Accords d'entreprise chez AGEN HABITAT - AGEN HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'AGGLOMERATION D'AGEN
Les négociations entre la direction de AGEN HABITAT - AGEN HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'AGGLOMERATION D'AGEN et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez AGEN HABITAT - AGEN HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'AGGLOMERATION D'AGEN précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de AGEN HABITAT - AGEN HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'AGGLOMERATION D'AGEN
Siret : 27470002000028
Adresse : null
- Accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2018 (2017-11-14)
- Accord relatif au Compte Epargne Temps applicable aux salariés de droit privé (2017-11-23)
- Avenant à l'accord relatif au Compte Epargne Temps applicable aux agents de la Fonction Publique Territoriale (2017-11-23)
- Avenant n°1 à l'accord relatif au Compte Epargne Temps applicable aux salariés de droit privé (2017-12-13)
- Accord collectif relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2019-10-16)
- AVENANT N°1 PORTANT REVISION DE L'ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-06-10)
- Accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2020 (2019-11-19)
- ACCORD 2019 RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2018-11-21)
- Avenant n°2 sur la classification des emplois (2018-11-21)
- Accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2020 (2020-11-04)
- Avenant n°1 à l'accord relatif au versement de la prime d'objectif applicable aux salariés de droit privé (2020-11-10)
- Avenant n°1 portant révision de l'accord relatif au Compte Epargne Temps applicable aux salariés de droit privé (2020-11-10)
- Avenant n°2 portant révision de l'accord collectif au Régime de Prévoyance (2021-02-26)
- ACCORD CONCLU AU TERME DE LA NAO (2021-11-26)
- AVENANT N°4 PORTANT REVISION DE L'ACCORD INSTITUANT LES HORAIRES VARIABLES (2021-11-19)
- ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN OEUVRE DU TELETRAVAIL (2021-11-19)
- ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX MESURES SALARIALES (2022-08-31)
- Avenant n°1 Portant révision de l'accord relatif à la mise en œuvre du télétravail (2023-04-20)
- ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2023-04-20)
- ACCORD CONCLU AU TERME DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE - NAO 2023 (2023-09-29)
- ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN OEUVRE DU REGIME D ASTREINTE (2023-09-29)