Accord d'entreprise "Avenant à l'accord du 27 mars 2014 et à l'avenant du 29 octobre 2015 relatifs au compte épargne temps" chez CRCAMBP - CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL BRIE PICARDIE (Siège)

AVENANT A L’ACCORD DU 27 MARS 2014 ET A L’AVENANT DU 29 OCTOBRE 2015 RELATIFS AU COMPTE EPARGNE TEMPS

Entre les soussignés :

• La Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de Brie Picardie, dont le siège social est à Amiens (80) – 500 rue St Fuscien

Représentée par, agissant en qualité de Directeur Général Adjoint

D’une part,

• et les Organisations Syndicales désignées ci-après :

  • C.F.D.T

représentée par ……………..

agissant en qualité de Délégué Syndical

• C.G.T

représentée par ……………..

agissant en qualité de Délégué Syndical

• S.N.E.C.A

représentée par ……………..

agissant en qualité de Délégué Syndical

tous signataires dûment mandatés par leurs organisations

d’autre part,

PREAMBULE

L’accord relatif au compte épargne temps du 27 mars 2014 a été conclu pour une durée déterminée jusqu’au 31 décembre 2015. L’avenant du 29 octobre 2015 reconduit les dispositions de l’accord du 27 mars 2014 jusqu’au 31 décembre 2018.

Il a pour objet de compléter les dispositions de l’accord national sur le temps de travail relatives à l’utilisation du compte épargne temps

Article 1 : Objet

Il est convenu de reconduire les dispositions de l’accord du 27 mars 2014 et de l’avenant du 29 octobre 2015 relatifs au compte épargne temps.

Article 2 : Durée

L’accord du 27 mars 2014 et l’avenant du 29 octobre 2015 sont reconduits pour une période déterminée du 1^er janvier 2019 au 31 janvier 2019.

Il cessera de produire ses effets à compter de sa date d’expiration. En aucun cas, le présent accord ne pourra s’appliquer au-delà du terme prévu.

Article 3 : Révision

Les dispositifs prévus par l’accord du 27 mars 2014 et l’avenant du 29 octobre 2015 s’appliquent sous réserve de leur conformité aux règles législatives, réglementaires et conventionnelles applicables à la Caisse Régionale. En cas de modification de ces règles, l’accord devrait être révisé.

Article 4 : Dépôt

Le présent avenant sera, à la diligence de l'entreprise, adressé à la DIRECCTE sous forme dématérialisée via la plateforme « TéléAccords », et en un exemplaire au greffe du Conseil des Prud'hommes d'Amiens.

Fait à AMIENS, le 20 décembre 2018