Accord d'entreprise "NAO 2020" chez MENWAY HOLDING (Siège)

ACCORD COLLECTIF

NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE

Entre les soussignés:

• MENWAY EMPLOI, dont le siège social est situé 11 rue Pierre Simon de Laplace METZ (57070)

• ENTHALPIA Sud-Ouest, dont le siège social est situé 11 rue Pierre Simon de Laplace METZ (57070)

• ENTHALPIA Rhône-Alpes, dont le siège social est situé 11 rue Pierre Simon de Laplace METZ (57070)

• Menway Emploi Ile de France, dont le siège social est situé 11 rue Pierre Simon de Laplace METZ (57070)

• Menway Holding, dont le siège social est situé 11 rue Pierre Simon de Laplace METZ (57070)

• Menway EXPERTS, dont le siège social est situé 11 rue Pierre Simon de Laplace METZ (57070)

• SOLERIM, dont le siège social est situé 29 rue St MAUR 75 011 PARIS

Représentées par ___________, Président du Groupe, spécialement mandaté pour conclure le présent accord par les entreprises parties à cet accord.

Ci-après dénommées « les sociétés de l’UES MENWAY TRAVAIL TEMPORAIRE - SIEGE »

D’UNE PART

Et :

• L’ORGANISATION SYNDICALE CFDT, représentée par _____________, Délégué syndicale de l’Unité Economique et Sociale MENWAY TRAVAIL TEMPORAIRE - SIEGE.

• L’ORGANISATION SYNDICALE CFDT, représentée par ________________, Délégué syndicale de l’Unité Economique et Sociale MENWAY TRAVAIL TEMPORAIRE - SIEGE.

• L’ORGANISATION SYNDICALE CFE-CGC, représentée par ___________________, Délégué syndicale de l’Unité Economique et Sociale MENWAY TRAVAIL TEMPORAIRE - SIEGE.

• L’ORGANISATION SYNDICALE CFE-CGC, représentée par ________________, Délégué syndical de l’Unité Economique et Sociale MENWAY TRAVAIL TEMPORAIRE - SIEGE.

Ci-après dénommées « les organisations syndicales représentatives de l’UES MENWAY TRAVAIL TEMPORAIRE - SIEGE »

D’AUTRE PART

Il a été exposé et convenu ce qui suit :

Conformément aux articles L.2242-1 et L.2242-2, les sociétés de l’UES MENWAY TRAVAIL TEMPORAIRE ont engagé la négociation annuelle obligatoire dans le cadre des 3 blocs légaux, à savoir :

- bloc 1 : la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l’entreprise.

- bloc 2 : l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail.

- bloc 3 : gestion des emplois et des parcours professionnels et mixité des métiers.

Plusieurs réunions ont eu lieu les 30 septembre, 14 octobre et 04 novembre 2020.

Après discussions et échanges sur les propositions faites par la Direction et sur les revendications des organisations syndicales, il a été convenu, à l’issue de la dernière réunion, l’application des dispositions ci-après.

Ceci exposé, il a été arrêté et convenu ce qui suit :

Article 1 – Champ d’application de l’accord

Le présent accord s’applique aux sociétés composant l’UES MENWAY TRAVAIL TEMPORAIRE- SIEGE, à la date de sa signature.

Article 2 – bloc 1 : rémunération, temps de travail et partage de la valeur ajoutée

2.1. Mesures salariales

• Aux termes des négociations intervenues, après que chaque partie ait formulé ses propositions en termes de rémunération, l’employeur a rappelé les efforts consentis au cours de l’exercice 2020 pour préserver la rémunération de ses collaborateurs malgré un contexte sanitaire et économique inédit :

  • Octroi d’une prime exceptionnelle à l’ensemble des collaborateurs du siège d’un montant de 150€ bruts/personne au mois de mai 2020, et octroi à l’ensemble des collaborateurs du réseau Menway Emploi/Solérim d’une prime exceptionnelle valant en moyenne 330 € bruts/personne (à raison de 50€ bruts en mars et 280 € bruts en avril) _____________ afin de neutraliser la perte de salaire relative à la mise en œuvre de l’activité partielle.

Cette mesure a représenté un coût total pour l’employeur _______ de la Masse Salariale totale annuelle chargée.

• Mise en place d’un challenge commercial pour les collaborateurs du réseau Menway Emploi/Solérim sur les mois de septembre à novembre, afin de dynamiser la reprise d’activité tout en rétribuant des primes sur la performance qui tient compte du niveau de reprise de chaque agence. Le challenge est donc individualisé.

• Afin de ne pas pénaliser la part variable des collaborateurs du réseau Menway emploi/Solérim, et permettre à chacun de revenir vers des résultats positifs, une remise à « zéro » en date du 1^er mai puis du 1^er juin 2020 des résultats sur l’ensemble des agences a été faite.

La situation exceptionnelle Covid 19 depuis mars 2020, a généré __________________ sur l’exercice 2020 :

• _______________________

• _______________________.

• ___________________________________ par rapport à 2019.

Il est convenu eu égard _______________________________ sur l’UES TRAVAIL TEMPORAIRE-SIEGE, et compte tenu des efforts significatifs déjà consentis pendant cette période difficile et inédite, de ne pas allouer d’enveloppe d’augmentation individuelle pour l’exercice 2021.

• En ce qui concerne les bas salaires, l’employeur poursuit le travail initié dans le cadre des NAO signés le 29 novembre 2018 sur les bas salaires, permettant de garantir un salaire brut mensuel fixe minimum de 1700€ (pour un temps plein) et de revaloriser au 1^er janvier 2021 le salaire des collaborateurs en CDI ayant à minima 1 an d’ancienneté au 31/12/2020.

• Les tickets restaurant seront revalorisés de 2,35% portant ainsi la valeur du titre à 8,70 euros à partir du 1^er janvier 2021.

• Le système de rémunération variable et primes vont faire l’objet d’une étude afin de mieux valoriser la performance. Des groupes de réflexions composés de représentants de la direction et d’élus seront mis en place en 2021 et les propositions seront revues dans le cadre des NAO 2021.

• Une réflexion sur la politique de véhicule et les gammes de véhicules aujourd’hui proposées sera menée au plus tard à la fin du 1^er semestre 2021

• 2.2. Durée du travail

Des accords ARTT et CET ont été signés en décembre 2017 et mars 2018.

Les parties se sont accordées sur le fait de procéder à la révision de l’accord ARTT, signé en décembre 2017, afin d’adapter les modalités de prises des JRTT des salariés des agences et de porter la périodicité de prise des JRTT à une année.

Un avenant de révision sera donc signé entre les parties d’ici le 31 décembre 2020, pour une entrée en vigueur le 1^er janvier 2021.

Article 3 – Bloc 2 : Egalité professionnelle entre les hommes et les femmes et qualité de vie au travail

• Les données sont régulièrement communiquées par la direction (rapport comparé F/H, index égalité F/H) Les parties sont convenues d’entamer les discussions sur « un accord égalité hommes femmes ». Une première réunion d’ouverture des négociations sur ce sujet sera programmée avant fin 2020. Il est par ailleurs entendu que la direction et les élus poursuivront leurs échanges au cours de 3 réunions minimum supplémentaires afin de clôturer cette négociation pour la fin du 1^er trimestre 2021 au plus tard.

• Par ailleurs, des groupes de réflexions composés de représentants de la direction et d’élus seront mis en place en 2021 afin d’étudier la thématique du télétravail et la possibilité de mise en œuvre de ce mode d’organisation au sein de l’UES TRAVAIL TEMPORAIRE-SIEGE. Une première réunion d’ouverture des négociations sur ce sujet sera programmée en janvier 2021. Il est par ailleurs entendu que la direction et les élus poursuivront leurs échanges au cours de 3 réunions minimum supplémentaires afin de clôturer cette négociation pour la fin du 1^er semestre 2021 au plus tard.

Article 4 – bloc 3 : gestion des emplois, des parcours professionnels et de la mixité des emplois

Les parties ont engagé dès 2017 des discussions sur les thèmes prévus à l’article L.2242-20 du Code du travail s’accordant sur le fait que la mobilité est le support du développement des compétences et l’outil permettant de concilier les évolutions des organisations et les aspirations individuelles. 

Des dispositions ont été actées dans l’accord NAO de 2018 signé le 29 novembre 2018 par la CFDT et CFE-CGC

Elles prévoient :

• La mise en place au sein de l’intranet d’une rubrique dédiée nommée « Mobilité et Carrières » dans laquelle chaque collaborateur peut prendre connaissance du process à respecter pour postuler en interne mais également de la liste des postes ouverts sur l’ensemble des filiales du groupe ainsi que des exemples de mobilités internes.

Cette action a pour but de favoriser l’accès des salariés aux opportunités de mobilités internes.

• La mise en place d’outils tels que les people review ayant pour objectif d’identifier les potentiels et d’anticiper le besoin en nouvelles compétences.

• La reprise des grilles d’entretiens annuels afin d’appuyer le travail mené dans le cadre des peoples reviews et d’alimenter le plan de formation.

• La mise en place d’un groupe de réflexion composé de représentants de la direction et d’élus sur la nomenclature des postes. Ce groupe de réflexion s’est réunis au cours de trois réunions de travail en 2019 ayant permis d’aboutir à une refonte du poste de « Chargé.e de gestion RH » dont l’intitulé était jugé comme trop généraliste, en 3 intitulés de postes distincts à savoir : Gestionnaire ADP, Chargé.e de recrutement et Chargé.e de recrutement et ADP. En parallèle un travail de fond a été mené afin de déterminer des niveaux d’expertise métier pour chacun de ces postes. Ces niveaux ont pour but de donner de la perspective aux collaborateurs avec une marge de progression et d’évolution concrète et possible en interne. Les niveaux de « junior » (période d’apprentissage/perfectionnement), « confirmé » (maîtrise du poste et autonomie) et « expert » (capacité d’accompagnement et de transmission) ont ainsi été actés.

Ces éléments ont été retranscrits sur une grille interne qui devient un outil d’analyse permettant au service RH et au management de positionner chaque collaborateur. Sur la base de cet outil nous avons proposé des avenants aux collaborateurs le 1^er janvier 2020 actant à la fois leurs nouveaux libellés d’emploi mais également leurs niveaux d’expertise métier. Une fiche de fonctions correspondante à chacun de ces nouveaux titres a également été communiquée étant précisé que ces fiches font état des niveaux de progression possible au sein de chaque poste.

Ce thème de négociation étant triennale, eu égards aux travail mené depuis 2017 et actés dans le cadre des NAO 2018, une nouvelle négociation sera engagée sur ce thème en 2021.

Article 5 : Prévoyance et frais de santé

Les parties conviennent de maintenir les régimes actuellement en vigueur au sein de l’UES pour l’année 2021.

Article 6 - Dispositions générales et finales  

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.

Il prendra effet à compter du lendemain de son dépôt.

Le présent accord sera déposé :

• en deux exemplaires auprès de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE), dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique,

• et en un exemplaire au secrétariat greffe du conseil de prud’hommes de Metz.

Le dépôt est accompagné des pièces listées à l’article D. 2231-7 du Code du Travail.

En outre, un exemplaire sera établi pour chaque partie.

Enfin, le présent accord sera transmis aux représentants du personnel et mention de cet accord sera faite sur les panneaux réservés à la direction pour sa communication avec le personnel.

A Metz, le 04 novembre 2020

Fait en 5 exemplaires originaux

Pour les sociétés de l’UES MENWAY TRAVAIL TEMPORAIRE-SIEGE (MENWAY EMPLOI, ENTHALPIA Sud-Ouest, ENTHALPIA Rhône-Alpes, Menway Emploi Ile de France, MENWAY Holding, MENWAY EXPERTS, SOLERIM)

_____________, Président du Groupe, spécialement mandaté pour conclure le présent accord par les entreprises parties à cet accord.

Pour l’ORGANISATION SYNDICALE CFDT,

____________, Déléguée syndicale de l’Unité Economique et Sociale MENWAY TRAVAIL TEMPORAIRE-SIEGE.

Pour l’ORGANISATION SYNDICALE CFDT,

____________, Déléguée syndicale de l’Unité Economique et Sociale MENWAY TRAVAIL TEMPORAIRE-SIEGE.

Pour l’ORGANISATION SYNDICALE CFE-CGC,

_____________, Déléguée syndicale de l’Unité Economique et Sociale MENWAY TRAVAIL TEMPORAIRE - SIEGE.

Pour l’ORGANISATION SYNDICALE CFE-CGC,

______________, Délégué syndical de l’Unité Economique et Sociale MENWAY TRAVAIL TEMPORAIRE - SIEGE.