Accord d'entreprise "AVENANT A L'ACCORD SUR L'ACCOMPAGNEMENT DES PARCOURS PROFESSIONNELS ET DE LA MOBILITE" chez RATP - REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS (Siège)

Avenant à l’accord sur l’accompagnement des parcours professionnels et de la mobilité

Article 1^er :

L’article 1-2 « développer les parcours intégrés et les parcours transversaux filières métier pour l’encadrement » de l’accord sur l’accompagnement des parcours professionnels et de la mobilité du 4 novembre 2014 est complété comme suit :

Au-delà des parcours intégrés et des parcours transversaux filières métier,

a/ Sont valorisés, tous les parcours vers un emploi cœur de métier :

- répondant à la mobilisation générale de l’entreprise sur le RER, soit les parcours :

• vers l’exploitation du RER (départements RER et SEM),

• vers les entités ou unités de maintenance du RER (départements GDI, MRF),

• vers les entités ou unités de l’ingénierie du RER (départements MOP, ING),

- préparant à l’ouverture à la concurrence et à la transition énergétique, soit les parcours :

• vers le département BUS,

• vers le département MRB.

Ces parcours comprennent les parcours effectués au sein d’un même secteur exploitation, maintenance, ingénierie et s’entendent hors parcours effectués au sein d’une même structure (entité, unité ou département d’origine). Ils sont valorisés selon les principes prévus à l’article 3-2-2-1 de l’accord initial, par le versement de la prime au terme de 6 mois de tenue effective de poste et par le versement du pourcentage d’augmentation du coefficient statutaire de référence de 1.5 % au terme de 2 années de tenue de poste effective.

b/ Sont valorisés, toutes les mobilités réalisées vers un emploi du domaine gestion des ressources :

• vers les secteurs exploitation, maintenance, ingénierie et vers les filiales, avec changement de secteur, et en retour de filiale dans un secteur exploitation, maintenance, ingénierie différent de celui initialement occupé à l’EPIC (avant mise à disposition en filiale),

• vers les structures (départements, unités et entités) visés au paragraphe ‘a’, avec ou sans changement de secteur.

Ces parcours s’entendent hors parcours effectués dans une même structure (entité, unité ou département d’origine). Ils sont valorisés par le versement de la prime au terme de 6 mois de tenue effective du poste, après avis du management, soit 1400 euros pour les agents de maitrise et techniciens supérieurs et 2000 euros pour les cadres.

L’annexe « quelques exemples » en page 21 de l’accord sur l’accompagnement des parcours professionnels et de la mobilité du 4 novembre 2014 est remplacée par l’annexe jointe au présent avenant.

Une communication est prévue dès signature de l’avenant pour mettre en lisibilité ces nouveaux parcours valorisés et les règles afférentes auprès des acteurs de la mobilité, salariés de l’encadrement, manager, RRH.

Article 2 :

Si le bilan financier global reste excédentaire au terme de l’accord sur la période restant à courir, l’entreprise s’engage à reverser cette somme sous la forme d’une prime « bonus » dans les termes définis dans l’article 3-2-2-2 de l’accord sur l’accompagnement des parcours professionnels et de la mobilité.

Article 3 :

Les dispositions de l’article 1 du présent avenant s’appliquent à compter du 1er janvier 2018 et sur la durée restante de l’accord.

Les autres dispositions de l’accord sur l’accompagnement des parcours professionnels et de la mobilité du 4 novembre 2014 ne sont pas modifiées et continuent à s’appliquer.

Article 4 :

Le présent avenant fera l'objet des formalités de dépôt et de publicité auprès de la DIRECCTE et du greffe du conseil de Prud'hommes de Paris.

Quelques exemples :

• Contrôleur de gestion à CGF vers cadre de secteur à SEM = oui, car vers un emploi cœur de métier « exploitation » (parcours intégré)

• Gestionnaire RH de GIS vers RHU à BUS = oui, nouveau parcours valorisé par la prime, car mobilité réalisée vers un emploi du domaine de la gestion des ressources à BUS

• Chargé d’études à ING vers filiale = oui, si parcours vers un emploi coeur de métier ingénierie, exploitation, ou maintenance (parcours intégré)

• Chargé d’études sécurité ferroviaire à MOP vers responsable terminus à MTS = oui, car emploi cœur de métier « exploitation » (parcours intégré)

• Cadre secteur SEM vers responsable centre maintenance à MRF = oui, car emploi cœur de métier « maintenance » (parcours intégré)

• Contrôleur de gestion MTS vers contrôleur de gestion de MOP = oui, nouveau parcours valorisé par la prime, car mobilité réalisée vers un emploi du domaine de la gestion des ressources avec changement de secteur (exploitation vers ingénierie)

• Responsable transport à BUS vers cadre secteur à SEM/RER = oui, nouveau parcours valorisé sur un emploi cœur de métier vers l’exploitation du RER