Accord d'entreprise "Accord relatif à l'aménagement du temps de travail au sein de l'entreprise Asur Plant Breeding" chez ASUR PLANT BREEDING (Siège)

Cet accord signé entre la direction de ASUR PLANT BREEDING et les représentants des salariés le 2021-03-31 est le résultat de la négociation sur le système de rémunération, divers points, le travail de nuit, sur le forfait jours ou le forfait heures, le jour de solidarité, l'exercice du droits syndical, les instances représentatives du personnel et l'expression des salariés, le temps-partiel, la qualité de vie au travail et l'équilibre pro perso, l'aménagement du temps travail, la modulation du temps de travail ou l'annualisation du temps de travail, les autres dispositifs d'aménagement du temps de travail, la prévention de la pénibilité et la compensation de la pénibilité, le compte épargne temps, les indemnités kilométriques ou autres, le travail du dimanche, le temps de travail, le droit à la déconnexion et les outils numériques, les heures supplémentaires, les congés payés, RTT et autres jours chômés, les conditions de travail, l'hygiène, la santé au travail, la mobilité professionnelle ou la mobilité géographique, le PERCO.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés

Numero : T06021003200
Date de signature : 2021-03-31
Nature : Accord
Raison sociale : ASUR PLANT BREEDING
Etablissement : 41308973100017 Siège

PERCO : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur les thèmes suivants

• Système de rémunération (autres qu'évolution) Accord du 5 juillet 2019 relatif à la grille de salaire dans l'entreprise ASUR PLANT BREEDING (2019-07-05)
• Autres dispositions Avenant Accord relatif à l'organisation du temps de travail d'Asur Plant Breeding du 28 avril 2022 (2022-04-28)
• Travail de nuit
• Forfait jour ou forfait heures
• Dispositifs don de jour et jour de solidarité
• Droit syndical, IRP, expression des salariés
• Travail à temps partiel
• QVT : qualité de vie au travail, conciliation vie personnelle et professionnelle Avenant Accord relatif à l'organisation du temps de travail d'Asur Plant Breeding du 28 avril 2022 (2022-04-28)
• Modulation, annualisation et cycles du temps de travail Avenant Accord relatif à l'organisation du temps de travail d'Asur Plant Breeding du 28 avril 2022 (2022-04-28)
• Autres dipositions sur la durée et l'aménagement du temps de travail
• Accords sur la pénibilité : 1% pénibilité, prévention de la pénibilité, compensation ou réparation de la pénibilité au travail
• Compte épargne temps
• Indemintés kilométriques et autres indemnités
• Travail du dimanche
• Durée collective du temps de travail Avenant Accord relatif à l'organisation du temps de travail d'Asur Plant Breeding du 28 avril 2022 (2022-04-28)
• Droit à la déconnexion et outils numériques Avenant Accord relatif à l'organisation du temps de travail d'Asur Plant Breeding du 28 avril 2022 (2022-04-28)
• Contingent ou majoration des heures supplémentaires
• Fixation des congés payés, jours fériés, ponts et nombre de RTT
• Conditions de sécurité et d'hygiène, santé et médecine du travail, prévention des risques, CHSCT
• Mobilité géographique, mobilité professionelle, promotions ACCORD DU 29 MARS 2019 RELATIF AUX CLASSIFICATIONS PROFESSIONNELLES DANS L'ENTREPRISE ASUR PLANT BREEDING (2019-03-29)
• Epargne retraite : PERCO et PERCOI

Conditions du dispositif PERCO pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2021-03-31

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