Accords d'entreprise chez ASSOCIATION JEAN LACHENAUD
Les négociations entre la direction de ASSOCIATION JEAN LACHENAUD et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez ASSOCIATION JEAN LACHENAUD précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de ASSOCIATION JEAN LACHENAUD
Siret : 31121005800062
Adresse : null
- Protocole d'accord NAO 2018 (2018-01-31)
- Accord collectif d'entreprise relatif à la mise en place des comités sociaux et économiques d'établissement, du comité social et économique central et de la commission santé, sécurité et des conditions de travail (2018-06-21)
- NEGOCIATION ANNUELLE 2019 (2019-04-04)
- Accord de subtitution conclu dans le cadre des dispositions de l'article L2261-14 du code du travail (2019-12-30)
- Accord collectif d'entreprise relatif à la périodicité des entretiens professionnels (2019-12-30)
- Accord collectif d'entreprise relatif à la mise en place d'un représentant de proximité au sein du CSE de Saclay (2019-12-30)
- Négociation Annuelle Obligatoire 2018 (2018-11-13)
- NAO 2020 (2020-12-09)
ETS DE SANTE S.S.R. JEAN LACHENAUD
Siret : 31121005800039
Adresse : 374 Avenue Jean Lachenaud 83600 Fréjus
Siret : 31121005800138
Adresse :
- NAO Accord d'entreprise 2019 (2019-12-27)
- NAO accord d'entreprise 2021 (2021-10-06)
- ACCORD COLLECTIF D ENTREPRISE VERSEMENT PRIME MEDECINS PHARMACIENS BIOLOGISTES CHIRURGIENSS (2022-03-02)
- ACCORD COLLECTIF D ENTREPRISE RELATIF AU TELETRAVAIL (2022-03-02)
- NAO 2022 ACCORD D'ENTREPRISE (2022-06-01)
- ACCORD COLLECTIF ENTREPRISE PORTANT PROROGATION MANDATS MEMBRES COMITES SOCIAUX ET ECONOMIQUES D ETABLISSEMENT ET DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE CENTRAL (2022-10-19)
- AVENANT N°1 A L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU 15/12/2016 (2022-12-07)