Accord d'entreprise "AVENANT N° 96 DUREE DU TRAVAIL" chez EDF - ELECTRICITE DE FRANCE (C. CORSE)

Cet avenant signé entre la direction de EDF - ELECTRICITE DE FRANCE et le syndicat CGT et CFE-CGC et Autre le 2017-10-12 est le résultat de la négociation sur les autres dispositifs d'aménagement du temps de travail.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CGT et CFE-CGC et Autre

Numero : A20A18000467
Date de signature : 2017-10-12
Nature : Avenant
Raison sociale : ELECTRICITE DE FRANCE
Etablissement : 55208131722061 C. CORSE

Temps de travail : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur le thème Autres dipositions sur la durée et l'aménagement du temps de travail l'avenant relatif à l'aménagement du temps de travail des services SCR, AE et MTE (2017-09-26) AVENANT A L'ACCORD LOCAL DU CNPE DU 30/06/1999 SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-10-16) Améliorer le fonctionnement et les conditions de travail des équipes au quotidien, pour plusde Qualité de Vie au Travail et Performance des Organisations (2017-12-14) ACCORD SOCIAL PÖUR ACCOMPAGNER LA TRANSFORMATION DE LA DIRECTION IMMOBILIER GROUPE DANS LA CADRE DU PROJET PRIMMO (2017-10-13) un accord d'entreprise relatif à la reconnaissance des missions et des contraintes du Groupe de Maintenance Lourde (GML) du CNEPE (2017-12-22) AVENANT N° 91 DUREE DU TRAVAIL (2017-12-12) AVENANT N° 93 DUREE DU TRAVAIL (2017-11-01) Des salariés acteurs de leurs conditions et organisation de travail (2018-04-26) Avenant N° 94 au temps de travail 35h00 GR TAC (2018-07-10) AVENANT N°95 35 H EQUIPE PROJET COMPTEUR NUMERIQUE (2018-07-10) AVENANT N°97 35 H AGENTS DU GR TEMPS DIFFERE SERVICE SGSE (2018-07-10) Accord collectif relatif à l'organisation du temps de travail à l'UNITEP (2018-10-12) Avenant à l'accord local de l'Unité de Production Thermique Interrégionale CCG Bouchain Equipes en services continus (2019-08-14) Avenant n°1 à l'accord local de la Direction de Porjet Flamanville 3 concernant l'organisation du travail (2020-06-29) Avenant à l’accord sur le temps de travail de la DP&P relatif à l’organisation du temps de travail des Centres de Relation Clients Particuliers de la DS2C de la DMCP (2020-05-25) Accord collectif portant sur la durée maximale quotidienne de travail applicable à EDF ARCHIPEL GUADELOUPE (2019-07-02) Avenant à l'accord local de l'Unité de Production Thermique Interrégionale CETAC Equipe de conduite centralisée (2019-04-16) Négociation d’un avenant à l’accord local du 16 septembre 1999 relatif à la mise en place d’un aménagement du temps de travail pour les salariés* des services discontinus du CNPE de Fessenheim (2021-02-05) Avenant à l'accord local du 16 septembre 1999 relatif à la mise en place d'un Aménagement du temps de travail ( ATT) (2021-02-25) AVENANT N° 2 DE PROROGATION DE L’ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA PROTECTION DES SALARIES ET AUX MESURES SOCIALES DANS LE CADRE DE LA RELANCE DE L’ACTIVITE A EDF SA (2021-03-29) « Avenant » de l’accord local du CNPE de Cruas-Meysse du 17 septembre 1999 relatif à l’aménagement du temps de travail des filières Méthodes des services de Maintenance Lourde du CNPE de Cruas. (2021-06-18) « Avenant » de l’accord local du CNPE de Cruas-Meysse du 17 septembre 1999 relatif à l’aménagement du temps de travail des filières Interventions des services de Maintenance Lourde du CNPE de Cruas. (2021-06-25) "avenant" de l'accord local du CNPE de Cruas-Meysse du 17/09/99 relatif à l'aménagement du temps de travail des filières Affaires des services de Maintenance Lourde du CNPE de Cruas-Meysse (2021-06-15) Avenant de révision à l’Accord relatif au temps de travail sur le périmètre informatique et télécom de la Direction des Services Partagés (2021-12-21) ACCORD DIPDE 2021-2026 EQUIPES COMMUNES (2021-12-16) ACCORD DE METHODE RELATIF A LA NEGOCIATION SUR L’ACCORD DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA DIRECTION DU MARCHE D’AFFAIRES D’EDF COMMERCE (2022-04-21) Avenant à l’accord local de l’Unité de Production Thermique lnterrégionale du 16 décembre 2006 CCG Martigues - Services Continus (2022-04-13) Direction Commerce DMCP Accord d’expérimentation de nouvelles formules horaires dans les CRC Parts (2022-10-21) Accord relatif au temps de travail de la Direction des services informatique et télécoms (DSIT) et de la Direction des systèmes d'information Groupe (DSIG) (2022-12-12) Avenant n°10 à l’accord sur le temps de travail de la Division Entreprises de la Direction Commerce du 8 novembre 2004 relatif à l’organisation du temps de travail des activités opérationnelles du marché d’affaires (2022-12-21) Avenant N°11 à l’accord sur le temps de travail de la DE de la Direction Commerce du 8 novembre 2004 relatif à l’organisation du temps de travail des activités opérationnelles du Marché d’Affaires : Vente, Relation Commerciale, Activités Spécialisées (2023-01-06) Avenant de prolongation de l'accord collectif relatif à l'organisation du temps de travail à l'UNITEP (2022-12-13) Avenant n°10 à l'accord du 17/06/99 (2022-10-25) AVENANT 106 (2022-12-14) Avenant de révision à l'Accord relatif au temps de travail de la Direction des Services Informatique et Télécoms (DSIT) et de la Direction des Systèmes d'Information Groupe (DSIG) (2023-06-15) Avenant de prorogation à l’accord d’expérimentation de nouvelles formules horaires dans les CRC Particuliers (2023-02-27)

Conditions du dispositif temps de travail pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2017-10-12

EDF CORSE

AVENANT N° 96

A L’ACCORD LOCAL

SUR LA REDUCTION

ET

L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL

DU 20/09/1999

Préambule

Le présent avenant concerne le fonctionnement à 35 h des agents du GR Technique Clientèle du Service Opérateur Commercial et Clientèle conformément aux dispositions prévues dans l’Accord Local sur la Réduction et l’Aménagement du Temps de Travail et plus particulièrement son annexe 1 signée le 20 septembre 1999 entre la Direction d’EDF CORSE et les Organisations Syndicales CFE-CGC, CFDT, CFTC, CGT-FO, CGT et auquel a adhéré le STC.

Le CHSCT a été consulté le 11/12/2017.

Le CE a été consulté le 12/12/2017.

L’entrée en vigueur du présent avenant est fixée au 01/01/2018.


Modalités de fonctionnement du groupe

Amplitude : 7h30-11h45 13h15-17h30, du lundi au vendredi.

Horaire des agents et modalités de récupération :

Horaire 1 : 7h30-12h00 13h30-17h30 sur 39 jours et 7h30-12h00 13h30-17h00 le 40ème jour. Sur un cycle de 8 semaines, les agents bénéficient de 7 journées libres sur une journée de 8h50

En accord avec la hiérarchie, les journées de récupération seront positionnées sur le cycle de 8 semaines.

Horaire 2 : 7H30-12H00; 14H00-17H30, sur un cycle de 3 semaines, 1 après-midi de Récupération chaque semaine et une 1/2 journée supplémentaire de 4h30 toutes les 3 semaines

Option 3pour horaire 2 : 7H30-12H00; 13H30-17H00, sur un cycle de 3 semaines, 1 après-midi de Récupération chaque semaine et une 1/2 journée supplémentaire de 4h30 toutes les 3 semaines.

Chaque agent choisit l’un des deux horaires sans alternance possible entre l’un et l’autre. Le choix est donc fait de façon définitive. Toutefois de façon exceptionnelle, un agent pourra, s’il le souhaite, revenir sur son choix et opter sur la durée pour l’autre horaire.

Commentaire :

Un tableau de service est arrêté par la hiérarchie après consultation des agents. Il définit la répartition hebdomadaire du travail des agents dans le cadre de l’amplitude hebdomadaire et précise les journées non travaillées.

Les journées libres peuvent être reportées au cours du cycle après accord de la hiérarchie.

Fait à Ajaccio, le 12 octobre 2017

Le Directeur d’EDF  CORSE,

Les représentants des Organisations Syndicales,

C.F.E.-C.G.C C.G.T STC.

Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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