Accord d'entreprise "Accord de prorogation de l'accord relatif au compte épargne temps" chez CONSTELLIUM MONTREUIL JUIGNE (Siège)

ACCORD DE PROROGATION DE L’ACCORD RELATIF AU

COMPTE EPARGNE TEMPS

CONSTELLIUM MONTREUIL JUIGNE

L’entreprise CONSTELLIUM MONTREUIL JUIGNE, sise 6 rue Pierre et Marie Curie, 49460 Montreuil-Juigné, représentée par XXXXXXX agissant en qualité de Directeur,

D’une part,

Et

L’organisation syndicale CFDT représentée par son délégué syndical, XXXXXXX

L’organisation syndicale CFE-CGC représentée par son délégué syndical, XXXXXXX

L’organisation syndicale CFTC représentée par son délégué syndical, XXXXXXXXXX

D’autre part,

PREAMBULE

Compte tenu des circonstances actuelles liées à la pandémie de COVID-19 et de ses conséquences, les organisations syndicales de salariés et l'entreprise Constellium Montreuil Juigné ont décidé de signer un accord de prorogation de l’accord relatif au Compte Epargne Temps.

ARTICLE 1 : DATE DE FIN DE L’ACCORD COMPTE EPARGNE TEMPS

L’accord en référence a été signé le 23 janvier 2018 pour une durée de 3 ans. Il prévoyait son échéance au 31 décembre 2020.

ARTICLE 2 : PROROGATION DE L’ACCORD EN COURS

Les parties signataires du présent accord conviennent de la nécessité de proroger l’accord en cours.

Ainsi, cet accord sera prorogé jusqu’au 30 juin 2021.

A cette date, cet accord prendra fin de plein droit et sans autre formalité.

Il est convenu entre les différentes parties que les négociations devront commencer au plus tard dans les 3 mois qui précèdent cette échéance.

ARTICLE 3 : DUREE ET REVISION DE L’ACCORD

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée, citée à l’article 2.

A tout moment, le présent accord peut faire l’objet d’une révision dans les conditions prévues aux articles L2261-7 et suivants du Code du travail.

Toutes les modifications d’origine légale ou réglementaire s’appliqueront de plein droit au présent accord.

ARTICLE 4 : PUBLICATION ET DEPOT DE L’ACCORD

Le présent accord sera déposé sur la plateforme de téléprocédure dont une version publiable au format .DOCX de laquelle sera supprimée toute mention de nom, prénom, paraphe ou signature de personnes physiques.

Les Parties rappellent qu’en application de l’article L. 2231-5-1 du Code du travail, tout ou partie du présent accord pourra ne pas faire l’objet d’une publication en cas d’accord postérieur en ce sens ou de décision unilatérale de l’Entreprise d’occulter les éléments portant atteinte à ses intérêts stratégiques.

Il sera déposé en un exemplaire au secrétariat-greffe du conseil de prud’hommes.

Le présent accord est également notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives dans l’entreprise et porté à la connaissance des salariés

Fait, à Montreuil Juigné

Le, 14 décembre en sept exemplaires

Pour la CFDT Pour la Direction

XXXXXXXXXX XXXXXXXXXX

Pour la CFTC Pour la CFE-CGC

XXXXXXXX XXXXXXX