Accord d'entreprise "Avenant n°1 à l'accord collectif sur le compte épargne temps" chez STRATEGIR (Siège)

AVENANT N°1 à l’ACCORD COLLECTIF SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS du 03/11/2015

Entre les soussignés,

STRATEGIR SAS, dont le siège social est situé 5 rue Foy à Bordeaux, représentée par xxxxxxxxxxxxxxxxxxxx en sa qualité de Directeur Général

d'une part,

Et

L’organisation syndicale CGC représentée par xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx,

d'autre part,

Il est convenu ce qui suit :

Préambule :

L’entreprise STRATEGIR a signé le 03/11/2015 un accord collectif sur le Compte Epargne Temps (CET). A la demande des partenaires sociaux, des discussions ont été ouvertes sur différents points. Ces discussions ont abouti à la rédaction du présent avenant. Les partenaires sociaux ont pu apprécier l’utilisation du CET par les salariés. Le CET est très apprécié et une demande de plus de flexibilité est attendue. La Direction est ouverte à certains assouplissements. Il a été décidé ce qui suit.

Article 1 : Utilisation du compte sous forme de congés

Le plafond de 20 jours de prise de congés par an pour convenance personnelle est porté à 25 jours, uniquement dans le cadre de congés sabbatiques ou de congés maternité/paternité.

Le seuil minimum pour utiliser des jours épargnés en congés était un « lot » de 5 jours. Le seuil est désormais abaissé à 1 jour. Ainsi, un salarié peut demander à sortir de son épargne 1 jour pour le prendre en congés.

Article 2 : Utilisation du compte sous forme monétaire

Le seuil minimum pour monétiser les jours épargnés était un « lot » de 5 jours. Le seuil est désormais abaissé à 1 jour. Ainsi, un salarié peut demander à sortir de son épargne 1 jour en vue de le monétiser (il lui fallait 5 jours minimum précédemment).

Le plafond de 20 jours monétisables dans une année est porté à 25 jours.

Article 4 : Date et durée d’application

Le présent avenant est applicable à compter du 1° janvier 2020. Il est conclu pour une durée indéterminée. Il peut faire l’objet d’une dénonciation dans le respect des dispositions légales en vigueur.

Article 5 : Dépôt

Le présent avenant est déposé à l'initiative de la Direction de l'entreprise auprès de la D.I.R.E.C.C.T.E. concernée, en deux exemplaires et en un exemplaire au Greffe du Conseil des Prud'hommes, conformément aux articles L2231-6 et D2231-2 du Code du travail.

Fait à Bordeaux, le 10/10/2019

Pour la société STRATEGIR, Pour le syndicat CGC,

xxxxxxxxxxxxxxx xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx