Accord d'entreprise "PROTOCOLE D'ACCORD SUR LA MISE EN SERVICE DE SYMPHONIE SUR LA LIGNE 5" chez RATP - REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS (Siège)

			Septembre 2019

Protocole d'accord sur la mise en service de Symphonie sur la ligne 5

Préambule

Inaugurée en 1906, la ligne 5 est le premier axe nord-sud à voir le jour dans la capitale, la ligne 4 n’étant pas encore terminée. La desserte de 2 importantes places (Bastille et République) ainsi que de 3 gares (de l’Est, du Nord et d’Austerlitz) en fait une ligne très utilisée des Parisiens. Initialement prévue pour rejoindre la gare de l’Est à la gare d’Austerlitz, la ligne est prolongée entre 1906 et 1985 pour avoir désormais comme terminus Bobigny au nord et Place d’Italie au sud.

Côté Transport, la ligne 5 a fait l'objet d'une importante modernisation entre 2011 et 2016 avec la création de son propre poste de commande centralisé (PCC), et la mise en service du MF01 équipé d'OCTYS VB2, un système informatisé de contrôle commande des trains avec signalisation embarquée.

Fidèle à sa culture d’innovation au service des voyageurs, la ligne 5 s’inscrit totalement dans les chantiers d’entreprise du défi 2025 (chantiers 7 et 8) en déployant le projet Symphonie SAE qui vise à améliorer les outils mis à disposition des agents en station afin de mieux répondre à l’attente de ses clients-voyageurs et d’améliorer la qualité de vie au travail.

Le lien entre les activités transport et station au sein de la ligne 5 est indéfectible. C’est donc naturellement que la supervision des nouveaux outils de gestion des espaces et de coordination des activités en station intègre le poste de commandement centralisé (PCC) fin 2019.

Les nouvelles technologies apportées par le projet Symphonie, comme système d’aide à l’exploitation, et son volet supervision depuis le Poste de Commandement Station (PCS) permettent à l’activité station de la ligne 5 de se doter d’outils aussi perfectionnés et modernes que ceux de son activité transport.

Le présent protocole d’accord décline les principes organisationnels permettant d’accompagner ce renouvellement des outils de travail et valorise l’implication du personnel dans ce projet.

Présentation du projet

Le projet Symphonie

Le projet Symphonie est un projet innovant permettant aux agents d’offrir un meilleur service aux clients-voyageurs :

• Une amélioration de l’information voyageurs,

• Une meilleure disponibilité des équipements,

• Des espaces plus sécurisés,

• Une facilité de déplacement de l’agent dans la station et donc un meilleur contact avec le client-voyageur.

Pour résumer, le projet Symphonie a pour but de faciliter l’exercice des missions quotidiennes des agents.

Le projet Symphonie sur la ligne 5

Comme annoncé dans l’accord cadre MISTRAL signé en novembre 2014, le nouveau Système d’Aide à l’Exploitation (SAE) «  Symphonie » est mis en service sur l’ensemble de la ligne 5.

Il comprend la création d'un Poste de Commande Stations (PCS) au sein du Poste de Commande Centralisé (PCC) situé au 21 Boulevard Bourdon ; ainsi que le déploiement dans chaque station d'un superviseur de commande et de contrôle des équipements stations.

Démarche de concertation

Les améliorations qu’apporte le système de supervision renouvelé des espaces de la ligne 5 doivent être partagées avec l'ensemble des acteurs de la ligne. L’UO L5 a la volonté de travailler conjointement sur la performance technique et le progrès social.

C'est pourquoi une importante démarche de communication et d’échanges a été engagée :

• une présentation du projet aux Interlocuteurs de Proximité,

• une série d’audiences de présentation et d'échanges avec les organisations syndicales, en avril 2019,

• des groupes de travail avec les Assistants d’Exploitation, au cours du 2^e trimestre 2019, destinés à présenter le projet et construire ensemble la mise en service du PCS,

• Une réunion multi-syndicale afin de finaliser le présent texte du protocole.

Principes organisationnels

L’importance de l’information voyageurs réaffirmée

L'Information Voyageurs est un service essentiel dans l'activité de transport. C'est aussi un enjeu majeur de la satisfaction client dans un domaine en forte évolution sous l'influence des nouvelles technologies et des nouvelles attentes des voyageurs, ce qui représente une priorité pour l'entreprise (enjeu de marque).

Afin de maintenir un haut niveau de performance, la ligne 5 souhaite, au-delà du maintien de la polyvalence de ses AE, permettre à la fonction CEI exercée au PCS de se professionnaliser.

A la mise en service du poste de commande stations (PCS), les AE de la ligne 5 exercent la fonction de CEI dans le Poste de Commande Station de la ligne 5 situé dans le PCC.

Si tous les AE sont amenés à exercer l’ensemble des activités de leur métier, lors de la mise en place, il sera ensuite proposé aux AE présents sur la ligne de se positionner sur la volonté d’exercer le poste de CEI au PCS.

Afin de soutenir la polyvalence et d'assurer au PCS la meilleure connaissance possible de nos espaces et installations, les AE travaillants sur un poste de CEI au PCS doivent être en capacité d'exercer l'ensemble des missions relatives à leur métier. Ainsi, les agents en charge de la coordination de l'exploitation assurent cette fonction avec autonomie et pertinence car ils peuvent s’appuyer sur leurs connaissances à jour des opérations de canalisation, de gestion locale des équipements et de conseils aux clients voyageurs.

Pour assurer la continuité de service qu'exige le PCS, les AE commandés sur la fonction de CEI sur la totalité du service commencent et finissent au PCS.

Ils assurent les mêmes horaires qu’actuellement pour le centre de liaison, y compris lors des prolongations de service.

Par ailleurs, dans le cas d’une automatisation de la ligne 5, une adaptation de l’organisation du PCS sera envisagée, avec notamment la création d’un poste Information Voyageur.

Le principe de gestion des AE sur la fonction CEI au PCS

L'encadrement de proximité organise la commande des AE sur les postes de CEI au PCS ou en renfort en fonction des nécessités du service.

Afin de faciliter la mise en service du PCS et de professionnaliser les AE sur les postes du PCS, l’encadrement s’attache à organiser initialement une période d’occupation du poste nécessaire et significative pour chaque agent.

Le rôle du Chef de Régulation confirmé

L’intégration du PCS au sein du PCC permet de simplifier les échanges d’information entre les AE et les agents en charge du transport, créant ainsi une communauté de travail. Si l’agent du PCS est bien l’acteur de la sécurisation des espaces et de l’information voyageur sonore, il reste sous l’autorité opérationnelle du Chef de régulation, chef de salle, qui est le garant des informations transmises.

La formation

Un volet de formation sous la responsabilité de l’encadrement de proximité, aidés par les Assistants d’Exploitation identifiés Assistants Pédagogiques (AP), doit préparer les agents à l'utilisation des nouveaux équipements, que ce soit en station ou au PCS.

L'ensemble des agents SEM de l'UO L5 concernés doit être formé à l'utilisation du système d'aide à l'exploitation "Symphonie". Les ambassadeurs (Encadrants référents et Assistants Pédagogiques) déclineront la formation sur les superviseurs aux agents, et la formation sur le PCS aux assistants d’exploitation. Les agents pourront s’approprier les outils lors d’une période de double.

Mesures d’accompagnement

Une prime d’accompagnement de mise en place de Symphonie :

Une prime d’accompagnement de 100€ valorisant l’implication des agents sera mise en place. Elle sera versée à l’ensemble des agents, opérateurs et agents de maîtrise, ayant effectivement accompagné le projet, présents sur la ligne lors de la remise d’ouvrage, prévue fin 2019.

Une prime d'activité PCS pour les AE

Afin de soutenir et faciliter l'accès à la fonction de CEI au PCS de l'ensemble des AE de la ligne et de saluer leur implication dans la mise en place du PCS, une prime d’activité spécifique sera mise en place. D'un montant de 5€ par vacation, elle sera versée, comme indiqué préalablement, aux AE en capacité d'exercer l'ensemble des missions relatives à leur métier, à chaque fois qu'ils occuperont la fonction de CEI au PCS. Cette prime se substitue à toutes autres formes de compensation du déplacement des AE au PCS, qui seraient prévues par d'autres textes.

Des avancements supplémentaires pour les agents de station

Pour accompagner le projet Symphonie SAE et valoriser l’implication des agents, 6 nominations supplémentaires seront attribuées hors quota des fourchettes. Ces nominations supplémentaires prononcées sur proposition de l’encadrement, conditionnées à la mise en service du PCS, s’effectueront au rythme de 2 en 2020, 2 en 2021 et 2 en 2022.

Dispositions relatives à l’application du présent accord

Durée de l’accord

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée et entrera en vigueur le 01/12/2019.

Révision de l’accord

La révision de l’accord s’effectuera selon les dispositions légales et réglementaires en vigueur.

Dénonciation de l’accord

La dénonciation de l’accord s’effectuera selon les dispositions légales et réglementaires en vigueur.

Formalités de dépôt et de publicité

Le présent accord fera l'objet de formalités de dépôt et de publicité auprès de la DIRECCTE et du greffe du Conseil des prud'hommes.

Fait à Paris le 25 septembre 2019

Pour la RATP, le directeur de la l’Unité Opérationnelle Ligne 5

M.

Pour la Confédération Française de l’encadrement (CFE-CGC) du Groupe RATP

M.

Pour la Confédération Générale du Travail (CGT)

M.

Pour l’Union Nationale des Syndicats Autonomes RATP (UNSA-RATP)

M.

Pour le Syndicat Force Ouvrière de la RATP

M.

Pour le Syndicat SUD-RATP

M.