Accord d'entreprise "PROTOCOLE D'ACCORD SUR LA MISE EN SERVICE DE SYMPHONIE SUR LA LIGNE 12" chez RATP - REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS (BUREAU TOURISTIQUE TERMINAL BUS)
Cet accord signé entre la direction de RATP - REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS et le syndicat CFE-CGC et UNSA et CGT-FO le 2020-03-12 est le résultat de la négociation sur les formations, divers points, le système de primes.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFE-CGC et UNSA et CGT-FO
Numero : T07520021554
Date de signature : 2020-03-12
Nature : Accord
Raison sociale : REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS
Etablissement : 77566343800361 BUREAU TOURISTIQUE TERMINAL BUS
Primes : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur les thèmes suivants
Conditions du dispositif primes pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2020-03-12
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Mars 2020 |
Protocole d'accord sur la mise en service de Symphonie sur la ligne 12
Préambule
Ex-ligne A de la Compagnie Nord-Sud ouverte en 1910, concurrente de la Compagnie du chemin de fer métropolitain de Paris (CMP), cette ligne a pour objectif d'établir un nouvel axe du nord au sud de la capitale, à l'ouest de la ligne 4 du Métropolitain, en reliant les quartiers de Montmartre et de Saint-Lazare au nord, aux quartiers du Montparnasse et de Vaugirard.
La ligne ne relie alors que les stations entre Porte de Versailles et Notre-Dame-de-Lorette. Entre 1911 et 1916, la ligne est prolongée au nord jusqu’à Porte de la Chapelle.
En 1931, après l'intégration de la ligne au réseau de la CMP, la ligne A prend alors le nom de ligne 12 et la caténaire Nord-Sud ainsi que les pantographes sont déposés
Le prolongement au sud de la ligne jusqu’à Mairie d’ Issy est inauguré le 24 mars 1934.
Le 18 décembre 2012, la ligne 12 est prolongée de Porte de la Chapelle à Front Populaire.
Fin 2021, la ligne 12 sera prolongée au nord vers la mairie d'Aubervilliers avec l'ouverture de 2 nouvelles stations.
Côté Transport, la ligne 12 a fait l'objet d'une importante modernisation en parallèle au prolongement à Front Populaire avec la création de son propre poste de commande centralisé (PCC NG Desnouettes).
Côté Station, la ligne 12 s’inscrit totalement dans les chantiers d’entreprise du défi 2025 (chantiers 7 et 8) en déployant le projet Symphonie SAE qui vise à améliorer les outils mis à disposition des agents en station afin de mieux répondre à l’attente de ses clients-voyageurs et d’améliorer la qualité de vie au travail.
Il permet d’accompagner les évolutions incontournables des métiers en expérimentant de nouvelles manières de rendre le service en s’appuyant notamment sur nos nouveaux outils afin d’améliorer l’expérience client.
Ces enjeux sont repris dans le programme BRRIC (Bâtir une Relation Ré Inventée avec nos Clients). Cette nouvelle relation de service est définie dans le cadre du Chantier Mon Client et Moi, au cœur du programme BRRIC.
Le lien entre les activités transport et station au sein de la ligne 12 est indéfectible. C’est donc très logiquement que la supervision des nouveaux outils de gestion des espaces et de coordination des activités en station intègre le PCC afin de regrouper sur le même site les acteurs des 2 activités. La mise en service étant prévue au cours du premier semestre 2020.
Les nouvelles technologies apportées par le projet Symphonie, comme système d’aide à l’exploitation, et son volet supervision depuis le Poste de Commandement Station (PCS) permettent à l’activité station de la ligne 12 de se doter d’outils aussi perfectionnés et modernes que ceux de son activité transport.
Le présent protocole d’accord décline les principes organisationnels permettant d’accompagner ce renouvellement des outils de travail et valorise l’implication du personnel dans ce projet.
Présentation du projet
Le projet Symphonie
Le projet Symphonie est un projet innovant permettant aux agents d’offrir un meilleur service aux clients-voyageurs :
Une amélioration de l’Information Voyageurs,
Une meilleure disponibilité des équipements,
Des espaces plus sécurisés,
Une facilité de déplacement de l’agent dans la station et donc un meilleur contact avec le client-voyageur.
Pour résumer, le projet Symphonie a pour but de faciliter l’exercice des missions quotidiennes des agents.
Le projet Symphonie sur la ligne 12
Comme annoncé dans l’accord cadre MISTRAL signé en novembre 2014, le nouveau Système d’Aide à l’Exploitation (SAE) « Symphonie » est mis en service sur l’ensemble de la ligne 12.
Il comprend la création d'un Poste de Commande Stations (PCS) au sein du Poste de Commande Centralisé (PCC) situé au 43 bis rue Desnouettes; ainsi que le déploiement dans chaque station d'un superviseur de commande et de contrôle des équipements stations.
Démarche de concertation
Les améliorations qu’apporte le système de supervision renouvelé des espaces de la ligne 12 doivent être partagées avec l'ensemble des acteurs de la ligne. L’UO L12 a la volonté de travailler conjointement sur la performance technique et le progrès social.
C'est pourquoi une importante démarche de communication et d’échanges a été engagée :
une présentation du projet aux Interlocuteurs de Proximité dernier trimestre 2019,
une série d’audiences de présentation et d'échanges avec les organisations syndicales, en avril 2019,
des réunions de travail avec les différents acteurs concernés, au cours du 2e semestre 2019, destinés à présenter le projet et construire ensemble la mise en service du PCS,
Une réunion multi-syndicale afin de finaliser le présent texte du protocole.
Principes organisationnels
L’importance de l’Information Voyageurs réaffirmée
L'Information Voyageurs est un service essentiel dans l'activité de transport. C'est aussi un enjeu majeur de la satisfaction client dans un domaine en forte évolution sous l'influence des nouvelles technologies et des nouvelles attentes des voyageurs, ce qui représente une priorité pour l'entreprise (enjeu de marque).
Afin de maintenir un haut niveau de performance, la ligne 12 souhaite, au-delà du maintien de la polyvalence de ses AE, permettre à la fonction CEI exercée au PCS de se professionnaliser.
A la mise en service du poste de commande stations (PCS), les AE de la ligne 12 exercent la fonction de CEI dans le Poste de Commande Station de la ligne 12 situé dans le PCC.
Si tous les AE sont amenés à exercer l’ensemble des activités de leur métier, lors de la mise en place, il sera ensuite proposé aux AE présents sur la ligne de se positionner sur la volonté d’exercer le poste de CEI au PCS.
Afin de soutenir la polyvalence et d'assurer au PCS la meilleure connaissance possible de nos espaces et installations, les AE travaillants sur un poste de CEI au PCS doivent être en capacité d'exercer l'ensemble des missions relatives à leur métier. Ainsi, les agents en charge de la coordination de l'exploitation assurent cette fonction avec autonomie et pertinence car ils peuvent s’appuyer sur leurs connaissances à jour des opérations de canalisation, de gestion locale des équipements et de conseils aux clients voyageurs.
Pour assurer la continuité de service qu'exige le PCS, les AE commandés sur la fonction de CEI commencent et finissent au PCS.
Le principe de gestion des AE sur la fonction CEI au PCS
L'encadrement de proximité organise la commande des AE sur les postes de CEI au PCS ou en renfort en fonction des nécessités du service.
Afin de faciliter la mise en service du PCS et de professionnaliser les AE sur les postes du PCS, l’encadrement s’attache à organiser une période d’occupation du poste nécessaire pour chaque agent.
Le rôle du Chef de Régulation confirmé
L’intégration du PCS au sein du PCC permet de simplifier les échanges d’information entre les AE et les agents en charge du transport, créant ainsi une communauté de travail. Si l’agent du PCS est bien l’acteur de la sécurisation des espaces et de l’information voyageur sonore, il reste sous l’autorité opérationnelle du Chef de régulation, chef de salle, qui est le garant des informations transmises.
La formation
Un volet de formation sous la responsabilité de l’encadrement de proximité, aidés par les Assistants d’Exploitation identifiés Assistants Pédagogiques (AP), doit préparer les agents à l'utilisation des nouveaux équipements, que ce soit en station ou au PCS.
L'ensemble des agents SEM de l'UO L12 concernés doit être formé à l'utilisation du système d'aide à l'exploitation "Symphonie". Les ambassadeurs (Encadrants référents et Assistants Pédagogiques) déclineront la formation sur les superviseurs aux agents, et la formation sur le PCS aux assistants d’exploitation. Les agents pourront s’approprier les outils lors d’une période d’accompagnement.
Mesures d’accompagnement
Une prime d’accompagnement de mise en place de Symphonie :
Une prime d’accompagnement de 100€ valorisant l’implication des agents sera mise en place. Elle sera versée à l’ensemble des agents, opérateurs et agents de maîtrise, ayant effectivement accompagné le projet, présents sur la ligne lors de la remise d’ouvrage, prévue au cours du premier semestre 2020.
Une prime d'activité PCS pour les AE
Afin de soutenir et faciliter l'accès à la fonction de CEI au PCS de l'ensemble des AE de la ligne et de saluer leur implication dans la mise en place du PCS, une prime d’activité spécifique sera mise en place. D'un montant de 5€ par vacation, elle sera versée, comme indiqué préalablement, aux AE en capacité d'exercer l'ensemble des missions relatives à leur métier, à chaque fois qu'ils occuperont la fonction de CEI au PCS. Cette prime se substitue à toute autre formes de compensation du déplacement des AE au PCS, qui seraient prévues par d'autres textes.
Des avancements supplémentaires pour les agents de station
Pour accompagner le projet Symphonie SAE et valoriser l’implication des agents, 6 nominations en supplémentaires en niveau seront attribuées hors quota des fourchettes. Ces nominations supplémentaires prononcées sur proposition de l’encadrement, conditionnées à la mise en service du PCS, s’effectueront au rythme de 2 en 2021, 2 en 2022 et 2 en 2023.
Dispositions relatives à l’application du présent accord
Durée de l’accord
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée et entrera en vigueur le 15 mai 2020.
Révision de l’accord
La révision de l’accord s’effectuera selon les dispositions légales et réglementaires en vigueur.
Dénonciation de l’accord
La dénonciation de l’accord s’effectuera selon les dispositions légales et réglementaires en vigueur.
Formalités de dépôt et de publicité
Le présent accord fera l'objet de formalités de dépôt et de publicité auprès de la DIRECCTE et du greffe du Conseil des prud'hommes.
Signature de l’accord à Paris, le 12 mars 2020
Nom Qualité Signature
Pour le syndicat CFE-CGC
Pour le syndicat CGT
Pour le syndicat FO
Pour le syndicat SUD
Pour le syndicat UNSA
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