99" chez EDF - ELECTRICITE DE FRANCE (EDF MARTINIQUE)

Cet avenant signé entre la direction de EDF - ELECTRICITE DE FRANCE et les représentants des salariés le 2022-10-25 est le résultat de la négociation sur les autres dispositifs d'aménagement du temps de travail.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés

Numero : T97222002088
Date de signature : 2022-10-25
Nature : Avenant
Raison sociale : EDF MARTINIQUE
Etablissement : 55208131763701 EDF MARTINIQUE

Temps de travail : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur le thème Autres dipositions sur la durée et l'aménagement du temps de travail l'avenant relatif à l'aménagement du temps de travail des services SCR, AE et MTE (2017-09-26) AVENANT A L'ACCORD LOCAL DU CNPE DU 30/06/1999 SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-10-16) Améliorer le fonctionnement et les conditions de travail des équipes au quotidien, pour plusde Qualité de Vie au Travail et Performance des Organisations (2017-12-14) ACCORD SOCIAL PÖUR ACCOMPAGNER LA TRANSFORMATION DE LA DIRECTION IMMOBILIER GROUPE DANS LA CADRE DU PROJET PRIMMO (2017-10-13) un accord d'entreprise relatif à la reconnaissance des missions et des contraintes du Groupe de Maintenance Lourde (GML) du CNEPE (2017-12-22) AVENANT N° 91 DUREE DU TRAVAIL (2017-12-12) AVENANT N° 93 DUREE DU TRAVAIL (2017-11-01) AVENANT N° 96 DUREE DU TRAVAIL (2017-10-12) Des salariés acteurs de leurs conditions et organisation de travail (2018-04-26) Avenant N° 94 au temps de travail 35h00 GR TAC (2018-07-10) AVENANT N°95 35 H EQUIPE PROJET COMPTEUR NUMERIQUE (2018-07-10) AVENANT N°97 35 H AGENTS DU GR TEMPS DIFFERE SERVICE SGSE (2018-07-10) Accord collectif relatif à l'organisation du temps de travail à l'UNITEP (2018-10-12) Avenant à l'accord local de l'Unité de Production Thermique Interrégionale CCG Bouchain Equipes en services continus (2019-08-14) Avenant n°1 à l'accord local de la Direction de Porjet Flamanville 3 concernant l'organisation du travail (2020-06-29) Avenant à l’accord sur le temps de travail de la DP&P relatif à l’organisation du temps de travail des Centres de Relation Clients Particuliers de la DS2C de la DMCP (2020-05-25) Accord collectif portant sur la durée maximale quotidienne de travail applicable à EDF ARCHIPEL GUADELOUPE (2019-07-02) Avenant à l'accord local de l'Unité de Production Thermique Interrégionale CETAC Equipe de conduite centralisée (2019-04-16) Négociation d’un avenant à l’accord local du 16 septembre 1999 relatif à la mise en place d’un aménagement du temps de travail pour les salariés* des services discontinus du CNPE de Fessenheim (2021-02-05) Avenant à l'accord local du 16 septembre 1999 relatif à la mise en place d'un Aménagement du temps de travail ( ATT) (2021-02-25) AVENANT N° 2 DE PROROGATION DE L’ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA PROTECTION DES SALARIES ET AUX MESURES SOCIALES DANS LE CADRE DE LA RELANCE DE L’ACTIVITE A EDF SA (2021-03-29) « Avenant » de l’accord local du CNPE de Cruas-Meysse du 17 septembre 1999 relatif à l’aménagement du temps de travail des filières Méthodes des services de Maintenance Lourde du CNPE de Cruas. (2021-06-18) « Avenant » de l’accord local du CNPE de Cruas-Meysse du 17 septembre 1999 relatif à l’aménagement du temps de travail des filières Interventions des services de Maintenance Lourde du CNPE de Cruas. (2021-06-25) "avenant" de l'accord local du CNPE de Cruas-Meysse du 17/09/99 relatif à l'aménagement du temps de travail des filières Affaires des services de Maintenance Lourde du CNPE de Cruas-Meysse (2021-06-15) Avenant de révision à l’Accord relatif au temps de travail sur le périmètre informatique et télécom de la Direction des Services Partagés (2021-12-21) ACCORD DIPDE 2021-2026 EQUIPES COMMUNES (2021-12-16) ACCORD DE METHODE RELATIF A LA NEGOCIATION SUR L’ACCORD DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA DIRECTION DU MARCHE D’AFFAIRES D’EDF COMMERCE (2022-04-21) Avenant à l’accord local de l’Unité de Production Thermique lnterrégionale du 16 décembre 2006 CCG Martigues - Services Continus (2022-04-13) Direction Commerce DMCP Accord d’expérimentation de nouvelles formules horaires dans les CRC Parts (2022-10-21) Accord relatif au temps de travail de la Direction des services informatique et télécoms (DSIT) et de la Direction des systèmes d'information Groupe (DSIG) (2022-12-12) Avenant n°10 à l’accord sur le temps de travail de la Division Entreprises de la Direction Commerce du 8 novembre 2004 relatif à l’organisation du temps de travail des activités opérationnelles du marché d’affaires (2022-12-21) Avenant N°11 à l’accord sur le temps de travail de la DE de la Direction Commerce du 8 novembre 2004 relatif à l’organisation du temps de travail des activités opérationnelles du Marché d’Affaires : Vente, Relation Commerciale, Activités Spécialisées (2023-01-06) Avenant de prolongation de l'accord collectif relatif à l'organisation du temps de travail à l'UNITEP (2022-12-13) AVENANT 106 (2022-12-14) Avenant de révision à l'Accord relatif au temps de travail de la Direction des Services Informatique et Télécoms (DSIT) et de la Direction des Systèmes d'Information Groupe (DSIG) (2023-06-15) Avenant de prorogation à l’accord d’expérimentation de nouvelles formules horaires dans les CRC Particuliers (2023-02-27)

Conditions du dispositif temps de travail pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2022-10-25

ACCORD COLLECTIF

EDF MARTINIQUE

Révision des horaires de travail du SRH/GR GCT

Avenant n°10 à l’accord du 17/06/99

___________________________________________________________________

Application de l’accord national du

25 Janvier 1999

sur l’aménagement et la réduction du temps de travail

PREAMBULE

Dans le cadre de l’application de l’accord national du 25 janvier 1999 sur l’aménagement et la réduction du temps de travail et plus particulièrement de l’accord local « Compétitivité et Emploi » signé le 17 juin 1999 par le Directeur d’EDF Martinique et l’ensemble des Organisations Syndicales, le présent Avenant apporte des modifications en matière de révision d’horaires.

Le présent Avenant a pour effet de se substituer au jour de sa signature aux dispositions jusqu’alors en vigueur au sein de l’équipe SHR/GRGCT.

Chapitre 1 – Horaires de travail du service Ressources humaines

GRGCT :

Amplitude 40h
35 heures travaillées
Cycle 2 semaines

Semaine de 5 jours	Horaire	Total
4 jours	6 h 45 – 14 h 45	8 h 00
1 jour	6 h 45 – 12 h 45	6 h 00
Durée hebdo. agent	4x8h + 1x6h	38 h

Semaine de 4 jours	Horaire	Total
4 jours	6 h 45 – 14 h 45	8 h 00
1 jour	H0	0 h 00
Durée hebdo. agent	4x8h	32 h

Chapitre 2 – Conditions d’application de l’avenant

Durée de l’avenant à l’accord

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée, il entre en vigueur au lendemain de son dépôt.

Révision et dénonciation

Sur proposition d’une ou plusieurs organisations syndicales représentatives signataires ou sur proposition de la direction, une négociation de révision du présent accord pourra être ouverte à tout moment, dans les conditions prévues par le code du travail.

Dépôt et publicité

A l’issue de la procédure de signature et conformément aux dispositions du code du travail, le présent accord sera notifié à l’ensemble des organisations syndicale représentatives.

Il fera l’objet des formalités de dépôt et de publicité, dans les conditions prévues par le code du travail.

FORT DE France, le 13 décembre 2022

Directeur d’EDF MARTINIQUE

DS CGTM DS CFE-CGC DS CFDT

Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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