Accord d'entreprise "AVENANT N° 1 - CONSOLIDATION DE L'ORGANISATION DE L'UNITE OPERATIONNELLE LIGNE 3-3BIS" chez RATP - REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS (ATELIERS DE SAINT FARGEAU)

Le 2 juillet 2019

Avenant n°1

Consolidation de l’organisation de l’unité opérationnelle Ligne 3-3bis

Préambule

La ligne 3 est inaugurée le 19 octobre 1904, elle dessert Paris d'Est en Ouest, de Gallieni à Pont de Levallois.

La ligne 3bis est située dans le 20ème arrondissement de Paris. Elle dessert 2 stations entre Gambetta et Porte des Lilas.

La ligne 3/3bis a toujours été pionnière en matière d’innovation, d’amélioration du service et de la prise en compte de la qualité de vie au travail.

En 1995, elle a été après les lignes 4 et 11, la troisième ligne à bénéficier de l’organisation du Nouveau Service en Station,  « le N2S » qui a conduit à la création des Centres de Liaison permettant la supervision des espaces et une meilleure gestion des incidents ligne.

En 2007, la ligne 3 a fait l’objet d’une modernisation de son matériel roulant MF67 afin d’offrir une meilleure qualité d’accueil de ses clients et une amélioration des conditions de transport.

De 2008 à 2011, la ligne 3 a fait l'objet d'une modernisation avec la rénovation de son poste de commande centralisé (PCC) et la mise en place d'OCTYS, un système informatisé de contrôle commande des trains.

En 2017, la ligne 3 a déployé le projet Symphonie SAE dans le cadre des chantiers d’entreprise du défi 2025. Ce projet a permis d’améliorer les outils mis à disposition des agents, les communications entre les acteurs du PCC et les acteurs de ligne afin de rendre un service de qualité aux clients tant dans la gestion des incidents que dans l’information voyageurs attendue mais aussi de considérer l’ensemble de ces acteurs en améliorant la qualité de vie au travail.

Le présent avenant a pour objet de faire évoluer pour les gestionnaires de terminus les principes organisationnels contenus dans l’accord « consolidation de l’organisation de l’unité opérationnelle ligne 3-3 bis » du 13 février 2008 permettant de valoriser l’implication du personnel dans les objectifs d’Ile de France Mobilités (IDFM) et de l’entreprise.

Présentation du projet

De 2008 à 2011, dans le cadre de sa modernisation du transport, la ligne 3/3bis proposait une nouvelle organisation. La création d’un PCC modernisé décentralisé a permis aux personnels de la ligne 3/3bis de monter en compétences et de travailler dans des espaces améliorés. Ainsi, le protocole « Consolidation de l’organisation de l’unité opérationnelle Ligne 3-3bis » présentait une nouvelle organisation de ces agents de maitrise (AMP – GT).

La direction de la ligne 3-3bis, dans la continuité des évolutions de l’entreprise en matière de qualité de vie au travail, propose dans le cadre de cet avenant une modification des roulements des Gestionnaires de Terminus travaillant au PCC de la ligne 3-3bis.

Cette évolution a pour but de :

• Répondre aux nouveaux enjeux d’IDFM et de l’entreprise,

• Garantir la couverture des services,

• Améliorer la communication au sein du PCC pour un meilleur service aux clients,

• Répondre à une demande des Gestionnaires de Terminus.

Démarche de concertation

L’UO L3/3bis a la volonté de travailler conjointement sur la performance technique et le progrès social.

C'est pourquoi une importante démarche de communication et d’échanges a été engagée :

• Rencontres avec les gestionnaires de terminus dans la cadre de réunions,

• Une série d’audiences de présentation et d'échanges avec les organisations syndicales, au deuxième semestre 2018,

• Une réunion multi-syndicale afin de finaliser le texte du présent avenant.

Principes organisationnels

L’effectif

L’effectif reste inchangé (10 gestionnaires de terminus et 1 poste école).

Les roulements

Les roulements existants sont transformés en roulements de Type J/J/M, M/N.

Chaque roulement intègre soit le poste de GT jour décalé, soit le poste de GT mixte décalé ou les deux. Ceci afin de répartir la couverture de ces horaires sur l’ensemble du personnel.

Conditions d’attribution

L’attribution des nouvelles colonnes se fera dans l’ordre suivant :

• Ancienneté de fonction GT,

• Ancienneté de fonction Départ,

• Ancienneté de fonction Manœuvre,

• Ancienneté d’entrée dans l’entreprise,

• Date de naissance.

Dispositions relatives à l’application du présent avenant

Durée de l’accord

Le présent avenant modifie le chapitre 3 « Saisir les opportunités liées à l’arrivée des nouvelles technologies », paragraphe « saisir les opportunités offertes par le PCC », sous paragraphe « Les principales évolutions organisationnelles » relatives aux gestionnaires de terminus de l’accord « consolidation de l’organisation de l’unité opérationnelle ligne 3-3 bis » du 13 février 2008, auquel il se substitue de plein droit. Les autres dispositions de l’accord ne sont pas modifiées et continues à s’appliquer.

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée et entrera en vigueur le 01/09/2019.

Révision de l’accord

La révision de l’accord s’effectuera selon les dispositions légales et réglementaires en vigueur.

Dénonciation de l’accord

Le présent avenant fait partie intégrante de l’accord « consolidation de l’organisation de l’unité opérationnelle ligne 3-3 bis » du 13 février 2008, il ne pourra être dénoncé qu’en cas de dénonciation de l’accord précité.

La dénonciation de l’accord s’effectuera selon les dispositions légales et réglementaires en vigueur.

Formalités de dépôt et de publicité

Le présent avenant fera l'objet de formalités de dépôt et de publicité auprès de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (DIRECCTE) et du greffe du Conseil des prud'hommes de Paris.

A Paris le 02 juillet 2019

Pour la Direction RATP,

Syndicat FO RATP,

Syndicat CFE-CGC RATP,

Syndicat CGT RATP,

Syndicat UNSA RATP,

Syndicat SUD RATP,