Accord d'entreprise "Avenant n°1 à l'accord relatif au Compte Epargne Temps applicable aux salariés de droit privé" chez AGEN HABITAT - AGEN HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'AGGLOMERATION D'AGEN (Siège)

Avenant n° 1

à l’ACCORD D’ENTREPRISE

RELATIF AU

COMPTE ÉPARGNE TEMPS

Applicable aux salariés de Droit Privé

Entre les soussignés :

AGEN-HABITAT

3 Rue de Raymond 47000 AGEN

Représenté par M……………., Directeur Général,

D’une part,

Et

L’organisation syndicale Force Ouvrière

Représentée par M………….., Délégué Syndical,

Et

L’organisation syndicale CFTC

Représentée par M………….., Délégué Syndical,

D’autre part

Vu l’accord d’entreprise relatif au Compte Epargne  Temps applicable aux salariés de droit privés d’Agen-Habitat signé le 23 novembre 2017 :

Il a été convenu ce qui suit :

ARTICLE 5 - UTILISATION DU C.E.T.

L’article 5 est ainsi modifié :

Il est apporté la précision suivante :

3. Utilisation autorisée

L’épargne constituée peut être utilisée :

• d’une manière générale, sous forme d’indemnisation financière. Les jours épargnés, au-delà de 20, peuvent être monétisés dans la limite de 5 jours par an. Seuls les jours issus d’ARTT et heures supplémentaires peuvent être monétisés.

Dans ce cadre, il appartient au salarié d’opter pour l’indemnisation des jours épargnés au plus tard le 1^er décembre de chaque année.

L’indemnisation est calculée en fonction du salaire brut de base du mois de versement, elle est soumise à l’intégralité des cotisations sociales et est fiscalement imposable.

Fait à Agen le 13 décembre 2017

Pour Agen-Habitat Pour le Syndicat FO Pour le Syndicat CFTC

Directeur Général Délégué Syndical Délégué Syndical