Accord d'entreprise "NAO 2022 ACCORD D'ENTREPRISE" chez ASSOCIATION JEAN LACHENAUD

Demande refusée. La part employeur est déjà très au-dessus de la part conventionnelle (66 % au lieu de 50 %). A titre d’information, il convient également de souligner que la part employeur entre dans le net imposable des salariés.

Demande refusée. Cette journée a été initiée par la loi du 30 juin 2004 et inscrite dans le code du travail. Elle entre dans la base du calcul du temps annuel de travail et contribue à l’effort national en faveur, notamment, de l’autonomie des personnes âgées qui est au cœur de l’action de l’AJL.

Demande refusée. Ceci reviendrait à financer 3 jours de congés supplémentaires pour environ 400 salariés. L’association ne peut pas se le permettre.

A étudier en 2023 au regard des expérimentations déjà en cours au sein des établissements pour favoriser l’attractivité et la fidélisation.

Demande refusée dans la mesure où elle ne serait pas financée par les ARS pour le personnel administratif et la psychologue. L’AJL ne peut se permettre d’étendre celle-ci qui pèserait encore sur la trésorerie des établissements.

Demande refusée. Impossible à financer dans l’état actuel des comptes de l’association. A revoir en 2023 dans le cadre des mesures d’attractivité et de fidélisation.

Accord de principe pour un toilettage de l’accord.

Prime Ségur médical et intérimaire.

Monsieur Pons souhaiterait que la prime SEGUR ne soit pas versée aux praticiens vacataires.

Demande refusée. Le versement de cette prime est de droit. Pour les praticiens intérimaires, c’est à l’employeur (agence d’intérim) de la verser.

Forfait mobilité durable FMD (dans la limite du plafond, défiscalisable pour le salarié,et exonérée de cotisations sociales pour l’employeur )

Au regard de la diversité des situations de chaque établissement, il appartient au CSE d’analyser les besoins et les possibilités offertes en termes de moyens de transport durable, de financement divers et de proposer un projet d’ici 2023.

Prime PEPA (Rappel : Le montant de la prime PEPA peut varier selon les salariés mais seulement en fonction des critères suivants :

• la rémunération ;

• la durée du travail ;

• l'ancienneté dans l'entreprise.

Il est par exemple possible de prévoir un barème dégressif en fonction du niveau de revenus du salarié.

exonérée d'impôt et de cotisations sociales

Demande refusée. Impossible à financer dans l’état actuel des comptes de l’association. A revoir en 2023 dans le cadre des mesures d’attractivité et de fidélisation.

Prime vie chère 

Les prix de location au m² dans l'Agglomération de Fréjus

Le loyer médian constaté par l'observatoire des loyers dans l'Agglomération de Fréjus est de 12,0 € par m² et par mois (hors charges),

Les prix de location au m² à Ploemeur

Le loyer médian constaté par l'observatoire des loyers pour l'ensemble du parc locatif privé à Ploemeur est calculé à l'échelle de la zone de prix correspondante (Lorient Agglomération). Ce loyer est de 8,3 € par m² et par mois (hors charges),

Les prix de location au m² à Saclay

Le loyer médian constaté par l'observatoire des loyers pour l'ensemble du parc locatif privé à Saclay est calculé à l'échelle de la zone de prix correspondante (périphérie -zone 6). Ce loyer est de 14,9 € par m² et par mois (hors charges)

A étudier pour 2023. Initialement proposée par M au profit des salariés de Saclay. Proposition rejetée par les autres IRP au motif qu’elle devait s’appliquer à tous les établissements.

A étudier en liaison avec les directeurs et au regard de l’évaluation des expérimentations en cours.

Annualisation : Problème du décalage dans la prise en compte des HS sur l’année civile suivante, et donc répercussion sur le revenu imposable.

CET : Heures ne sont déposées qu’en fin d’année civile, et comme elles ne sont définitivement comptabilisées qu’au mois de Janvier suivant : Heures supplémentaires de Janvier N, comptabilisées en Janvier N+1 et sur CET en Décembre N+1, pour prise d’effet N+2

QVT-  :

* Préventeur TMS

Commission d’embauche CDI avec participation des salariés « témoins » avant la fin de la période d’essai.

* Formation en management des encadrants.

* Vie privée – Vie professionnelle : assouplissement des règles de pose des congés.

Le président n’est pas favorable à l’instauration de commissions d’embauche au sein des établissements. La consultation de salariés « témoins » relève des seules prérogatives du chef d’établissement.

A demander dans le cadre des plans de développement des compétences.

Relève de l’organisation interne des établissements. Le siège ne souhaite pas s’immiscer dans celle-ci.

Accord communication syndicale- Visibilité syndicale Intranet ? En local et au niveau de l’association-Espaces d'expression syndicales.

(Sujet non évoqué en séance par les IRP)

1. Quand sont déclarés les points de pénibilité ?

3. La BDES prend en compte les données environnementales depuis cette année. Quels sont les thèmes pris en compte dans ce cadre pour la BDES de l’AJL ?