Avenant à l’accord d’EDF Unité de Production Centre sur l’aménagement et la réduction du temps de travail du 13/02/2001

Equipe d’Intervention Mécanique d’Argentat

Préambule

Le présent avenant s’inscrit dans le cadre de l’accord national d’EDF du 25 janvier 1999 et de l’accord local d’EDF Unité de Production Centre du 13 Février 2001 portant l’aménagement et la réduction du temps de travail.

EDF Unité de production Centre est désormais dénommée EDF HYDRO CENTRE.

Il fait suite à une réflexion commune menée entre les salariés de l’EIM et la direction du Groupe de Maintenance Hydraulique.

Ambitions de l’équipe

Les réflexions menées au sein de l’EIM d’Argentat sur l’organisation du travail ont pour ambition de prendre en compte à la fois les besoins d’équilibre entre vie professionnelle et vie personnelle des salariés, et de performance de l’équipe. Un travail collectif a permis de dégager les pistes d’évolution suivantes :

• Limiter le nombre de semaines hautes,

• Rallonger les plages de travail pour limiter le temps de transport et augmenter le temps de travail sur site,

• Conserver une adaptation à la saisonnalité annuelle des chantiers,

• Adapter la charge par une répartition des semaines de hautes et basse activité à la maille des missions de l’équipe.

Principes généraux

L'organisation de travail retenue pour les agents de l’EIM d’Argentat conduit à mettre en place un aménagement du temps de travail au-delà de la semaine, avec une durée moyenne hebdomadaire de travail de 34 heures payées 35h sur la période. Cet aménagement ouvre droit à une heure de compensation par semaine.

La période de variation de la durée du travail est d’un an, du 1^er janvier au 31 décembre.

Cet aménagement s'applique à I ‘ensemble des agents à I ‘exception des agents à temps choisi, pour lesquels l’horaire de travail est déterminé après échanges entre le salarié et le manager en essayant de conserver un maximum de cohérence avec l’horaire collectif de l’équipe.

L’amplitude collective de fonctionnement de l’équipe est organisée sur 5 les jours de la semaine, du lundi au vendredi.

Le présent avenant prévoit de porter la durée hebdomadaire de travail en semaine haute à 42h.

Chaque agent concerné par ce type d'aménagement effectue chaque année :

• 13 semaines à 42 heures sur 5 jours

• 39 semaines à 34 heures sur 4 jours

La répartition individuelle du jour non travaillé est définie et modifiable annuellement pour chaque salarié. Il est soumis à validation managériale liée aux nécessités de service (travail d’équipe en chantier notamment).

La programmation des semaines de haute activité pour I’année N est discutée en équipe en fin d’année N-1.

Cette programmation tient compte du planning des indisponibilités et des enjeux de performance de l’équipe.

Pour faciliter le pilotage, le planning des semaines hautes, établi en fin d’année, est homogène pour les agents partageant une même mission (agents intervenants sur chantier, préparateurs, machine-outils, chaudronnier…). Les modifications éventuelles de cette programmation se feront dans le respect des dispositions fixées dans l’accord Unité.

L'horaire de travail de chaque population ou agent est précisé par un tableau de service, élaboré en fonction :

• des contraintes liées au plan de charge,

• d'une enquête auprès de chaque agent sur laquelle sont précisées leurs disponibilités prévisionnelles.

Période de haute activité :

L’horaire de travail est Ie suivant :

7h30-12h00 et 13h00-17h00 du lundi au jeudi, 7h30-12h00 et 13h00-16h30 Ie vendredi

(exemple pour vendredi habituellement non travaillé)

Tous les agents doivent effectuer leurs 13 semaines hautes. Ces semaines sont non reportables au-delà de la période considérée (soit du 1^er janvier au 31 décembre). Les agents ont la possibilité de demander à ne pas effectuer plus de 6 semaines hautes consécutives.

Pour rappel, les absences lors des semaines de haute activité, comme toute absence, sont autorisées au regard des nécessités de service.

Si un agent est amené, à titre exceptionnel, à poser des semaines entières de congés en période initialement programmée en haute activité, sous réserve d’une validation managériale, celles-ci seront reconsidérées en basse activité et de nouvelles semaines de haute activité seront reprogrammées en fonction des besoins liés au plan de charge.

Période de basse activité

L’horaire de travail sur 4 jours est le suivant :

7h30-12h00 et 13h00-17h00

L’amplitude d’ouverture de l’équipe sur la semaine sur 5 jours est conservée.

Le jour non travaillé peut être positionné le lundi, le mercredi ou le vendredi.

Afin d’absorber les pointes d’activité ou lors de circonstances exceptionnelles, la hiérarchie peut faire appel à la notion de jour exceptionnellement déplacé. Les salariés ont aussi cette faculté, en respectant un délai de prévenance de 7 jours sauf circonstance exceptionnelles, conformément aux dispositions prévues dans l’accord unité.

Date d’entrée en vigueur du présent avenant

Le présent avenant entrera en vigueur au 1er janvier 2023. Conformément aux dispositions du Code du travail, la Direction procédera aux formalités de dépôt du présent avenant auprès de la DREETS et du secrétariat du greffe du Conseil des Prud’hommes de Limoges.

Révision

Il pourra être révisé dans les conditions et formes prévues par le Code du travail.

Fait à Limoges, le 27/10/2022

Pour EDF HYDRO CENTRE

Pour La CGT Pour la CFDT Pour la CFE CGC