CNPE de Cruas-Meysse – « Avenant » Temps de travail

« Avenant » de l’accord local du CNPE de Cruas-Meysse du 17 septembre 1999 relatif à l’aménagement du temps de travail des filières Affaires des services de Maintenance Lourde du CNPE de Cruas.

PREAMBULE

Le présent « avenant » s’inscrit dans le cadre de l’accord national du 25 janvier 1999 et de l’accord local du CNPE de Cruas-Meysse du 17 septembre 1999.

Il résulte de la modification des structures des services AEO et MCR pour lesquels des « avenants » au temps de travail et plusieurs usages étaient en vigueur. Ainsi, il trouvera application, dans les filières Affaires des nouveaux services de maintenance lourde correspondant aux spécialités Chaudronnerie, Machines Tournantes, Robinetterie, Cuve, Outillage Spécifique, Levage et Electricité. Il porte principalement l’ambition de se donner les moyens de passer le programme industriel notamment en proposant l’homogénéisation des temps de travail et un rythme de travail préservant l’équilibre vie professionnelle et personnelle.

La Direction décide que le présent « avenant » se substitue intégralement à toutes dispositions antérieures des filières Affaires pour les services AEO et MCR, qu’elles soient de nature conventionnelle ou qu’elles résultent d’un usage ou d’un engagement unilatéral portant sur le même objet. Il sera applicable aux filières Affaires des services de maintenance lourde.

POPULATION CONCERNEE

Cet « avenant » est applicable à tous les salariés des collèges exécution et maîtrise, exerçant une activité au sein des filières Affaires des services de maintenance lourde, pour les spécialités suivantes : Chaudronnerie, Machines Tournantes, Robinetterie, Cuve, Outillage Spécifique, Levage et Electricité. Les emplois d’assistantes de service sont exclus de cet « avenant ».

MODALITES D’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL

Les modalités retenues, sont celles d’un Aménagement du Temps de Travail (ATT) au-delà de la semaine avec une variation de l’activité selon les périodes de l’année entre le 1er janvier et le 31 décembre. Cet ATT conduit les salariés à réaliser une durée de travail hebdomadaire effective moyenne de 34 heures.

L’ « avenant » des filières Affaires des services de maintenance lourde s’accompagne de plusieurs objectifs :

• Un « avenant » qui apporte de la performance pour garantir notre capacité à réaliser notre programme industriel.

• Le même temps de travail pour tous et des modalités d’organisation du travail adaptées;

• Lever un des freins à la mise en œuvre des GPEC et rendre plus attrayants les parcours professionnels ;

• Un « avenant » appliqué/applicable, souple et cohérent avec les organisations, qui amène un équilibre vie professionnelle/vie personnelle ;

• Un « avenant » pérenne et suivi dans le temps (comités de suivi) ;

Horaires

L’horaire de référence est :

• Celui du site pour les journées de 8h : 7h45-11h45 et 12h45-16h45

• Pour les journées de 8h15 : 7h45–12h00 et 12h45-16h45

Aménagements du Temps de Travail proposés

Temps de travail	Organisation du travail
Option 1**
Sur l’année 34 heures en moyenne hebdomadaire	Semaines hautes à 40h : 5 journées de 8 heures. Semaines basses à 32h : 4 journées de 8 heures.
Jours de repos issus de l’ATT	Pendant les semaines de basse activité, les jours de repos sont fixés le lundi, le mercredi ou le vendredi* en fonction de la validation managériale.
Il est retenu un aménagement à 34 heures en moyenne hebdomadaire avec 13 semaines hautes de 40 heures. Cet aménagement génèrera 39 Jours de Repos Temps de Travail (JRTT).

Temps de travail	Organisation du travail
Option 1 bis**
Sur l’année 34 heures en moyenne hebdomadaire	Semaines hautes à 40 h : 5 journées de 8 heures. Semaines basses à 32h : 4 journées de 8 heures. Alternance Semaines Hautes et Semaines Basses organisées sur 8 semaines.
Jours de repos issus de l’ATT	Pendant les semaines de basse activité, les jours de repos sont fixés le lundi, le mercredi ou le vendredi* en fonction de la validation managériale.
Il est retenu un aménagement à 34 heures en moyenne hebdomadaire avec 13 semaines hautes de 40 heures. Cet aménagement génèrera 39 JRTT.

Temps de travail	Organisation du travail
Option 2**
Sur l’année 34 heures en moyenne hebdomadaire	Semaines hautes à 40 h : 5 journées de 8 heures. Semaines basses à 33h : 4 journées de 8h15 avec une pause méridienne de 45 minutes.
Jours de repos issus de l’ATT	Pendant les semaines de basse activité, les jours de repos sont fixés le lundi, le mercredi ou le vendredi* en fonction de la validation managériale.
Il est retenu un aménagement à 34 heures en moyenne hebdomadaire avec 13 semaines hautes de 40 heures. Cet aménagement génèrera 44 JRTT dont 39 seront, de fait, posés pour réaliser les semaines à 33h. Les 5 autres jours seront dits « flexibles ».  Ils pourront être pris soit en JRTT ou sous forme d’un pot de 39 heures de Réduction horaire Dû annualisé (RD) permettant d’amener de la souplesse dans la pose (par heure ou ½ journée)**.

Temps de travail	Organisation du travail
Option 2 bis**
Sur l’année 34 heures en moyenne hebdomadaire	Semaines hautes à 40 h : 5 journées de 8 heures. Semaines basses à 33h : 4 journées de 8h15 avec une pause méridienne de 45 minutes. Alternance Semaines Hautes et Semaines Basses organisées sur 8 semaines.
Jours de repos issus de l’ATT	Pendant les semaines de basse activité, les jours de repos sont fixés le lundi, le mercredi ou le vendredi* en fonction de la validation managériale.
Il est retenu un aménagement à 34 heures en moyenne hebdomadaire avec 13 semaines hautes de 40 heures. Cet aménagement génèrera 44 JRTT dont 39 seront, de fait, posés pour réaliser les semaines à 33h. Les 5 autres jours seront dits « flexibles ».  Ils pourront être pris soit en JRTT ou sous forme d’un pot de 39 heures de Réduction horaire Dû annualisé (RD) permettant d’amener de la souplesse dans la pose (par heure ou ½ journée)**.

* A titre exceptionnel, pour des raisons personnelles, le manager pourra accorder un JRTT sur les autres journées que les lundis, mercredis et vendredis.

** Ce choix sera réalisé pour à minima un an et sera révisable à la demande de l’agent et après validation de la hiérarchie.

Dans le cadre des semaines basses, le jour de JRTT inclus dans la semaine d’astreinte sera positionné avant le jeudi pour la semaine montante et sera positionné le vendredi pour la semaine descendante.

Tous les agents pourront opter pour l’une des quatre options. Les agents affectés aux projets « TEA » privilégieront les options 1 & 2.

Les JRTT « flexibles » ou RD pourront se cumuler sur les semaines basses, permettant à l’agent, s’il le souhaite, d’avoir une semaine complète de JRTT. Il est acté que le manager validera systématiquement la demande de ces JRTT flexibles ou RD, cette dernière devra respecter un délai de prévenance de 2 jours ouvrés, et être conforme au paragraphe des « Modalités de fonctionnement pour le personnel du collectif ».

Modalités de fonctionnement pour le personnel du collectif

Présences requises :

Les JRTT sont répartis et fixés dans la semaine. Le manager définira annuellement avec chaque salarié un jour privilégié, parmi les jours de la semaine. Ce jour sera positionné le lundi, le mercredi ou le vendredi*. Ce jour sera déterminé pour une année et pourra être révisable en cours d’année avec un délai de prévenance de 1 mois. La programmation de 6 JRTT par an peut être modifiée, 3 à l’initiative de l’agent et 3 à l’initiative du management. Si le délai de prévenance est inférieur à 36 heures, l’agent est considéré en heures supplémentaires quand il travaille sur son JRTT.

Le JRTT associé aux semaines basses sera déplaçable au cas par cas dans la semaine, sur demande du salarié et avec accord du management ou sur demande du management avec accord du salarié.

Tableau de service, suivi des horaires :

Le management doit pouvoir réguler l’activité des équipes afin d’assurer la continuité de service et le programme industriel. Un effectif minimum devra être respecté au niveau des spécialités de la filière. En tout état de cause, le taux minimum est fixé à 50% de l’effectif réel de chaque spécialité (Chaudronnerie, Machines Tournantes, Robinetterie, Cuve, Outillage Spécifique, Levage et Electricité). Il sera revu à la baisse, en fonction du programme industriel, pendant les vacances d’été (33%), de fin d’année et les ponts (dimensionnement astreintes techniques et PUI).

Le taux de présence est une valeur repère au regard des missions globales du site. Il appartient au management d’ajuster en fonction des aléas d’exploitation, de l’actualité de la vie de l’équipe, ou des demandes individuelles formulées par les salariés, le bon niveau de présence requis à chaque instant.

Les tableaux de service seront accessibles selon les modalités définies au sein de la filière. Les salariés pourront les consulter en heures ouvrables dans le respect de l’équilibre vie professionnelle/vie personnelle.

Formation

Dans un souci de simplification du mode de gestion, et afin d’éviter autant que possible les modifications dans l’organisation hebdomadaire du travail des équipes, il est convenu que lorsqu’un salarié est sollicité pour effectuer un stage de formation de 5 jours, il récupère son JRTT en heures compensables à hauteur de sa durée.

Si le jour de formation est sur un jour de JRTT, le salarié a la possibilité de décaler son JRTT à un autre jour.

Pour ce qui concerne les stages de formation, l’horaire du stage se substitue à l’horaire théorique de l’agent.

Congés annuels

Les salariés à 34 heures disposent de 183,60h de congés annuels (27jx34h/35h).

Le décompte des heures s’effectue pour tous les salariés sur la base des horaires effectifs de chaque salarié.

Le présent « avenant » devra permettre à minima la prise de trois semaines de congés consécutives, pour ceux qui le souhaitent, durant la période estivale, du 15 juin au 15 septembre, en prenant en compte les contraintes familiales.

Mutations

Les salariés arrivant dans les filières Affaires des services de maintenance lourde (Chaudronnerie, Machines Tournantes, Robinetterie, Cuve, Outillage Spécifique, Levage et Electricité), seront inclus au dispositif d’aménagement mis en place dans le présent « avenant ».

Arrivée en cours d'année :

En cas d'arrivée en cours d'année, le nouveau salarié intégrera les horaires en vigueur dans l'équipe de travail et travaillera en moyenne 34h par semaine. Il déterminera avec le management le jour de JRTT en fonction de la planification déjà arrêtée pour la filière dans l’année en cours.

L’horaire à réaliser jusqu'à la fin de l'année en cours sera déterminé sachant que le salarié devra être à jour de ses JRTT sur son ancien « avenant ».

Départ en cours d'année :

Dès la connaissance du départ de l'intéressé, un bilan du temps de travail réalisé depuis le début de l'année sera effectué. Il sera élaboré en concertation entre les hiérarchies cédantes et prenantes ainsi que le salarié partant et sera établi afin d’ajuster la durée hebdomadaire à respecter.

Rémunération

Pour les agents s’inscrivant dans cet accord, la rémunération associée est basée sur un temps contractuel de 35h.

Mesures de raccordement

Il est convenu que les salariés concernés par ce nouvel « avenant » temps de travail pourront, à titre personnel, conserver leur aménagement d’horaires collectifs actuel durant une période de 12 mois à compter de la mise en application du nouvel avenant.

OU

Les salariés qui rejoignent le rythme de travail de l’avenant à sa date d’application, bénéficient de mesures de raccordement en fonction du temps passé dans leur collectif antérieur selon les modalités suivantes :

Situation antérieure	Nouvel avenant	> 5 ans passés dans le collectif aménagé	≤ 5 ans passés dans le collectif aménagé
32h et 33h	34h	69 heures valorisées au taux horaire de l’agent	52 heures valorisées au taux horaire de l’agent

Ce versement interviendra à la demande du salarié en « RC au choix* » soit :

• En une seule fois, à la date d’entrée en vigueur du nouvel « avenant » ;

• En deux parts égales, la première à la date d’entrée en vigueur du nouvel « avenant » et la deuxième au 1er janvier 2022.

*Ces RC « au choix » pourront être pris en temps selon les règles d’écrêtement en vigueur ou payés au choix de l’agent. Ces RC ne pourront pas alimenter le CET des salariés.

Ces mesures sont appliquées aux salariés bénéficiant d’un ATT à 32h00 ou 33h00 depuis au moins 3 mois avant la date de mise en place des deux services MTE et MSR (1^er Juillet 2021).

Ces mesures de raccordement ne s’appliquent pas aux demandes individuelles de passage de temps choisi vers ATT.

HEURES SUPPLEMENTAIRES

Les heures supplémentaires devront être exceptionnelles et réalisées à la demande de la hiérarchie. Elles sont décomptées au-delà des limites de l’horaire journalier individuel.

Les heures supplémentaires seront prioritairement payées (heures et majoration).

DISPOSITIONS FINALES

Champ d’application :

Cet « avenant » est applicable à tous les salariés des collèges exécution et maîtrise, exerçant une activité au sein des filières Affaires des services de maintenance lourde, pour les familles de métiers suivantes : Chaudronnerie, Machines Tournantes, Robinetterie, Cuve, Outillage Spécifique, Levage et Electricité. Les emplois d’assistantes de service sont exclus de cet avenant.

Entrée en vigueur et durée :

Le présent « avenant » entre en vigueur le 1er septembre 2021 pour une durée de 3 ans renouvelable, avec tacite reconduction.

Articulation avec l’accord local du 17 septembre 1999 :

Le présent « avenant » s’inscrit dans le cadre de l’accord local précité. En cas de dénonciation dudit accord, le présent avenant cesse de produire ses effets.

Révision :

Le présent « avenant » fera l’objet d’un comité de suivi annuel composé de l’ensemble des signataires qui portera sur l’examen des différents engagements de l’avenant et de leur application. Ce comité de suivi se tiendra à minima une fois par an, et d’ici fin 2021 pour le premier comité.

Ce comité sera également l’instance, le cas échéant, pour mettre en œuvre la clause de révision en cas de non-respect des engagements figurant dans le présent « avenant ».

Cette possibilité de procéder à une révision est ouverte à tout moment dans les conditions prévues par le Code du Travail. Une telle révision interviendra notamment si des évènements extérieurs (évolutions législatives ou réglementaires par exemple) ont pour effet de perturber son équilibre général.

Dénonciation :

Le présent avenant pourra être dénoncé dans les conditions prévues par les articles L.2261-9 et suivants du Code du Travail.

Respect des attributions des organismes statutaires et institutions représentatives du personnel :

L’ensemble des dispositions prévues dans le présent avenant sera mis en œuvre sans préjudice des attributions des organismes de représentation du personnel compétents.

Dépôt et publicité :

Conformément aux dispositions du Code du Travail, la Direction procèdera aux formalités de dépôt du présent avenant la plateforme en ligne TéléAccords. Ils sont ensuite automatiquement transmis à la direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités géographiquement compétente et du greffe du Conseil de Prud’hommes d’Aubenas.

Pour la Direction du CNPE de Cruas Meysse	Pour l’Organisation Syndicale CFDT	Pour l’Organisation Syndicale CFE CGC	Pour l’Organisation Syndicale CGT	Pour l’Organisation Syndicale FO