Accord d'entreprise "avenant n°3 à l'accord sur l'organisation et le temps de travail" chez THYSSENKRUPP STEEL FRANCE SAS (Siège)

thyssenkrupp Steel France

14, rue Lavoisier

78310 MAUREPAS

Accord sur l’organisation et le temps de travail – Avenant n° 3

Préambule :

Suite à l’accord sur l’organisation et le temps de travail signé le 3 juillet 2019, les parties se sont réunies afin de négocier le présent avenant, afin de satisfaire les nouvelles demandes des clients.

Article 1 – Règle de prise de congés payés ou de jours RTT, pour l’ensemble des salariés, quel que soit le statut :

1a) Semaine du 15 août :

Cet article figurant dans l’alinéa 9b de l’accord signé le 3 juillet 2019 est abrogé.

1b) Congés entre Noël et Nouvel An :

Cet article figurant dans l’alinéa 9c de l’accord signé le 3 juillet 2019 est abrogé.

Article 2 – Règle de prise de jours CET :

En précision de l’article 2 de l’avenant numéro 1 à l’accord sur l’organisation et le temps de travail signé le 3 février 2020, le salarié ne souhaitant pas que le reliquat de jours RTT soit affecté sur le compte CET, devra en faire part par écrit au service Ressources Humaines pour le 15 mai de chaque année, au plus tard.

Article 3 – Application du présent avenant :

L’application de ces dispositions entrera en vigueur le 1^er novembre 2020.

Article 4 – Publicité du présent avenant :

Le présent accord sera transmis à la DIRECCTE de Saint-Quentin-en-Yvelines, ainsi qu’au tribunal des Prud’hommes de Rambouillet.

Signé à Maurepas, le 16 septembre 2020, à 15h00

Pour la Direction :

Pour les salariés : , secrétaire du C.S.E.

Edité en quatre originaux : un pour la direction, un pour les élus, un pour la DIRECCTE de Saint-Quentin-en-Yvelines, un pour le tribunal des prud’hommes de Rambouillet