Accord d'entreprise "AVENANT N°102" chez EDF - ELECTRICITE DE FRANCE (C. CORSE)

Cet avenant signé entre la direction de EDF - ELECTRICITE DE FRANCE et le syndicat CGT et Autre et CFE-CGC le 2021-06-08 est le résultat de la négociation sur l'aménagement du temps travail, la modulation du temps de travail ou l'annualisation du temps de travail.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CGT et Autre et CFE-CGC

Numero : T20A21000627
Date de signature : 2021-06-08
Nature : Avenant
Raison sociale : C. CORSE
Etablissement : 55208131722061 C. CORSE

Temps de travail : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur le thème Modulation, annualisation et cycles du temps de travail l'avenant relatif à l'aménagement du temps de travail des services SCR, AE et MTE (2017-09-26) AVENANT N° 6 A L'ACCORD SUR LE TEMPS DE TRAVAIL DE LA DE DE LA DIRECTION COMMERCE DU 8/11/2004 RELATIF A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DES ACTIVITES OPERATIONNELLES DU MARCHE D'AFFAIRES VENTE, RELATION COMMERCIALE, ACTIVITES SPECIALISEE (2018-03-05) Avenant n°1 à l'accord local de la Direction de Porjet Flamanville 3 concernant l'organisation du travail (2020-06-29) Avenant accord du CNPE de Flamanville 3 concernant l'organisation du service conduite en services continus en date du 10 octobre 2016 (2020-02-14) Avenant à l’accord sur le temps de travail de la DP&P relatif à l’organisation du temps de travail des Centres de Relation Clients Particuliers de la DS2C de la DMCP (2020-05-25) Avenant d’aménagement et réduction du temps de travail Service Modifications Ingénierie du Parc en Exploitation (SMIPE) (2020-01-22) Avenant N°7 à l’accord sur le temps de travail de la Division Entreprises de la Direction Commerce du 8 novembre 2004 relatif à l’organisation du temps de travail des activités opérationnelles du marché d’affaires : Vente, Relation Commerciale, Activités (2021-03-04) AVENANT N°100 (2021-04-07) UN ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET LE MODE DE FONCTIONNEMENT DES EQUIPES (2021-10-22) AVENANT N°101 (2021-06-08) Avenant N°8 à l’accord sur le temps de travail de la Division Entreprises de la Direction Commerce du 8 novembre 2004 relatif à l’organisation du temps de travail des activités opérationnelles du marché d’affaires : Vente, Relation Commerciale, Activités (2021-09-30) « Avenant » de l’accord local du CNPE de Cruas-Meysse du 17 septembre 1999 relatif à l’aménagement du temps de travail des filières Méthodes des services de Maintenance Lourde du CNPE de Cruas. (2021-06-18) « Avenant » de l’accord local du CNPE de Cruas-Meysse du 17 septembre 1999 relatif à l’aménagement du temps de travail des filières Interventions des services de Maintenance Lourde du CNPE de Cruas. (2021-06-25) "avenant" de l'accord local du CNPE de Cruas-Meysse du 17/09/99 relatif à l'aménagement du temps de travail des filières Affaires des services de Maintenance Lourde du CNPE de Cruas-Meysse (2021-06-15) Avenant de révision à l'Accord collectif relatif au temps de travail de la Direction des Services Tertiaires (2021-12-23) AVENANT N°104 (2021-12-08) Avenant N°9 à l’accord sur le temps de travail de la Division Entreprises de la Direction Commerce du 8 novembre 2004 relatif à l’organisation du temps de travail des activités opérationnelles du marché d’affaires (2022-05-31) Avenant à l'accord relatif au temps de travail du CNPE de Paluel du 6 09 1999 concernant les équipes en services continus du service conduite (2022-04-25) Avenant à l’accord d’EDF Unité de Production Centre sur l’aménagement et la réduction du temps de travail du 13/02/2001 Equipe d’Intervention Mécanique d’Argentat (2022-10-27) Accord relatif au temps de travail de la Direction des services informatique et télécoms (DSIT) et de la Direction des systèmes d'information Groupe (DSIG) (2022-12-12) Avenant n° 1 portant renouvellement de l’accord relatif à l’aménagement du temps de travail des services SCR, SAE et MTE signé le 26/09/2017 (2022-11-29) Avenant de prorogation de l’avenant à l’accord sur le temps de travail de la DP&P relatif à l’organisation du temps de travail des CRC Particuliers de la DS2C de la DMCP du 25 mai 2020 (2023-02-27) AVENANT 106 (2022-12-14) Accord relatif au temps de travail, de la Direction des Services Tertiaires (DST), de la Direction des Opérations (DO), de la Direction des Ressources Humaines Centrale (DRH-C), d'EDF Conseil et des Fonctions Corporates (2023-06-15)

Conditions du dispositif temps de travail pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2021-06-08

EDF CORSE

AVENANT N° 102

A L’ACCORD LOCAL

SUR LA REDUCTION

ET

L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL

DU 20/09/1999

Préambule

Le présent avenant concerne le fonctionnement à 35 h des agents des Bases Opérationnelles Extrême Sud, Centre Corse, Plaine Orientale et Balagne de l’Opérateur Réseau Electricité conformément aux dispositions prévues dans l’Accord Local sur la Réduction et l’Aménagement du Temps de Travail et plus particulièrement son annexe 1 signée le 20 septembre 1999 entre la Direction d’EDF CORSE et les Organisations Syndicales CFE-CGC, CFDT, CFTC, CGT-FO, CGT et auquel a adhéré le STC.

Le CSE a été consulté le 08/06/2021.

L’entrée en vigueur du présent avenant est fixée au 01/07/2021.


Modalités de fonctionnement du groupe

Amplitude : 7h30-12h00 13h30-17h30, du lundi au vendredi.

  • Cycle de 8 semaines

  • 32 jours à 8,5 heures et 1 jour à 8 heures soit 280 heures

    • Journée de 8,5h : 7h30-12h00 - 13h30-17h30

    • Journée de 8h : 7h30-12h00 - 14h00-17h30

  • 7 jours de RTT

  • 4 devront être prises de la façon suivante :

    • Semaine astreinte montante : récupération d’une journée précédant l’astreinte le lundi ou le mardi

    • Semaine astreinte descendante : récupération du jeudi ou du vendredi en sortie d’astreinte

  • 3 programmés sur le cycle entre management et agent hors semaines d’astreinte

  • Impact sur temps de travail limité à +2 heures sur la semaine d’astreinte compensé en partie par l’allongement de la journée à 8h30

Commentaire :

Un tableau de service est arrêté par la hiérarchie sur un cycle de 8 semaines après consultation des agents. Il définit la répartition hebdomadaire du travail des agents dans le cadre de l’amplitude hebdomadaire et précise les journées non travaillées.

Les journées libres peuvent être reportées au cours du cycle après accord du chef de GR.

Fait à Ajaccio, le 08 juin 2021

Le Directeur d’EDF  CORSE,

Les représentants des Organisations Syndicales,

C.F.E.-C.G.C C.G.T STC.

Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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