EDF DIVISION TECHNIQUE EXPERTISE ET APPUI INDUSTRIEL MULTI-METIERS DTEAM

Unité de Production Thermique Interrégionale

Le présent avenant s'inscrit dans le cadre de l'accord national du 25 janvier 1999 et de l'accord local de l'Unité de Production Thermique Interrégionale du 19 Décembre 2006.

Les principes généraux applicables à l'aménagement du temps de travail définis dans l'accord local ci-dessus s'appliquent aux salariés composants les équipes de conduite du CCG Bouchain.

Préambule

Suite aux demandes réalisées par les salariés auprès du CHSCT et de la ligne managériale, une démarche de recherche d’un nouveau roulement a été initiée.

Afin de répondre à cette demande une réunion de négociation a été organisée par la direction de l’UPTI le 17 janvier 2019.

Cet avenant soumis à la signature des délégués syndicaux fait suite à cette réunion et aux consultations locales réalisées auprès des salariés du service conduite.

Le présent avenant annule, remplace et se substitue totalement à l’« Avenant à l’accord local de l’Unité de Production Thermique Interrégionale CCG BOUCHAIN – Equipes en services continus - signé le 2 novembre 2015.

Les horaires des quarts sont :

Matin : 6h00 - 13h45

Après-midi : 13h30 - 21h15

Nuit : 21h00 - 6h15

Les horaires des périodes en journée sont :

Journée : 8h00 - 12h00 / 13h00 - 17h00

Demi-Journée : 8h00 - 12h45

L’horaire de début du J ou de ½ J le lendemain d’un remplacement d’après-midi sera à 8h15 et non à 8h00 afin de respecter le repos journalier de 11 heures.

Le roulement retenu est en annexe 1 du présent accord.

Tableau de service

Le tableau de service est affiché sur le lieu de travail et accessible sur les réseaux d'information du CCG Bouchain.

Organisation

Pour exploiter le CCG, les équipes « standard » au nombre de 6, sont constituées, à la signature de l'accord, et suivant les recommandations du référentiel métier « New Génération », de 3 emplois : 1 Chef d'exploitation, 1 Opérateur, 1 Technicien.

Optimisation des périodes en quart et hors quart

Les spécificités propres à l'exploitation des centrales Cycle Combiné Gaz, en particulier des démarrages fréquents et des arrêts pour maintenance courts, ainsi que l'organisation mise en place sur ce type de process, justifie une optimisation de l'activité. Les activités en quart doivent être prioritairement l'exploitation temps réel de l'installation : réalisation des programmes de marche, réalisation des Mises sous Régime (MSR), traitement des aléas, réalisation des essais périodiques. Hors quart, l'activité doit être organisée et centrée sur : des renforts pour la préparation des arrêts de tranche, essais périodiques, et de requalification en fin d'arrêt de tranche, la rédaction documentaire, la formation des salariés et des équipes, le développement de la polyvalence des agents, la contribution aux projets transverses, l'organisation des remplacements nécessaires à la continuité de l'activité et du service, la facilitation de la reprise du travail en début de cycle de quart.

Visibilité et planification des activités et des congés

Par période de 6 mois, le management du service s'engage à donner les informations nécessaires à l'optimisation des activités et à la visibilité dans le cadre de la prise de congés des salariés et de la priorisation des activités. Un planning sera ainsi élaboré précisant les formations structurées nationales ou locales, la programmation des remplacements nécessaires à la continuité de l'activité, l'organisation et la prise des congés, y compris en période estivale et de fêtes de fin d'année.

Dispositions finales

1. Champ d'application

Le présent avenant s'applique aux agents statutaires ou non statutaires de l'équipe.

2. Articulation avec l'accord local de l'Unité de Production Thermique Interrégionale du 19/12/2006

Le présent avenant s'inscrit en complément de l'accord local de l'UPTI et de ses avenants. En cas de dénonciation de l'accord local, il cesse de produire ses effets.

3. Entrée en vigueur et durée

Le présent avenant est à durée indéterminée et entrera en vigueur le 04 janvier 2020 conformément aux dispositions du paragraphe « dépôt et publicité ».

4. Suivi de l’exécution de l’avenant

Un retour d’expérience sera réalisé dans le cadre de l’instance représentative du personnel appropriée suite à la mise en place du CSE à l’issue d’une période de fonctionnement de 18 mois.

5. Révision

A la demande de la Direction ou d'une ou plusieurs Organisations Syndicales représentatives signataires une négociation de révision du présent avenant pourra être ouverte dans les conditions prévues par le Code du travail.

6. Dénonciation

Le présent avenant pourra être dénoncé dans les conditions prévues par le code du travail.

7. Respect des attributions des Instances Représentatives du Personnel

L'ensemble des dispositions prévues dans le présent avenant sera mis en œuvre sans préjudice des attributions des Instances Représentatives du Personnel compétentes.

8. Dépôt et publicité

A l’issue du délai d’opposition de 8 jours, le présent avenant fera l’objet des formalités de dépôt ; à la diligence de la Direction, sur la plateforme de télé-procédure du Ministère du Travail, de l'Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social (ceci valant dépôt auprès de la Direction Départementale du Travail et de l’Emploi et de la Formation Professionnelle de Nanterre) ainsi qu’auprès du Greffe du Conseil des Prud’hommes de Nanterre.

Un exemplaire de l'avenant sera adressé :

• À chaque Délégué Syndical et Responsable de la Section Syndicale de l'Unité,

• Aux membres des organismes : CHSCT du CCG Bouchain, CE et Délégués du Personnel de l'Unité et communiqué à chaque salarié du CCG Bouchain par voie d'affichage conformément aux dispositions du code du travail.

Fait à la Défense, le 14/08/2019

Le Directeur de l’Unité de Production Thermique Interrégionale

Les représentants des Organisations syndicales

CFDT

CGT

CFE-CGC

Annexe 1 à l'avenant à l'accord UPTI du CCG Bouchain - Personnel en services continus