Avenant d’aménagement et réduction du temps de travail

Service Modifications Ingénierie du Parc en Exploitation (SMIPE)

Du 1^ER février 2020

Accord local du CNPE de Saint Laurent du 24 septembre 1999

Sommaire

PRÉAMBULE

1. Situation de travail existante 3

2. Situation de travail future 3

3. Ambitions des salarié du smipe 3

4. Nouvelle organisation 4

1. Principes généraux 4

2. Tableau de pôle et délais de prévenance 4

3. Heures supplémentaires 4

4. Rémunération 4

5. Formation 4

6. Congés 5

5. Dispositions finales 5

1. Champ d’application 5

2. Entrée en vigueur et durée 5

3. Articulation avec l’accord local du 24/09/99 5

4. Révision 5

5. Dépôt et publicité 5

Préambule

Le présent avenant s’inscrit dans le cadre de l’accord d’entreprise du 25 janvier 1999 relatif au temps de travail et de l’accord local signé le 24 septembre 1999 applicable aux salariés du CNPE de Saint-Laurent des Eaux.

Le présent avenant fait suite aux échanges menés entre les salariés du service MIPE, le Chef de Service, la Direction et les Organisations Syndicales.

1. Situation de travail existante

L'équipe commune de ST LAURENT DES EAUX est placée sous l'autorité de Directeur du CNPE de ST LAURENT DES EAUX pour ses interventions sur le site et sous celle du Chef du Département Projets et Réalisations du CNEPE pour les prestations d'ingénierie de maîtrise d'œuvre.

La mise en œuvre des prestations d'ingénierie du CNEPE, l'intégration et la planification de ses actions dans le cadre des projets tranches en marche (TEM) et arrêt de tranches (AT) du CNPE de ST LAURENT DES EAUX sont l'essentiel des missions.

Le SMIPE est un service composé de salariés du CNPE et du CNEPE.

Les salariés du CNPE travaillent suivant l'horaire collectif de travail :

• Du lundi au vendredi de 8h00 à 12h00 et de 13h00 à 16h00, avec une pause méridienne de 1 heure.

2. Situation de travail future

Les salariés DPN du SMIPE travailleront suivant un aménagement horaire au-delà de la semaine suivant la définition de 2 périodes  période haute et basse :

• Période de haute activité :

13 semaines à 5 jours travaillés par salarié dans une année calendaire.

Elle prend en compte les périodes de fortes sollicitations, en fonction de l’intégration des modifications, du planning annuel d’arrêt de tranche ou de TEM, du 1^ier janvier au 31 décembre de chaque année,

• Période de basse activité :

39 semaines à 4 jours travaillés par salarié dans le reste de l’année calendaire.

3. Ambitions des salariés SMIPE

Les ambitions retenues sont le fruit de plusieurs échanges regroupant l’encadrement de service et les salariés du CNPE du SMIPE.

Compte-tenu du contexte défini ci-dessus, les objectifs recherchés en termes d’aménagement et d’organisation du temps de travail sont :

• Adapter le temps de travail à la charge en arrêt de tranche ou en TEM,

• Participer concrètement aux objectifs de l’unité sur les phases de charge notamment en vue de la VD4,

• Mettre en place une organisation adaptée aux contraintes spécifiques de chaque métier,

• Homogénéiser les horaires sur ceux des salariés CNEPE du SMIPE,

• Concilier la vie professionnelle avec la vie privée des salariés

4. Nouvelle organisation

   1. Principes généraux

L’organisation de travail retenue conduit à mettre en place un aménagement du temps de travail au-delà de la semaine sur la base d’horaires de travail de 34h. Cet aménagement s’applique à l’ensemble des agents CNPE du service SMIPE.

L’amplitude d’ouverture du service est de 40h, de 8h à 17h du lundi au vendredi, quelle que soit la période de l’année (en dehors de l’astreinte et des cas de travaux postés). La pause méridienne est de 1 heure.

La durée journalière du travail des agents participant à l’ATT est de 8h.

L’Equipe de Direction de Service repère les périodes hautes et basses. Et affecte les salariés sur le planning d’équipe.

Pour répondre aux évolutions des dates d’arrêt, des programmations de congés, des programmes de formations, un tableau de service sera affiché et actualisé avec une visibilité de 6 mois. Il précisera les périodes de haute et basse activité et les horaires de chaque salarié.

Le Chef de service programme les congés annuels de l’équipe de façon à assurer l’effectif suffisant pour la bonne marche des projets d’arrêt de tranche et TEM.

2. Tableau de pôle et délais de prévenance

En début de chaque année, les semaines de la période de hautes activités ainsi que les dates sont précisées.

Un tableau de pôle sera affiché et réactualisé selon les modalités de l’accord local. Les délais de prévenance sont ceux prévus au chapitre 1.1.4 prévues par l’accord local.

3. Heures supplémentaires

Les heures supplémentaires sont effectuées exclusivement à la demande de la hiérarchie. Elles débutent dès le dépassement de l’horaire programmé des salariés, lequel peut faire l’objet de modification moyennant le respect du délai de prévenance.

4. Rémunération

La rémunération principale à temps plein est maintenue pour les salariés à 35h conformément à l’accord local du 24/09/1999.

5. Formation

Les stages sont programmés prioritairement pendant les périodes de basse activité. L’horaire de travail des salariés est calé sur l’horaire du stage. Les dispositions prévues au chapitre 1.1.4 de l’accord local s’appliquent selon la durée de la formation.

6. Congés

Toute absence journalière sera basée sur une durée de 8 heures, quelle que soit la période d’absence pour les salariés.

5. Dispositions finales 

   7. Champ d’application

Le présent avenant à l’accord local du CNPE de Saint Laurent des Eaux du 24 septembre 1999 est applicable à tous les salariés statutaires CNPE du SMIPE.

8. Entrée en vigueur et durée

Le présent avenant entre en vigueur le lendemain du jour du dépôt au greffe du tribunal. Il est conclu pour une durée déterminée de 3 ans.

9. Articulation avec l’accord local du 24/09/99

Le présent avenant s’inscrit en complément de l’accord local du 24/09/99. En cas de dénonciation ou de mise en cause de l’accord local quel qu’en soit le motif, le présent avenant cessera de produire tout effet.

10. Révision

Le présent avenant pourra être révisé dans les conditions prévues du Code du Travail.

Les résultats des travaux du groupe de contrôle local pourront rendre nécessaire la révision du présent avenant. Une procédure de révision pourra être engagée notamment si des événements extérieurs (évolutions législatives ou réglementaires par exemple) ou intérieurs (réorganisation du service ou du pôle) ont pour effet direct de perturber l’équilibre général du présent avenant, ou à la demande de l’une ou l’autre des parties signataires, conformément aux dispositions du Code du Travail.

11. Dépôt et publicité

Conformément aux dispositions du code du travail, la Direction procédera aux formalités de dépôt du présent avenant auprès de la DIRECCTE et du greffe du Conseil des Prud’hommes de Blois.

Un exemplaire de l’avenant sera adressé à chaque Organisation Syndicale Représentative au sein de l’établissement. 

Fait à Saint Laurent Nouan, le 22 Janvier 2020.