Accord d'entreprise "Avenant n°2 sur la classification des emplois" chez AGEN HABITAT - AGEN HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'AGGLOMERATION D'AGEN (Siège)

PRÉAMBULE :

Le décret n° 2008-1093 du 27 octobre 2008 relatif à la classification des postes et aux barèmes de rémunération de base des personnels employés par les Offices publics de l'habitat prévoit l'obligation de négocier dans chaque office un accord collectif d'entreprise portant sur la classification des emplois et respectant les critères prévus dans le décret susvisé.

Conformément à l'article 4 de l'accord relatif à la classification des emplois signé le 9 juillet 2012, il convient de mettre à jour la grille de classification au fur et à mesure de l'évolution de l'organisme et de certains métiers.

Il convient de rappeler que cette classification permet de classer un emploi et non un salarié, elle n’a pas de vocation d’évaluation du travail du salarié. La classification permet de coter un emploi sur 5 critères :

• L’autonomie

• La responsabilité

• La dimension relationnelle

• La technicité

• Les connaissances.

Le décret précise que seuls les emplois susceptibles d’être occupés par les personnels ne relevant pas de la Fonction Publique Territoriale doivent faire l’objet d’une classification. Cependant, pour des raisons d’organisation il est décidé de coter tous les emplois.

Un travail a été mené pour la mise à jour des fiches emplois et la grille de classification associée.

La grille définitive de classification a été présentée au comité d'entreprise lors de la réunion du 18 octobre 2018.

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En conséquence, il est convenu,

Entre

AGEN-HABITAT

3 rue de Raymond 47000 AGEN

Représenté par XXXX XXXXX, Directeur Général,

d'une part

Et

L'organisation syndicale Force Ouvrière

Représentée par XXXX XXXXX Délégué Syndical,

La mise à jour de la grille de classification dans les conditions ci-après énoncées.

Les modalités de la classification sont inchangées et effectuées selon les termes de l'article 2 de l'accord signé le 9 juillet 2012.

Les emplois ont été classés en fonction du résultat de la cotation, conformément au décret du 27 octobre 2008 qui prévoit 4 catégories d'emplois comportant chacune deux niveaux, il s'agit de :

ARTICLE 1 : GRILLE DE CLASSIFICATION

ARTICLE 2 : DEPOT-PUBLICITE

Le présent avenant sera déposé en deux exemplaires à la Direccte dont une version sur support papier et une version sur support électronique.

Un exemplaire sera également déposé au secrétariat du greffe du Conseil des Prud'hommes du lieu de sa conclusion.

Fait à Agen le 21 novembre 2018

Pour AGEN-HABITAT

XXXX XXXXX

Directeur Général

Pour le syndicat FO

XXXX XXXXX

Délégué syndical