Accord d'entreprise "AVENANT ACCORD RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL EN DATE DU 19 JUIN 2012 PORTANT SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS" chez TECHNICOLOR DELIVERY TECHNOLOGIES

ENTRE :

La Société Technicolor Delivery Technologies dont le siège social est à 8-10 rue du Renard, 75 004 Paris, sur son établissement situé 975 avenue des Champs Blancs—35576 Cesson-Sévigné cedex, France

Représentée par…., Responsable des Ressources Humaines,

d'une part,

ET

L’organisation Syndicale C.F.E-C.G.C. de la Société Technicolor Delivery Technologies pour son établissement situé à Cesson Sévigné représentée par….;

L’organisation Syndicale S.U.D. de la Société Technicolor Delivery Technologies pour son établissement situé à Cesson Sévigné représentée par….;

d’autre part,

II a été convenu de modifier l’article 6, paragraphe 1 de l’accord relatif au temps de travail daté du 19 juin 2012 :

6.1 : Modalités d’alimentation du Compte Epargne Temps :

Le compte pourra être alimenté par :

• Des JRTT : dans la limite de 7 jours par an

• Des jours d’ancienneté et de récupération : dans la limite de 4 jours par an

• Des congés payés, pour les salariés de plus de 50 ans qui pourront capitaliser la cinquième semaine de congés payés dans leur CRT à la seule fin de cesser plus rapidement leur activité professionnelle ou d’envisager une cession progressive d’activité

Les autres modalités de l’accord restent inchangées.

Fait à Cesson-Sévigné, Ie.

Pour l’organisation Syndicale C.F.E-C.G.C. de la Société Technicolor Delivery Technologies (établissement de Cesson Sévigné) :

Pour l’organisation Syndicale SUD de la Société Technicolor Delivery Technologies (établissement de Cesson Sévigné) :

Pour la société Technicolor Delivery Technologies, sur son établissement de Cesson Sévigné :, responsable ressources humaines