Accord d'entreprise "Avenant N°9 à l’accord sur le temps de travail de la Division Entreprises de la Direction Commerce du 8 novembre 2004 relatif à l’organisation du temps de travail des activités opérationnelles du marché d’affaires" chez EDF - ELECTRICITE DE FRANCE (TETE DE BRANCHE COMMERCE)
Cet avenant signé entre la direction de EDF - ELECTRICITE DE FRANCE et le syndicat CFDT et CFE-CGC et CGT-FO le 2022-05-31 est le résultat de la négociation sur l'aménagement du temps travail, la modulation du temps de travail ou l'annualisation du temps de travail, le travail de nuit.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFDT et CFE-CGC et CGT-FO
Numero : T09222033703
Date de signature : 2022-05-31
Nature : Avenant
Raison sociale : TETE DE BRANCHE COMMERCE
Etablissement : 55208131775150 TETE DE BRANCHE COMMERCE
Travail nocturne : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur les thèmes suivants
Conditions du dispositif travail nocturne pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2022-05-31
Avenant N°9 à l’accord sur le temps de travail de la Division Entreprises de la Direction Commerce du 8 novembre 2004 relatif à l’organisation du temps de travail des activités opérationnelles du marché d’affaires : Vente, Relation Commerciale, Activités spécialisées
Les parties signataires conviennent de modifier comme suit l’article 4.2 « Durée de l’avenant » de l’avenant n°6 à l’accord sur le temps de travail de la Division Entreprises de la Direction Commerce du
8 novembre 2004. Les autres dispositions restent inchangées.
« Article 4.2 Durée de l’avenant
Le terme de l’avenant est fixé au 31 décembre 2022, avec faculté de prorogation. »
Fait à la Défense le 31 mai 2022
La Direction
Directeur du Marché d’Affaires
Les organisations syndicales représentatives à la Direction Commerce
CFDT CFE-CGC CGT FO
(Non signataire)
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