Accord d'entreprise "Avenant N°8 à l’accord sur le temps de travail de la Division Entreprises de la Direction Commerce du 8 novembre 2004 relatif à l’organisation du temps de travail des activités opérationnelles du marché d’affaires : Vente, Relation Commerciale, Activités" chez EDF - ELECTRICITE DE FRANCE (TETE DE BRANCHE COMMERCE)

Cet avenant signé entre la direction de EDF - ELECTRICITE DE FRANCE et le syndicat CGT-FO et CFE-CGC et CFDT le 2021-09-30 est le résultat de la négociation sur l'aménagement du temps travail, la modulation du temps de travail ou l'annualisation du temps de travail.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CGT-FO et CFE-CGC et CFDT

Numero : T09221029143
Date de signature : 2021-09-30
Nature : Avenant
Raison sociale : TETE DE BRANCHE COMMERCE
Etablissement : 55208131775150 TETE DE BRANCHE COMMERCE

Temps de travail : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur le thème Modulation, annualisation et cycles du temps de travail l'avenant relatif à l'aménagement du temps de travail des services SCR, AE et MTE (2017-09-26) AVENANT N° 6 A L'ACCORD SUR LE TEMPS DE TRAVAIL DE LA DE DE LA DIRECTION COMMERCE DU 8/11/2004 RELATIF A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DES ACTIVITES OPERATIONNELLES DU MARCHE D'AFFAIRES VENTE, RELATION COMMERCIALE, ACTIVITES SPECIALISEE (2018-03-05) Avenant n°1 à l'accord local de la Direction de Porjet Flamanville 3 concernant l'organisation du travail (2020-06-29) Avenant accord du CNPE de Flamanville 3 concernant l'organisation du service conduite en services continus en date du 10 octobre 2016 (2020-02-14) Avenant à l’accord sur le temps de travail de la DP&P relatif à l’organisation du temps de travail des Centres de Relation Clients Particuliers de la DS2C de la DMCP (2020-05-25) Avenant d’aménagement et réduction du temps de travail Service Modifications Ingénierie du Parc en Exploitation (SMIPE) (2020-01-22) Avenant N°7 à l’accord sur le temps de travail de la Division Entreprises de la Direction Commerce du 8 novembre 2004 relatif à l’organisation du temps de travail des activités opérationnelles du marché d’affaires : Vente, Relation Commerciale, Activités (2021-03-04) AVENANT N°100 (2021-04-07) AVENANT N°102 (2021-06-08) UN ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET LE MODE DE FONCTIONNEMENT DES EQUIPES (2021-10-22) AVENANT N°101 (2021-06-08) « Avenant » de l’accord local du CNPE de Cruas-Meysse du 17 septembre 1999 relatif à l’aménagement du temps de travail des filières Méthodes des services de Maintenance Lourde du CNPE de Cruas. (2021-06-18) « Avenant » de l’accord local du CNPE de Cruas-Meysse du 17 septembre 1999 relatif à l’aménagement du temps de travail des filières Interventions des services de Maintenance Lourde du CNPE de Cruas. (2021-06-25) "avenant" de l'accord local du CNPE de Cruas-Meysse du 17/09/99 relatif à l'aménagement du temps de travail des filières Affaires des services de Maintenance Lourde du CNPE de Cruas-Meysse (2021-06-15) Avenant de révision à l'Accord collectif relatif au temps de travail de la Direction des Services Tertiaires (2021-12-23) AVENANT N°104 (2021-12-08) Avenant N°9 à l’accord sur le temps de travail de la Division Entreprises de la Direction Commerce du 8 novembre 2004 relatif à l’organisation du temps de travail des activités opérationnelles du marché d’affaires (2022-05-31) Avenant à l'accord relatif au temps de travail du CNPE de Paluel du 6 09 1999 concernant les équipes en services continus du service conduite (2022-04-25) Avenant à l’accord d’EDF Unité de Production Centre sur l’aménagement et la réduction du temps de travail du 13/02/2001 Equipe d’Intervention Mécanique d’Argentat (2022-10-27) Accord relatif au temps de travail de la Direction des services informatique et télécoms (DSIT) et de la Direction des systèmes d'information Groupe (DSIG) (2022-12-12) Avenant n° 1 portant renouvellement de l’accord relatif à l’aménagement du temps de travail des services SCR, SAE et MTE signé le 26/09/2017 (2022-11-29) Avenant de prorogation de l’avenant à l’accord sur le temps de travail de la DP&P relatif à l’organisation du temps de travail des CRC Particuliers de la DS2C de la DMCP du 25 mai 2020 (2023-02-27) AVENANT 106 (2022-12-14) Accord relatif au temps de travail, de la Direction des Services Tertiaires (DST), de la Direction des Opérations (DO), de la Direction des Ressources Humaines Centrale (DRH-C), d'EDF Conseil et des Fonctions Corporates (2023-06-15)

Conditions du dispositif temps de travail pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2021-09-30

Avenant N°8 à l’accord sur le temps de travail de la Division Entreprises de la Direction Commerce du 8 novembre 2004 relatif à l’organisation du temps de travail des activités opérationnelles du marché d’affaires : Vente, Relation Commerciale, Activités spécialisées

Les parties signataires conviennent de modifier comme suit l’article 4.2 « Durée de l’avenant » de l’avenant n°6 à l’accord sur le temps de travail de la Division Entreprises de la Direction Commerce du 8 novembre 2004. Les autres dispositions restent inchangées.

Article 4.2 Durée de l’avenant :

Le terme de l’avenant est fixé au 1^er juin 2022, avec faculté de prorogation. »

Fait à la Défense le 30 septembre 2021

Directeur du Marché d’Affaires

Les organisations syndicales représentatives à la Direction Commerce

CFDT CFE-CGC CGT FO

(Non signataire)

Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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