Accord d'entreprise "AVENANT N° 1 AU PROTOCOLE D'ACCORD "MODERNISATION INTEGREE DE LA LIGNE 5"" chez RATP - REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS (Siège)

Avenant n°1

au Protocole d'accord

« Modernisation intégrée

de la Ligne 5 »

Préambule

Signé en 2012, le protocole d’accord « Modernisation intégrée de la ligne 5 » a permis l’accompagnement du programme de modernisation. Après 7 ans, certains ajustements sont aujourd’hui nécessaires. Cet avenant a notamment pour double objectif de rééquilibrer la couverture des postes en terminus et au PCC, ainsi que de répartir de manière plus homogène les activités terminus et CREG pour les AMP habilités PCC.

Les articles 2.1 et 2.2 de l’accord deviennent l’article suivant :

2.1 . L’AMP habilité(e) PCC

En charge d’assurer les fonctions de chef de régulation de la ligne (CREG), les AMP habilité(e)s PCC assurent leur activité en alternance entre le PCC et les terminus.

Les AMP habilité(e)s sont en réserve, en repos décalés, sur deux services (jour et mixte, mixte et nuit, nuit et grande nuit).

L’alternance entre le PCC et les terminus est organisée pour permettre un maintien des connaissances suffisant. Sur ces bases, l’occupation de la fonction de chef de régulation représente environ 50% du temps de travail annuel.

Afin d’assurer le remplacement inopiné des GT au PCC, tous les AMP habilité(e)s PCC reçoivent la formation initiale GT délivrée par le centre de formation. Tous les CREG dont le roulement comporte de la Nuit sont susceptibles d’effectuer des services de Grande Nuit.

De plus, 2 assistant(e)s du responsable transport, AMP habilité(e)s CREG, peuvent assurer un soutien aux CREG en jour et en mixte en JO.

Horaires :

CREG Jour : 05h15 – 12h45

CREG Mixte: 12h00 – 19h30

CREG Nuit : 18h10 – 01h40 (19h10 – 02h40 les vendredis, samedis et veilles de fête)

CREG Grande Nuit : 22h40 – 06h10

Assistant(e) transport : 06h00 – 13h30 et 13h30 – 21h00

L’article 2.5 de l’accord est modifié comme suit :

2.5 . Le(la) Superviseur Conduite

Agent d’encadrement, son expérience et sa compétence dans le domaine de la conduite en font l’intervenant en temps réel sur des incidents d’exploitation en terminus ou en ligne.

Il(Elle) assure les mêmes fonctions qu’un(e) sous-chef de terminus à l’exception de la reprise en secours du PML en cas d’indisponibilité du PCC (sauf si l’agent est déjà qualifié(e) manœuvre et départ ou si l’agent obtient ces qualifications sur la base du volontariat).

Il(Elle) encadre une équipe de conducteurs.

Les Superviseurs Conduite sont en roulement de réserve en Jour et Mixte en repos 0.

L’article 2.6 de l’accord est modifié comme suit :

2.6 . Récapitulatif du nécessaire transport pour une journée type JO

Le nécessaire est susceptible d’être adapté, notamment en période de vacances scolaires lorsque le service est réduit.

Volet social

Création de l’article suivant :

3.4 Phase d’accompagnement de l’avenant n°1

Afin de permettre à tous les agents de maîtrise d’appréhender au mieux ce changement de colonne et d’assurer la période de transition, un accompagnement personnalisé est proposé à chacun.

Dispositions relatives à l’application du présent accord

Champ d’application de l’accord

Le présent avenant s’applique aux Agents de Maîtrise Polyvalente, qualifiés ou non CREG, ainsi qu’aux Gestionnaires de Terminus. Il se substitue à l’accord initial pour les paragraphes portant sur les mêmes sujets.

Date et durée de l’accord

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée et entrera en vigueur le 1^er janvier 2020.

Révision de l’accord

La révision de l’accord s’effectuera selon les dispositions légales et réglementaires en vigueur.

Dénonciation de l’accord

La dénonciation de l’accord s’effectuera selon les dispositions légales et réglementaires en vigueur.

Modalités de dépôt et de publicité de l’accord

Le présent avenant fera l'objet de formalités de dépôt et de publicité auprès de la DIRECCTE et du greffe du Conseil des prud'hommes.

Fait à Paris le 2 décembre 2019

Pour la RATP, le directeur de la l’Unité Opérationnelle Ligne 5

M.

Pour la Confédération Française de l’encadrement (CFE-CGC) du Groupe RATP

M.

Pour la Confédération Générale du Travail (CGT)

M.

Pour le Syndicat Force Ouvrière de la RATP

M.

Pour l’Union Nationale des Syndicats Autonomes RATP (UNSA-RATP)

M.

Pour le Syndicat SUD-RATP

M.