Accord d'entreprise "AVENANT N° 93 DUREE DU TRAVAIL" chez EDF - ELECTRICITE DE FRANCE (C. CORSE)

Cet avenant signé entre la direction de EDF - ELECTRICITE DE FRANCE et le syndicat Autre et CGT et CFE-CGC le 2017-11-01 est le résultat de la négociation sur sur le forfait jours ou le forfait heures, les autres dispositifs d'aménagement du temps de travail.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat Autre et CGT et CFE-CGC

Numero : A20A18000466
Date de signature : 2017-11-01
Nature : Avenant
Raison sociale : ELECTRICITE DE FRANCE
Etablissement : 55208131722061 C. CORSE

Temps de travail : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur les thèmes suivants

Conditions du dispositif temps de travail pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2017-11-01

EDF CORSE

AVENANT N° 93

A L’ACCORD LOCAL

SUR LA REDUCTION

ET

L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL

DU 20/09/1999

Préambule

Le présent avenant concerne le fonctionnement à 32 h et 35 h de l’équipe du back office du GR Delco du Service Gestion du Système Electrique conformément aux dispositions prévues dans l’Accord Local sur la Réduction et l’Aménagement du Temps de Travail et plus particulièrement son annexe 1 signée le 20 septembre 1999 entre la Direction d’EDF CORSE et les Organisations Syndicales CFE-CGC, CFDT, CFTC, CGT-FO, CGT et auquel a adhéré le STC.

Le CHSCT a été consulté le 18/ 09/ 2017.

Le CE a été consulté le 17/10/2017.

L’entrée en vigueur du présent avenant est fixée au 01/11/2017.


Modalités de fonctionnement du groupe

Amplitude : 8h00-12h00 14h00-18h00, du lundi au vendredi.

  • Horaire à 32 h des agents et modalités de récupération :

Les journées sont établies sur un horaire de 8h par jour :

8h00 – 12h00 14h00 – 18h00 du lundi au vendredi

Modalités de récupération :

Les agents bénéficient de deux demi-journées (4h) de libre par semaine, qui peuvent être cumulées en une seule journée pleine

  • Horaire à 35 h des agents et modalités de récupération :

Les journées sont établies sur un horaire de 8h par jour :

Horaire 1 : 8h-12h / 13h30-17h30

Horaire 2 : 8h-12h / 14h00-18h00

Modalités de récupération :

Les agents bénéficient soit de 5 journées libres, soit de 10 demi-journées libres sur un cycle de 8 semaines.

Les journées et demi-journées libres peuvent être reportées exceptionnellement au-delà du cycle après accord de la hiérarchie du GR.

Commentaire :

Un tableau de service est arrêté par la hiérarchie après consultation des agents. Il définit la répartition hebdomadaire du travail des agents dans le cadre de l’amplitude hebdomadaire et précise les journées non travaillées.

Fait à Ajaccio, le 1 novembre 2017

Le Directeur d’EDF  CORSE,

Les représentants des Organisations Syndicales,

C.F.E.-C.G.C C.G.T STC.

Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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