Accord d'entreprise "NAO ACCORD DU 15/01/2019" chez COMROD FRANCE (Siège)

NAO : accord du 15/01/2019

Sont présents :

Pour la direction :

• Mr ……………, Directeur d’Exploitation

Pour la délégation syndicale :

CGT représentée par Monsieur …………, assisté de Monsieur ………………

Augmentation générale :

• 0,5% cadres au 01/01/2019

• 1,8% ferme au 01/01/2019 pour ouvriers et ETAM, avec un minimum de 35€ brut d’augmentation

• Augmentations individuelles à la discrétion de la Direction

Prime de poste

La prime passe de 1,12€ à 1,20€

Prime d’assiduité ou prime semestrielle :

840€ (2.1% par rapport à 2018)

Prime poubelle :

Suppression de la prime poubelles après le départ de José POCAS en février 2019. Il n’y aura plus de personne attitrée. Les 63€ seront reversés dans la somme réservée aux augmentations individuelles ouvriers.

Prime pointage :

Prime suffisamment efficace pour justifier une reconduction en 2019. Nous proposerons une adaptation pour 2020.

Congés 2018 et ponts :

Accord : Aucun pont imposé mais exceptionnellement congés / RTT à poser avant le 5 avril 2019 pour la période du 29 avril au 10 mai afin de permettre l’organisation de l’usine.

10 jours fériés sur 2019 :

• 01/01 : Jour de l’an

• 22/04 : Pâques (lundi)

• 01/05 : Fête du travail (mercredi)

• 08/05 : Armistice 1945 (mercredi)

• 30/05 : jeudi de l’Ascension

• 10/06 : Pentecôte (férié chômé)

• 15/08 : Assomption (jeudi)

• 01/11 : Toussaint (vendredi)

• 11/11 : Armistice 1918 (lundi)

• 25/12 : Noël (mercredi)

Congés d’été : pas de fermeture usine imposée. Comme les 2 années précédentes, il est obligatoire de poser 3 semaines de congés consécutifs, avec au maximum 1 semaine acolée avant ou après (donc un total de 4 semaines maximum consécutives). Les demandes devront être effectuées pour le 31 janvier 2019 au plus tard.

Congés de Noël :

• RTT imposé le lundi 23/12

• Jours de congés du 24/12/2019 inclus au 31/12/2019 inclus (5 jours). Reprise du travail le jeudi 2 janvier 2020.

Reste 20 jours de CP à prendre au choix (en fonction de la note de service concernant les congés d’été).

Journée solidarité :

En raison de la St Eloi un dimanche en 2019, la journée de solidarité (journée travaillée non rémunérée) sera le samedi 9 février 2018. Horaire de travail : 6h00 à 13h00. Pauses de 9h00 à 9h20, et de 11h00 à 11h10.

Tout salarié qui ne souhaite pas travailler ce jour devra poser une journée de congé ou de RTT.

Horaires de travail à la veille de vacances :

• 6h à 13h20 pour personnel ouvrier avec une pause de 20 minutes de 9h à 9h20 et de 10 minutes de 11h00 à 11h10

• Exceptions possibles à la demande de la Direction pour le personnel du magasin afin de gérer les transports

• Personnel cadre et ETAM : au cas par cas géré avec la hiérarchie en fonction des contraintes du poste

Date de veille de vacances : vendredi 20/12/2019

Durée effective de travail

Aucun changement prévu

Horaires pour fortes chaleurs

Horaire d’été : 6h00 à 13h20 avec une pause de 20 minutes de 9h à 9h20.

Du 28 juin 2019 au 20 septembre 2019, la météo sera lue, en présence d’un délégué du personnel, sur le site de Météofrance le jeudi ; Dans le cas où la météo annonce plus de 26°C pendant 3 jours ou plus (consécutifs ou non) de la semaine suivante, les horaires d’été seront appliqués pendant toute la semaine. Le retour aux horaires normaux sera effectif quand les prévisions annonceront 3 jours, consécutifs ou non, en-dessous de 26°C.

Insertion professionnelle des travailleurs handicapés

Pas de changements

Tickets restaurant

Le ticket restaurant est de 6€ actuellement, dont 5,50€ pris en charge par l’entreprise à hauteur de 60% et 0,50€ par le Comité Social et Economique (ex-CE) à hauteur de 60%.

Valeur du ticket restaurant de 6,00€, sans changement de la répartition du coût (60% Comrod, 40% salarié). Le CSE ne finance plus 0,50€ comme c’était le cas en 2018.

Indemnité kilométrique

Alignement sur la barème fiscal catégorie 5 chevaux

Indemnité inchangée à 0,543€/km en 2018.

Barême fiscal 2019 sera disponible en février/mars 2019 : intégrer la mise à jour du barême 2019 au CSE de mars 2019

Intéressement / participation

La participation est liée aux bénéfices après déduction du déficit fiscal. Il est fort possible qu’il y ait un peu de participation sur le résultat de 2018.

Intéressement

Pas de prime d’intéressement. Par contre, étant donné le résultat 2018 qui promet d’être exceptionnel, et le peu de participation attendu en raison des déficits des années antérieures, la Direction a décidé de verser une prime exceptionnelle de 1300€ bruts en décembre 2018. Une partie de cette prime (1000€) devrait être défiscalisée (prime Macron) et sans prélèvements sociaux. La Direction attire l’attention sur l’importance de bien suivre l’actualité fiscale pour savoir, en fonction de la situation et des revenus de chacun, si cette prime sera soumise à l’impôt ou non.

Mutuelle / prévoyance

Les mutuelles et prévoyances ont toutes été remises en concurrence fin 2018.

Valeur de la médaille du travail

Augmentation de 1€ pour un total de 19,00 €

PERCO

Le PERCO a déjà été mise en place. La Direction recommande de placer les jours de congés et de RTT disponibles, au-delà des 3 jours payables, sur le PERCO. L’abondement de 10% est ajouté par la société à chaque versement sur le PERCO avec un maximum de 10 jours de congés/RTT par an.

Chèques Vacances

Pas de chèques vacances.

Prime de transport

Conformément à la loi, l’entreprise remboursera jusqu’à un maximum de 200€ les titres d’abonnement de transport collectifs souscrits par les salariés pour leurs déplacements entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail, lorsque ces déplacements sont accomplis au moyen de transport public de personnes ou de services publics de location de vélos

13ème mois pour ETAM

Le 13^ème mois est un des seuls critères différenciants entre Cadres et ETAM. Pas de changement.

Fait à Saint Amand les Eaux le 15 janvier 2019

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Directeur d’Exploitation Délégué Syndical CGT