Accord d'entreprise "Avenant à l’accord local de l’Unité de Production Thermique lnterrégionale du 16 décembre 2006 CCG Martigues - Services Continus" chez EDF - ELECTRICITE DE FRANCE (USI OUEST)

Entre,

La société Unité de Production Thermique Interrégionale (UPTI SIRET 55208131751862) sis 1 place Pleyel, 93200 SAINT-DENIS, représentée par

Et

Les représentants des Organisations Syndicales : CFDT, CFE-CGC, CGT

Le présent avenant s’inscrit dans le cadre de l’accord national du 25 Janvier 1999 et de l’accord local de l’Unité de Production Thermique Interrégionale du 19 Décembre 2006. En date du 1^er mai 2022, Il annule et remplace le précédent avenant pour les services continus du CCG Martigues en date du 19 mars 2013.

Les principes généraux applicables à l’aménagement du temps de travail définis dans l’accord local ci-dessus s'appliquent aux salariés composant l’équipe Conduite, en service continu, du Service Production du CCG de Martigues.

Préambule

L’exploitation des installations du CCG de Martigues (2 tranches Cycle Combiné Gaz repowerées) doit répondre aux enjeux majeurs :

• Exploiter les installations en toute sécurité pour les salariés,

• Réaliser la performance technique et économique attendue du nouveau process industriel des CCG (CAP UPTI), tranche en marche ou tranche à l’arrêt (démarche performance d’exploitation et règles d’excellence),

• Intégrer les recommandations du référentiel métier « new generation » de la DPNT,

• Préparer et consolider les compétences,

• Prendre en compte et améliorer les équilibres et rythmes de vie et de travail.

Le CCG Martigues ambitionne de positionner à niveau égal de priorité :

• La performance

• La sécurité (l’intégrité des personnes et des biens )

• La qualité de vie des salariés et la réduction des contraintes.

Temps de travail

Le roulement en services continus est en 3 X 8, à 32h00 en moyenne hebdomadaire sur un cycle de 6 semaines.

Horaires

Les horaires des quarts sont :

- Matin : 6h00 - 13h15

- Après Midi : 13h00 - 21h15

- Nuit : 21h00 - 6h15

Les horaires des périodes en journée sont :

- J : 7h15 - 12h00 et 12h45 - 16h00

- K : 8h – 12h00

Le roulement retenu est en annexe 1 du présent accord.

Organisation

Pour exploiter les deux tranches CCG, les équipes « standard », au nombre de 6, sont constituées, à la signature de l’avenant, et suivant les recommandations du référentiel métier new génération, de 4 emplois : 1 Chef d’exploitation, 2 Opérateurs, 1 Technicien d’Exploitation.

Préparation et renouvellement des compétences

Une pépinière composée de 6 emplois est mise en place depuis la signature de l’avenant de mars 2013. La nature des emplois de la pépinière ainsi que sa dimension sont évaluées chaque année pour tenir compte des besoins en compétences nouvelles et de l’évolution de la GPEC du service. Afin de faciliter l’acquisition des compétences et compte tenu de l’organisation et des contraintes du service, les emplois en pépinière sont embarqués dans les équipes et suivent le roulement établi.

Optimisation des périodes en quart et hors quart

Les spécificités propres à l’exploitation des centrales cycle combiné gaz repowerées, en particulier des démarrages fréquents et des arrêts pour maintenance courts, ainsi que l’organisation mise en place sur ce type de process, justifie une optimisation de l’activité. Les activités en quart doivent être centrées sur l’exploitation temps réel de l’installation, réalisation des programmes, réalisation des Mises Sous Régime (MSR), traitement des aléas, réalisation des essais périodiques.

Hors quart, l'activité doit être organisée et centrée sur :

- des renforts pour la préparation des arrêts de tranche,

- des essais périodiques de requalification en fin d'arrêt de tranche,

- la formation des salariés et des équipes,

- l’organisation des remplacements nécessaires à la continuité de l’activité et du service.

Visibilité et planification des activités et des congés

Par période de 6 mois, le management du service s’engage à donner les informations nécessaires à l’optimisation des activités et à la visibilité dans le cadre de la prise de congés des salariés et de la priorisation des activités. Un planning sera ainsi élaboré précisant : les périodes d'arrêts de tranche programmés, les périodes d'activités hors quart à renforcer afin de réaliser au mieux ces arrêts, les formations structurées nationales ou locales, la programmation des remplacements nécessaires à la continuité de l’activité, l’organisation et la prise des congés, y compris en période estivale et de fêtes de fin d’année.

Tableau de service

Le tableau de service est affiché sur le lieu de travail habituel de l’équipe et accessible sur le réseau d’information du service.

Dispositions finales

A - Champ d’application

Le présent avenant s’applique aux agents statutaires ou non statutaires de l'équipe en services continus.

B - Articulation avec l’accord local de l’Unité de Production Thermique Interrégionale du 19-12-2006

Le présent avenant s’inscrit en complément de l’accord local de l'UPTI et de ses avenants. En cas de dénonciation de l'accord local, il cesse de produire ces effets.

C - Révision

Le présent Accord pourra être révisé dans les conditions et formes prévues par le Code du Travail.

D - Dénonciation

Le présent avenant pourra être dénoncé dans les conditions prévues par le Code du Travail.

E - Respect des attributions des Instances Représentatives du Personnel

L’ensemble des dispositions prévues dans le présent avenant sera mis en œuvre sans préjudice des attributions des Instances Représentatives du Personnel compétentes.

F - Dépôt et publicité

A l'issue d’un délai de 8 jours, le présent avenant sera, à la diligence de la Direction, adressé à la l’unité départementale de Seine Saint Denis de la Direction Régionale de l’Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités, par télétransmission et au Greffe du Conseil des Prud’hommes de Bobigny.

Un exemplaire de l'avenant sera adressé :

- A chaque Délégué Syndical et Responsable de Section Syndicale de l’Unité

- Aux membres du CSE de l'Unité et aux RPX du CCG Martigues

et communiqué à chaque salarié concerné du CCG Martigues par voie d’affichage conformément aux articles L. 2262-6 et R.2262-1 et suivants.

Fait à Cap Ampère, le 13/04/2022

Le Directeur de l’Unité de Production Thermique interrégionale

CFDT

Les représentants des Organisations Syndicales :

CFE –CGC CGT

Annexe 1

Roulement retenu

Composition des équipes (en service continu) à la date du 28/03/2022 =