Accord d'entreprise "PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF AUX PARCOURS PROFESSIONNELS DES OPERATEURS DE MAINTENANCE DU DEPARTEMENT MRB 2019-2022" chez RATP - REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS (BATIMENT CHAMPIONNET)

Département du matériel roulant bus

protocole d’accord relatif aux parcours professionnels des opérateurs de maintenance du departement mrb 2019-2022

PREAMBULE 3

1. Parcours professionnels des opérateurs souhaitant se qualifier (annexe 1) 4

1.1 Titre Professionnel EMI, SESAME Mécanicien d’Entretien 4

1.2 Dispositifs qualifiants spécifiques au Département MRB 5

1.2.1 Qualification sur le métier de conducteur qualifié transports 5

1.2.2 Qualification des opérateurs participant à la Gestion Physique de Stock (GPS) 6

1.2.3 Qualification des opérateurs exerçant une activité spécifique aux AC 7

1.3 Autres voies de qualification 9

2. Parcours professionnels des opérateurs qualifiés (annexe 2) 10

2.1 Accès au niveau opérateurs qualifiés développement 10

2.1.1 Animateur d’équipe 10

2.1.2 Animateur logistique transport à UOVA 10

2.1.3 Tutorat 11

2.2 Accès au niveau technicien 12

2.2.1 Concours technicien 12

2.2.2 Parcours technicien choix validé 13

2.2.3 Parcours technicien spécifique choix validé 14

2.3 Accès au niveau technicien supérieur 15

2.3.1 Technicien supérieur choix validé 15

2.3.2 Technicien supérieur spécifique 16

2.4 Accès au niveau agent de maîtrise 17

2.4.1 Promotion Interne Encadrement : PIE Maîtrise, titre professionnel Manager de Proximité 17

2.4.2 Parcours d’Accès à l’Encadrement : PAE Maîtrise MRB 18

3. Les champs d’application de l’accord 21

4. La durée de l’accord et son entrée en vigueur 21

5. Conditions de suivi de l’accord 21

6. La révision de l’accord 21

7. Les formalités de dépôt et de publicité 21

PREAMBULE

Dans le cadre du plan BUS 2025, MRB s’engage dans une évolution technologique et écologique majeure en convertissant le parc de bus à l’énergie électrique et biogaz à l’horizon 2025.

L'ouverture à la concurrence du transport urbain en Ile de France, pour toutes les lignes de Bus à compter de 2025, ainsi que la bonne réalisation du contrat STIF, rendent indispensable la poursuite de l'amélioration de la performance à MRB.

Dans ces conditions, l’adaptation des femmes et des hommes aux évolutions technologiques et aux méthodes de maintenance est un facteur essentiel pour la pérennité de l’activité au sein du Département.

Les dispositifs de promotion constituent des leviers majeurs du maintien et du développement des compétences. Elles sont des éléments déterminants de la performance de l’entreprise mais aussi de la construction du parcours professionnel de chaque salarié au sein de l’entreprise et du département.

Ces dispositifs sont donc un sujet central de ce texte portant sur la valorisation des parcours professionnels des opérateurs de maintenance et de leur qualification, texte qui fait suite aux protocoles d’accords « Relatif aux parcours professionnels des opérateurs de maintenance du département MRB » (Juillet 2016) et « relatif aux parcours professionnels des conducteurs livreurs de l’entité transport de l’unité VA » (Septembre 2014).

Ce protocole a pour objectif d’apporter une visibilité sur les parcours professionnels des opérateurs de maintenance du Département MRB afin de favoriser leurs évolutions professionnelles, une attention particulière sera portée à la communication sur les ouvertures de parcours auprès des opérateurs de maintenance. Les conditions administratives d’accès à ces parcours sont portées par le protocole d’accord transverse aux départements de maintenance « Carrière des opérateurs de la maintenance et de la filière technique » en vigueur.

1. Parcours professionnels des opérateurs souhaitant se qualifier (annexe 1)

   1. Titre Professionnel EMI, SESAME Mécanicien d’Entretien

Ce parcours est un dispositif transversal de qualification piloté par GIS, les agents seront informés du déroulé du processus de formation et des modalités d’affectation avant d’entamer leur démarche de qualification.

Au Département MRB, les agents seront également informés en amont des possibilités d’affectation (Unités et horaires) lors d’un entretien individuel conduit par un représentant de l’unité RH du Département et formalisé par un engagement écrit (annexe 3). Il est établi que les agents pourront être qualifiés sur place uniquement sur vacance de poste.

Le parcours Sésame comporte des prérequis indispensables, une sélection à l’entrée et une validation en fin de parcours.

Les unités, en fonction de leurs organisations, prévoiront les mesures permettant de faciliter la mise en œuvre du parcours de qualification de leurs opérateurs.

• La présélection :

Ce parcours est ouvert aux opérateurs non qualifiés, en position d'activité et commissionnés des Départements MRB et MRF.

L’agent devra, au préalable, avoir satisfait à la visite médicale d’aptitude au métier d’OQME.

• La sélection :

La mise en parcours Sésame s’effectue par le biais de la Bourse de l'Emploi Opérateurs sur avis favorable de la hiérarchie fondé sur l'exercice du métier actuel et la motivation de l’agent candidat, en cas d’avis défavorable le management local en informera le candidat et étudiera avec lui l’opportunité de la mise en œuvre d’un plan d’actions éventuel.

Les agents candidats seront ensuite invités par GIS à réaliser un test évaluant leur niveau d’entrée en formation. Une commission (GIS et RH du Département) se prononcera en faveur ou non du départ en formation de l’agent candidat (annexe 4), une restitution individualisée sera faite aux candidats.

• Le parcours :

Les agents candidats retenus sont admis dans le parcours de formation composé d’un cycle pédagogique en continu sur 6 mois dispensé par GIS Campus, comprenant une formation pratique validante se déroulant en alternance en atelier. Pendant cette formation pratique validante, les agents candidats seront accompagnés par un tuteur MRB (cf. paragraphe 2.1.3).

Ce parcours de formation sera validé par un examen final. Les agents ayant satisfait à l’intégralité du cycle pédagogique et ayant validé l’examen final seront qualifiés à la prise de poste.

2. Dispositifs qualifiants spécifiques au Département MRB

Certaines activités sont spécifiques au Département MRB, afin d’offrir des perspectives d’évolution professionnelle aux opérateurs non qualifiés exerçant ces activités, un parcours de qualification pourra être proposé en fonction des besoins identifiés par le Département.

Qualification sur le métier de conducteur qualifié transports

Ce processus de qualification s’adresse aux opérateurs non qualifiés de l’Unité Opérationnelle Véhicules Auxiliaires (UOVA).

Le métier visé par ce dispositif de qualification est celui de conducteur qualifié transports par l’obtention d’un Titre professionnel « Conducteur du transport routier marchandises ». Le conducteur qualifié transports réalise tous les types de services transport à l'exception du transport de matières dangereuses s'il ne dispose pas de l'habilitation requise.

Les conducteurs qualifiés transport sont affectés aux services PL, ils réalisent des services VUL selon les besoins de service.

L’ouverture de ce parcours est annoncée par diffusion d’un appel à candidature du Département MRB à destination de l’Unité Opérationnelle Véhicules Auxiliaires (UOVA). Le volume de places proposées sera dimensionné annuellement par le Département MRB en fonction des besoins.

• La sélection :

• L’agent candidat devra formuler une demande écrite à son manageur,

• L’agent candidat devra avoir un avis favorable de sa hiérarchie sur son engagement dans le dispositif,

• L’agent candidat devra répondre aux critères de sélection suivants :

  1. Avoir 3 ans d’expérience professionnelle comme conducteur livreur,

  2. Avoir le CACES chariot auto moteur,

  3. Etre apte à conduire tout type de véhicules de transport routier (VUL et PL), à l’utilisation de l'ensemble des moyens de manutention disponibles (chariot automoteur, hayon, grue) et ne pas avoir de restriction port de charge,

  4. Etre hors ligne ou affecté sur une mission nécessitant des compétences techniques spécifiques.

• Le parcours :

Les étapes de sélection satisfaites, l’agent candidat pourra alors entamer le parcours de qualification :

• Obtention du permis C,

• Obtention de la FIMO/FCO marchandise,

• Validation du livret conducteur qualifié transport (annexe 6).

Une fois ces étapes passées, l’agent sera accompagné sur une VAE en vue d’obtenir le titre professionnel de « conducteur du transport routier de marchandises », avec la possibilité de solliciter son compte CPF.

L’habilitation ADR pour le transport des matières dangereuses par route sera demandée en fonction des besoins du service.

La Nomination interviendra à la prise de poste suite à l’obtention du titre professionnel.

Mesure de raccordement :

A la date de la signature du protocole, les opérateurs détenteurs de leurs permis C et de la FIMO/FCO marchandise pourront prétendre à la qualification uniquement sur validation du livret conducteur qualifié transport (annexe 6)

Qualification des opérateurs participant à la Gestion Physique de Stock (GPS)

Ce processus de qualification s’adresse aux opérateurs non qualifiés en unité opérationnelle. Il permettra à ces opérateurs de poursuivre une évolution de carrière basée sur la diversification des activités.

L’ouverture de ce parcours est annoncée par diffusion d’un appel à candidature du Département MRB précisant les postes à pourvoir. Le volume de places proposées sera dimensionné par le Département MRB en fonction des besoins.

Il est ouvert aux agents volontaires justifiant d’au moins 10 ans d’ancienneté à MRB.

• La sélection :

• L’agent candidat devra formuler une demande écrite à son manageur,

• L’agent candidat devra être proposé par son manageur,

• L’agent candidat devra répondre aux critères de sélection suivants :

1. Etre apte aux activités de « gestion physique de stock »

2. Avoir effectué une immersion de 3 mois minimum sur les activités « gestion physique de stock »

• Le parcours :

Les étapes de sélection réussies, l’agent candidat pourra alors entamer le parcours de qualification.

Ce parcours de qualification consistera à valider les critères de qualification suivants :

1. Être capable, en toute autonomie, d’effectuer des remplacements ponctuels du gestionnaire physique de stock sur l’ensemble de ses tâches,

2. Disposer des autorisations de conduite de chariots automoteurs.

L’agent sélectionné suivra une mise à niveau théorique assurée par la SCHA, suivie d’un compagnonnage sur les activités de GPS d’une durée de six mois minimum. L’agent sera accompagné par un opérateur qualifié maitrisant les activités GPS et disposant des capacités de suivi et d’évaluation nécessaire à cet accompagnement.

Ce cycle pédagogique intègre des mises en œuvre pratiques consistant notamment à effectuer les remplacements de l’OQ sur l’ensemble des activités de GPS.

Il sera validé par un Test d’Aptitude à la Qualification (TAQ) réalisé par la Supply Chain du Département MRB :

• Réussite au TAQ : l’agent devra avoir obtenu au minimum une note de 12/20 pour être qualifié.

• Echec au TAQ : l’agent aura obtenu une note inférieure à 12/20. Dans ce cas, l’agent retrouvera son poste d’origine. Le management local en informera le candidat et étudiera avec lui l’opportunité de la mise en œuvre d’un plan d’actions éventuel.

  3. Qualification des opérateurs exerçant une activité spécifique aux AC

Ce dispositif de qualification permettra aux opérateurs non qualifiés exerçant une activité spécifique au sein des Ateliers de Championnet (AC) d’évoluer vers la catégorie d’opérateur qualifié.

Par activité spécifique, il faut entendre toute activité qui ne s’intégrerait pas dans un parcours de qualification prévu par le présent protocole d’accord. Ce dispositif consistera à reconnaître les acquis professionnels au travers d’un parcours dont chaque étape sera validée.

L’ouverture de ce parcours est annoncée par diffusion d’un appel à candidature du Département MRB précisant les postes à pourvoir.

• La sélection :

• L’agent candidat devra formuler une demande écrite à son manageur,

• L’agent devra être apte aux activités visées

• L’agent candidat devra être volontaire pour effectuer des remplacements ponctuels de l’OQ exerçant des activités équivalentes,

• L’agent candidat devra démontrer, au cours de l’entretien avec son manageur, sa capacité à se mobiliser sur un cycle d’apprentissage et sa motivation à entreprendre une démarche de qualification,

• L’agent candidat devra être proposé par son manageur à l’issue de cet entretien.

• Le parcours :

L’agent sélectionné suivra une remise à niveau théorique, suivie d’une formation pratique de six mois minimum en lien avec l’activité exercée. Pendant cette formation pratique, l’agent sera accompagné par un opérateur qualifié maitrisant les activités spécifiques visées et disposant des capacités de suivi et d’évaluation nécessaire à cet accompagnement.

Ce cycle pédagogique sera suivi d’une mise en œuvre pratique consistant notamment à effectuer les remplacements de l’OQ sur l’ensemble de ses tâches. Il sera validé par un Test d’Aptitude à la Qualification (TAQ) dont le niveau sera défini par le Département :

• Réussite au TAQ : l’agent devra avoir obtenu au minimum une note de 12/20 pour être qualifié.

• Echec au TAQ : l’agent aura obtenu une note inférieure à 12/20. Dans ce cas, l’agent retrouvera son poste d’origine. Le management local en informera le candidat et étudiera avec lui l’opportunité de la mise en œuvre d’un plan d’actions éventuel.

  3. Autres voies de qualification

En fonction de leur motivation et aptitudes, les opérateurs non qualifiés du Département MRB pourront aussi faire le choix de donner un nouvel élan à leur parcours professionnel en s’orientant, avec le soutien de l’encadrement, vers d’autres métiers qui existent dans l’entreprise. Il s’agit d’un choix personnel des agents concernés auxquels il est proposé de valoriser leur mobilité par un parcours qualifiant.

La mise en œuvre du processus de qualification hors Département MRB pourra faire l’objet d’immersions sur le terrain organisées par le correspondant mobilité de l’unité RH du Département, selon les besoins, les métiers ciblés et avec l’aval de l’encadrement, afin de lever les freins et permettre aux agents de s’approprier les différentes facettes du métier pour lequel un processus de qualification est envisagé.

2. Parcours professionnels des opérateurs qualifiés (annexe 2)

Dans leur parcours professionnel, les opérateurs qualifiés peuvent accéder aux niveaux d’opérateurs qualifiés développement, de techniciens, de techniciens supérieurs ou d’agents de maîtrise. Toutes ces qualifications nécessitent un degré de technicité suffisant, chacune à leur niveau et en fonction des responsabilités qui leur sont attachées. Pour se qualifier aux postes d’agents de maitrise, l’aptitude managériale est indispensable.

4. Accès au niveau opérateurs qualifiés développement

   4. Animateur d’équipe

Le management d’une équipe, la gestion des ressources et des objectifs incombent à un agent de maîtrise. En son absence, ou si pour des raisons d’organisation l’agent de maitrise n’est pas sur les mêmes créneaux horaires, la distribution des opérations de maintenance et le suivi de la production tout au long du service où l’agent de maitrise n’est pas présent sera assuré par un animateur d’équipe.

Ce rôle d’animation sera proposé par l’encadrement aux agents volontaires. Dès lors, ces agents auront une période de deux mois d’immersion dans l’équipe d’encadrement durant laquelle ils seront mis en situation d’animation. A l’issue de cette période d’immersion, un livret animateur d’équipe (annexe 7) sera initialisé et permettra de déterminer le parcours de formation adapté. Si l’agent est confirmé dans le rôle d’animateur d’équipe ce livret individuel animateur d’équipe sera complété lors de chaque EA/EP (sauf si l’agent n’assure plus le rôle d’animateur d’équipe).

Les agents opérateurs qualifiés validés comme animateurs d’équipe accéderont au niveau opérateurs qualifiés de développement, conformément aux protocoles d’accords en vigueur. Pour chaque jour d’animation les agents bénéficieront d’une prime d’animation.

Les agents mis en situation d’animation d’équipe seront alors à même de déterminer s’ils souhaitent poursuivre leur parcours professionnel vers une nomination maîtrise grâce au dispositif PAE (Parcours d’Accès à l’Encadrement). Ceux qui ne désirent pas s’orienter vers ce parcours pourront malgré tout continuer à être animateur d’équipe.

Animateur logistique transport à UOVA

La diversité des tâches à accomplir sur les différents sites et leur éloignement géographique nécessitent une compétence d'animation technique de terrain pour l'animation de petites équipes.

Cette mission est dévolue aux animateurs logistiques transports en plus de leur production quotidienne. Les agents opérateurs qualifiés validés comme animateurs logistiques accéderont au niveau opérateurs qualifiés de développement.

Tutorat

Le développement du tutorat est essentiel pour accompagner la mise en œuvre des différents dispositifs que sont les contrats de professionnalisation, les contrats d’apprentissage et les SESAME MRB (titre pro EMI en alternance).

Les opérateurs qualifiés s’inscrivant dans cette activité tutorale accéderont au niveau opérateurs qualifiés de développement sur proposition de l’encadrement.

Le département s’engage à donner au tuteur les moyens de réaliser sa mission de tutorat en facilitant l’organisation de son travail. Les unités, en fonction de leurs organisations, prévoiront les mesures permettant de faciliter les relations tuteur / alternant.

Les tuteurs seront formés à leur prise de fonction et feront l’objet d’un suivi spécifique (réseau des tuteurs, rencontres terrains, ….) par le responsable des parcours opérateurs de l’unité RH du département.

5. Accès au niveau technicien

Dans le contexte d’évolutions technologiques, le Département MRB adaptera le nombre de techniciens en fonction des besoins organisationnels en unités.

Dans ce même contexte, le technicien doit être positionné comme référent technique au sein d'une équipe. A ce titre, il doit être capable d’effectuer des diagnostics sur l’ensemble des fonctions de base de l’autobus notamment sur la chaine de traction thermique, la chaine de traction électrique, le circuit pneumatique et les équipements embarqués.

Concours technicien

L’ouverture de ce concours est annoncée par un appel à candidature du Département MRB via une note générale précisant les postes à pourvoir. Le volume de places proposées sera dimensionné annuellement par le Département MRB en fonction des besoins.

Ce concours s’adresse aux futurs techniciens diagnostic autobus et comporte des prérequis indispensables et une sélection par épreuves.

• Les prérequis :

Ce parcours est ouvert aux opérateurs qualifiés, en position d’activité et commissionnés.

Les agents candidats devront être titulaires des 3 modules exigés pour le concours présenté.

Les agents accepteront, au préalable, le principe d’une éventuelle mobilité géographique (annexe 5).

• La sélection :

Le responsable hiérarchique émet un avis favorable qui est transmis à GIS.

Les résultats des épreuves seront adressés individuellement. Pour être déclarés " reçus " au concours, les agents candidats devront obtenir une note supérieure ou égale à 12/20 et se classer dans la limite des places offertes par le Département.

Après réussite au concours, l’agent candidat sera nommé dans les douze mois qui suivront la déclaration des résultats officiels. Les affectations seront réalisées en fonction des vacances de poste.

• Les modules :

Les modules exigés varient selon la spécialité du concours. La durée de validité d'un module de niveau technicien est de 7 ans.

Au Département MRB, dans le cadre du plan Bus 2025, les 3 modules exigés permettant l’accès au concours Technicien Diagnostic :

• Le module 026 : électrotechnique

• Le module 059 : technologie automobile

• Le module 108 : électricité automobile

  8. Parcours technicien choix validé

L’ouverture de ce parcours est annoncée par diffusion d’un appel à candidature du Département MRB précisant les postes à pourvoir. Le volume de places proposées sera dimensionné annuellement par le Département MRB en fonction des besoins.

Ce parcours comporte des prérequis indispensables, une sélection à l’entrée et une validation en fin de parcours.

• La présélection :

La mise en parcours technicien choix validé se fait sur proposition de la hiérarchie.

Les conditions administratives sont définies dans le protocole relatif au déroulement de carrière des opérateurs de maintenance et de la filière technique en vigueur.

Les agents accepteront, au préalable, le principe d’une éventuelle mobilité géographique (annexe 5).

• La sélection :

Dans le contexte de transition énergétique, le dispositif de sélection vise à évaluer les savoirs du candidat et sa capacité d’évolution indispensables à la prise de fonctions d’un technicien référent dans l’équipe où il sera amené à travailler. Il comprend une évaluation du manageur à l’aide du livret individuel de validation des savoirs (annexe 9) et d’un Test Technique Préalable (TTP) constitué d’une série de tests de type QCM (généraux et métier) et d’une mise en situation pratique encadrée par MAM/EAG.

La sélection finale des candidats se fera sous double condition :

• Avoir obtenu une note minimum de 12/20 aux tests de sélection

• Se classer dans la limite du nombre de postes vacants.

• Le parcours :

Les agents sélectionnés s’engageront dans un parcours de validation.

Ce parcours sera composé :

• D’une mise à niveau théorique (sur la base du catalogue de formations EAG)

• D’une mise en situation pratique de 6 mois minimum en lien avec l’activité de technicien. Pendant cette période, l’agent sera accompagné par un technicien supérieur (ou un Agent de maitrise), l’agent étant évalué mensuellement (livret individuel parcours technicien, annexe 9).

• D’un parcours de formation technicien (annexe 10).

A l’issue du parcours, les agents seront soumis à un Test d’Aptitude Professionnel sur autobus encadré par MAM/EAG. Cette épreuve sera commune à l’ensemble des candidats de la promotion.

A l’issue de cette épreuve une commission, composée de représentants de l’unité RH et de MAM, émettra :

• soit un avis favorable : l’agent devra avoir obtenu au minimum une note de 12/20 pour accéder à la catégorie technicien. Les affectations seront réalisées en fonction des vacances de poste.

• soit un avis défavorable : l’agent aura obtenu une note inférieure à 12/20. Dans ce cas, l’agent retrouvera son poste d’origine. Le management local en informera le candidat et étudiera avec lui l’opportunité de la mise en œuvre d’un plan d’actions éventuel.

  9. Parcours technicien spécifique choix validé

Certaines activités de maintenance sont exercées de façon spécifique dans le Département MRB. Afin d’offrir des perspectives d’évolution professionnelle aux agents exerçant ces activités, un parcours technicien spécifique choix validé pourra être proposé en fonction des besoins identifiés par le Département. Ce parcours professionnel suivra le même séquencement que le parcours décrit en 2.2.2 mais sera adapté aux activités spécifiques visées.

6. Accès au niveau technicien supérieur

   10. Technicien supérieur choix validé

L’ouverture de ce parcours est annoncée par diffusion d’un appel à candidature du Département MRB précisant les postes à pourvoir. Le volume de places proposées sera dimensionné annuellement par le Département MRB en fonction des besoins.

Ce parcours comporte des prérequis indispensables, une sélection à l’entrée et une validation en fin de parcours.

• La présélection :

La mise en parcours technicien supérieur choix validé se fait sur proposition de la hiérarchie.

Les conditions administratives d’accès à ce parcours sont définies dans le protocole relatif au déroulement de carrière des opérateurs de maintenance et de la filière technique

Les agents accepteront, au préalable, le principe d’intervenir dans les centres bus en fonction des besoins de l’activité et des évolutions technologiques (annexe 5).

• La sélection :

Le dispositif de sélection comprend une évaluation du manageur à l’aide du livret individuel de validation des savoirs (annexe 11) et d’un Test Technique Préalable (TTP) constitué d’une série de tests de type QCM (généraux et métier) et d’une mise en situation pratique d’assistance technique mesurant à la fois la capacité d’animation technique et la connaissance des méthodes de maintenance.

Un candidat ne peut se présenter que 3 fois au maximum à ces tests.

La sélection finale des candidats se fera sous double condition :

• Avoir obtenu une note minimum de 12/20 aux tests ;

• Se classer dans la limite du nombre de postes vacants.

• Le parcours :

Les agents sélectionnés s’engageront dans un parcours de validation.

Ce parcours est composé d’un parcours de formation technicien supérieur (annexe 12) comprenant une formation de formateur et d’épreuves validant à la fois une capacité d’appropriation de problèmes techniques pour assurer des actions de formation et des capacités pédagogiques attendues des agents candidats dans leur métier futur.

Les agents en parcours soutiendront individuellement devant un jury composé de représentants de l’unité RH, de représentants de l’unité MAM et de responsables opérationnels leur projet pédagogique portant sur une problématique technique.

Ils seront également soumis à une mise en situation révélant leur aisance relationnelle et leur positionnement par rapport au poste.

Ce projet pédagogique et cette mise en situation seront communs à l’ensemble des candidats de la promotion.

A l’issue de cette soutenance, le jury émettra :

• soit un avis défavorable : l’agent aura obtenu une note inférieure à 12/20. Dans ce cas, l’agent retrouvera son poste d’origine. Le management local en informera le candidat et étudiera avec lui l’opportunité de la mise en œuvre d’un plan d’actions éventuel. L’agent non retenu pourra se présenter une deuxième fois, sans repasser les tests, dans un délai de 3 ans maximum.

• soit un avis favorable : l’agent devra avoir obtenu au minimum une note de 12/20 pour accéder à la catégorie technicien supérieur. Les affectations seront réalisées en fonction des vacances de poste.

Le changement de catégorie n’interviendra qu’à l’issue d’une période de validation, supervisée par les RH de département, n’excédant pas 6 mois suite à la prise de poste effective. Le changement de catégorie ou non sera formalisé par un EA/EP. En cas de non validation, l’agent retrouvera son poste d’origine et pourra se représenter une deuxième fois, sans repasser les tests, dans un délai de 3 ans maximum.

Technicien supérieur spécifique

Certaines activités de maintenance sont exercées de façon spécifique dans le Département MRB. Afin d’offrir des perspectives d’évolution professionnelle aux agents exerçant ces activités, un parcours technicien supérieur spécifique choix validé pourra être proposé en fonction des besoins identifiés par le Département. Ce parcours professionnel suivra le même séquencement que le parcours décrit au paragraphe précédent mais sera adapté aux activités spécifiques visées.

7. Accès au niveau agent de maîtrise

   12. Promotion Interne Encadrement : PIE Maîtrise, titre professionnel Manager de Proximité

Ce parcours est un dispositif transversal, commun aux Départements de maintenance, piloté par GIS. Il comporte des prérequis indispensables, une sélection à l’entrée et une validation en fin de parcours.

L’ouverture de ce parcours est annoncée par diffusion d’un appel à candidature du Département MRB précisant les postes à pourvoir. Le volume de places proposées sera dimensionné annuellement par le Département MRB en fonction des besoins.

• La présélection :

La Promotion Interne Encadrement des agents se fait sur proposition de la hiérarchie.

Elle est ouverte aux agents volontaires justifiant d’au moins 3 ans d’ancienneté de qualification.

Les agents accepteront, au préalable, le principe de la mobilité géographique obligatoire (annexe 5).

• La sélection :

Le manageur évaluera, via le dossier de candidature, son agent candidat en s’appuyant sur l'exercice du métier actuel, sa motivation et son potentiel à se projeter vers de nouvelles fonctions d'encadrement.

Si le candidat ne fait pas partie des animateurs d’équipe, l’unité organisera 1 mois d’immersion dans l’équipe d’encadrement durant laquelle il sera mis en situation d’animation.

Les agents candidats retenus participeront aux épreuves de sélection composées :

1. de tests GIS dits de raisonnement logique visant à déceler la capacité d'adaptation à un nouvel environnement professionnel ainsi que la capacité d'apprentissage. A ce stade, le nombre de candidats recevables pour la suite de la sélection est directement lié au nombre de places défini dans l'appel à candidature. Un candidat ne peut se présenter que 3 fois au maximum à ces tests.

2. de l’élaboration d’un projet professionnel. A cette étape du cursus de sélection, chaque agent candidat rédigera son projet professionnel en suivant une trame qu’il présentera ensuite devant une commission d’approbation. Les agents candidats bénéficieront d’un accompagnement de leur encadrement et suivront la formation « Perform PIE connaissance du GRATP » et en option, la formation « aide à la préparation et à la présentation d’un projet professionnel. La commission d’approbation, composée de responsables opérationnels et de représentants RH du Département, se prononcera en faveur ou non du départ en formation, et ce, toujours en fonction du nombre de places défini dans l'appel à candidature. Les candidats non retenus pourront se présenter une deuxième fois, sans repasser les tests, dans un délai de 3 ans maximum.

La commission d'établissement et de publication des résultats entérinera la liste des candidats définitivement validés pour partir en formation diplômante.

• Le parcours :

Les candidats retenus à l’issue des épreuves de sélection sont admis dans le parcours de formation, en alternance sur 7 mois, dispensé par un organisme extérieur.

Les unités, en fonction de leurs organisations, prévoiront les mesures permettant aux candidats d’avoir les moyens de réaliser leurs parcours en facilitant l’organisation de leurs activités.

Cette formation est validée par des contrôles de connaissances, qui doivent être réussis pour garantir l’obtention du diplôme et la nomination à la catégorie maîtrise. Les affectations seront réalisées dans le cadre d’entretiens entre le collaborateur nouvellement promu et son futur manageur, voire responsable RH.

Les candidats qui n’obtiendraient pas la qualification à l’issue de la formation retrouveront leur poste d’origine et bénéficieront, le cas échéant, d’un accompagnement individualisé de leur encadrement.

Parcours d’Accès à l’Encadrement : PAE Maîtrise MRB

Ce parcours, uniquement accessible aux agents ayant effectué de l’animation d’équipe (cf. paragraphe 2.1.1), comporte des prérequis indispensables, une sélection à l’entrée et une validation en fin de parcours.

L’ouverture de ce parcours est annoncée par diffusion d’un appel à candidature du Département MRB précisant les postes à pourvoir. Le volume de places proposées sera dimensionné annuellement par le Département MRB en fonction des besoins

• La présélection :

Les conditions administratives d’accès à ce parcours sont portées par le protocole d’accord transverse aux départements de maintenance « Carrière des opérateurs de la maintenance et de la filière technique » en vigueur

La mise en Parcours d’Accès à l’Encadrement des agents se fait sur proposition de la hiérarchie.

Les agents qui postuleront devront avoir effectué l’année précédant l’appel à candidature 80 jours minimum d’animation d’équipe, avoir effectué 5 jours d’animation d’équipe minimum dans une autre unité et être validé animateur d’équipe depuis 1 an minimum, ils devront également avoir suivi les modules e-learning disponible en auto formation.

Les agents accepteront, au préalable, le principe d’une mobilité géographique obligatoire (annexe 5).

• La sélection :

La sélection vise à définir quels agents ont le potentiel pour devenir agent de maîtrise à court terme.

Le manageur évaluera l’acquisition des pratiques nécessaires à la prise de fonctions d’un poste d’agent de maîtrise sur la base du livret individuel d’ « Animateur d’équipe » initié à la mise en place des activités d’animation d’équipe de l’agent (annexe 7).

Les candidats retenus seront ensuite soumis à une série de tests généraux définis avec GIS mesurant à la fois un potentiel managérial, des aptitudes en termes de logique organisationnelle et de planification de travail et une capacité d’adaptation à un nouvel environnement.

Un candidat ne peut se présenter que 3 fois au maximum à ces tests.

La sélection finale des candidats se fera sous double condition :

• Avoir obtenu une note minimum de 12/20 aux tests ;

• Se classer dans la limite du nombre de postes vacants.

• Le parcours :

Les agents sélectionnés s’engageront dans un parcours de validation.

Le parcours doit amener les agents candidats à réfléchir sur leur projet professionnel, en les obligeant à bien connaitre leur rôle et responsabilités dans leur métier futur. Pour ce faire, les agents en parcours rédigeront leur projet professionnel (annexe 8) en argumentant leur vision de la fonction d’agent de maîtrise et en mettant en valeur leur parcours et les savoirs développés lors de l’animation d’équipe en l’absence de l’agent de maîtrise. Ils présenteront ensuite leur projet professionnel lors d’une soutenance individuelle validante devant un jury composé de représentants de l’unité RH et de responsables opérationnels et seront soumis à une mise en situation. Ils s’appuieront sur les outils et les techniques acquis lors de la formation « Aide à la préparation d’un projet professionnel ».

Les unités, en fonction de leurs organisations, prévoiront les mesures permettant aux candidats d’avoir les moyens de réaliser leurs parcours en facilitant l’organisation de leurs activités.

A l’issue de cette soutenance, le jury émettra :

• soit un avis favorable : l’agent devra avoir obtenu au minimum une note de 12/20 pour accéder à la catégorie maîtrise. Les affectations seront réalisées en fonction des vacances de poste.

• soit un avis défavorable : l’agent aura obtenu une note inférieure à 12/20. Dans ce cas, l’agent retrouvera son poste d’origine. Le management local en informera le candidat et étudiera avec lui l’opportunité de la mise en œuvre d’un plan d’actions éventuel. L’agent non retenu pourra se présenter une deuxième fois, sans repasser les tests, dans un délai de 3 ans maximum.

Le changement de catégorie n’interviendra qu’à l’issue d’une période de validation, supervisée par les RH de département, n’excédant pas 6 mois suite à la prise de poste effective. Le changement de catégorie ou non sera formalisé par un EA/EP. En cas de non validation, l’agent retrouvera son poste d’origine et pourra se représenter une deuxième fois, sans repasser les tests, dans un délai de 3 ans maximum.

3. Les champs d’application de l’accord

Le présent accord s’applique aux opérateurs de maintenance du Département MRB.

Le présent accord se substitue de plein droit à l’accord MRB relatif aux parcours professionnels des opérateurs de maintenance de juillet 2016, à ses annexes et notices techniques ainsi que de l’accord MRB relatif aux parcours professionnels des conducteurs livreurs de l’entité transport de l’unité VA de septembre 2014.

4. La durée de l’accord et son entrée en vigueur

Le présent accord entre vigueur à compter de sa signature et est conclu pour une durée de 3 ans. Il cessera de plein droit à l’échéance de ce terme.

5. Conditions de suivi de l’accord

Le présent accord pourra faire l’objet d’un bilan annuel sur demande d’une des parties signataires.

6. La révision de l’accord

Le présent accord pourra faire l'objet d'une révision conformément aux dispositions des articles L. 2261-7-1 et L. 2261-8 du code du travail.

Outre la direction, la demande de révision peut provenir à tout moment (ou définir un délai pendant lequel l’accord ne peut être révisé) :

• pendant le cycle électoral durant lequel l’accord a été signé : d’une organisation syndicale représentative et signataire de l’accord ou ayant adhérée ultérieurement à l’accord,

• à l’issue de cette période : d’une organisation syndicale représentative dans le champ d’application de l’accord.

Cette demande est adressée par tout moyen à l’ensemble des parties habilitées à engager la procédure de révision (ou autre formalisme type AR avec demande motivée, en principe la direction ne fait qu’une invitation à une réunion de négociation d’un avenant).

7. Les formalités de dépôt et de publicité

Conformément aux articles L.2231-6 et D.2231-2 du code du travail, le présent accord fera l’objet de formalités de dépôt et de publicité auprès de la DIRECCTE et du greffe du Conseil de prud’hommes.

Paris, le 11 juin 2019

Pour la RATP

Représentée par :

En sa qualité de : Directeur du Département MRB

Signature :

Pour la CGT

Représentée par :

En sa qualité de :

Signature :

Pour le SAT

Représenté par :

En sa qualité de :

Signature :

Pour l’UNSA

Représentée par :

En sa qualité de :

Signature :

LISTE DES ANNEXES

ANNEXE 1 Parcours professionnels des opérateurs non qualifiés

ANNEXE 2 Parcours professionnels des opérateurs qualifiés

ANNEXE 3 Engagement écrit parcours Sésame ME

ANNEXE 4 Compte-rendu entretien Sésame ME

ANNEXE 5 Mobilité géographique

ANNEXE 6 Livret conducteur qualifié transports

ANNEXE 7 Livret Animateur d’Equipe

ANNEXE 8 Support projet professionnel PAE

ANNEXE 9 Livret individuel suivi parcours Technicien

ANNEXE 10 Parcours de formation Technicien

ANNEXE 11 Livret individuel de validation des savoirs Technicien Supérieur

ANNEXE 12 Parcours de formation Technicien Supérieur