Accord d'entreprise "NAO 2020" chez ASSOCIATION JEAN LACHENAUD (Siège)
Cet accord signé entre la direction de ASSOCIATION JEAN LACHENAUD et le syndicat CFDT et CFTC et CGT-FO et CFE-CGC le 2020-12-09 est le résultat de la négociation sur les formations, le compte épargne temps, divers points.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFDT et CFTC et CGT-FO et CFE-CGC
Numero : T08320002919
Date de signature : 2020-12-09
Nature : Accord
Raison sociale : ASSOCIATION JEAN LACHENAUD
Etablissement : 31121005800062 Siège
Autres points : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur les thèmes suivants
Conditions du dispositif autres points pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2020-12-09
Négociation Annuelle Obligatoire 2020
ACCCORD D’ENTREPRISE
Entre
Le Président du Conseil d’Administration de l’Association Jean Lachenaud
Et
Les délégués syndicaux centraux représentant les Organisations Syndicales des établissements gérés par l’Association Jean Lachenaud,
Il a été conclu ce qui suit :
1/
| Demande des OS | Réponse du Président |
|---|---|
Jours de sujétion spéciale pour les cadres et agents de maitrise de Fréjus et Ploémeur (3 jours) |
Application stricte de la Convention Collective. Les jours de sujétion spéciale sont à la discrétion des Directeurs |
2/
| Demande des OS | Réponse du Président |
|---|---|
Compte épargne temps Réécriture et complément |
En cours de rédaction en collaboration avec les OS |
3/
| Demande des OS | Réponse du Président |
|---|---|
Formation professionnelle Temps de déplacement, temps de formation, frais de déplacement, d’hôtel et de restauration |
En cours de rédaction en collaboration avec les OS |
4/
| Demande des OS | Réponse du Président |
|---|---|
Accord de 2016 Evaluation des jours fériés en fonction du temps de travail réel |
Accord appliqué : fait |
5/
| Demande des OS | Réponse du Président |
|---|---|
| Prise en charge financière des cotisations des infirmiers et kinés pour leur ordre respectif | Refus du Président |
6/
| Demande des OS | Réponse du Président |
|---|---|
| Paramétrage Octime | Le paramétrage de tous les établissements sera effectif avec la mise en place du SIRH début 2021 |
7/
| Demande des OS | Réponse du Président |
|---|---|
| Augmentation des salaires | Refus du Président |
8/
| Demande des OS | Réponse du Président |
|---|---|
| Prime de fin d’année | Refus du Président |
9/
| Demande des OS | Réponse du Président |
|---|---|
| Prise en charge financière du temps d’allaitement | A l’approbation des Directeurs |
10/
| Demande des OS | Réponse du Président |
|---|---|
| 1 jour de CP en plus pour 20 ans d’ancienneté | Accord Ce sujet définitivement clos |
11/
| Demande des OS | Réponse du Président |
|---|---|
BDUS Mise en place |
Il est demandé aux organisations syndicales de faire parvenir au siège les items qu’ils souhaitent voir figurer dans cette BDUS |
12/
| Demande des OS | Réponse du Président |
|---|---|
| Entretiens professionnels | Il sera utilisé comme modèle le triptyque d’entretien professionnel de l’établissement Le Divit |
Fait à Toulon, 9 Décembre 2020
| Président du CA de l’Association Jean Lachenaud | |
|---|---|
| Délégué Syndical Central FO | Délégué Syndicale Central CFDT |
| Délégué Syndical Central CFE CGC | Déléguée Syndicale Central CFTC |
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