Accord d'entreprise "Négociation Annuelle Obligatoire 2018" chez ASSOCIATION JEAN LACHENAUD (Siège)

Cet accord signé entre la direction de ASSOCIATION JEAN LACHENAUD et le syndicat CGT-FO et CFDT et CFE-CGC et CFTC le 2018-11-13 est le résultat de la négociation sur divers points.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CGT-FO et CFDT et CFE-CGC et CFTC

Numero : T08318000641
Date de signature : 2018-11-13
Nature : Accord
Raison sociale : ASSOCIATION JEAN LACHENAUD
Etablissement : 31121005800062 Siège

Autres points : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur le thème Autres dispositions ACCORD NAO 2017 (2017-12-06) Protocole d'accord NAO 2018 (2018-01-31) NEGOCIATION ANNUELLE 2019 (2019-04-04) Accord de subtitution conclu dans le cadre des dispositions de l'article L2261-14 du code du travail (2019-12-30) Accord collectif d'entreprise relatif à la périodicité des entretiens professionnels (2019-12-30) Accord collectif d'entreprise relatif à la mise en place d'un représentant de proximité au sein du CSE de Saclay (2019-12-30) NAO 2020 (2020-12-09) NAO Accord d'entreprise 2019 (2019-12-27) NAO accord d'entreprise 2021 (2021-10-06) ACCORD COLLECTIF D ENTREPRISE VERSEMENT PRIME MEDECINS PHARMACIENS BIOLOGISTES CHIRURGIENSS (2022-03-02) NAO 2022 ACCORD D'ENTREPRISE (2022-06-01) Accord collectif d'établissement relatif au versement d'une prime de flexibilité/disponibilité (2023-07-03)

Conditions du dispositif autres points pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2018-11-13

Négociation Annuelle Obligatoire 2018

ACCCORD D’ENTREPRISE

Entre

Le Président du Conseil d’administration de l’Association

Et

Les délégués syndicaux centraux représentant les organisations syndicales des établissements gérés par l’association Jean Lachenaud,

Il a été conclu ce qui suit :

1/

Demande des OS Réponse du Président
Indemnisation du temps de trajet et indemnité kilométriques en formation extérieur à l’établissement Une décision d’organisation d’indemnisation du temps de trajet en fonction des distances sera établie par le siège

2/

Demande des OS Réponse du Président
Indemnisation du temps de trajet et indemnité kilométriques en formation intérieur à l’établissement sur jour non travaillé Le président reporte cette question à la prochaine négociation

3/

Demande des OS Réponse du Président
Intéressement Le président n’est pas opposé à cette requête cependant propose de revenir sur ce sujet en 2019

4/

Demande des OS Réponse du Président
Indemnisation des jours supplémentaires travaillés pour les personnels en forfait jour, application du taux des HS de l’accord du 15/12/2016 Avis favorable du président

5/

Demande des OS Réponse du Président
Ancienneté des salariés prise en compte au moment où il effectue des heures supplémentaires Report de ce sujet en 2019

6/

Demande des OS Réponse du Président
Bonification des heures supplémentaires réalisées dans le mois si un établissement le souhaite Report de ce sujet en 2019

7/

Demande des OS Réponse du Président
Pérennisation de la prime de dimanche et férié en 11h pour les salariés présents dans l’établissement de Saclay au 31/12/2016 (sans le changement de l’intitulé de la prime et de son emplacement sur le bulletin de salaire) Le président est favorable à cette requête

8/

Demande des OS Réponse du Président
Demande la possibilité que les salariés AMP faisant fonction d’AS puissent bénéficier de la valorisation du métier sur 3 ans au même titre que les AS Le président est opposé à cette requête

9/

Demande des OS Réponse du Président
La promotion salariale après formation Le président demande qu’une étude soit réalisée sur cette demande

10/

Demande des OS Réponse du Président
Prime locale Le président est opposé à cette requête

Fait à Toulon, le 13 décembre 2018

Président du CA de l’association
Délégué Syndical Central FO Délégué Syndicale CFDT
Délégué Syndical Central CFE CGC Délégué Syndical Central CFTC
Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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