Accord d'entreprise "Avenant N° 2 à l'accord d'entreprise du 23/12/1999 relatif à l'aménagement du temps de travail" chez ADSSID - DEVELOP SCE SOINS INFIRMIERS A DOMICILE (Siège)

AVENANT N°2 A L’ACCORD D’ENTREPRISE DU 23/12/1999 RELATIF A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL

ENTRE :

L’ASSOCIATION POUR LE DEVELOPPEMENT DES SERVICES DE SOINS INFIRMIERS A DOMICILE DANS LE VAL D’OISE, Association loi 1901, dont le siège social est situé au 55, Avenue de Paris, 95230 Soisy-Sous-Montmorency, représentée par en sa qualité

Dénommée « l’ADSSID »

D’une part

ET

L’ORGANISATION SYNDICALE CGT

Représentée par en qualité de déléguée syndicale

D’autre part

Le présent avenant a pour objectif de fixer le nouveau cadre de l’aménagement du temps de travail applicable au personnel administratif, personnel soignant et de Coordination (IDEC) de l’ADSSID.

Les articles 2-3 à 2-5 sont modifiés comme suit :

2-3 : Le personnel administratif non cadre

Le service administratif sera ouvert de 8 heures à 18 heures.

Tableau des horaires de travail applicables par roulement

Accueil

Comptabilité /Ressources Humaines

2.4. Le personnel de soins et de nursing concernés : Infirmiers et Aides-soignants

Tableau des horaires de travail applicables par roulement :

Aides-soignant(e)s

Aides-soignant(e)s à temps partiel

Infirmier(ère)s

Les horaires des infirmier(ère)s pourront être exceptionnellement aménagés selon les prescriptions médicales de soins techniques ponctuels (injections, perfusions…).

Les parties conviennent que les Aides-soignant(e)s, les rééducateurs et la responsable rééducateurs affectés au service ESA respecteront les horaires suivants :

Les parties conviennent que les Aides-soignant(e)s et les infirmier(ère)s, affectés au SSIAD de nuit (EPINAD) respecteront les horaires suivants : 21h à 7h.

2-5 : Le personnel de coordination : Infirmières Coordinatrices cadres (IDEC)

Tableau des horaires de travail applicables aux IDEC

Il est convenu que l’astreinte du weekend s’effectuera de 12h30 – 21h30

Chaque IDEC sera d’astreinte EPINAD tous les 9 week-ends.

S’agissant de l’IDEC du SSIAD de nuit (EPINAD), ses horaires seront les suivants : 9h36-18h. Il est convenu qu’elle décale ses horaires de travail une fois par semaine pour tourner avec l’équipe de nuit : 16h36-24h.

14 – Entrée en vigueur, durée, dénonciation et révision, substitution et publicité

Le présent avenant entrera en vigueur le lundi 2 septembre 2019. Il est conclu pour une durée indéterminée.

Chacune des parties contractantes se réserve le droit de dénoncer ou de réviser cet avenant moyennant un préavis de 3 mois de date à date, notifié à chacune des parties par lettre recommandée/ AR.

Dans le cadre de la procédure de révision, les dispositions du présent accord resteront en application jusqu’à signature d’un nouvel accord.

La Direction et les membres élus se réuniront pendant la durée du préavis pour engager une nouvelle négociation.

Le présent accord sera déposé par l’Association, auprès de l’unité territoriale de la DIRECCTE du Val d’Oise, via la procédure de transmission dématérialisée sur la plateforme du ministère du travail. Il sera déposé sous format Word et sous format pdf accompagnés d'une copie du procès-verbal des élections professionnelles au CSE.

L’accord entre en vigueur le jour du dépôt auprès de l’autorité administrative.

Un exemplaire sera adressé au greffe du Conseil des Prud’hommes de Montmorency.

Il sera affiché au siège et dans chaque service.

Le présent accord se substitue aux usages en vigueur au sein de l’ADSSID en matière de durée et d’organisation du travail.

Compte tenu de l’origine conventionnelle de ces nouveaux horaires, il n’y pas lieu d’établir d’avenant aux contrats de travail des salariés concernés, hormis les salariés à temps partiel. Le présent avenant sera remis à tous les salariés de l’ADSSID.

Fait à Soisy-Sous-Montmorency,

Le 12 juin 2019

Pour l’ADSSID, Pour le syndicat CGT