Accord d'entreprise "Avenant n°2 Accord 119 - Accord de méthode "Accompagnement des collaborateurs en Anjou Maine en mobilité"" chez CREDIT AGRICOLE DE L'ANJOU ET DU MAINE - CAISSE REG CREDIT AGRI MUTUEL ANJOU MAIN (Siège)
Cet avenant signé entre la direction de CREDIT AGRICOLE DE L'ANJOU ET DU MAINE - CAISSE REG CREDIT AGRI MUTUEL ANJOU MAIN et le syndicat CFDT et SOLIDAIRES et Autre le 2023-01-24 est le résultat de la négociation sur la mobilité professionnelle ou la mobilité géographique.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFDT et SOLIDAIRES et Autre
Numero : T07223005024
Date de signature : 2023-01-24
Nature : Avenant
Raison sociale : CAISSE REG CREDIT AGRI MUTUEL ANJOU MAIN
Etablissement : 41499399803456 Siège
Mobilité : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Mobilité géographique, mobilité professionelle, promotions
Accord de méthode "accompagnement des collaborateurs Anjou Maine en mobilité" (2019-06-14)
Accord n°137 relatif aux modalités lors d'une fusion / restructuration / coopération / réorganisation à l'initiative de la Caisse Régionale (2022-09-01)
Conditions du dispositif mobilité pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2023-01-24
CAISSE RÉGIONALE DE L’ANJOU ET DU MAINE
AVENANT N°2 - ACCORD N°119 –
ACCORD DE METHODE
« ACCOMPAGNEMENT DES COLLABORATEURS ANJOU MAINE EN MOBILITE »
Entre les soussignés :
La Caisse Régionale de Crédit agricole mutuel de l’ANJOU et du MAINE, dont le siège social est situé 77, avenue Olivier Messiaen, LE MANS (72 083), représentée par M. agissant en qualité de Directeur Général,
d'une part,
et les organisations syndicales ci-après désignées :
La C.F.D.T., représentée par
La C.G.T., représentée par
Le S.N.E.C.A.-C.G.C., représenté par
S.U.D./S.D.A.C.A.A.M., représenté par
d'autre part,
Les parties ont choisi de proroger par avenant l’accord de méthode n°119 signé par les parties le 14 juin 2019 et prorogé par avenant en date du 8 juillet 2021.
ARTICLE 1 – OBJET
Le présent avenant a pour objet :
De proroger jusqu’au 31 décembre 2023 l’accord n°119 conclu pour une durée déterminée.
ARTICLE 2 – PROROGATION
Les parties conviennent que l’accord n°119 relatif à la méthode « Accompagnement des collaborateurs Anjou Maine en mobilité », de la Caisse Régionale de l’Anjou et du Maine est prorogé avec une prise d’effet rétroactive au 1er janvier 2023. Il cessera de produire tout effet, de plein droit, le 31 décembre 2023.
ARTICLE 3 - DEPOT LEGAL
Les formalités de dépôt du présent accord seront réalisées par la Direction auprès de la DREETS (Directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités) via le site internet www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr.
En cas d’indisponibilité du site internet, les parties conviennent alors que la Direction procèdera par courrier, en adressant une version sur support papier par lettre recommandée avec accusé de réception.
Un exemplaire du présent accord sera également déposé auprès du secrétariat-greffe du conseil des prud’hommes du lieu de conclusion.
Fait à ANGERS
En 8 exemplaires originaux
Le 24 Janvier 2023
Pour la Caisse régionale de l’ANJOU et du MAINE, Le Directeur Général, |
|
| Pour la C.F.D.T., | |
| Pour la C.G.T., | |
| Pour le S.N.E.C.A.-C.G.C., | |
| Pour S.U.D./S.D.A.C.A.A.M., |
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