Accord d'entreprise "Avenant n°2 Accord Collectif Aménagement Temps de Travail" chez STRATEGIR (Siège)

Cet avenant signé entre la direction de STRATEGIR et le syndicat CGT-FO et CFE-CGC le 2020-08-05 est le résultat de la négociation sur le compte épargne temps.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CGT-FO et CFE-CGC

Numero : T03320006117
Date de signature : 2020-08-05
Nature : Avenant
Raison sociale : STRATEGIR
Etablissement : 35100373600037 Siège

CET : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur le thème Compte épargne temps Avenant n°1 à l'accord collectif sur le compte épargne temps (2019-10-10) Accord d’entreprise sur la fixation des jours de repos dans le cadre de la gestion de crise COVID 19 (2020-04-06) Avenant n°2 Accord Compte Epargne Temps (2020-08-05) Avenant à l'Accord Compte Epargne Temps (2020-11-10) Avenant Accord CET (2021-03-30) Avenant n°4 à l'Accord Collectif sur le Compte Epargne Temps (2023-07-21)

Conditions du dispositif CET pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2020-08-05

AVENANT n°2 à L’ACCORD COLLECTIF D’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL du 03/11/2015

Entre les soussignés,

Strategir SAS, dont le siège social est situé 5 rue Foy à Bordeaux, représentée par XXXXXXXXXXXXXXXX, en sa qualité de Directeur Général,

d’une part,

Et

L’organisation syndicale CFE-CGC, représentée par XXXXXXXXXXXXXXXXXXXX,

Et

L’organisation syndicale FO, représentée par XXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXX,

d’autre part,

Il a été convenu ce qui suit après une réunion de négociation menée le 04/08/2020 :

Article 1 : Champ d’application de l’accord

Suite à la fusion entre StrategirWSA et la SAS Strategir en date du 31/07/2020, l’accord d’aménagement du temps de travail de Strategir WSA signé le 27/11/2001 est dénoncé et cesse de s’appliquer.

Le personnel du nouvel établissement ainsi créé, situé 5 rue Jules Vallès à Paris 11ème, est désormais pleinement rattaché à la SAS STRATEGIR et par conséquent entre dans le champ d’application de l’accord sur l’aménagement du temps de travail de la SAS STRATEGIR, signé le 03/11/2015.

Article 2 : Date et durée d’application

Le présent avenant est applicable à compter du 01/08/2020. Il est conclu pour une durée indéterminée. Il peut faire l’objet d’une dénonciation dans le respect des conditions légales en vigueur.

Article 7 : Dépôt

Le présent accord sera déposé par voie électronique, via la plateforme TéléAccords (https ://www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr), et un exemplaire au Greffe du Conseil des Prud'hommes, conformément aux articles L2231-6 et D2231-2 du Code du travail.

Fait à Bordeaux, le 05/08/2020

Pour la société Strategir : Pour le syndicat CGC-CFE :

XXXXXXXXXXXXXX XXXXXXXXXXXXXXXXX

Pour le syndicat FO :

XXXXXXXXXXXXXXXXX

Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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