Accord d'entreprise "AVENANT N°97 35 H AGENTS DU GR TEMPS DIFFERE SERVICE SGSE" chez EDF - ELECTRICITE DE FRANCE (C. CORSE)

Cet avenant signé entre la direction de EDF - ELECTRICITE DE FRANCE et le syndicat Autre et CFE-CGC et CGT le 2018-07-10 est le résultat de la négociation sur le temps de travail, les autres dispositifs d'aménagement du temps de travail.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat Autre et CFE-CGC et CGT

Numero : T20A18000082
Date de signature : 2018-07-10
Nature : Avenant
Raison sociale : ELECTRICITE DE FRANCE
Etablissement : 55208131722061 C. CORSE

Temps de travail : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur les thèmes suivants

Conditions du dispositif temps de travail pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2018-07-10

EDF CORSE

AVENANT N° 97

A L’ACCORD LOCAL

SUR LA REDUCTION

ET

L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL

DU 20/09/1999

Préambule

Le présent avenant concerne le fonctionnement à 35 h des agents du GR Temps différé du Service Gestion du Système Electrique conformément aux dispositions prévues dans l’Accord Local sur la Réduction et l’Aménagement du Temps de Travail et plus particulièrement son annexe 1 signée le 20 septembre 1999 entre la Direction d’EDF CORSE et les Organisations Syndicales CFE-CGC, CFDT, CFTC, CGT-FO, CGT et auquel a adhéré le STC.

Le CHSCT a été consulté le 4/06/2018.

Le CE a été consulté le 10/07/2018.

L’entrée en vigueur du présent avenant est fixée au 01/08/2018.


Modalités de fonctionnement du groupe

L’organisation retenue s’applique à tous les agents du GR Temps différé travaillant 35h.

Amplitude : 7h30 – 12h00 13h30 – 17h00, soit 40h par semaine.

Horaire des agents:

Les agents effectuent l’horaire suivant :

7h30 – 12h00 13h30 – 17h00

Modalité de récupération:

-Sur un cycle de 8 semaines, les agents bénéficient de 5 journées de libres au choix.

Commentaire :

Un tableau de service est arrêté par la hiérarchie après consultation des agents. Il définit la répartition hebdomadaire du travail des agents dans le cadre de l’amplitude hebdomadaire et précise les journées non travaillées.

Fait à Ajaccio, le

Le Directeur d’EDF  CORSE,

Les représentants des Organisations Syndicales,

C.F.E.-C.G.C C.G.T STC.

Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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