EDF CORSE

AVENANT N° 95

A L’ACCORD LOCAL

SUR LA REDUCTION

ET

L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL

DU 20/09/1999

Préambule

Le présent avenant concerne le fonctionnement à 35 h des agents de l’équipe projet du compteur numérique de l’Etat Major conformément aux dispositions prévues dans l’Accord Local sur la Réduction et l’Aménagement du Temps de Travail et plus particulièrement son annexe 1 signée le 20 septembre 1999 entre la Direction d’EDF CORSE et les Organisations Syndicales CFE-CGC, CFDT, CFTC, CGT-FO, CGT et auquel a adhéré le STC.

Le CHSCT a été consulté le 04/07/2018.

Le CE a été consulté le 07/08/2018.

L’entrée en vigueur du présent avenant est fixée au 01/09/2018.

Modalités de fonctionnement du groupe

L’organisation retenue s’applique à tous les agents de l’équipe projet compteur numérique travaillant 35h.

Amplitude : 8h00 – 12h00 13h30 – 17h30, soit 40h par semaine.

Horaire des agents:

Les agents effectuent l’horaire suivant :

8h00 – 12h00 13h30 – 17h30

Modalité de récupération:

Sur un cycle de 8 semaines, les agents bénéficient :

• de 10 demi- journées de libres au choix

• ou 5 journées de libres au choix.

  Commentaire :

  Un tableau de service est arrêté par la hiérarchie après consultation des agents. Il définit la répartition hebdomadaire du travail des agents dans le cadre de l’amplitude hebdomadaire et précise les demi-journées ou journées non travaillées.

  Fait à Ajaccio, le

Le Directeur d’EDF  CORSE,

Les représentants des Organisations Syndicales,