PORTE DE LA VILETTE	11
7	LA COURNEUVE / LOUIS BLANC	18
7	LA COURNEUVE / PRE SAINT GERVAIS	40
7	LA COURNEUVE / MAIRIE D'IVRY	90
7	LA COURNEUVE / VILLEJUIF LOUIS ARAGON	90
7	PORTE DE LA VILETTE / LOUIS BLANC	12
7	PORTE DE LA VILETTE / PRE SAINT GERVAIS	29
7	PORTE DE LA VILETTE / MAIRIE D'IVRY	78
7	PORTE DE LA VILETTE / VILLEJUIF LOUIS ARAGON	80
7	LOUIS BLANC / PRE SAINT GERVAIS	14
7	LOUIS BLANC / MAIRIE D'IVRY	64
7	LOUIS BLANC / VILLEJUIF LOUIS ARAGON	64
7	PRE SAINT GERVAIS / MAIRIE D'IVRY	90
7	PRE SAINT GERVAIS / VILLEJUIF LOUIS ARAGON	92
7	MAIRIE D'IVRY / VILLEJUIF LOUIS ARAGON	44
8	BALARD / POINTE DU LAC	98
9	PORTE DE SAINT CLOUD / PORTE DE MONTREUIL	70
10	AUTEUIL / GARE D'AUSTERLITZ (par Boulogne)	54
10	GARE D'AUSTERLITZ / PORTE D'AUTEUIL	30
11	CHATELET / PORTE DES LILAS	21
12	PORTE DE VERSAILLES / PORTE DE LA CHAPELLE	54

Fait à Paris, le 18 décembre 2020

Pour la RATP, le Directeur du département MTS

Union Nationale des Syndicats Autonomes RATP (UNSA-RATP)

Confédération Générale du Travail (CGT)

Syndicat SUD-RATP

Confédération Française de l’Encadrement (CFE-CGC) du groupe RATP

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1. Notamment pour les GTc des terminus de Louis Blanc, Pré Saint Gervais, Villette, Villejuif, Dauphine, Austerlitz.↩

2. Ces indicateurs sont susceptibles d’évoluer lors des négociations avec Ile de France Mobilité↩