Accord d'entreprise "PROTOCOLE D'ACCORD SUR LA MISE EN SERVICE DE SYMPHONIE SUR LA LIGNE 9" chez RATP - REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS (BUREAU TOURISTIQUE TERMINAL BUS)
Cet accord signé entre la direction de RATP - REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS et le syndicat CGT-FO et UNSA et CFE-CGC le 2021-01-07 est le résultat de la négociation sur les formations, le système de primes, divers points.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CGT-FO et UNSA et CFE-CGC
Numero : T07521027923
Date de signature : 2021-01-07
Nature : Accord
Raison sociale : REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS
Etablissement : 77566343800361 BUREAU TOURISTIQUE TERMINAL BUS
Autres points : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur les thèmes suivants
Conditions du dispositif autres points pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2021-01-07
24/11/2020 |
Protocole d'accord sur la mise en service de Symphonie sur la ligne 9
Préambule
La ligne 9 met en service son premier tronçon en novembre 1922, et son quatrième et dernier tronçon en octobre 1937. A cette date, elle est la première ligne de métro dont les deux extrémités sortent de Paris pour desservir la banlieue, elle préfigure alors ce que sera 30 ans plus tard le RER.
Aujourd’hui, la ligne 9 est longue de 19,5 km et dessert 37 stations depuis Pont de Sèvres à l’ouest de Paris jusqu’à Maire de Montreuil à l’est. Elle est en correspondance avec 12 lignes de métros et 3 lignes de RER. La ligne 9 a la gestion directe de 27 stations. La ligne 9 est la 3ème ligne du réseau en fréquentation, la 2ème en taux de charge (saturation).
Entre 2014 et fin 2017, la ligne 9 réceptionne 75 nouvelles rames MF01. L’arrivée de ce nouveau matériel roulant marque le début d’importantes modernisations, tant côté transport que côté des espaces.
Pour améliorer son offre de services, la ligne 9 s’enrichit de deux systèmes d’aide à la l’exploitation : un système de contrôle commande interopérable OCTYS côté transport et un système de supervision SYMPHONIE pour assurer les missions d’information voyageurs, de sécurité et d’exploitation des équipements des stations.
En 2020, sa modernisation se poursuit : son PCC Nouvelle Génération est inaugurée le 8 mars 2020. Situé à Porte de Saint Cloud, ce PCC NG rapproche l’exploitation, historiquement située au PCC Bourdon, de l’unité opérationnelle de la ligne. Grâce à une meilleure coordination des équipes localisées dans la même salle et un outil technologique de pointe, il permet d’obtenir une information voyageur plus réactive avec une connaissance en temps réel des événements (bagages abandonnés, malaises voyageur, intrusions sur les voies...). La meilleure gestion des incidents facilitée par de nouveaux moyens audio-visuels permet une amélioration de la fluidité du trafic, particulièrement en heure de pointe le matin, avec un train toutes les 110 secondes !
Cette même année, le 20 octobre, l’attachement du secteur ouest déménage à Pont de Sèvres, pour améliorer notre réactivité en étant présent dans le terminus de la ligne et en préparation à l’arrivée de la ligne 15 du Grand Paris.
En 2021, sont également prévues au sein du PCC : la création du Poste de Commande Stations (PCS), la migration Symphonie de toutes les stations et l’intégration des Gestionnaires de Terminus (GT).
Malgré la crise sanitaire du COVID 19 et ses conséquences, l’investissement dans la modernisation de la Ligne 9 se poursuit avec pour enjeu d’améliorer donc très significativement notre performance tant en qualité de service que d’efficience.
Le projet Symphonie SAE vise à améliorer les outils mis à disposition des agents en station afin de mieux répondre à l’attente de ses clients-voyageurs et d’améliorer la qualité de vie au travail. Il permet d’accompagner les évolutions incontournables des métiers en expérimentant de nouvelles manières de rendre le service. Il répond naturellement aux enjeux repris dans le programme BRRIC (Bâtir une Relation Ré Inventée avec nos Clients), et plus particulièrement ceux définis dans le cadre du nouveau programme de relation de service « Mon Client et Moi ».
Le présent protocole d’accord décline les principes organisationnels permettant d’accompagner ce renouvellement des outils de travail et valorise l’implication du personnel dans ce projet.
Présentation du projet
Le projet Symphonie
Le projet Symphonie est un projet innovant permettant aux agents d’offrir un meilleur service aux clients-voyageurs :
Une amélioration de l’Information Voyageurs,
Une meilleure disponibilité des équipements,
Des espaces plus sécurisés,
Une facilité de déplacement de l’agent dans la station et donc un meilleur contact avec le client-voyageur.
Pour résumer, le projet Symphonie a pour but de faciliter l’exercice des missions quotidiennes des agents.
Le projet Symphonie sur la ligne 9
Cette démarche est détaillée dans l'accord cadre de modernisation du métro "Mistral" négocié entre le département SEM et les partenaires sociaux en novembre 2014, le nouveau Système d’Aide à l’Exploitation (SAE) « Symphonie » est mis en service sur l’ensemble de la ligne 9.
Il comprend la création d'un Poste de Commande Stations (PCS) au sein du Poste de Commande Centralisé (PCC) situé au 141 rue Michel Ange – 75016 Paris ; ainsi que le déploiement dans chaque station d'un superviseur de commande et de contrôle des équipements stations.
Démarche de concertation
Les améliorations qu’apportent le système de supervision renouvelé des espaces de la ligne 9 doivent être partagées avec l'ensemble des acteurs de la ligne. L’UO L9 a la volonté de travailler conjointement sur la performance technique et le progrès social.
C'est pourquoi une importante démarche de communication et d’échanges a été engagée :
une présentation du projet aux Interlocuteurs de Proximité en septembre 2020,
une série d’audiences de présentation et d'échanges avec les organisations syndicales, en octobre 2020,
des groupes de travail avec les différents acteurs concernés, au cours du dernier trimestre 2020, destinés à présenter le projet et construire ensemble la mise en service du PCS,
une réunion multi-syndicale afin de finaliser le présent texte du protocole.
Principes organisationnels
L’importance de l’Information Voyageurs réaffirmée
L'Information Voyageurs est un service essentiel dans l'activité de transport. C'est aussi un enjeu majeur de la satisfaction client dans un domaine en forte évolution sous l'influence des nouvelles technologies et des nouvelles attentes des voyageurs, ce qui représente une priorité pour l'entreprise (enjeu de marque).
Afin de maintenir un haut niveau de performance, la ligne 9 souhaite, au-delà du maintien de la polyvalence de ses AE, permettre à la fonction CEI exercée au PCS de se professionnaliser.
A la mise en service du poste de commande stations (PCS), les AE de la ligne 9 exercent la fonction de CEI dans le Poste de Commande Station de la ligne 9 situé dans le PCC.
Si tous les AE sont amenés à exercer l’ensemble des activités de leur métier, lors de la mise en place, il sera ensuite proposé aux AE présents sur la ligne de se positionner sur la volonté d’exercer le poste de CEI au PCS.
Afin de soutenir la polyvalence et d'assurer au PCS la meilleure connaissance possible de nos espaces et installations, les AE travaillants sur un poste de CEI au PCS doivent être en capacité d'exercer l'ensemble des missions relatives à leur métier. Ainsi, les agents en charge de la coordination de l'exploitation assurent cette fonction avec autonomie et pertinence car ils peuvent s’appuyer sur leurs connaissances à jour des opérations de canalisation, de gestion locale des équipements et de conseils aux clients voyageurs.
La mission d’information des voyageurs et de coordination de l’information dans les espaces sera plus particulièrement dévolue à l’un des CEI, positionné au cœur du PCC. Cette mission qui porte la responsabilité de l’information des voyageurs, nécessite une bonne coordination avec les équipes transport du PCC.
Pour assurer la continuité de service qu’exige le PCS, les AE commandés sur la fonction CEI commencent et finissent au PCS.
Le principe de gestion des AE sur la fonction CEI au PCS
L'encadrement de proximité organise la commande des AE sur les postes de CEI au PCS ou en renfort en fonction des nécessités du service.
Afin de faciliter la mise en service du PCS et de professionnaliser les AE sur les postes du PCS, l’encadrement s’attache à organiser une période d’occupation du poste nécessaire pour chaque agent.
Le rôle du Chef de Régulation confirmé
L’intégration du PCS au sein du PCC permet de simplifier les échanges d’information entre les AE et les agents en charge du transport, créant ainsi une communauté de travail.
Si le chef de régulation, qui est le chef de salle, porte l’Information Voyageurs, l’AE n’en reste pas moins l’acteur clé de la recherche, et de la diffusion de l’information.
L’esprit d’équipe prévaut au sein du PCC. Chaque acteur (CEI et CREG) assiste ses collègues en cas d’accroissement de l’activité sur l’information voyageurs. Tous les CEI sont formés au système d’aide à l’exploitation du PCS et des stations, et les CREG à l’outil IMAGE.
La formation
Un volet de formation sous la responsabilité de l’encadrement de proximité, aidés par les Assistants d’Exploitation identifiés Assistants Pédagogiques (AP), doit préparer les agents à l'utilisation des nouveaux équipements, que ce soit en station ou au PCS.
L'ensemble des agents SEM de l'UO L9 concernés doit être formé à l'utilisation du système d'aide à l'exploitation "Symphonie". Les ambassadeurs (Encadrants référents et Assistants Pédagogiques) déclineront la formation sur les superviseurs aux agents, et la formation sur le PCS aux assistants d’exploitation. Les agents pourront s’approprier les outils lors d’une période d’accompagnement.
Afin de faciliter la mise en service du PCS, l’encadrement de proximité s’attache à organiser la formation et la couverture de service pour la montée en compétences des AE.
Mesures d’accompagnement
Une prime d’accompagnement de mise en place de Symphonie :
Une prime d’accompagnement de 100€ valorisant l’implication des agents sera mise en place. Elle sera versée à l’ensemble des agents, opérateurs et encadrants acteurs du projet SYMPHONIE, ayant effectivement accompagné le projet, présents sur la ligne lors de la remise d’ouvrage, prévue au cours du premier semestre 2021.
Une prime d'activité PCS pour les AE
Afin de soutenir et faciliter l'accès à la fonction de CEI au PCS de l'ensemble des AE de la ligne et de saluer leur implication dans la mise en place du PCS, une prime d’activité spécifique sera mise en place. D'un montant de 5€ par vacation, elle sera versée, comme indiqué préalablement, aux AE à chaque fois qu’ils occuperont la fonction de CEI au PCS. Cette prime se substitue à toute autre formes de compensation du déplacement des AE au PCS, qui seraient prévues par d'autres textes.
Des avancements supplémentaires pour les agents de station
Pour accompagner le projet SYMPHONIE SAE et valoriser l’implication des agents, 8 nominations supplémentaires en niveau seront attribuées hors quota des fourchettes. Ces nominations supplémentaires prononcés sur proposition de l’encadrement, conditionnées à la mise en service du PCS, s’effectueront au rythme de 3 en 2022, 3 en 2023 et 2 en 2024.
Dispositions relatives à l’application du présent accord
Durée de l’accord
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée et entrera en vigueur le 18 janvier 2021.
Révision de l’accord
La révision de l’accord s’effectuera selon les dispositions légales et réglementaires en vigueur.
Dénonciation de l’accord
La dénonciation de l’accord s’effectuera selon les dispositions légales et réglementaires en vigueur.
Formalités de dépôt et de publicité
Le présent accord fera l'objet de formalités de dépôt et de publicité auprès de la DIRECCTE et du greffe du Conseil des prud'hommes.
Audience multi syndicale de négociation le 24 novembre 2020,
Signature de l’accord à Paris, le 7 janvier 2021
Pour la RATP,
Nom Qualité Signature
Pour le syndicat CFE-CGC
Pour le syndicat CGT
Pour le syndicat FO
Pour le syndicat SUD
Pour le syndicat UNSA
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