Accord d'entreprise "NAO accord d'entreprise 2021" chez ASSOCIATION JEAN LACHENAUD

Cet accord signé entre la direction de ASSOCIATION JEAN LACHENAUD et le syndicat CFE-CGC et CGT-FO et CFDT et CFTC le 2021-10-06 est le résultat de la négociation sur le télétravail ou home office, divers points, le compte épargne temps.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFE-CGC et CGT-FO et CFDT et CFTC

Numero : T08322004007
Date de signature : 2021-10-06
Nature : Accord
Raison sociale : ASSOCIATION JEAN LACHENAUD
Etablissement : 31121005800138

CET : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur les thèmes suivants

Conditions du dispositif CET pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2021-10-06

Négociation Annuelle Obligatoire 2021

ACCORD D'ENTREPRISE

Entre

Le Président du Conseil d'administration de l'Association Et

Les délégués syndicaux centraux représentant les organisations syndicales des établissements gérés par l'association Jean Lachenaud,

Il a été conclu ce qui suit:

1/

Demande des OS	Réponse du Président
Compte épargne temps {réécriture et complément)	Un projet d'accord a été transmis aux représentants du personnel le 3 mai. Ce projet a été retran smis le 17 août au siège avec des remarques et propositions qui sont actuellement à l'étude.

2/

Demande des OS	Réponse du Président
Formation professionnelle {temps de déplacement - temps de formation - frais de déplacement, d'hôtel et de restauration)	Un projet est en cours d'écriture et devrait être proposé aux représentants du personnel d'ici la fin de l'année.

3/

Demande des OS	Réponse du Président
Accord de 2015/Rajouter le conjoint	Accord du Président. Une note sera diffusée dès la signature du présent accord.

4/

Demande des OS	Réponse du Président
Base de données unique sociale {mise en place)	La Base de données économiques et sociales est en cours de construction et devrait être opérationnelle début 2022 pour l'année 2021 (il n'y a pas de reprise d'antériorité), par ailleurs, les premiers éléments du bilan social ont été mis en ligne le 23 septembre 2021. La société CEGI ALFA est chargée d'assurer le complément qui sera disponible d'ici la fin de l'année 202,l..:e- "

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5/

Demande des OS	Réponse du Président
Télétravail	L'accord d'entreprise relatif au télét ravail est en attente de validation par le CSEC et sera diffusé à l' iss ue.

6/

Demande des OS	Réponse du Président
Jour de carence	Le délai de carence a été suspendu pour tous les arrêts maladie liés au COVID jusqu ' au 30 septembre 2021. A compter de cette date, le régime général des trois jours de carence s' ap plique.

7/

Demande des OS	Réponse du Président
Médaille du travail	Au regard de la situation financière de l' asso ciat ion, il n' y aura pas de revalor isation de cette gratification en 2021.

8/

Demande des OS	Réponse du Président
Questions diverses : - La prime SEGUR est-elle versée au prorata du temps de travail ?	Oui .
Madame Guinvarch' demande si les éventuelles régularisations relatives à la défiscalisation des heures supplémentaires au titre de 2019 ont été réalisées ?	Il s' agit des heures 2019 payées en 2020. En attente du choix des salariés pour le 10 novembre 2021 (soit modification de la déclaration d'impôt, soit report de ce montant pour régularisation au titre de l' ann ée fiscale 2021).
- Monsieur Jouan demande que soit transmise une note de service pour préciser l'octroi des jours de congés en fonction de l'ancienneté (20 ans, 25 ans et 30 ans) ;	Fait . NDS n° 7/NS/AJLASSO/2021 du 25 août 2021.
- Monsieur Pons demande que soit revus les contrats de gérance des pharmaciens au regard du nombre de lits des structures.	Accord du Président et du directeur général

Fait à Toulon , le 6 octobre 2021

Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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